Registre février 1794Le 4 ventôse de l’an II, jour troëne ( samedi 22 février 1794 ), il était procédé à l’installation des citoyens Palatre et Boisard nommés en qualité de notables de la commune par le représentant Bentabole, pour compléter cette dernière,  dans son arrêté du 25 pluviôse précédent ( 13 février 1794 ).

«Aujourd’hui quatre ventoSe an deux de la rePublique une & indivisible.

En l’assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de nogent le Rotrou tenue Publiquement

L’ agent national Pres cette commune, raPport Fait de la nominatioN des citoyens palatre & Boisard En qualité de notables de cette Com.e a requis que les dits citoyens Fusent installés En leur ditte qualité de notables Conformement a l’arreté du citoyen Bentabole representant du PeuPle  dans les dePartement d’Eure & loir & de lorne En datte du 25. Pluviose dernier

Le conseil General obtemPerant au requisitoire de l’agent national a Sur le Champs procedé a la recéPtion & installations des dits citoyens palatre & Boisard En qualité de notableSS [sic].

Lesquels Presents ont accePté & Preté le Serment d’etre Fidels a la nation a la loy, de maintenir de tout leur Pouvoir l’unité & l’indivisibilité de la réPublique, de remPlir avec integrité leurs Fonctions Et Ensuite ont pris Place au Bureau dont acte.

 […] »[1]

  • Ensuite, la municipalité recevait le serment des membres du bureau de conciliation nommés par le même représentant Bentabole dans le même arrêté :

«[…]

En ce moment Sont Entré les citoyens raudin negociant, Fergon la mansuette, mauté varlin marchand, gouhier exavoué & albourt marchand [ lire Halbout ].

Lesquels ont dit : quils Se rendoient devant le conseil Général Pour Preter le Serment Prescrit & voulu Par la loy En leur qualité de membres du Bureau de conciliation de cette commune, d’après leur nomination Faite par le citoyen Bentabole réPresentant du PeuPle le vingt Cinq pluviose dernier auxdites Fonctions de membres du Bureau de conciliation.

Et au meme instant lesdits citoyens ont prete Serment d’etre Fidels a la nation a la loy, de maintenir de tout leur pouvoir l’unité & indivisibilité de la rePublique de remPlir avec Exactitude & imPartialité les charges de leurs Fonctions

De laquelle prestation de Serment ils ont de nous requis acte & ont Signé dont acte.          Fergon          Maute VaSlin

Gouhier    Rodin   Halbouts

 […] »[2]

  • Puis, la municipalité enregistrait deux arrêtés du représentant en mission Bentabole mettant à sa disposition une somme de 15 000# (en fait 10 000 pour la ville de Nogent) pour apporter des aides aux indigents.

«[…]

Ensuite le cit. lequette agent national Pres cette commune à dePosé Sur le Bureau un arreté du Repentant du peuple [ sic !!! ] Envoyé Par la convention nationale dans les dePartements d’Eure & loir & de l’orne. En datte du 24 Pluviose dernier Portant quil Sera remis Par le receveur du district de cette Commune une Somme de quinze mille livres a la disposition de la municiPalité de cette commune Pour Fins & motifs Etablis dans ledit arreté & a requis la consignation Sur le registre

                                      Suit la transcriPtion dudit arreté.

le Representant du Peuple Envoyé Par la convention nationale dans les dePartements d’Eure & loir & de l’orne

Considerant quil Existe dans la Commune le Republicain cidevant le Rotrou, une quantité considérable de citoyens indiGents & infirmes ou qui Par leur age Sont hors d’etat de travailler

Considerant que les loix qui accordent des Secours aux citoyens qui Se trouvent dans cette Position ne Sont Pas Executees a leur Egard.

Arrete quil Sera remis Par le Receveur du district de noGent le republicain a la disPosition de la municipalité de cette Commune la Somme de quinse mille livres Pour etre EmPloyée Sous la Surveillance de ladministration du district, a donner aux Citoyens indigents & incaPables Par leur age ou leur infirmité de travailler les Secours que les loix leur accordent : Pour coPie CoPie [sic] conforme Signé Bentabole : Pour CoPie conforme Signé Signé [sic]  Fauveau S.r du district.

a la Suitte dudit arreté ledit agent nationale a Remis Sur le Bureau un Second arreté rendú le meme Jour & par le meme Representant dont Suit la transcriPtion.

Le Representant du Peuple Envoyé Par la Convention nationale dans les dePartements d’Eure & loir & de l’orne.

Arrete que Sur la Somme de quinze mille livres, mise a la disPodition de la municiPalité de nogent le Republicain, par notre Arreté de ce Jour, Pour etre EmPloyée, Sous la Surveillance de l’administration du district, a accorder les Secours dús par la loy aux citoyens indigents, infirmes & qui Par leur vieillesse ne Peuvent travailler, il Sera distrait la Somme de Cinq mille livres, qui Sera EmPloyée Par laditte administratioN Pour les memes Causes, dans l’étendüe du district : l’agent national Pourra etre Chargé dans Ses tournées d’une Partie de l’aPplication des dits Secours En en rendant Compte. Signé Bentabole : Pour copie conforme Signé Fauveau

Les conseil General oui le raPport des deux arretés ci-dessus arrete que les citoyens lequette agent national, arnoult regnoult & Beaugas lainé Se transporteront Sur le Champ Ches le receveur du district Pour toucher la ditte Somme de quinze mille livres Sur laquelle Somme de quinze mille livres il remettront [ sic ] Es mains de l administration de district celle de Cinq mille livres conformement a l’arreté du rePrésentant du PeuPle de la quelle rémise ils raPporteront récePissé dont acte :

[…] »[3]

  •  Dans sa quatrième délibération la municipalité de Nogent accordait un certificat de civisme au citoyen Petolay pensionné de la République.

«[…]

En ce moment Est comParu le citoyen Claude Simon Petolet [ lire Petolay ] Pensionné de la rePublique & domicilié en cette Com.e

Lequel a priè le conseil Genéral de Peser dans Sa Justice S il lui accorderoit ou refuseroit un Certificat de civisme dont il avoit BeSoin Pour toucher Sa Pension

Le conseil general déliberant arrete quil Sera accordé un certificat de civisme audit Pelotet [sic] ; dont acte.

[…] »[4]

Enfin la municipalité de Nogent procédait à la nomination du citoyen Achile Montigny au poste d’aide-greffier suite à la démission de ce poste du citoyen Verdier. Le citoyen Montigny recevait des émoluements s’élevant à 600#, dans le même temps ceux du greffier en titre, le citoyen Tison, étaient augmentés sans que l’on sache de combien, les sommes restant en blanc sur le procès-verbal.

«[…]

Ensuite le citoyen maire a Exposé que le Sécretaire greffier de cette Commune Par la démission du cit. Verdier commis Secretaire adJoint ne Pouvoit SuFFire aux oPerations multiPles dont Se trouve Surchargé cette Commune : que le Bien General Exigeoit imPerieusement l’adjonction d’un commis Secretaire adjoint Pour que la marche des oPerations ne Fut point interromPue : Pourquoi il a ProPosé que le conseil General nommoit un commis greFFier Pour etre adJoint au cit. tison & que le traitement de ce comis Fut Fixè Provisoirement a la Somme de Six cent livres & celui du citoyen tison Porte a la Somme de [ pas de somme indiquée sur le registre ]

Le conseil general Convaincù quil Est imPossible au cit. tison de Suffire Seul aux oPerations immenseS & multiPliées de cette municiPalité nomme Par ces presentes le citoyen achille montigny domicilié Commune de Coudreceau aux aPpointements de Six cent livres & ceux du cit. tison Secretaire Portés a la Somme de  [ pas de somme indiquée sur le registre ]

Et Pour etre la Presente deliberation conFirmée Par le dep. Le conseil General arrete qu’exPedition d’iCelle Sera Envoyée au district.

Et au meme instant Est comParu Le citoyen achille montigny lequel communication Prise de l arreté ci dessùs a declaré accePter la Place de comis GreFFier de cette municipalité aux Emoluments Y Enoncés Et Promis Par Serment de lui Pris de Bien & Fidelement En remPlir les Fonctions, comme aussi d’etre Fidel a la nation a la loy de maintenir de tous Son Pouvoir l unité & indivibilite de la rePublique dont acte. 

                           VaSseur                hubert                          Beaugas lainé

J C Joubert           Maire                                                    L. ferré   Lalouette

                 P.re  Lequette

                Ag.e nle de la C.                

                      Tison

                       S.r »[5]



[1] A. M. Nogent – le Rotrou, 189 verso.

[2] A. M. Nogent – le Rotrou, 189 verso-190 recto.

[3] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillet190 recto-verso.

[4] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillet 190 verso.

[5]  A. M. Nogent – le Rotrou, feuillet 191 recto-verso.