Le 10 février 1794 : mouture de grains au prix du maximum.
Le 22 pluviôse an II (lundi 10 février 1794), la municipalité de Nogent-le-Républicain autorisait le comité des subsistances de la commune à nommer deux commissaires chargés de faire moudre, en leur présence, trois cents livres de grain au moulin Saint-Denis et ce au prix fixé par le maximum. Cette décision ayant été prise sur requête de l’agent national dénonçant les meuniers et boulangers de la ville comme ne respectant pas ledit maximum.
« Aujourd’hui vingt deux pluviose an 2.ede la rePublique une & indivisible
En l’assemblée permanente du conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe publiquement
Le cit. agent national prés cette Commune a observé quil etoit instruit que les meuniers & Boulangers de cette Commune Contrevenoient Journellement a l arreté Confirmé par le departement Par lequel il leur est defendu de mouturer Et de d’exiger [sic] plus de vingt Sols Par cent livres de grains : que nonobstant cette Precaution & cette mesure de Sureté Publique le Grain qui leur est declaré Par le Comité de Subsistances ne Produit Pas la quantité de Farine quil devroit ce qui occasionne une Perte Sensible Perte occasionnée Sans doute Par l’avidité des dits meuniers Et Boulangers : quil etoit urGent dY mettre un Frein : quil ProPosoit En Consequence que le Comité de Subsistance Seroit au nom du bien public D invité a nommer deux Commissaires qui Seroient autorisés a Choisir deux meuniers Et Un troisieme Pour Faire moudre au moulin S.t denis la quantité de trois cent livres de Bled, En leur présence ; de Faire netoyer Et vuider la huche destinée a recevoir la Farine, de netoyer le Bluteau a la Charge de nous rendre Compte du resultat de leurs oPerations dans le delai de trois Jours Et que coPie de la Presente deliberation Seroit Envoyée dans le Jour de demain au cit President du Comite de Subsistances Pour Seconder les vûes de precaution & d’interest Exigées Par les circonstances
Le conseil Général aPPlaudissant aux mesures de precaution & de Sureté Public [ sic ] ProPosées Par l’agent national Considerant quil Est urGent de les mettre a une PromPte Execution arrete 1.° que le comitè de Subsistance Sera, au nom du Bien General, invité a nommer dans Son Sein deux menbres [sic] Commissaires aux Fins Et motifs Exposés dans la rePresentation du cit. agent national. 2.° que le résultat des oPerations des deux dits Commissaires Sera raPPorté & Soumis a l’examen du Conseil Général immediatement après leur Execution Pour Statuer ce quil aPpartiendra 3.° Et enfin que Copie du Present arreté Sera dans le Jourde demain transmise au Citoyen President dudit Comité de Susistances dont acte VaSseur hubert
Maire
J C Joubert Beaugas lainé
P.re Lequette L ferré Lalouette
Ag.e nl de la C.
Tison
S. g.»[1]
[1] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 175 recto- verso.