Registre février 1794

Le 26 pluviôse an II jour de la guède ( vendredi 14 février 1794 ) le conseil général de Nogent-le-Républicain motivait son refus d’attribuer un certificat de civisme au citoyen Collot Circour à la demande du représentant en mission Bentabole ( sur pétition dudit Collot ) :

« Aujourd’hui vingt Six pluviose an deux de la rePublique une & indivisible

En l assemblée Permanente du Conseil general de la Commune de nogent Le rePublicain tenüe Publiquement

Le cit. lequet agent national Prés cette Commune a remis Sur le Bureau une Petition du Cit. Collot Circour domicilié En cette Commune Par lui Presentée au cit. Bentabole rePresentant du peuple Envoyé Par la ConventioN dans le depd. D’Eure & loir & de l’orne aux Fins d’obtenir de lui Justice dit l’exPosant, d’un refus par lui Eprouvé d’un Certificat de civisme de la Part du Conseil General Et au bas de la ditte Petition Est le vu du citoyen Bentabole Par lequel le conseil General est requis d’Expliquer les motifs dudit refus de certificat de civisme audit Citoyen Collot Circour

Et a ledit agent national requis l’Execution dudit arrete du dit citoyen Bentabole et a Signé    P.re Lequette

      Ag.e nl de la C.

Le conseil General vu la Petition dudit cit. Circour Vu Pareillement l’ordre du dit cit. Bentabole aux Fins de deduire les raisons du refus de certificat de civisme, d aPrés une deliberation mur & reFlechi arrete Qu’au bas du requisitoire il Sera rePondu

1.° que le cit . circour a TouJour Frequenter une maisoN ou etoit le rendés vous de tous les ci devant nobles marquis Et aristocrates.

2.° quil n’a Jamais donné aucune Preuve de Son civisme ni de Son attachement a la Constitution

3.° quil n’a rien Fait Pour Contribuer a la revolution

4.° quil n’a Jamais Paru a aucune Fetes Civiques Et a aucunes assemblées tenüe Pour le Bien General ;

Dont acte.         VaSseur              hubert              Beaugas lainé

J C Joubert         Maire                                              L ferré

                                                    Lalouette   

 

                    Tison                   

                    S. g.»[1]

  • Puis, le conseil général recevait le receveur du district venu déposé un assignant de 100# faux ; assignant utilisé par le citoyens Sagedieu[2] de Charbonnière pour payer un bien national.

« […]

Et ledit Jour vingt Six Pluviose an 2.° de la republique une & indivisible

Est comParu le cit. Proust receveur general du district de nogent le rePublicain

Lequel nous a representé q un assignat de cent livres Serie AA, n° 15601 qui venoit de lui etre offert En recette Pour Payement de domaines nationaux par le cit. Sagedieu demeurant Commune de Charbonnières quil avoit arreté le dit assignat l’ayant reconnu Faux, En ce que ledit assignat Etoit En taille douce & non imPrimé, que l Effigie netoit  nullement ressemblante, que dans la 1.ere lignes Portant les mots assignat de la creation du 19 Juin 1791 toutes les lettres etoient inFormes que dans les troisieme lignes les mots l assemblée & nationale Sont Fait a la main qui Sont tous les caractheres de Faussete quil nous a données Et a dePosé ledit assignat Pour etre Envoyé au verificateur En Chef aPrès avoir eté Signé par l offrant & le dePosant

          Proust                     Sagedieu         VaSseur        L. ferré

             J C Joubert    Beaugas lainé         Maire

                                     Lalouette            P.re Lequette

                                                                Ag.e nl de la C

                    Tison                   

                    S. g.»[3]



[1] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillet 176 recto-verso.

[2] Qui devait accompagner le receveur de district, sans doute pour prouver sa bonne foi, car il signait la déclaration

[3] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 176 verso et 177 recto.