Le 7 ventôse de l’an II, jour de l’alaterne (mardi 25 février 1794), la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait quatre délibérations.
- Il était d’abord procédé à l’adjudication au rabais de la descente des signes de la royauté et du « fanatisme »[1] des clochers des trois églises paroissiales de la ville et de celle de Saint-Denis. La municipalité jugeant le montant de la dernière enchère, faite par le citoyen Jean Hée à huit cents livres, trop élevée et même « exorbitant » décidait de transmettre le procès-verbal à l’administration du district et de surseoir[2] à l’adjudication en attendant.
« Aujourd’hui Sept ventoSe an deux de la rePublique une & indivisible
En l’assemblée Permanente du Conseil general de la commune de nogent le Républicain tenüe Publiquement
Conformement au vœu de la convention nationale maniFesté Par Son decret En datte du [pas de date] Portant que les Signe Et emblemes de la Royauté & du Fanatisme Seront, Sous la Surveillance des autorités constituées, Enlevés de tous les lieux Publique, Proclamation Faite le quatre de Present de l adjudication des Signes rememoratifs de la Royauté Existants Sur les clochers & [ tâche couvrant ce signe ; Volontaire ou non ] tours & Eglises des trois ci devant Paroisses & celle de de [sic] S.t denis de cette commune aux charges clauses & condition ci aPres Stipulées ;
Le conseil Général convocation & reunion Faite des citoyens qui desire concourir a la ditte adjudication au Rabais En ce moment Presents, a Procédé a le ditte adjudication
D’abord elle a été mise Par le cit. la Roy a douze cent cinquante livres : Par le cit Rousseau a douze cent livres, Par le citoyen Jean hée a onze cent livres : Par le citoyen Rousseau a mille cinquante livres Par le cit. le Roy a mille livres : Par le cit. Rousseau a Neuf cent Soixante quinze livres, Par le cit. hée a neuf cent vingt cinq livres ; Par le cit le Roy a neuf cent livres ; Par le cit Rousseau a huit cent soixante quinze [ rajout au dessus :Vingt cinq ] livres, a huit cent livres par le cit. hée ; & après Plusieurs Criées attendu que Personnes n’a mis au dessus & que Ce prix a Paru un peu Exorbitant le conseil general arrete que coPie du Present Proces verbal Sera Envoyé a l’administration de district Pour Statuer ce quil aPpartiendra & renvoye a un autre Jour laditte adjudication dont acte
[…] »[3]
- Puis, la municipalité recevait une députation de la Société Populaire de la ville exigeant la convocation des épiciers afin qu’ils avisassent aux moyens propres à fournir les fabricants d’étamines en huile, matière indispensable à cette industrie. Les épiciers étaient convoqués à la maison commune le lendemain à neuf heures du matin[4].
«[…]
Et ledit Jour dans laditte assemblée Sont ComParus les citoyens moulin gauthier, gauthier dubuart & Barbier l ainé membres de la Société populaire & par icelle nommés
Lesquels ont dit quils Se presentoient En ce moment devant le Conseil Général aux Fins de lui Exposer que la Fabrique d étamines Eprouvant En ce moment un denuememnt & penurie d’huile, matiere indispensable Pour la ditte Fabrique ; que le Bien général de nos concitoyens Exigeoit imPérieusement que Sur le Champ on nommoit des commissaires Pour Se transPorter dans les Endroits ou de coutume cette cité achetoit & Prenoit ces denrées & matières Premieres : que Si les marchands de cette communes Chargés d’ordinaire de la vente & detail de cette matiere Premiere ne Se reunissoient Sans delai & ne cottisoient Entre eux En adoPtant la marche tracée Par les Fabriquants de cette commune, la Société Populaire les Chargeoit d’inviter le conseil General a convoquer incessament, ou de forcer des dits marchands, les FabriQuants Pour de Suite Se transPorter Soit a Roüen Soit a orleans, aFin de rendre la vie a deux ou trois mille Bras que Le defaut des dittes matières Force a une inaction meurtriere : de laquelle demande & comparutioN ont de nous requis acte & ont Signé
Moulin
Barbier Gauthier
Le conseil Général oui le RaPport des dits commissaires & la verité des Faits y Enoncés malheureusement Existante arrete que demain huit du Present NeuF heures du matin tous les marchands Epiciers Seront au nom du Bien General invités a Se rendre En cette maison Commune Pour emettre leur vœu Sur la Presente question dont acte
[…] »[5]
- Ensuite, la municipalité recevait la déclaration de l’épouse du citoyen Chaline l’aîné expliquant qu’elle quittait Nogent pout se fixer à Châteauneuf-en-Thymerais (commune ayant changé son nom en Puits-la-Montagne). Cette décision n’était sans doute pas étrangèrre au fait que son époux s’était vu refusé un certificat de civisme dès le 5 mars 1793 ce qui le mettait dans l’impossibilité de continuer son activité d’huissier au tribunal du district. Refus réitéré le 27 septembre 1793, suite à une requête du Citoyen Chaline et de son neveu également huissier au même tribunal.
«[…]
Et ledit Jour Est comParue la cotiyenne marie vallée EpouSe du cit. Chaline l ainé au nom dudit citoyen Chaline laquelle a declaré quelle n entend Plus habiter cette Commune mais Bien celle de ChateuaNeuF district dudit ChateauneuF DePartement d’Eure & Loir delaquelle declaration elle a requis acte & a Signé
Marie Vallee
[…] »[6]
- Enfin, la municipalité recevait trois paquets de documents visant à disculper[7] trois ex-prêtres de Nogent (les sieurs d’Arlanges, Deshayes et Bichon). La municipalité transemettait lesdits documents au district pour qu’il prît une décision quant aux scellés apposés chez ces citoyens. Le citoyens Deshayes, ex-curé de La Madeleine-Bouvet et prêtre réfractaire, s’était vu refusé un certificat de civisme le 11 octobre 1793.
«[…]
Et ledit Jour dans laditte assemblée l’agent national a déposé Sur le Bureau trois paquets contenant
Le 1.er relatif au citoyen d’arlanges Contenant 1.er un Extrait du Registre des delibrat. de cette commune. En datte du 20 7.bre 1792 relatif a Sa prestation de Serment Exigé Par la loy du quinze avril de laditte année 2.° un certificat de residence En datte du 25 Pluviose dernier delivré Par la commune de chartres audit cit. d arlanges : 3.° un certificat de non Emigration delivré par laditte commune audit d arlanges le 24 Pluviose dernier 4.° un Extrait du procés verbal de l’ad.on du dept. d Eure & loir du 20 9bre 1792 Portant quil Est Permis audit cit d arlanges & autres Pretres qui Sont dans le meme cas que lui d’habiter dans l Etendue de la rePub. Ou Bon lui Semblera.
2.° un Paquet relatif au cit. deshayes Contenant les memes Pieces & titres & tendantes au meme But.
3.° un Paquet concernant le cit. Bichon Ex pretre & cluniste aux memes Fins & raisons Et avec la meme quantité de Pieces..
Et a ledit agent national invité le conseil General a Faire droit Sur l’Exposé & teneur des dits Paquets
Le conseil général deliberant arrete avant de Statuer Sur le droit a Faire auxdittes Pieces & petitions quelles Seront Envoyées a l’a administration [ sic ] du district Pour avoir Son avis Sur l’apposition des Scellés apposés ches les dits citoyens Petitionnaires Et qui En reclament la levée dont acte.
VaSseur hubert Beaugas lainé J C. Joubert
Maire
P.re Lequette Beuzelin
Ag. nle de la C.»[8]
[1] Entendons des signes religieux tels que les croix…
[2] Ou « sursoir » selon la nouvelle orthographe.
[3] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillets 192 verso et 193 recto.
[4] Nous ne disposons pas du procès-verbal de cette assemblées. Si elle eut bien lieu ?
[5] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillet193 recto.
[6] A. M. Nogent – le Rotrou, 193 recto- verso.
[7] Tout au moins àl eur permettre de résider où ils le souhaitaient sur le territoire de la République.
[8] A. M. Nogent – le Rotrou, 193 verso.