Janvier 1794Le duodi 2 pluviôse de l’an II, jour de la mousse ( soit le 21 janvier 1794 ), la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait quatre délibérations. Dans un premier temps, un membre de la municipalité rapportait que les bouchers de la ville ne respectaient pas le maximum dressé par le district et demandait qu’ils fussent rappelés à l’esprit de la loi. La municipalité nommait deux commissaires pour aviser avec l’administration du district des mesures à prendre.

«aujourdhui deux pluviose an deuxieme de la rep. Une Et indivisible

En l assemblée permanente du Conseil General de la Commune de nogent le rePublicain tenüe Publiquement.

un membre a répresenté que les bouchers+ [ rajout en fin de délibération : + Et toute autre personnes ] de cette commune ne SE conformoient pas au maximum Fait par le directoire de district du dit lieu : qui vendoient la viande # [rajout en fin de délibération : # toute Espece de denrées ] quinze, dix huit meme vingt quatre Sols la livres ; qu’il etoit urgent de les rappeler a l Esprit de la loY En mettant une Borne a leur avidité de gain insatiable Et Sans doute Connivencée : quil requeroit au nom du bien General que la Commune voulut Sur le Champ S occuper de cette representation aussi Etroitement liée a l’interest public.

Le conseil General deliberant Considerant quil Est urgent de reprimer un abus aussi Peu tolerable arrete quil Sera dans le jour d’aujourd’hui Envoyés auprès de l’administration de district deux Commissaires pris dans Son Sein pour quelle avise aux moyens CoercitiFs d’un Semblable abus Et Faire Executer la loY ou au moins En raPProcher les Bouchers III [  rajout dessous : Et autres ] qui S en Sont Ecartés aussi ouvertement

Procedant a la nomination des dits deux commissaires les citoyens hubert Et Beaugas le Jeune ont ont [ sic ] obtenu la totalité des Suffrages Et ont accepté dont acte.

                                                 P.re Lequette                           Vasseur

                                              Age nA de la C                                  Maire

                        G Petibon                 Beaugas le Jeune         J Sortais

                       Beuzelin    Regnoust   Tarenne     Grenade     hubert

                    Ferrè Bacle            J C Joubert                L. ferré

                                                Beaugas lainé

           Roger le Comte                 J Jallon aine              Rigot ».[1]

Tableau de maximum

Puis la municipalité recevait le serment d’un ex-sœur hospitalière visant à Nogent :

« Et le Dit Jour dans laditte assemblée

S,Est presentée la cit.e Marie Françoise garreau ci Devant Sœur hospitaliere de la Communauté de St maurice les Chartres actuellement residente En cette Ditte Commune laquelle Conformement a la loi du quinZe aoust mil Sept cent quatre Vingt douZe Vieux Stile, à prêté le Serment d’être fidele à la natioN Et de maintenir de tout Son pouvoir la liberté & l’Egalité ou de mourir En la defendant : dont acte.»[2]

Au cours de la troisième délibération de ce jour, l’agent national déposait une lettre du receveur du district l’informant qu’il venait de recevoir des ordres du département lui demandant de décerner des contraintes contre les membres des conseil généraux n’ayant pas fait verser «a tems » les impositions de 1791 et 1792. La municipalité s’empressait de faire une proclamation enjoignant aux citoyens en retard de leurs impositions de le faire sous huitaine auprès du receveur[3].

« Ensuite le citoyen Lequette agent national Près cette Commune a deposé Sur le bureau une lettre du cit. Proust receveur général du district de cette ville en datte du 28 nivoSe portant quil vient de recevoir du departement des ordres Positifs de decerner des contraintes contre les membres des Conseils generaux des Commune qui n’auroient pas Fait verser a tems dans la Caisse de ce district les imPositions de 1791 & 1792. que notre Commune n’a pas Encor Soldé les contributions Foncieres Et mobilaïres de 1791, que celle de l imPot Foncier de 1792 Est tout au plus au plus aux deux tiers Et a le dit agent national requis que le Conseil General prit En consideration l’Exposé ci-dessus Et avisoit aux moyens Prompts Et vigoureux de la rentrée Et versement des deniers Es mains du receveur de cette Commune par les differents Contribuables

Le conseil General Frappés de la justice du requisitoire de Son agent national : Considerant quil Est urgent de poursuivre ceux des contribuables dont l’insouciance CouPables Sur les Besoins de la rePublique n’a pas Encor acquité une dette aussi legitime Et aussi Sacrée : considerant Enfin que les conseils Generaux des Communes Sont personellement responsables de tout Retard ou negligence dans la rentrée des deniers de la republique, que les dispositions de la loy Sont Severes mais justes Sur cette article. arrête que dans l jour [sic] d’aujourd’hui il Sera Fait une proclamation aux lieux accoutumés avec invitatioN aux Citoyens negligents Et En retard de Se presenter Sous huit jours au plus tard, devant le receveur de cette Commune pour y Effectuer le Parfait Et entier payement de leur imPositions Sous peine d Y etre Contraint par les voies de Droit. dont acte.»[4]

La dernière délibération de ce 2 pluviôse de l’an II portait sur la répartition de dix mille quintaux de grains en provenance du district de Châteaudun (en fonction d’un ordre émanant de la commission  des subsistances et approvisionnements de la République ). La commission des subsistances de Nogent demandant s’il valait mieux les distribuer sous forme de grain ou sous forme de pain. La municipalité optait  pour la première option et arrêtait que chaque personne recevra une livre et demie de pain par jour.

« Et ledit jour dans laditte assemblées Sont Entrés les citoyens Fergon président du comité de Subsistances de cette ville Et Crochard membre du meme Comité : lun deux a dit : vous Savés, citoyens, que la commission des Subsistances Et approvisionnements de la republique vient d’accorder a notre cité la quantité de dix mille quintaux de grains pour la Subsistance de notre district : vous Savés aussi que le district de Chateaudun Est tenu de nous Fournir laditte quantité de Grains dans l’espace de deux decades : déjà, Citoyens, les livraisons S’Effectuent. le comité de Subsistances nous Envoye vers vous pour Scavoir la marche que nous devons Tenir : si l’on continuera de cuir le Grain Et de donner du pain, Si l’on reprendra l’ancienne marche Et Si l on donnera le grain En Nature Et Par quintaux, Et enfin quelle Sera la quantité que lon assignera a Chaque individus par jour pour Sa Subsistance

le conseil general déliberant Considerant que Si la distribution du grain En pain a le double avantage celui de Fournir au malheureux l aisance de Se procurer Ce comestible de première necessité Suivant leur Fortune, Et Celui d’obvier aux accaParrements dans l’hypotese Contraire, elle a aussi celui d’Exciter les murmurs Et clabauderies de la majeure Partie des citoyens aisès peu delicats Et meme aisés peu justes pour ne pas reconnoitre tous le Prix des travaux immenses Et des Peines incroyables dont est accablé le comité de Subsistance ; Arrete En Conséquence que la distribution des grains  S Effectuera comme auParavant Et que la distribution En Pain n’aura plus lieu a l avenir ; le conseil General au Surplus Se rePosant Entierement Sur la prudence Et la Sagesse du comité de Subsistance pour le Bon ordre Et la proportion Entre les Besoins qui doivent etre la BaSe de cette distribution.

Le conseil Genéral déliberant Sur la quantité de Subsistance a accorder par jour a Chaque individu, Considerant que la penurie Effrayante des grains jointe aux Difficultés incroyables de Se les Procurer doivent Faire aviser aux moyens de Prevenir les horreurs meurtrieres de la Famine : considerant Enfin que la raison Et la nature meme Exigent imPerieusement que Chaque individu dans les Circonstances Critiques Et affligeantes ou nous nous trouvons Se retranche de Sa nourriture pour prolonger Son Existance jusqu’à la moison [ sic ] Prochaine arrete, oui l agent national prés cette commune quil ne Sera délivré a Chaque individu, par jour qu’une livre Et demi de Pain : invite En Consequence les membres du comité de Subsistance de veiller Scrupuleusement a l Execution du Present arreté. Dont acte.

      Beaugas lainé        Beuzelin                 hubert             Vasseur

Regnoust    Rigot                           J Sortais                       Maire

                                       Tarenne                 Roger le Comte

Pi Chereault                 grenade                  J  C Joubert 

Lalouette                      Tison                     P.re   Lequette

                                       S.g.                      ag nat de la C »[5]

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 3 feuillets insérer entre les feuilles 150 verso.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 3 feuillets insérer entre les feuilles 151 recto.

[3] Par cette démarche, le citoyens Proust fils se conformait aux ordres du département certes, mais on peut penser qu’il prenait peut-être un malin plaisir à effrayer la municipalité qui avait contraint, quelques mois plus tôt, son père à démissionner de son poste de receveur du district en lui refusant un certificat de civisme. Voir l’article de ce blog concernant cette affaire :

http://www.nogentrev.fr/archives/2018/02/13/36139383.html

[4] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 151 recto-verso.

[5] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 151 verso et 152 recto.