Le lundi 8 février 1790, il était procédé au dépouillement des scrutins visant à nommer les notables (membres du conseil général de la commune mais pas du directoire de la même administration contrairement aux officiers municipaux, au maire et au procureur). Ceux-ci étant élus à la majorité relative il n’y eu qu’un tour de scrutin.  Mais le procès-verbal du dépouillement nommait non pas 18 notables mais seize, sauf erreur de ma part. Et de fait Mamers ayant élu 8 officiers municipaux le nombre de notables ( double du précédent ) ne pouvait être que de 16 et non 18 comme l’affirmait ledit PV.

90-02-08

 «[ marge gauche :  N° 45. A.

Nomination de 18

Notables. ]

Aujourd’huY huitiéme de Fevrier Mil Sept cent quatre Vingt dix.

DeVant nous oFFiciers Municipaux de la Ville de Mamers.

Est Comparu M.re Jean Augustin Luce de Rocquemont, EcuYer Conseiller du RoY et de Monsieur Gouverneur Et Maître Particulier de la Maitrise des EauX Et Forêts de Perseigne CommisSaire nommé Pour La Seconde Section des CitoYens actifs de cette Ville Pour assister au dePouillement et Recensement des Scrutins Pour La nomination des diX huit Notables

Est Egallement Comparu M.e Charles desiré Ygnard de La Gombaudiere aVocat auX Sieges RoYauX de cette Ville CommisSaire nommé Par les Citoyens de la Premiere Section assemblée en L’Eglise de S.t Nicolas Pour assister Egallement au Recensement et dePouillement des Scrutins Pour la nomination desd. Notables Lesquels Sieurs CommisSaires nous ont réPrésentés Sçavoir M.eIgnard CommisSaire de la Premiere une Liste contenant les noms des Citoyens qui ont donné Leurs SuFFrages avec la quantité des Voix que Chacun deuX a obtenu Par La voYe du Scrutin au Pied de laquelle Liste est un CertiFFicat de M. M. Guillaume Regnoust DuchesnaY De FrebourG Lainé, Le Proust desageux Et Carel de La Marre Président Et Scrutateurs de La ditte assemblée Par lequel Ils attestent que le nombre de Votants est de Cent Vingt Six et que le Contenu en Icelle est Sincere et Veritable.

Et Led. M.e Jean Augustin Luce de Rocquemont nous a RePrésenté deuX Paquets Cachettés en Cire RouGe Et ouverture Faitte d’IceuX en Présence de nod. S.rs CommisSaires Il S’est trouvé dans le Paquet cachetté de trois cachets quatre Listes qui contienNent Les noms des CitoYens qui ont obtenu des SuFFrages dans le Scrutin Fait Pour La nomination des notables, Lesd. Listes CertiFFiées Veritables Par M. M. Les Scrutateurs et encore Par un CertiFFicat SeParé qui atteste en outre Que le nombre des Votants dans La Section de nôtre Dame Se monte à Cent onZe et dans Le Second Paquet cachetté d’un Seul cachet Il S’est eGallement trouvé un CertiFFicat de M.e Mallé notaire RoYal et Président de la Seconde Section des CitoYens assemblés dans L’Eglise de nôtre Dame Par lequel Il CertiFFie eGallement que le nombre des Votants qui ont Concourrés à La nomination des Notables est de Cent onZe.

Et après Calcul Fait du nombre des Votants

Trente Sept.e

des deuX Sections Il S’est trouvé quils montent ensemble à deuX Cent trente Sept et après le Recensement Et dePouillement des Scrutins des deuX Sections Faits en Présence de M. M. Les CommisSaires Il Resulte que MM. Fleury Hourdel Varet La Pierre a reuni en Sa Faveur Cent Sept Voix, Varet La Pierre cent deuX ; Chesnais Hoste à Reçu quatre VinGt treiZe, MarieuX père quatre Vingt onZe, Julien Dubois Soixante diX neuf, Maignée Lieutenant Général Soixante quinZE Deshays Maréchal Soixante diX, Paris Hoste Soixante Sept ; QuelqueJeu Père  Soixante Six, Granger hoste Soixante Six, Aveline ChaPelier Soixante Cinq, L’Abbé Mortier Soixante quatre, Jacques Guitrel Soixante deuX, Mallé Notaire Soixante, Luce de Rocquemont Cinquante neuf, Abot Hourdel Cinquante neuf. Et que Par consequent Ils ont acquis La Pluralité relative requise Par le decret de nosseiGneurs de l’assemblée nationale, Les autres CitoYens n’aYant eu en leur Faveur qu’un nombre de voix InFerieur à Celui des Habitants CY dessus denommés PourquoY disons que lesd. S.rs habitants qui ont acquis La Pluralité Relative Sont nommés notables Pour Faire Les Fonctions Préscrittes Par Le Susd. Decret, ordonnons qu’ils Seront à l’Instant+ [ rajout en fin de délibération : + Par nous ] Proclamés en cette qualité dans Les deuX Eglises de S.t Nicolas et de nôtre Dame en Présence des CitoYens assemblés.

Fait et arresté a L’Hotel de Ville Les Jour et an que dessus

Trois mots raYés comme nuls .φ.        Maignée

Luce de rocquemont                 Le Proust DesageuX

Duprey       Bremont                     Carel

                                           Ignard                      

                                                                   Renard

                                                                            Sc.re G.er»[1]

Eglise Notre Dame

Mamers 12



[1] AD 72 1 MI1343 ( R129).