Pelisson de GennesDans le cadre de la préparation des États-Généraux éclata, en février 1789, un conflit tout à fait exemplaire de l’imbrication inextricable des structures judiciaires et plus largement administratives de ce qui deviendra sous peu « l’ancien régime », sorte de « combat des chefs » entre le bailli de Mamers et le lieutenant général de la de  sénéchaussée de Beaumont–le-Vicomte à propos de quelques paroisses mixtes, c’est-à-dire relevant en partie de l’une ou de l’autre juridiction.

      En effet certaines paroisses limitrophes ne relevaient totalement ni de Mamers ni de Beaumont. Certaines relevaient pour partie de la Sénéchaussée du Maine, ou du sièges de Fresnay ou de Sainte Suzanne. L’affaire semblait inextricable, d’autant que depuis la réforme administrative de 1787, les deux districts de Mamers et de Beaumont avaient systématiquement été réunis lors des élections et avaient nommés conjointement, pour siéger à l’assemblée provinciale, un membre du clergé, un pour la noblesse et deux pour le tiers-état.

  • Il s’en suivit un échange épistolaire entre Pélisson de Gennes, bailli de Mamers, et Michel-Claude Ronsart, lieutenant général de la sénéchaussée de Beaumont. En février 1789, Pélisson de Gennes  porta l’affaire devant le garde des sceaux, Barentin :

« Monseigneur,

J’ai reçu la lettre du huit de ce mois dont vous m’avez honoré, et le paquet qui y était joint, contenant deux exemplaires de l’instruction, neuf de la lettre de convocation, six placards du règlement et trois exemplaires de chaque modèle. J’ai fait provisoirement afficher partie des placards en attendant l’envoi de M. le Sénéchal du Maine. Aussitôt sa réception je ferai tout pour accélérer et seconder les intentions du roi et obéir aux ordres de votre grandeur, je ferai tout pour empêcher la division des trois ordres ; j’y avais déjà établi le calme et l’union lors des réclamations du Tiers-État de ce baillage et pendant la fermentation de la Bretagne, province voisine de la nôtre. Je vous prie, Monseigneur de me faire passer votre décision sur les trois difficultés ci-après énoncées, qu’on élève en ce moment :

1° Si le nombre des députés fournis par la ville, suivant le tableau annexé au règlement, est susceptible de la réduction au quart, ainsi que celui des paroisses. Je crois à l’affirmative d’après l’article 34 du règlement.

2° A laquelle des assemblées secondaires les paroisses mixtes entre deux et trois baillages ayant la connaissance de cas royaux doivent préférablement envoyer leurs députés, ayant dans notre ressort plusieurs bailliages de cette classe. Je crois que ce doit être le clocher ou la distribution des registres qui se fait en chaque baillage, qui doit opérer la décision.

3° Savoir si, où je serais député de la ville à l’assemblée secondaire, je puis également présider cette assemblée et la présidant y être député de nouveau à l’assemblée principale. Je crois également que oui ; le règlement ne nous privant pas d’avoir voix délibérative, où nous serions nommé député aux assemblées préparatoires.

Je vous supplie, Monseigneur, de me donner votre décision sur ces trois objets afin de faire cesser les plaintes ou plutôt les difficultés imaginaires de certaines gens qui prétendaient que notre baillage devait avoir une députation directe à raison de sa contribution et sa population[1].

J’aurais l’honneur de me conformer avec la plus grande exactitude à tout ce qui m’est prescrit par l’instruction et la lettre de votre grandeur, et de l’instruire aussitôt de tout ce qui pourra y avoir trait.

Je suis avec le plus profond respect,

                         Monseigneur

             votre très humble et très obéissant serviteur.

               Pélisson de Gennes.

Bailly du Sonnois, et lieutenant-général

          au baillage de Mamers. »[2]

 

Dans sa réponse, le garde des sceaux répondait clairement aux première et troisième questions du courrier de Pélisson par contre ne trancha pas sur le cas des paroisses relevant de plusieurs baillages et laissa le choix aux paroisses concernées de choisir le siège dont elles voulaient relever pour les élections préparatoires aux états-généraux ( voir en annexe 1 ).

  • A la fin du mois de février 1789, Pélisson dépêcha une lettre par exprès porteur, au lieutenant-général de Beaumont, Michel-Claude Ronsart, dans laquelle il exposait  de manière plutôt sèche ses droits[3],  et prenait la décision de rattacher certaines paroisses mixtes en avançant le fait que c’était à  Mamers qu’étaient déposés les registres servant à inscrire les baptêmes et sépulcres ou parce que l’église dépendait de Mamers, arguments que l’on retrouve dans le courrier au garde des sceaux ci-dessus ( voir en annexe 2 ).
  • Bien entendu, ce dernier répondit dès le 24 février à ce qu’il qualifiait de « réclamation » du bailli de Mamers en réaffirmant les droits de la sénéchaussée de Beaumont précisant qu’il avait déjà procédé aux assignation à comparaître à Beaumont, signifiant au passage en fin de lettre que ce genre de petite querelle était un peu insignifiante au moment où, disait-il, les ressorts de juridictions allaient sans doute être modifiés par les états-généraux ( voir en annexe 2 ci-dessous ). En terminant sa lettre, Ronsard conseillait à Pélisson de s’adresser au garde des sceaux l’informant qu’il en ferait de même. Dès le lendemain, il écrivit au garde des sceaux, courrier qu’il renouvela le  28 n’ayant pas reçu de réponses. Celles-ci lui parvinrent après la tenue des assemblées secondaires puisque les deux réponses étaient datées du 8 mars et que les assemblées secondaires, tant à Beaumont qu’à Mamers, se tinrent le 9 du même mois ( voir en annexe 3 ).
  • Pélisson se garda bien de solliciter à nouveau le garde des sceaux puisqu’il l’avait déjà fait et connaissait par avance sa réponse : laisser le choix aux premiers concernés, lesdites paroisse. Ce que Pélisson n’envisagea à aucun moment de faire, ni même d’ailleurs le lieutenant-général de Beaumont. De plus il passa outre les dénégations  de Ronsard et procéda  aux assignations de la façon qu’il avait prévu de le faire et, le 26 février 1789, il publiait une ordonnance par laquelle il demandait aux paroisses d’envoyer à Mamers, le 9 mars prochain, leurs députés pour participer à l’assemblée de baillage secondaire. Ce qui provoqua quelques embarras dans les paroisses ayant reçu une double assignation comme celle de Thoigné qui en fit part au lieutenant-général de la sénéchaussée de Beaumont ( voir en annexe 2 ). Finalement, sans le savoir, les paroisses en litige se conformèrent aux consignes du garde des sceaux et choisirent d’assister à l’une ou à l’autre des assemblées secondaires, parmi celles-ci la plus grande partie participa à l’assemblée de Mamers[4], seule celle de Louzes assista à celle de Beaumont-le-Vicomte.

 


Annexe 1 : Réponse, du garde des sceaux à Pélisson de Gennes.

«  Monsieur, j’ai vu avec satisfaction le détail de vos opérations, relativement à la convocation, et je ne puis que vous exhorter à continuer avec la même activité.

Les paroisses situées sur plusieurs baillages seront libres de choisir celle des assemblées secondaires, à laquelle elles voudront se rendre, à moins qu’il n’existât un dernier état bien constant qui fit règle ; en ce cas il faudrait s’y conformer.

Le lieutenant-général peut présider l’assemblée secondaire, quoiqu’il y soit député de la ville ; de même qu’il peut être député à l’assemblée principale, sans que sa présidence y porte obstacle.

Il est sans difficulté que les députés des villes doivent éprouver la réduction au quart, de même que ceux des campagnes. Sa Majesté vient de s’expliquer sur la forme de cette réduction, […] »

( source : A. N.  B III 79, p. 538 ).

 

Annexe 2 : échanges entre Pélisson de Gennes, bailli de Mamers, et Michel-Claude Ronsart , lieutenant-général de la sénéchaussée de Beaumont .

Lettre de Pélisson à Ronsard, le 21 février 1789 :

«  Monsieur et cher confrère,

J’ai reçu votre lettre du 21 de ce mois et l’état qui y était joint je suis fâché de voir que vous y compreniez des paroisses qui relèvent de nous et dont j’ai reçu les offices de haut justicier, quel que soit l’arrangement ou distribution que vous vous soyez fait avec avec MM. de Fresnay, mon intention est de conserver tous les anciens ressorts de la baronnie du Sonnois et de faire intimer les communautés qui relèvent de ce baillage et à qui nous fournissons les registres de baptême et sépulture ; quoique la châtellenie de la Tournerie reporte en ce moment chez vous, vous devez vous rappeler que ce n’est que par arrêt provisoire de 1700, et que d’ailleurs peu d’objets, en quelqu’une de ces paroisses, reportent à laTournerie. Je me défiais bien qu’on pourrait entreprendre sur nos droits, mais j’ai tout prévu, et avec connaissance de cause, je ferai intimer toutes les paroisses auxquelles nous  fournissons des registres, montantes à quarante-neuf, quoique que notre ressort s’étende en soixante-dix paroisses, et pour vous ôtez tout doute à cet égard, voici, Monsieur, l’état de ces quarante-neuf paroisses…

Roullée que vous réclamez relève presque tout d’ici, surtout l’église et la cure dont nous avons les titres, ainsi que Thoigné dont nous avons reçu les officiers. Il en est de même de Louzes, Bleuves, et Grandchamps ; quant aux seigneurs de fiefs et bénéficiers, connaissant à peu près tous ceux qui relèvent de la baronnie de Sonnois, je compte les faire assigner dans les soixante-dix paroisses sur lesquels notre ressort s’étend, vous pouvez Monsieur en faire de même pour ceux qui relèvent de vous.

Afin que vous ne puissiez prétendre cause d’ignorance de nos prétentions et de notifications que nous avons fait donner, je vous fait passer ma lettre par exprès qui est payé.

J’ai l’honneur d’être […] »

 

Réponse de Ronsard à Pélisson le 24 février 1789 :

«  Monsieur et cher confrère,

vous  me faites l’honneur de me répondre que vous pensiez bien qu’on pourrait attenter sur vos droits, et moi je ne m’attendais pas qu’on put jamais, après l’article 50 du règlement de Sa Majesté, élever une contestation de mouvance, surtout lorsque j’ai pris la précaution de vous prévenir par ma lettre du vingt et un de ce mois, que les convocations que je faisais faire, ne pourraient porter aucun préjudice à votre siège et qu’il en serait de même pour vous à notre égard.

Vous voulez vous déterminer à convoquer les communautés par le dépôt qui vous est fait des registres de baptêmes. Vous savez que Grandchamps relève de nous, j’y ai mis les scellés chez deux curés qui sont morts, et autrefois cette paroisse prenait ses registres de baptêmes à notre siège, ainsi que plusieurs autres que vous réclamez et qui n’ont déposé à Mamers leurs registres, que depuis la déclaration du roi de 1736, en interprétation de l’article deux.

Quant à la châtellenie de La Tournerie, elle relève de nous, et nous avons une possession plus que centenaire, sans examiner le droit au fond, j’en ai reçu le procureur fiscal et le notaire, au reste, Monsieur et cher confrère, sans entrer dans de plus grands détails ni discussion, je me conformerai aux ordres que me donnera à cet égard Monseigneur le Garde des Sceaux, qui vous a chargé comme moi d’applanir les difficultés qui se présenteraient, c’est ce que j’ai cherché à faire en vous prévenant de la marche qui m’avait été proposée par M. le lieutenant-général du Mans, en présence du procureur du Roy de Fresnay et à laquelle nous avions consenti l’un et l’autre, sans porter préjudice à nos droits respectifs, et attendu qu’il n’était pas possible de faire dans si peu de temps le dépouillement des fiefs, surtout des nôtres, n’ayant aucuns titres à notre trésor, puisque  le comte de Tessé, seigneur échangiste qui fait tenir les fiefs du duché de Beaumont, a fait transporter à Vernie tous les titres de sa mouvance.

J’ai donc l’honneur de vous prévenir, Monsieur et cher confrère, que ne présumant pas votre réclamation, j’ai fait publier le règlement de Sa Majesté et assigner, dès dimanches dernier toutes les communautés dont je vous ai envoyé l’état, vous pouvez si vous le voulez, d’après cet avertissement, éviter une double intimation et parer aux entraves que vous pourrez mettre à l’envoi des députés des paroisses, qui se trouvant assignées à comparoir à Beaumont et à Mamers dans le même jour, se trouveraient embarrassés et peut-être privés, à cause du court délai, de l’avantage qui leur est offert. Mes huissiers ont dû aussi assigner tous les bénéficiers et nobles possédant fiefs dans l’étendue de ces mêmes paroisses, sans examiner si partie relève de Mamers ou de Beaumont, ainsi que cela s’opèrera entre Le Mans, Beaumont et Fresnay sans difficulté, et sans doute avec tous les autres sièges de la province. Comme notre ressort s’étend sur soixante quatre paroisses, au lieu de vingt-sept dont je vous ai envoyé la liste, vous pouvez faire assigner tous les bénéficiers et nobles qui se trouveront dans celles de ces paroisses que vous comprenez dans votre ressort et dans lesquelles nous avons différents bénéfices où fiefs, et cela sans tirer à conséquence et sans préjudice pour nos droits respectifs ; c’est d’autant moins essentiel dans ce moment, qu’il est plus que présumable que les ressorts des sièges seront changés aux états-généraux, et qu’au moins on leur fera des arrondissements utiles  au public. Comme vous avez sûrement les mêmes vues d’ordres, d’harmonie et de bien public, que moi, j’espère que mon opération ne vous donnera nulle inquiétude, au surplus instruisez-en Monseigneur le garde des sceaux et envoyez-lui mes lettres, je vais de mon côté, l’instruire de votre réclamation. Je me renfermerai dans ce qu’il me prescrira, et vous me trouverez toujours disposé à accéder aux moyens de paix et de bien public pour lesquels je suis entièrement dévoué.

[…] »[5]

Perplexité dans la paroisse de Thoigné, lettre adressée à Ronsard, lieutenant-général de la sénéchaussée de Beaumont :

« Monsieur,

Nous avons reçu hier une assignation de Monsieur le lieutenant-général de Mamers pour nous comparoir le même jour de la vôtre.

Je vous supplie, Monsieur, de nous instruire. Le présent porteur va vous la donner à voir.

J’ai l’honneur […} »

 

Annexe 3 : courriers du lieutenant-général de la sénéchaussée de Beaumont, Michel-Claude Ronsart, au garde des sceaux, Barentin  , et les réponses du second au premier :

Lettre du 25 février 1789 :

 

«             Monseigneur ;

J’ai mis le plus de diligence qu’il m’a été possible dans l’opération dont vous m’avez fait l’honneur de ma charge, j’étais convenu avec M. le lieutenant-général du Mans et les officiers de Fresnay que nous prendrions en totalité les paroisses dont les églises et les presbytères relèveraient de nous, les fiefs étant extraordinairement mêlés dans la province, j’ai en conséquence fait notifier la lettre du Roi, le règlement y annexé et l’ordonnance de notre siège à vingt-sept paroisses qui relèvent en tout ou partie de nous, dès le vingt-deux de ce mois, et les affiches et publications y ont été faites. J’avais eu, Monseigneur, l’attention d’écrire à M. le bailli de Mamers, nos fiefs étant fort mêlés ensemble, de ne point avoir d’inquiétude, sur les objets qui étaient en litige depuis longtemps entre les deux sièges relativement à leur mouvance et qu’il pouvait faire assigner dans toutes les paroisses autres que celles dont je lui envoyais l’état ; il m’a répondu qu’il entendait faire assigner exactement tous ceux qui sont des anciens ressorts de la baronnie du Sonnois. Je joins ici, Monseigneur, copie de sa lettre et de ma réponse et je vous prie de porter tout de suite votre décision, afin que les paroisses que j’ai fait assigner ne souffrent point du conflit de juridiction que M. le bailli de Mamers veut élever mal à propos, puisque l’article 50 du règlement réserve tous les droits des sièges, objet sur lequel il aurait dû être tranquille d’après ma lettre du vingt et un de ce mois.

[…] L’assemblée générale du baillage se fera le neuf mars prochain, je vous supplie, Monseigneur, de me mander si je dois faire assigner tous les ecclésiastiques et nobles possédant fiefs dans toutes les paroisses où notre juridiction s’étend, à cause de la difficulté que fait naître le bailli de Mamers, où si je dois seulement faire assigner dans les paroisses dont les communautés doivent se rendre à Beaumont, comme je le ferai à l’égard de la Sénéchaussée du Mans et du siège de Fresnay de concert avec ces officiers. Il importe peu que les ecclésiastiques et les nobles soient assignés à la requête du procureur de Roi de Mamers ou de Beaumont pour se rendre à l’assemblée générale du Mans […]

                                 Ronsard, lt gal

à Beaumont-le-Vicomte, ce 25 février 1789. »[6]

 

Lettre du 28 février : 

 

«  Monseigneur,

J’ai eu l’honneur de vous donner avis de la difficulté qu’élevait M. le bailli de Mamers ; nonobstant ma réponse, dont j’ai eu l’honneur de vous envoyer copie, il vient de faire assigner la paroisse de Thoigné en vertu de son ordonnance du 26 de ce mois, tandis que je l’avais fait assigner dès le vingt-deux, en exécution de mon ordonnance du vingt précédent. Ce que je prévoyais est arrivé. Les habitants ne savent où se rendre, ainsi que vous le verrez par la lettre ci-jointe. Je vous supplie, Monseigneur, de décider où ces paroisses doivent se rendre et de me faire passer vos ordres par le premier ordinaire.

Jusqu’à ce moment-ci je n’ai pas éprouvé d’obstacles quoique on répande à profusion des imprimés anonymes semblables à celui-ci-joint, qui sortent de notre capitale, c’est une suite de l’esprit de parti qui y règne, et qui ne peut faire beaucoup de mal et donner de l’embarras à ceux qui sont chargés de votre part, Monseigneur, de faire exécuter les volontés du Roi. Je crois devoir vous instruire qu’on a envoyé plusieurs imprimés de cette espèce à notre hôtel de ville, qui j’espère n’en fera pas un mauvais usage.

[…]

                                                                     Ronsard »[7]

Première réponse du 8 mars :

«  Monsieur, j’ai reçu vos lettres des seize, dix-neuf, et vingt-cinq février […]

Quant au conflit qui s’est élevé entre votre siège et celui de Mamers pour les différents lieux de votre ressort, il importe assez peu dans la circonstance actuelle de quel tribunal émaneront les assignations, puisque sa Majesté sentant combien la distinction exacte du ressort était indifférente à l’opération dont il s’agit, a déclaré que tout ce qui serait fait ne pourrait nuire aux droits des juridictions. Dans le cas dont vous parlez les paroisses en contestation qui auront reçu des assignations des deux sièges seront libres de choisir celui où elles voudront se rendre

[… ) »[8]

Seconde réponse également du 8 mars :

« […]

Lorsqu’une paroisse est assignée par deux tribunaux différents, il a été décidé qu’elle est libre de choisir celui à la convocation duquel elle voudra se rendre. L’intention du roi est que l’esprit de liberté dirige, autant que les formes et l’état des choses le permettent, toutes les opérations relatives à la convocation. Vous pouvez donc instruire les susdit de la paroisse de Thoigné, qu’elle peut se déterminer pour Beaumont-le-Vicomte ou pour Mamers, suivant qu’elle le jugera convenable.

[...] »[9]


[1] Ce paragraphe nous paraît pour le moins problématique. On peut le prendre comme une attaque « sournoise »  contre la municipalité qui avait effectué une telle démarche dès la fin décembre 1788, mais à peu près au moment où Pélisson écrivait au grade des sceaux , les membres du « district » de Mamers, dont Pélisson de Gennes, s’adressaient à Necker aux fins que le Saosnois obtînt une députation directe en appuyant cette doléance d’arguments mettant en avant ses contributions à l’impôts ( voir l’article de ce blog : Février 1789 : le district de Mamers s’agite  en cliquant ici ). Les rapports entre Pélisson et la municipalité de Mamers étaient sans doute un peu tendus à ce moment, ainsi le 26 décembre 1788, la municipalité l’avait nommé pour procéder à la confection du rôle de la taille pour l’année 1789, avec  cinq autres commissaires, commission que Pélisson avait refusée ( voir l’article l'article sur ce blog  ).

[2] Texte retranscrit à partir de Gabriel FLEURY. La ville et le district de Mamers durant la Révolution ( 1789-1804). Mamers : imprimerie Fleury, 1909. Tome 1, pages 34 à 36. Selon ce dernier l’original se trouve aux A. N.  Ba 49 ainsi que B III, 79, p. 535.

[3]  A. N., Ba 49, B III 79, p.163.

[4] Les communes contestées qui participèrent à l’assemblée de Mamers furent celles de Blèves, Grandchamps, Roullée, Saint-Rémy-du-Plain  et Thoigné.

[5]  A. N., B III, 79, p. 166

[6]  A. N., B III, 79, p. 158 et Ba 49.

[7]  A. N., B III, 79, p. 183.

[8]  A. N., B III, 79, p. 172.

[9]  A. N., B III, 79, p. 183.