Le 16 pluviôse an II (soit le mardi 4 février 1794), la municipalité de Nogent tenait deux délibérations. Au cours de la première délibération le conseil général recevait une délégation de deux « députés » de la Société Populaire venant demander que les augmentations de salaires prévues par la loi dite du maximum général, du 29 septembre 1793, fusent respectées nonobstant la mauvaise volonté des employeurs. La municipalité arrêtait de faire faire une publication de la loi dès le lendemain en faisant injonction aux employeurs de se conformer à la loi :

 «Aujourd’hui Seize pluviose an deux de la rePub. une & indivisible

En l’assemblée Permanente conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenue Publiquement.

Sont comParu les citoyens Francois GeorGes Verdier et Francois Charles Gautier tous deux membres de la Société Populaire Et par elle commissaires nommés aux Fins de nous rePresenter que confomement  aux disPositions de la loY du 29 7^bre dernier tout ouvrier doit recevoir une auGmentation de moitié du Salaire, que nobobstant [ sic ] les vües SaGes Et motivées de la loY Precitée l’Egoisme du Fabriquant ou attelier tenant avoit jusqua ce Jour trouvé les moyens d’eluder & meme Etouffer ces PrinciPes de Justice et s Egalité ; pourquoi ils requeroient au nom de la ditte Societé Et du bien Général que la  municiPalité Chargée de l’ExcutioN des loix voulu Bien Sur le ChamP trouver un mode d’Execution PromPt Et viGoureux des disPositions de la dite loi : duquel dire &  comParution ont de nous requis acte Et ont SiGné

f. G. verdier       François C. Gauthier

Le conseil Général déliberant Sur l’exPoSé des dits Commissaires ; considérant que l article VIII de la loY du 29. 7^bre Precitée Porte En terme Precis que le Salaire de tout ouvrier Sera le meme qu’en 1790 En Y aJoutant la moitié de Ce Prix En Sus : considerant que Si l’astuce Et l,Egoisme du Faisant travailler ont jusqu’à ce Jour Subtilisé & Eludé les disPositions  de l article Précité, la justice & l Execution des lois Confiées aux autorités constituées doivent Faire disParaitre un abus aussi revoltants arrete que dans le Jour de demain il Sera Fait une ProclamatioN Enonciative des contenus & teneurs du Susdit article avec injonction aux dits maitres & Faisant travailler de S’Y conformer Scrupuleusement Et En tout Point Sous les Peines Portées Par laditte loY dont acte

[…] »

• Ensuite, était nommé Arnoult Regnoust, un de ses membres, afin qu’il tînt un registre des achats et ventes de toutes les marchandises échangées lors des marchés en conformité avec la loi du 11 septembre 1793

«[…]

Ensuite Le cit maire a donné lecture d’une lettre & Par Extrait de celle Ecrite a la ditte administratioN Par la Commission des Subsistances & aPprovisionnement de la rePublique recommandant Expresement la PromPt Execution de l’article 17 de la loi du XI 7^bre dernier Portant que les administrateurs de districs [ sic ] Enverront aux administrateurs de leur dePartement resPectifs le rélévé Général des registres des achats & des ventes qui ont eté Faits dans Chaque marché de leur arrondissement & leur destination Et a  ledit cit. maire Pour Plus Facile & Prompt ExecutioN d un travail aussi imPortant Et le Simplifier autans que Faire Se Pourra ProPosé d’afficher un arreté de Police aux lieux accoutumés qui obliGe les Vendeurs de Faire à leur arrivée & a leur déPart déclaration des objets quils auront aPportés & Vendus dans un Bureau Etabli a cet Effet Sur la meme Place du marché, & d’aPporter toute la celerité Possible Pour l’execution du des moyens [ sic ] de Sureté Publique ProPosés Par l article de la loY Précitée.

Le conseil Général deliberant reconnoissant la Justice de l’Exposé ci-dessus Et les moyens Surs Et Sages Proposés Par ledit cit maire Pour arriver a l’Execution des mésures de Surete Generale demandées Et voulües Par la loY du II. 7.^bre ; considerant quil Est urgent de Pratiquer la marche tracé Par l’Esprit de la loY : arrete quil Sera Fait Et affiché & meme pour Plus grande publicité proclamé une [ sic ] de police dans la Forme & teneur ci-dessus indiquée, arrete de Plus pour l’Execution dudit arreté quil Sera Etabli un Bureau Sur la Place du marché dans lequel un membre de la Commune tiendra registre Exacte des declarations Faites Par les vendeurs

En procedant a la nomination dudit membre Chargé de la tenüe desdits registres, le citoYen arnoult regnoult membre du Conseil Général a eté Choisi & Elu a l’unanimité ; lequel Present a accepté la Commission a lui déleGuée Et promis de S en acquiter avec cette Précision Exacte, lumineuse & pleine d’ordre dont il Est Capable dont acte.       

VaSseur             hubert           Beuzelin                J Sortais

   Maire

Beaugas lainé

       Rigot          Regnoust                    Tarenne               Roger le Comte

                                 Pi Chereault                                          J C Joubert

        grenade      L ferré             Lalouette                           P.^re Lequette 

                                                                                             ag.^e nle de la C

                                               Tison

                                               S. g. »[1]