1794 JanvierLe duodi 12 pluviôse de l’an II, jour du brocoli ( soit le vendredi 31 janvier 1794 ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations. Au cours de la première, elle délivrait une attestation à une ex-sœur hospitalière de St Maurice de Chartres pour qu’elle touchât son traitement ( la somme due est difficile à déchiffrées nous pensons cependant qu’il s’agit de 87 livres ).

«Aujourd’hui douze pluviose an deux de la repub. Une & inDivisible

En l assemblée Permanente du conseil General de la Commune de nogent le rotrou tenue Publiqu.e

Est ComParu la cit.e Marie Francoise Garreau Sœur hosPitaliere de la ci devant Communauté de S.t maurice les Chartres[1] de present domiciliée En cette commune dePuis le mois d’octobre mil Sept cent quatre vingt douze Vieux Stile.

Laquelle nous a Exposé quelle venoit de recevoir une lettre du cit. Brissot trèsorier du Du district [ sic ] de Chartres portant que Pour toucher une Somme de 8700. [ ou 87.w lecture peu certaine ]10.s Pour Son traitement Et que pour toucher Cette ditte Somme elle avoit BesoiN d’un certificat de la municiPalité de cette Commune constatant quelle n’a Point Eut de  Succession dePuis 1789. Ce qu’elle offre de Prouver par l’attestation des citoyens pierre le conte, antoine Buffet Et Simon Jallon tous trois domiciliés en cette Commune

Et de Suitte Sont entrés les dits citoyens le Conte, Buffet Et Jallon qui, instruits du motiF de leur citation En cette maison commune, ont dʿaPrès Son sens pris d Eux, attesté que laditte citoyenne Garreau n’a point Eut de Succession depuis 1789. Et ont avec nous Signé le present verbal+ dont acte

+excePté le citoyen Buffet         Pierre lecomte

Simon Jalon

[…]»[2] 

Ensuite la municipalité délivrait un certificat de civisme au citoyen François Fauveau invalide et pensionné de la République :

«[…]

Et ledit jour dans laditte assemblée Est comParu Le cit. Francois Fauveau invalide & pensionné de la rePublique Et domicilié en cette Commune lequel a prié le conseil général de deliberer dans Sa Sagesse S il lui accorderoit ou refuseroit un Certificat de civisme

Le conseil General deliberant considerant que ledit cit Fauveau a constamment donné des Preuves du civisme le plus marqué Et Son attachement aux princiPes revolutionnaires arrete oui le president[3] quil Sera accordé un certificat de civisme audit cit.. Fauveau : dont acte

 […]»[4] 

La délibération suivante fixait l’adjudication de la descente des cloches des trois églises paroissiale au 15 pluviôse prochain ( soit le lundi 3 février 1793 ). Une première date d’adjudication avait déjà été fixée au 22 frimaire de l’an II (soit le 12 décembre 1793 ) mais elle n’avait pas eu lieu «  […] vu la trePidation Extraordinaire, les difficultés Et les travaux immenses occasionnés par les Circonstances Critiques Et oraGeuse occasionés lors de l invasion du mans par les rebelles  […] ».

Descente de cloches

«[…]

Ensuite le cit. President[5] a raPPellé au Conseil General quil avoit eté arreté dans Sa Séance du onze Frimaire dernier que les Cloches des cidevant paroisses de cette commune Seroient descendües le vingt deux du meme mois, d’aPrès aDjudcat.n[ sic ] au rabais : que laditte descente Et adjudication n’avoit pu S’operer au Jour indiqué vu la trePidation Extraordinaire, les difficultés Et les travaux immenses occasionnés par les Circonstances Critiques Et oraGeuse occasionés lors de l invasion du mans par les rebelles  Et qu’aujourd’hui cette horde de Scelerats ne Souillant plus le Sol libre de la rePublique, il etoit urgent de s occuPer Sans delai de l’Execution d un projet qui a un raPPort Si Etroitement lié a l’interet de la ChoSe Publique, En adoPtant le mode d ExecutioN le plus prompt Et le plus Efficace, Et de convertir En usage Plus noble, plus utile Et plus diGne d’un Peuple qui a reconquis  Ses droits Et Sa liberté ces instruments de la SuPerstition & du Fanatisme.

Le conseil Général deliberant FraPPé de la Justice Et de la legitimité de l Exposé du cit. President considerant quil Est du devoir des autorités Constituées d’EmPloyer tous les moyens qui Sont En Son Pouvoir Pour le Soutient Et la defense de la rePublique, arrete oui & ce requerant le President que la descente des dittes Cloches Sera donnée par adjudication au rabais le quinze du Present, dix heures du matin, En cette maison Commune, Presencé du Conseil General Et que Proclamation d’icelle adjudication Sera Faite dans le Jour de demain avec aFFiche aux lieux ordinaires & accoutumés : dont acte

En cet Endroit le cit. lequette agent national près cette Commune a remis Sur Le Bureau une lettre

 […]»[6] 

Ensuite la municipalité recevait le compte-rendu du receveur du district à propos d’un faux assignat de cent livres encaissé par le receveur de Trizay en paiement d’impositions pour l’année 1793.

«[…]

Et Le dit Jour est Comparu Le Cit : Proust Receveur General du district de nogent Le Rotrou qui nous a declaré qu il Lui avoit eté oFFeRt ce Jourdhui en Recette un assignat de 100# PaR Le percepteur de l imposition  [ mot non déchiffré ]  de l’année 1793 de la Commune de Trisay Ledit assignat Sous la Serie A N° 2149 ayant Reconnu ledit assignat Faux il la Signé avec ledit GouSard percepteur en lui declarant qu il alloit en Faire le depot Conformément a la loy et Faire Rediger proces Verbal en presence de deux membres du Conseil General de la Commune Pour etre envoyé au Verificateur en cheF et ont Signés   Proust   Gousaud percepteur

                              P.re Lequette

                                       Ag.e n.l de la C.[…]»[7] 

Enfin au cours de la dernière délibération de ce jour la municipalité décidait de déplacer le jour du marché de Nogent au cas ou les samedis correspondraient à un décadi ( ce qui était le cas pour la 20 pluviôse de cet an II ) :

«[…]

Et Le dit Jour dans laditte assemblée Sur l’observation d’un que le jour de marché arrivoit le vingt Present mois Jour de decade, que le respect  Et le rePos commandé pour ce jour par la Convention nationale Exigeoient imPerieusement que tout Bon réPublicain Se  conformat Exactement aux loix Calquées Sur les PrinciPes & droits naturels de l’homme Et au gouverne.d revolutionnaire Et rePublicain Emané de la Sagesses de nos rePresentans.

Le conseil General a arreté que lorsque le Jour de decade Et celui du marché Se rencontreroient Ensemble le jour  de marché Seroit toujours le vendredy Vieux Stile ou le jour qui precederoit la decade & Que Proclamation dudit arreté Seroit Faite demain treize pluviose, aux lieux ordinaires Et accoutumés Pour  que les communes aPProvisionnants ledit marché Soient Prevenües dudit Changement dont acte dix huit mots rayés nuls[8]

  Beaugas lainE        Beuzelin           Hubert                 VaSseur

Regnoust       grenade        J Sortais                             Maire

Roger le Comte                              Tarenne                Rigot

                                 Pi Cherreault                                JC Joubert

                            Tison                              L ferré          Lalouette

                             S. g.

                                                                               P.re Lequette

                                                                                   Ag.e n.l de la C.»[9] 



[1] Il s’agit de la même citoyenne qui s’était présentée dix jours plus tôt devant la municipalité afin de prêter serment ( voir la délibération du 2 pluviôse de l’an II – 21 janvier 1794 ).

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 161 verso.

[3] Dénomination fautive les municipalités ne comportant pas de président mais un maire et un agent national qui avait la primauté de l’intervention au cours des délibération afin de rappeler les termes des lois mais ne votait pas en cas de scrutin. Il s’agissait donc de l’agent national, Pierre Lequette, qui intervenait en premier au cours de cette délibération.

[4] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 161 verso et 162 recto.

[5] Voir note 38 ci-dessus.

[6] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 162 recto et verso.

[7] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, 162 verso et 163 recto.

[8] Ici la notation de 18 mots rayés concerne la troisième délibération de ce jour.

[9] A. M. Nogent – le Rotrou, 163 recto.