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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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Le Pére Gérard

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19 janvier 2024

Le 19 janvier 1790 à Mamers : obtenir un district et un siège de justice.

Le mardi 19 janvier 1790, les autorités municipales de Mamers décidaient de réitérer l’envoi d’un mémoire  auprès de l’assemblée nationale afin que le ville obtînt un siège d’administration de district et un tribunal au cas ou celui  envoyé le 13 janvier 1790 ait été égaré avec cependant un priorité au siège de justice ( voir la délibération du 13 janvier :

http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/24/35604165.html ).

90-01-19

 «[ En marge gauche au bas du feuillet 58 recto:

320

EnVoY d’un Mémoire

Par La Minicipalité

à L’assemblée nationale

pour avoir un district

et un Baillage]

Aujourd’huY dix [ mots surchargés illisibles ]  Janvier mil Sept cent quatre Vingt dix dix neuviéme de Janvier mil Sept cent quatre Vingt dix

Les officiers Municipaux et Les Membres du Comité de Sureté reunis ayant eté Instruits que nos Seigneurs de L’assemblée nationale S’occupent dans ce moment de la distribution  des Sieges Royaux et des districts dans les differentes Villes du Royaume et quoy que le Comité ait précedemment adressé un Mémoire à l’assemblée nationale dans Lequel Les officiers Municipaux ont Fait Valloir les Raisons de Localité de Situation et de Commerce pour obtenir un tribunal de distr Justice et un district pour La Ville de Mamers ont arresté que dans la Crainte que Le Mémoire précédemment envoYé ait eté perdu de vue Il en Sera Incessamment envoyé un nouveau pour le même objet en enGaGeant Les deputés du Comité qui Sont à Paris d’appuYer de toutes Les recommandations qu’ils pourront obtenir ce Mémoire, et de Solliciter Vivement un trinal de Justice et un district pour Mamers et dans le Cas ou Il ne Seroit pas possible d’avoir un tribunal de Justice Et un district en même temps de demander de préfèrence un SieGe Royal

Fait et arresté à L’hôtel de ville les jours et an que dessus

diX mots raYés comme nuls.       Hardoüin desnos

   Lair           Bouteveille          Bremont                Maignée

                                                                                Maire

         Villajeu                    Duprey

   Mortier            denis Vottier

deSS.t de Stnic                     Desageux

J Guitrel            BesZard                  Frébourg                  Renard

                                                                                                          S.re G.er»[1]



[1] AD  72 1 MI 1343 ( R 130 ) 110 AC 9, 11, 12 et 13.

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