Registre février 1794

Le 14 pluviôse de l’an II jour de l’avelinier (dimanche 2 février 1794), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations. Au cours de la première elle recevait la déclaration d’habitat de Sophie Aubrais, ce afin de pouvoir bénéficier de ses droits de citoyenne :

«Aujourdhuy quatorZe Pluvios an deux de la Republique une et indivisible

En L,assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de noGent Le Rotrou

Est Comparu La CitoYenne Sophie Aubrais Laquelle nous a declaré Vouloir Fixer Son domicile dans Cette Commune Rue de la grande Ecole et en Consequence Jouir des droits de Citoyenne domiciliées de la quelle ComparutioN et demande a Requis acte et Signé avec nous    Sophie aubray

 […] »[1]

  • Puis, elle attribuait un certificat de civisme au citoyen Dubois, chirurgien du bataillon stationné en la ville :

«[…] 

Et ledit jour dans laditte assemblée Est comParu le cit. Dubois Chirurgien, de la requisitioN du bataillon Stationné a nogent Et domicilié en cette ditte Commune dePuis le tems de droit

Lequel a demandé au Conseil Général de vouloir Bien peser dans Sa justice Et Sa Sagesse Sil lui accorderoit ou refuseroit un certificat de Civisme

Le conseil General deliberant arrete quil Sera accordé un certificat de civisme audit cit. Dubois dont acte.

[…] »[2]

  • Ensuite, elle nommait deux commissaires choisis en son sein, afin de procéder au recensement des armes détenues par les armuriers et serruriers de la ville et faisait  faire une proclamation publique requérant les mêmes de mettre leurs talents au service de l’effort de guerre national en conformité avec le décret du Comité de salut public en date du 12 nivôse de la même année :

«[…] 

Ensuite le cit  vasseur maire de cette commune a dePosé Sur le bureau Copie Par Extrait d’un arreté du Comité de Salut  En datte des douze nivose dernier Et a nous remise Par l’administration de district le treize du Présent avec ordre de Faire dans l’arrondissement de notre commune la recherche la Plus ScruPuleuse de toutes les carabines & canons de Carabines Soit neufs Soit vieux, de les dePoser au district Pour Par lui Etre Envoyés a la Section des comités de Salut Public, & de plus d’avertir par une proclamatioN tous les armuriers de cette commune que la conventioN nationale a travailler a la Fabrication des armes necessaires aux deffenseurs de la Patrie avec oPtion de Faire des EntrePrises Ches Eux ou de Se rendre a paris dans un atelier Public Et a ledit cit maire demandé au nom du bien Général que le conseil S’emPressat de correspondre a la judicieuse Prévoyance du comité de Salut Public En donnant aux disPositions dudit arreté la Plus accelérée Et la plus entiere Execution.

Le conseil Général convaincu que les mesures de Salut Public ProPosées par le comité de Salut public Sont d’une trop haute imPortance Pour ne pas etre mises a Execution, puisqu’elles n’ont Pour but que l’affermisemt [ sic ] de la rePublique Et la destruction de la tYrannie ; arrete 1° quil Sera nommés deux commissaires Chargés de Se transporter Ches tous les armuriers de cette Commune Pour Y Faire la recherche la Plus Exacte possible de toutes les carabines Et canons de carabines, d’en dresser un Etat Bien Circonstancié. 2° quil Sera dans le jour de demain Fait une proclamation avec invitation a tous les armuriers & Serruriers de travailler aux armes Soit En Faisant des EntrePrises Ches Eux Soit En Se rendant dans un atelier public à Paris.

Et de Suite procédant a la nomination des deux dits Commissaires les citoyens Sortais & rigot membres du conseil Général ont Eté Choisis lesquels Presents ont accepté Et promis de S acquiter avec imPartialité de la commission a eux deleguée dont acte

 […] »[3]

  • Puis, la municipalité arrêtait de rappeler à l’ordre les meuniers en faisant faire une proclamation réaffirmant que ces derniers ne devaient pas exiger plus de 20 sols par quintal moulu (prix du maximum) sous peine de 100# d’amende et surtout d’être considérés comme suspects.

«[…] 

Ensuite un membre a observé que nonobstant la Proclamation Faite vertu d une [ sic ] arreté du dept portant que tous meunier ne Pourroit a l’avenir mouturer Sous Peine d etre poursuivi quil leur Seroit accordé vingt Sols Par quintal ou cent livres pesant, la totalité ou au moins la maJeure Partie des dits meuniers oublioit ouvertement Ses devoirs Et le respect  quille [ sic : le premier « e» en surcharge d’un « i »] devoit aux ordres Emanés des autorités constituées, Et quil etoit instant de Faire Executer ScruPuleusement les disPositions aussi Essentielles de cette mesure de precautioN Et de Salut publique [ sic ] ; Et Sous ce raPport digne de Fixer l’attentioN du conseil Général

Le conseil Général deliberant ; considerant que l’interet de Ses ConcitoYens Exige imPerieusement  que l on Prenne Sur le ChamP un parti Prompt & ViGoureux Et que l’on rePrime un abus aussi criant arrete quil Sera dans le jour de demain Fait une Proclamation Portant defense a tous meuniers de mouturer Et d’Exiger Plus de vingt Sols Par quintal ou cent livres Pesant Sous Peine de cent livre d’amende Contre Chaque Contrevenant Et d’etre regardé Comme SusPect ; dont acte

 […] »[4]

  • Enfin, la municipalité recevait deux « députés » de la Société populaire de la ville qui demandaient que puisque l’adjudication de descente des cloches était incessante la grosse cloche de Saint-Hilaire fut transférée à la chapelle de l’aumône (actuelle église Notre-Dame) afin qu’elle pûsse servir à sonner l’alarme en cas de besoin. Prudemment la municipalité décidait d’en référer au représentant en mission Bentabole qui était prochainement attendu en cette ville et de transmettre sa délibération au district :

«[…] 

En ce moment Sont Entré les citoyens Bodin Vitrier Et Parti Jallon membres de la Societe PoPulaire Et Par elle Commisaires [ sic ] nommés aux Fins de nous  rePresenter que le Societé instruite quil devoit etre instament Procedé a l’adjudication au rabais de la descente des Cloches de cette commune les dePutoit auPres du conseil Géneral Pour lui observer quelle Croyoit necessairement Essentiel Et utile Pour le bien Général que la Grosse Cloche de S.t hilaire Fut descendue dans Son Plein Et entier Pour Ensuite la placer a l’aumone Et Servir dans le cas de Besoin Et d’allarme :  qu’en Surplus laditte Societé Se rePosoit Entierement Sur la Prudence & SaGesse de la municiPalité dont la Prevoyance Paternelle Faisoit avec Zele & Empressement tous les moyens de Subvenir aux besoins de Ses administrés

Le conseil General deliberant penetré de la justice Et de la legitimité de la demande des deux dits commissaires considerant que le bien General Et la Sureté publique demandent la conservation dune Cloche Pour Servir aux besoins ; considerant de Plus quil ne Peut distraire la moindre Portion des Biens nationaux S’en [ sic ] au  Préalable En referer aux Autorités qui En doivent Connoitre Et quil ne Peut rien Statuer a ce Sujet, arrete que le citoyen Bentabole lors de Son arrivée Prochaine En cette Commune Sera invité au nom du bien Public d’acquieser a la Justice de la demande  ci-dessus Etablie Et que coPie de la Présente deliberation Sera EnvoYée administration du district pour Y etre aPpuyée : Dont acte.

       VaSseur         hubert         Beuzeli

          Maire                                        Regnoust

Roger le Comte            J Sortais                    Beaugas lainE

            Pi Chereault           Tarenne                     Rigot    

Lalouette      grenade      J C    Joubert                 L.  ferré

                                                                           P.re Lequette

                                                                           Ag.t nle de la C

                    Tison

                    S. g»[5]



[1] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 163 verso.

[2] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 163 verso.

[3] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 163 verso et 164 recto.

[4] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 164 recto et verso.

[5] A. M. Nogent – le Rotrou, D 2 feuillets 164 verso et 165 recto.