Le 3 février 1790 à Mamers : élection de la municipalité ( suite ).
Ce mercredi 3 février 1790, les deux sections d’électeurs ( les citoyens actifs ) de la ville de Mamers continuaient les opérations d’élection de la nouvelle municipalité en se conformant au décret de l’assemblée nationale du 14 décembre 1789 ( voir l’article sur ce blog : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/03/05/33469324.html ), la veille le nouveau maire avait été élu, il s’agissait du sieur Le Camusat, avocat ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/24/36435372.html ). Les opérations visant à nommer les officiers municipaux s’avérant longues des députés venaient faire le dépôt des scrutins auprès des officiers municipaux en charge afin de les mettre en sécurité. Le procès-verbal de ce dépôt de scrutin est consigné dans deux registres différents conservés sous forme de microfilm aux archives départementales, le registre R 129 que je transcrits d’abord mais qui a du être rédigé après celui du registre R 130 ce dernier étant très raturé.
«trente uni.e
[ marge haut gauche : N° 37. A
Nomination de trois
oFFiciers MuniciPaux
Depôt des Scrutins
Des Sections de
S.t Nicolas et de
Nôtre Dame ]
Aujourd’huy troisième de Fevrier mil Sept cent quatre Vingt diX.
DeVant nous oFFiciers Municipaux assemblés à L’hôtel de ville Sur les diX heures du Soir
Est Comparu M.r Le Proust des AGeux un des trois Scrutateurs nommés Pour La première Section de l’assemblée tenue dans l’Eglise de S.t Nicolas, Lequel nous a dit que vu qu’il est tard et qu’il n’Y a Pas d’aPParence que le depouillement des Scrutins de la première Section Puisse ce [ sic ] Faire ce Soir, Vu la quantité des listes doubles qui restent a calculer nous a remis en présence de M.r Ignard de la Gombaudiere CommisSaire nommé Pour Par la Premiere Section, un Paquet cachetté de trois Cachets Lequel Paquet led. S.r DesaGeux nous a dit Contenir cent quarante huit Billets ou listes doubles Sur Lesquels les habitants de la Premiere Section ont Inscrit Les noms des Citoyens aux quels Ils donnent leurs Voix Pour estre oFFiciers Municipaux en présence duquel S.r Ygnard de la Gombaudiere Led. S.r Desageux a reconnu les trois Cachets en Cire rouGe aPPosé Par lui M. M. De Frebourg et Carel La Marre Ses Coscrutateurs, Lesquels Cachets Il a reconnu Sains et entiers.
Sont aussi Comparus M. M. Jacques Louis Mallé Notaire Royal à Mamers, M. M. Jacques hardouin Desnod, Julien Dubois Tanneur et Dubois orPhoeVre Scrutateurs nommés Pour La Seconde Section, lesquels Nous ont remis deuX Vases de Fert blanc Vernissés enboistés l’un dans L’autre et enveloPPés d’un PaPier blanc et Cachettés de trois Cachets de Cire rouge, Lesquels Vases led. Sr Mallé, hardouin Desnos Dubois Tanneur. et Dubois orphoeVre, nous ont dit Contenir Cent Cinquante une listes doubles des CitoYens EliGilibles et qui Sont nommés Par Chaque CitoYen qui la composoient Pour oFFiciers Municipaux et après que les trois Cachets aPPosés Sur ces Vases ont eté reconnus Sains et entiers, nous avons dePosés ces mêmes Vases ainsi que Le Paquet Sans adresse qui nous ont eté remis Par M Desageux, dans l armoire de L’hôtel de Ville et ce en Présence des Susnommés Et nous aVons remis à Chacun des Srs Ignard de La Gombaudiere et Mallé une Clef de cette armoire qui a trois Serrures, et La troisiéme CLeF est restée à nous Maignée Maire Sous nôtre SoumisSion de remettre demain auX dits S.rs de la Gombaudiere et Mallé Les dePôts qui nous ont eté Faits
Fait et arresté à L’hôtel de Ville en présence de M.r De Rocquemont Les Jour et an que dessus.
Villajeu Ignard Maignée
Maire
Luce de rocquemont
Duprey
echevin Renard
S.cre G.er»[1]
Ci-dessous, la version du procès verbal du dépôts des scrutins retranscrit dans le registre R 130 :
« 324
Aujourd’huY troisiéme de Fevrier mil Sept Cent quatre VinGt diX.
Devant nous oFFicier Municipaux assemblés à L’hôtel de ville Sur les diX heures du Soir
est Comparu M.r Le Proust desaGeux un des trois Scrutateurs Pour La Première Section de L’assemblée tenue dans L’Eglise de S.t Nicolas, Lequel +[ rajout en fin de délibération : + nous a dit que Vu L’heure quil est tard et qu’il n’Y a pas d’aPParence que Le depouillement de la pr des Scrutins de La premiere Section puisse Se Faire ce Soir Vu la quantité des Listes doubles qui restent a calculer ] pour l’aDresse de M.r Ignard de la Gombaudiere Nous a remis # [ rajout en fin de délibération : ++ en présence de M.r Ignard de la Gombaudiere CommisSaire nommé Pour La premiere Section. ] un Paquet Cachetté de trois Cachets II0 avec un Panier dans Lequel
51e.
Se trouve ce que le dit S.r Billet DesageuX nous a dit Contenir Le ce que ce Paquet[ rajout en fin de délibération : IIO Lequel Paquet Led. DesaGeux nous a dit contenir ] contenoit cent quarante huit Billets ou Listes doubles Sur Lesquels Les habitants de la Premiere Section ont Inscrit Les noms des CitoYens de la Premiere Section auX quels Ils donnent leur Voix pour estre oFFiciers Municipaux Et à l’Instant est Intervenu M Ignard de la Gombaudiere aVocat et CommisSaire nommé Par La premiere Section pour assister au depouillement et au Raprochement du Scrutin de la même Section en présence duquel Sr Ignard de la Gombaudiere led. S.r Desageux a reconnu les trois Cachets en Cire rouGe aPPosés Par Lui M M DeFrebourg Et Carel La Marre, Ces Coscrutateurs Lesquels Cachets Il a reconnu Sains et entiers.
Sont aussi ComParus M. M. Jacques Loüis Malé Notaire Royal à Mamers Président de La Seconde Section des Citoyens actifs de Mamers M. M. Jacques Hardouin Desnos, Julien Dubois, Tanneur et Dubois orPhoevre Scrutateurs nommés Pour La Seconde Sections Lesquels //[ rajout en fin de délibération: // Sur Les mêmes motifs qui Viennent destre Indiqués pour Le Scrutin de La premiere Section. ] Nous ont Remis une Cassette deuX Vases de Fert Blanc Vernissés enboités l’un dans L’autre et enveloPPés d’un PaPier Blanc chachettés [ sic ] de trois Cachets de Cire rouGe Lesquels Vases Led. S.r Malé, hardouin Desnos, Dubois tanneur Et Dubois OrPhoevre nous ont dit Contenir cent cinquante une Liste doubleS des CitoYens EliGibles de La Seconde Section et qui Sont nommés Par Chaques CitoYens qui la comPosoient Pour oFFiciers MunicipauX Et après que les trois Cachets aPPosés Sur ces Vases ont été reconnus Sains et entiers, nous avons dePosé ces mêmes Vases ainsi que le Paquet Sans aDresse qui nous a eté remis Par M. DesaGeux, dans L’armoire de L Hôtel de ville et ce en présence des Susnommés Et nous avons remis au S.r Ignard à chacun des S.rs Ignard de la Gombaudiere et Mallé une Clef de cette armoire qui a trois Serrures et La troisiéme Clef est restée à nous MaiGné Maire Sous nôtre SoumisSion de remettre demain auXd. S.rs De la Gombaudiere et Luce de Rocquemont Mallé Les dePosts qu’ils nous ont Fait eté Faits.
Fait et arresté a L’Hôtel de ville en présence de M. de Rocquemont CommisSaire de la Seconde Section Les Jour Et an que dessus./.
DiX huit mots ou Sillabes rayés comme nuls./. plus deuX liGnes et quinze mots aussi nuls.
Luce de rocquemont Le proust DesaGeux
Malé Ignard Hardoüin desnos
Dubois julien dubois
Duprey MaiGné
Maire
Villajeux Bremont Renard
S.cre G.er»[2]