Registre février 1794

Le 17 pluviôse de l’an II (mercredi 5 février 1793) la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait quatre délibérations. Dans la première, elle attribuait un certificat de civisme au secrétaire de la commission des subsistances de la commune, le citoyen Joseph-Barthélémy Hée :

«Aujourd’hui dix Sept Pluviose an 2.e de la rePublique une & indivisible

En l’assemblée permanente du conseil Général de la Commune de noGent le rotrou tenûe publiquement.

Est comParu le cit. Joseph Barthelemy hée Secretaire du comité de Subsistances Etabli a S.tdenis domicilié En cette Commune lequel a Exposé que Pour Exercer les Fonctions de Secrétaire dudit Comité il avoit BeSoin d’un certificat de Civisme Pourquoi il prioit la Conseil general de Peser dans Sa justice Et Sa Sagesse s il le lui accorderoit ou refuseroit

Le conseil General deliberant arrete quil Sera accordé un Certifiact de Civisme audit citoYen hée dont acte.

[…] »[1]

  • Ensuite, à la demande de la citoyenne Veuve Bessirard qui souhaitait faire enclore son jardin jouxtant des terrains du collège de la ville, la municipalité nommait deux commissaires chargés de constater si le mur envisagé empiétait ou non sur les biens de la nation. Finalement sur le rapport desdits commissaires le conseil général autorisait la citoyenne à faire exécuter les travaux de clôture.

«[…] 

En Ce moment Est entrée la cit. V.e Bessirard la touche domiciliée En cette Commune

Laquelle nous a rePrésenté qu’étant dans l’intention de Clore Son Jardin Joignant celui aPpartenant au Collegae [ sic ] de cette Commune elle invitoit le conseil Général A deleguer deux de Ses membres Pour Se transPorter Sur les lieux, Examiner Si la ligne tracée Sur la direction de laquelle devoit etre Elevé le mur quelle Se ProPose de Faire Construire n’emPietoit Point Sur le terrain avoicinant [ sic ]le Sien, declarant au SurPlus ne vouloir Commencer laditte Batisse que d’aPrès la descente & transPort des dits commissaires Sur le terrain Pour Sur le raPPort & Jugement d’iceux oPerer ce quil Seroit de droit :

Le conseil General aPPlaudissant a la demarche Eclairée & consequente de la citoyenne veuve Bessirard desirant condescendre & acquieser a tout ce qui ne Blessera En aucune manière l’interet de la ChoSe Publique arrete quil Sur le Champ [sic] nommés deux commissaires Pour Se transPorter Sur les lieux ; afin que Sur leur raPPort il Soit Statué ce quil aPpartiendra arrete de Plus que lesdits deux Commissaires Se Feront accomPagner du cit. Sirois maire de la Commune de margon & arPenteur

Et au meme instant procédant a la nomination des deux Commissaires aux Fins que dessus les citoyens tarenne & joubert membre du conseil General ont obtenu l’universalité des Suffrages Et ont acceptés.

Et de Suite Sont entrés les commissaires ci-dessus denommés & accomPagné dudit citoYen Sirois qualifié & Etabli au Present proces verbal, lesquels ont dit qu’en conséquence de l’arreté ci-dessus ils S’etoient rendus Sur le terrain de la ditte Cit.e Bessirard que d après la visite la Plus ScruPuleuse Et l’examen le Plus Suivi ils avoient reconnû que la ligne tracée Pour la Construction du dit mur etoit Sur le terrain de la ditte citoyenne Bessirard Et qu’elle n’en piétoit nullement Sur celui Faisant partie du Jardin aPPartenant audit College.

Le conseil Général, oui le raPport de Ses commissaires, Estime En consequence que laditte Citoyenne Bessirard Pour Enclore Son Jardin Par l’Elevation d’un mur de SeParation toutefois Construis Sur Son terrain Et observant les usages & coutumes Exigées En pareil Cas : dont acte.

 […] »[2]

  • Puis un membre du conseil demandait que les armes entreposées dans la maison commune fussent entretenues ainsi que celles de la garde. Ce dernier voulait savoir en outre si le conseil devait avoir recours à l’adjudication ou confier l’entretien au citoyen Joubert un de ces membres sans procéder à adjudication. La municipalité optait pour la première option afin « […]de l’inculPation malFaisante de negligence & d’inSouciance […]» :

«[…] 

Ensuite un membre a observé que Par le depart du Bataillon Stationné En cette ville il avoit été remis a cette maison Commune une quantité assé Conséquente de Fusils de calibre ; qu’il etoit de l’ interet de la ChoSe publique que ces armes ne restassent Pas Plus longtems ici ou Par defaut de Soin & d’entretien elles EProuveroient infaiblement un dommage notoire Par l’action Progressive de la rouille dont etoit déjà Couverte la maJeure Partie des dittes armes : qu’il etoit urGent de Choisir de Prevenir les Suites prejuDiciables & destructives du troP long Sejour de la rouille : quil estimoit En Consequence que Pour la Surete du conseil general Et le bien de la rePublique il conviendroit de donner Par adjudication au rabais l’entretieN Et Soin desdittes armes a la CharGe Par l’adjudicataire Et Sous Sa resPonsabilité, d’avoir Chés lui les dittes armes de les tenir En Bonne Etat & réparation, de Changer de plus tous les dix Jours celles deposées au corp de garde Et En avoir le meme Soin que de celles dont il Seroit Chargé ; que la veritée la confiance et unitée que meritoit Sous tous les raPPorts le citoyen joubert Par Sa Probité reconnüe & Ses talens SuPerieures Pour cette Partie pouvoit Bien dispenser de recourir aux voies d adjudication ; mais que le conseil Général Pour oter jusqu’au moindre prétexte d’accord conVentuel & tacite & reduire au Silence l inJuste & Calimineuse Envie devoir Pratiquer ce dernier moYen : Et a ledit ExPosant au nom du Bien public, requis le conseil Général deliberer Sur l’ExPosé ci-dessus

Le Conseil Genéral deliberant, considerant que la Conservation des ProPriétés de la rePublique Spécialement attribué aux  Soins & Sollicitudes des autorités Constituées ne leur permet Pas de  negliger aucuns des moyens qui  Peuvent etre En leur Pouvoir Sur un Point aussi imPortant ; Considerant de Plus que l ensemble des observations Sages & Prévoyantes deduites dans l’ExPoSé ci-dessus outre quil resPire le rePublicanisme le Plus Prononcé & n’a Pour But que le Bien Public, mettera Encor a Couvert le conseil Général de l’inculPation malFaisante de negligence & d’inSouciance

Arrete 1.° que le dePot, Soin & entretien des armes ci-dessus mentionnees Sera donné Par adjudication au rabais : 2°. Quil Sera accordé une retribution au Citoyen Chargé dudit dePôt & que la quotite de cette retribution Sera arbitrée Par l’administratioN de district : 3. Que Copie de la présente déliberation Sera addressée dans le Plus Bref delai a l administration du district Pour Y etre aPProuvée & ConFirmée  Dont acte

[…] »

 

  • Enfin à la demande d’un autre membre du conseil général ce dernier arrêtait de nommer deux commissaires afin de fournir l’habillement nécessaires aux cavaliers recrutés dans la cadre de la loi du 22 juillet 1793 prévoyant la levée de 30 000 cavaliers.

«[…] 

& de Suite un autre membre a obtenu la Parole  & a répresenté que Conformement a l’article Six du titre trois de la loY du 22 Juillet dernier Contenent [ sic ] une instruction Sur la levée des 30,000 hommes  de Cavalerie, Chaque Commune Est tenue de Fournir a Chaque citoyen designé Pour le comPlement des dits trente mille hommes les Fournitures mentionnèes & voulües Par l’article Precitè : que le contingent a Fournir Par le Canton de noGent etant remPli il etoit urGent de S occuper Sans delai de la Fourniture revenant a Chaque cavaliers Et a requis au nom du bien General d’examiner L objet de Son ExPosé & d’Effectuer le vœu de la loy.

Le conseil Général déliberant Considerant que les BeSoins de la rePublique Exigent imPerieusement que les cïtoyens designés Pour voler a la deffense de la Patrie recoivent au Plutos Ce que la loy leur accorde afin de Se rendre incessamment au lieu de rassemblement ; arrete quil Sera nommés deux Commissaires Chargés de Faire Effectuer le Plutos Possible l’habillement desdits volontaires cavaliers

Porcedant a laditte nomination les citoyens Beaugas l’ ainé & Sortais tous deux membres du conseil General ont reuni la Totalité des Suffrages Pour la mission ci-dessus Etablie ; lesquels Presents ont accePtés Et Promis de S’acquitter de cette commission avec toute l Economie, Probité & celèrité Possible dont acte

                          VaSseur               hubert            Beuzelin               J Sortais

Beaugas laine     Maire

                  Regnoust                         Pi Chereault                               Rigot

            Tarenne            grenade         RoGer le Comte              J C Joubert

                                                                           L ferré                Lalouette

                                                   P.re   Lequette

                                                   Age na de la C

                                 Tison

                                 S. g.»[3]


[1] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 168 verso.

[2] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 168 verso et 169 verso.

[3] A. M. Nogent – le Rotrou, D 2 feuillets 170 verso à 171 recto