Le 19 pluviôse de l’an II (vendredi 7 février 1793) la municipalité de Nogent tenait 6 délibérations. Dans la première la municipalité arrêtait que les citoyens n’ayant pas acquitté leurs contributions pour 1791 et 1792 sous huit jours seraient poursuivis. Sinon c’était aux communes de payer les arriérés ce qui pouvait expliquer la rigueur de la mesure.

« Aujourd’hui, dix neuf Pluviose an deuxieme de la rePublique une & indivisible

En l’assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe Publiquement

Le cit maire a dePosé Sur le Bureau Expedition de deux arretes du dePartement d Eure & loiR du 13 nivoSe dernier & a lui transmise ce jourd’hui Par l’intermédiaire de l’administration de district portant que Faute de PaYement dans les termes préscrits & conformemement aux loix des 24 novembre 1793 Et 2 8.^bre 1791 le receveur de district decernera Sa Contrainte a l’Effet d’obliger les PercePteurs & Subsidiairement les membres du conseil Géneral de la Commune aux PaYements des Sommes Arriérées des contributions de 1791 & 1792. Et a requis le Conseil général d’aviser Sur le Champ, aux moyens PromPts & vigoureux de la rentrée du montant arrièré des dites contributions

Le conseil Général déliberant Considerant que la negligence des contribuables a S acquitér Enver la patrie d une dette Sacrée, la Force Et Sous Sa responsabilité a user & employer les voies de droit Envers les traineurs & ceux qui n’ont Pas acquités Entierement leur contributions arrete quil Sera Fait dans le jour d’aujourd’hui une Proclamation Portant que tout contribuable qui n’acquittera Pas Sous huit Jours au Plus tard le montant de Ses contributions Sera Poursuivi Suivant toute la rigeur des loix ; arrete En outre que communication des dits arretés Sera donnée au citoyen vasseur PercePteur de cette Commune Pour S Y conformer : dont acte

[…] »[1]

• Puis elle arrêtait de faire faire la proclamation d’un arrêté du district ordonnant aux agriculteurs de battre ou de faire battre leurs grains dans un délai d’un mois :

« […]

Ensuite le dit cit. maire a Pareillement remis Sur le Bureau un arreté du district de nogent le rePublicain datté du 7 Pluvios Present mois & au Fait [ sic ] en conséquence de differentes lettres du ministere de l interieur & et de la Commission des Subsistances, le dit arreté Portant que les municiPalités de Son arrondissement Pratiqueront tous les moyens qui Sont En leur Pouvoir Pour que les laboureurs Effectuent le batage de tous leurs grains dans le delai d’un mois a ComPter du Jour de la récéPtion dudit arreté, Et a réquis le conseil Géneral de Seconder les intentions du ministre & de la Commission des Subsistances En leur donnant toute la Publicité Possible.

Le conseil General déliberant arrete qu’il Sera Sur le Champ Fait une Proclamation dans le marché & lieux circonvoisins, calqué Sur l’arrété de l’administration du district ci-dessus transcrit dont acte.

 […] »[2]

• Ensuite, sur la demande de l’administration du district[3], elle nommait des commissaires, huit, afin de procéder au recensement de tous les bestiaux et de leur nourriture :

« […]

EnFin ledit citoYen maire a donné lecture d’une lettre de l administration de district Portant que la commissions des Subsistances demande le nombre des animaux & Bestiaux qui Existent dans notre Commune, Ensemble la nature des denrées qui Servent a les nourrir Et les rations de Chacunes de ces denrées Et que l’envoY de ce tableau Presse infiniment qu’en consequence il etoit urgent d’user de la Plus grande celérité Pour EFFectuer cet etat, Et a requis le conseil Général de S occuPer incessamment de l’Excution de l’exPosé ci-dessus

Le conseil Géneral Prenant En consideratioN  Le requisitoire du cit. maire, considerant que l’Execution de cette mesure de Sureté publique Est de la plus absolüe necessité, Puisqu’elle  par la nous aurons la Connoissance assurée de nos réssources Et de nos BeSoins arrete quil Sera Sur le ChamP Procedé a nomination de huit Commissaires Chargés de Se transPorter dans l’Etendüe de la Commune, Y Prendre le relevé Général des objets ci-dessus indiqués Pour En consequence dresser l etat demandé & le Faire Parvenir  a Se destination.

En Procedant a la nomination des dits Commissaires, les citoyens Ferré Bascle, terenne, Roger le Conte, Chereau, Beuzelin, Verdier, l’allouette & Mauté ont été Choisi Et ont accePté dont acte.

 […] »[4]

• Puis, la municipalité attribuait un certificat de civisme au citoyen Brunet, juge de paix du lieu :

« […]

En ce moment Est entré le citoyen Louis Brunet Juge de Paix de cette Commune Y demeurant

Lequel a demandé au Conseil General de vouloir Bien Peser dans Sa Sagesse s il lui accorderoit ou non un Certficat de Civisme dont il avoit Besoin Pour toucher Ses honoraires

Le conseil Géneral deliberant considerant que ledit Citoyen Brunet a donné des preuves Soutenues & et [ sic ] non Equivoques de Son civisme Et de  Ses PrinciPes revolutionnaires arrete qu’il lui Sera accordé un Certificat de civisme dont acte.

 […] »[5]

• Dans sa cinquième délibération, la municipalité complétait sa décision précédente concernant les impositions de 1791 et 1792 et nommait, à la demande de Magloire Vasseur le percepteur de la commune,  un garnisaire, le citoyen Gabert, pour veiller aux biens confisqués aux mauvais payeurs :

« […]

En cet Endroit Est comParu le cit. malgloire Vasseur receveur de cette Commune lequel nous a rePresenté qu’aYant Pris Communication de deux arretés du dePartement en datte du 13 nivose dernier relatifs a la PromPte rentrée des deniers des contributions arrierées avec ordre de décerner des contraintes contre le PercePteur & Subsidiairement contre le conseil Général, il Se Presentoit pour de concert avec la municiPalité trouver un moyen PromPt & Efficace Pour Prevenir la contraintre que Seroit obliGé de décerner le receveur Général de ce district Et Faire Effectuer Sans delai le restant des contributions ; Pourquoi il Pensoit quil Etoit urgent Et utile de nommer un Garnisaire aux Frais Et Charges des citoyens qui ne Solderoient Pas le restant de leurs imPositions d’aPrès les Proclamations reitérees a ce Sujet ; & que Pour remPlir les Fonctions de garnisaire il ProPosoit le cit. gabert domicilié en cette Commune rüe S.^t hilaire dont le civisme & le devouement Pour l’interet de la ChoSe Publique Sont assés connus

Le conseil Général deliberant considerant que les voïes de douceur & de conciliation n’ayant Pu oPerer la rentrée des contributions, il Est urgent de recourir a Celle de rigueur & du droit Voie que necessitent les circonstances & les BeSoins trop reel de la rePublique. arrete En consequence Et nomme Pour garnisaire le dit citoYen gabert ProPosé Par le citoyen vasseur receveur de la ditte commune aux Charges & conditions y Enoncées Lequel Present a accepté la commission a lui deleGuée Et promis Par Serment de lui Pris de S en acquiter avec Probité Et a Signé avec nous dont acte.

 […] »[6]

• Enfin, sur la requête de l’agent national de la commune, le conseil général de Nogent-le-Républicain nommait en son sein un trésorier et deux adjoints afin de répartir les aides attribuées aux parents des défenseurs de la Patrie.  Le trésorier et ses aides devant rendre compte de leurs opérations le lendemain :

« […]

Et a l instant ou la Seance allait Se dissoudre le citoyen l Equette aGent national Pres cette Commune a dePosé Sur le Bureau les rolles  des Secours accordés Par la rePublique aux Parents des deFFenseurs de la Patrie & a requis le conseil Général au nom de l’humanité  et du Préssant BeSoin qu’ eProuvent dePuis longtems les citoyens admis a la particiPation des dites Gratifications, de S’occuPer Sur le Champ d’un objet aussi interressant En nommant un trésorier Chargé de la delivrance de ce qui Peut revenir a chaque cïtoYen Et que Pour  accelerer un travail aussi imPortant  d adjoindre audit trèsorier deux Commissaires Pour l’aider dans Ses oPérations Et Pour d aPres le revu desdits role Et le montant des Sommes Y Portées oPerè, arreter quil Seroit Prelevé Sur les Fonds mis Par le ministre a la disPosition du citoyen Proust recèveur du district Et de Suite, Suivant le mode  de distribution indiqué Par la loY, Faire Jouir des Bienfaits & indemnité dues a Chaque CitoYen.

Le Conseil General Prennant En consideration l’Exposé de lagent nationale [sic ], Considerant que les BeSoins Pressents & le detresse affreuse ou Sont en ce moment les deffenseurs de la patrie Exigent imperieusement que l’on vienne PromPtement a leurs Secours par l’aPplication des Bienfaits quils ont droit de reclamer ; Considerant Enfin que dans la distribution de ces mesures Gratificatoires le mode proportionnel Et aPplicatif indiqué par la loY doit Servir de Base a une oPeration aussi delicate & que pour parvenir a Son Entiere Execution il est de la plus haute imPortance de Choisir des membres reunissant les talens & lumieres necessaires arrete 1.° quil Sera Sur le Champ nommé un tresorier Chargé de la distribution & detail des dits Secours 2.° Pour alleger Ses travaux il lui Sera adjoints deux commissaires 3.° les tresoriers & Commissaires presenteront à la Seance de demain le resultat de leurs oPerations & Particulierement le montant des dits rolles Pour Ensuite Prelever laditte Somme deliberation au Sujet Préalablement Prise,  Sur les Fonds reunis Es mains du receveur du district par le ministre :

procédant alanomination des commissaires & trésorier Le cit. lequette aGent national a eté a l unanimité Elu tresorier & les cit. regnoult & Beaugas l ainé commissaires & collaborateurs

Lesquels présents ont accePté & promis de S’acquiter de cette Commission avec toute la delicatesse de Sentiments & la plus ScruPuleuse imPartialité dont acte

P.^re Lequette       Beaugas lainé      hubert      Beuzelin      VaSseur

Ag.^e  al de la C.                                                                       Maire

               Pi Chereault                                       Lalouette

                       Roger le Comte         Roger le Comte         Rigot

     Tarenne        Beaugas Le Jeune         J Sortais                     grenade

                                                                           J gautier          L ferré

                                        Tison                    J C Joubert

                                         S. g.»[7]