Registre février 1794

Le 30 pluviôse an II jour du traineau et de l’Amitié (mardi 18 février 1794), la municipalité de Nogent-le-Républicain enregistrait un arrêté du comité de Salut Public prévoyant la possibilité de se faire exempter de service pour les agriculteurs et charrons sur pétition. Le député représentant en mission statuant s’il y avait lieu à exemption ou non.

«Aujourd’hui trente Pluviose an deux de la republique & inDivisible

En l’assemblée Permanente du Conseil General de la Come. de nogent le rePublicain tenue Publiquement

Le cit. agent nationale Pres cette Commune a remis Sur le Bureau un Extrait des registres du comité de Salut Public de la convention nationale du C.[ sic ] Jours de pluviose Present mois, a lui transmi Par l’administration de district Et a requis la consignation En Entier de dit Extrait Sur le registre des deliberations

Le conseil General obtemPerant au requisitoire de Son agent national a arreté la transcription dudit Extrait dont Suit la teneur.

Le comité de Salut Public arrete que ceux des citoyens de la 1ere classe qui Seront indisPensablement necessaire aux travaux De lagriculture Présenteront leur Petition a la municiPalité qui constatera les Faits & adressera la petition au directoire du district qui les verifira & donnera Son avis

Le district adressera le mémoire & Son avis au representant du Peuple dePuté dans le departement qui mettra En requisition, Sil y a lieu, les Petitionnaires Pour la Continuation de leurs travaux :

Il en Sera usè de meme A l’Egard des Charons & deS Professions de necessité absolüe qui tiennent aux travaux de l’agriculture

Les citoyens renvoyés En leur domicile En etat de réquisition Pour continuer leurs travaux ou leur Profession Seront tenús De remettre au district leurs armes & leur EquiPPement & d’En representer a la municiPalité le certificat de remise

Les dispositions du Present arreté Sont aPplicableS aux tanneurs, Cordonniers & ouvriers En Fers.

Signé au registre : R. lindet, collot d’herbois, carnot, Billard Verenne [ sic ], B. Barrere, Ca Prieur, Pour copie

Signé Bentabole rePresentant du peuple

Delivré Pour CoPie collationnée Par le Secrétaire du district de nogent : Signé Fauveau   dont acte                                                                           VaSseur                       

                                                                                    Maire

J C Joubert            Beaugas   lainé                hubert

                L. ferré                  Lalouette                      Tarenne

 

                                                P.re Lequette                    BeuZelin

                                        Ag nl de la C

 

                                                  Tisson

                                                    S. g. »[1]


[1] A. M. Nogent – le Rotrou, 182 verso et 183 recto.