Le 27 pluviôse de l’an II jour du noisetier (samedi 15 février 1794), le conseil général de Nogent-le-Républicain tenait au moins cinq délibérations sans compter les enregistrements de trois arrêtés pris par le représentant en mission Bentabole. Au cours de la première il discutait d’une demande d’exemption du service de la garde nationale présentée par les membres de la commission des subsistances de la commune. Plutôt favorable à cette demande, il décidait cependant, avant de statuer, d’en référer au conseil d’administration de la garde nationale :

« Aujourd’hui vingt Sept Pluviose  an 2.° de la republique une & indivisible

En l’assemblée Permanente du Conseil General de la commune de nogent le republicain tenüe publiquement

Le cit. lequette agent national Pres cette commune a donné lecture d’un Petition presentée au conseil general par les membres du Comité de Subsistances Etablie en cette commune Portant que la commissioN imPortante a Eux deleguée Exige une assiduité rigoureuse Et ne leur Permet Pas de distraire la moindre Portion des moments Si precieux Consacrés a l’interet General. : que le Service de la garde nationale auquel ils etoient assujetis aPportoit un Prejudice Sensible a l’execution de leur oPerations. quils invitient En Conséquénce le Conseil Général a les dispenser dudit Service de la garde nationale & du logement des militaires Pendant le tems de leur Exercice Seulement. Et a ledit agent national invité le conseil General a Faire droit Sur l’Exposé de la ditte Pétition.

Le conseil General deliberant Considerant que le Justice & l’Equité Exigent imPérieusement que des citoyens qui Sans aucune retribution Se consacrent Entierement a Subvenir aux Besoins de leur concitoyens Par leur travail & leur veilles Jouissent de Prerogatives & Exemption ProPortionnelles aux Sacrifices que leur Zele & leur devouement Pour l’interet du Bien General leur Fait Faire : Considerant qu’avant de Statuer Sur l ExemptioN demandée Par la Petition Precitée il doit En etre réferé au Conseil d’administration de la garde nationale Pour Juger Si l admission de la ditte Exemption n’influra Pas Sur le Service de la ditte garde nationale arrete En Conséquence que CoPie de la Presente deliberation Sera aDressée a l administration de la garde nationale Pour y Faire droit S il y a lieu dont acte.

[…] » [1]

• Ensuite était retranscrit intégralement un arrêté du représentant en mission Bentabole par lequel il « épurait » les corps constitués : en fait le directoire de district était complété mais non « épuré », il en était de même du comité de surveillance de Nogent et du conseil général de la même ville, un nouveau juge de paix était nommé pour le canton, l’ancien étant décédé, ses assesseurs étaient également nommés ainsi qu’un bureau de conciliation sans, semble-t-il, qu’il y ai eu de destitutions.

    Ainsi les corps constitués étaient épurés sans…épuration.

« […]

Ensuite ledit agent national a dePosé Sur le Bureau un arreté de rePresentant du peuple Envoyé Par la Convention nationale dans les departements d Eure & loir & de l orne  En Seance a nogent le rePublicain & a requis le Consignation Sur le registre dudit arreté.

Le conseil General obtemPerant au requisitoire de l’agent national arrete quil Sera transcrit Sur le registre des deliberations :

Suit la teneur dudit arreté.

Au nom de la republique Francaise

Le representant du peuPle Envoyé Par la convention nationale dans les departements d’Eure & loir & de l’orne

            En Séance a nogent le republicain

Considerant que la Convention Nationale en Decretant un Gouvernement proVisoire et revolutionnaire, à Voulu en même temps que les autorités Constituées Soient ProPtement [ …] organiSées & Epurées.

          Arrête Ce qui Suit.

Art. 1.^e Le Directoire du district de nogent Restera ComPosé tel quil est.

Le Conseil general du district n’etant point complet par la DemiSsion de Plusieurs membres, il Sera Composé des Citoyens le mai notaire a Beaumont, Marchand laboureur à FraZé ; Benoist Menou d’Authon La hay Aubergiste à la BaZoche, Poirrier laBoureur a Combres pierre Boulaye de ChamPronD et Jardin l’aboureur à Souencé.

2.° Le cit. got membre du Comité de Surveillance de nogent le rePublicain Est destitué a titre de demissionnaire & remplacé par le cit. Felix Fortin.

3.°le conseil General de la Commune de nogent le rePublicain n’etant Pas comPlet les citoyens Palastre & Boisard Sont nommés notables.

4.° le cit. ducoeurjoly ancien juge de paix de S.^t victor de Buthon est nommé Juge du tribunal de ce district a la Place Du cit. dujardin decedé

Les citoyens marGuerite orfevre & geslain roger ancien Fabriq. Sont nommés Suppleants du meme tribunal.

5.° les cit. moreau aubergiste au dauPhin & le conte l’ainé marchand Sont nommés assesseurs du juges [sic ] de paix de nogent le rePublicain

6.° les citoyens  rauduis [ lire Mauduit ] negociant, Fergon la mansuette, mauté Varlin marchand, gouhier Ex avoué & albout marchand Sont nommés membres du Bureau de Conciliation.

7.°il Est Enjoint a l administration du district de nogent le rePublicaiN d’Epurer & d’organiser dans les PrinciPes revolutionnaires leS municiPalités & les comités de Surveillance de Son ressort.

il Est Egalement Enjoint a cette administration de tenir toujours Ses Sèances En Presence du Peuple, de manière que le Public Y ait une Place marquée & qui ne Puisse intervertir l ordre du travail & des Bureaux.

8. le conseil General du district de nogent le rePublicain arretera En Permanence Jusqu’à nouvelle ordre Pour S’occuPer Sans relache de l’Epuration des autorités de Son ressort : mettre En activité toutes les disPositions de la loY Sur l’organisation du gouvernement révolutionnaire

Et Enfin mettre au Courant les aFFaires qui Pourraient etre En retarD a cet Effet les membres du Conseil General Se Chargeront des raPPorts  de meme que ceux du directoire.

Le Present arreté Sera imPrimé & aFFiché dans toute l Etendue du district de nogent le rePublicain paR les ordres de l’administration de ce district qui NouS renDra Compte de l’Execution de toutes les dispositions qui Y Sont Contenües :

Fait a noGent le rePublicain le vingt Cinq pluviose lʿan 2.° de la rePub. Française Une & indivisible.

Signé Bentabole.

[…] »[2]

• Puis trois autres arrêtés du représentant en mission Bentabole étaient également retranscrit :

Le premier de ces arrêtés autorisait le conseil général de la commune, en accord avec l’administration du district, à modifier le maximum des prix. Nous avons vu auparavant que ce qui posait problème était les prix de la viande :

« […]

Ensuite ledit agent national À remis Sur le Bureau deux arretés du rePresentant du PeuPle Envoye par la ConventioN nationale dans les dePartements d’Eure & loir & de l’orne dont Suit la transcriPtion

1°Le rePresentant du Peuple Envoyé par la ConventioN nationale dans les dePartements d’Eure & loir & de l’orne

Vu la Petition du Conseil General de la Commune de nogent le rePublicain

Arrete que la municiPalité de cette Commune est autorisée Sous la Surveillance de l’administration du district a Faire quelques Changement dans le  maximum des denrées de Premiere nécessité ainsi qu’a mettre En requisition, dans l’etendüe du district, les objets qui Seront reconnùs indispensablement necessaires a la Subsistance de cette Commune

Les Changements qui Seront Fait au maximum Seront Proportionnés au Prix du maximum des districts des Environs Signé Bentaboles.

[…] »

Par le second de ces arrêtés, Bentabole s’opposait au refus d’attribution au citoyen Vasconcel, ancien avoué, d’un certificat de civisme. Le conseil général de Nogent s’inclinait :

« […]

2° Le representant du peuple Envoyé Par la convention nationale dans les departements d Eure & loir & de l orne

Après S’etre Fait rendre compte des motifs qui avoient determiné le Conseil general de la Commune de noGent le rePublicain a refuser un Certificat de civisme au cit. vasconcelles de cette Commune,

Arrete quil Sera delivré un certificat de civisme au Citoyen vasconcelles, En consequence ce citoyen Est relevé du du [ sic ] refus & Jouira de tous ces droits comme Si ce refus de Certificat de Civisme n’eut pas Eut lieu  Signé Bentaboles.

Le conseil General oui l arreté du rePreSentant du peuple accorDe un certificat de civisme audit Cit. vasconcelles dont acte

[…] »

Le troisième arrêté de Bentabole autorisait la municipalité de Nogent à vendre les ornements des trois églises paroissiales de la ville :

« […]

3° un arreté du meme rePresentant du Peuple BentabOle au bas d’une Petition a lui presentée Par le conseil General aux Fins d’etre autorisé a vendre les ornements & effets mobiliers des trois Eglises Paroisialles de cette commune Pour SatisFaire aux différentes Dettes Contractées Par les Fabriques de ces Eglises dont suit la trancriPtion

Le representant du Peuple dans les departements d Eure & loir aPProuve la proposition du Conseil General de la Commune de nogent le rePublicain & arrete En consequence quelle Sera Effectuée Selon Sa Forme & teneur : a nogent le 25 pliviose l an 2° de la rep. Une & inD Signé Bentabole.

[…] »[3]

• Puis le conseil général nommait des commissaires chargés de réquisitionner des couvertures sur l’étendue de son canton ( 296 en tout ) pour fournir les troupes  :

« […]

4° un Extrait du registre des deliberations du Conseil Executif Provisoire du 23.^eJour du 1.^ermois de l’an 2.^e de la reP. Une & inD a lui transmis Par l’administration de district le 27 [ lecture peu sûre] Pluviose Present mois Suit la transcriPtion dudit Extrait

Sur le raPport du ministre de la Guerre des dispositions Suivantes ont eté arretées.

1.° toutes les couvertures Existantes Entre les mains des negociants, Commissionaires & autres agents de Commerce, & qui Seront Jugées ProPres a l’usage des trouPPes Sont mises En réquisition :

2.° les corPs administratifs nommeronts des CommissaireS que Se transPorteront dans les Fabriques & Chés tous les marchands de couvertures dans l’Etendue du dePartement marqueront les couvertures ProPres a l’usage, En Feront l’Estimation & les Feront verser dans un magasin Commun

Les couvertures de luxe Sont ExcePtées, elles Seront marquées d’une marque inéfaçable R. f.

3.° En cas d’inSuffisance dans les magasns & Fabriques, le Superflu des couvertures a l’usaGe de tous les citoyens Est Egalement mis En requisition Jusqu’à la quantité de deux cent mille Couvertures JuGées necessaires.

4.° les commissaires nommés donneronts au citoyens des reciPissés des couvertures quils Prendront Ches Eux En Evitant de recevoir des couvertures defectueuses.

5.° les couvertures de camPement Six Pieds Sur Six Pieds & demi, Poids Environ Six livres.

Couvertures de cavalerie quatre Pieds Sur quatre Pieds Et demi poids deux livres & demi.

Couvertures d’hussard Six Pieds & demi Sur Sept, poids Sept livres & demi a Sept livres.

Couvertures d’hoPitaux & cazernement dimension orDinaire de Couverture de lit.

Ce Sont les Couvertures de camPement qui Sont d’un usaGe plus Frequent & Plus précieux.

5.° un arreté de ll’administration du district de nogent Pris En Sa Séance du 18 Pluviose Présent mois Sur un arreté du dept. En datte du 9 nivose dernier En conséquence des disPositions de l’Extrait ci-dessus transcrit Pour rePartition de 2 500 contingent a lui assigné dans les 200,000 couvertures, Entre les Six Districts de Son arrondissement, dans lesquels 2500 celui de de [sic] nogent y a eté comPris Pour 296, Portant que notre cantoN Fournira la quantité de 96 couvertures En Charges les municiPalités Chef lieux de canton d’aPPorter la Plus grande celerité dans l’Execution d une oPeratioN aussi Etroitement liée a l’interet de la ChoSe Publique : Et a ledit agent national requis le conseil General de S’occuPer incesamment de Seconder les vues & Effort de l’administratioN de district

Le conseil Général deliberant arrete En Conformité des disPositions de l’Extrait du Pouvoir Executif Et de l arreté de l’administration de district quil Sera nommés Sur le Champ quatre commissaires, Pour Parvenir Plus Surement au But Proposé Par l arreté du conseil Executif Provisoire, deux Seront Choisis Parmis les marchanDs plus a portée de remPlir l’objet de la Presente mission, comme Etant Presumés avoir une connoissance Plus Etendüe Sur l’objet en question.

& Procédant a la nomination des dits commissaires les citoYens Beaugas l’ainé Et palatre  pour la commune de noGent le rePublicain & les citoYens Chereault & mallet deshayes pour les neufs communes de la camPagnes Pour Se transPorter dans les communes ressortissantes de ce cantoN Lesquels presents ont accePté la commission a Eux deleguées & promis Pour Sa pleine & entire Execution d’aPporter toute la Celerité Possible & d’agir avec imPartialité dont acte.

[…] » [4]

• Enfin, le conseil général de Nogent enregistrait un certificat de résidence émis par l’administration de la ville de Chartres et concernant le citoyen Pinceloup membre du tribunal de district de Nogent :

« […]

6.°un certificat de residence Fourni En Execution de la loY rendue le 28 mars 1793 contre les Emigres & delivre Par la Commune de Chartres au cit Emmanuel antoine rene Pinceloup ci devant Juge du tribunal de ce district de cette Commune [ sic ] de Present resident a Chartres le quinze de Present, visé au directoire dudit Chartres & du dePartement le 24. En un mot revetû des Formalités voulues Par la loY Precitée Et a requis acte du dePot dudit certificat

Le conseil General deliberant vu la justice de l’ExPosé du cit. agent national accorde acte du remis du certificat de residence du dit cit. Pinceloup ; dont acte

                 VaSseur             hubert                Beaugas l’ainé   J  C Joubert

                 Maire                     L ferré        Lalouette

                                             P.^re Lequette

                                              Ag. nl de la C.

                Tison

                 S. g. »[5]