Le lendemain, 15 ventôse de l’an II (mercredi 5 mars 1794), la municipalité de Nogent tenait deux délibérations. Au cours de la première, elle enregistrait un décret daté du 9 nivôse précédent (29 décembre 1793) ordonnant que les femmes des ci-devant congrégations seraient soumises au serment :

« Aujourd ‘hui quinze ventoSe an deux de la Republique une & indivisible

En l’assemblée Permanente du conseil General de la Commune de nogent le Republïcain tenüe Publiquement

l’agent national Pré cette Commune a depoSé Sur le Bureau un decret de la convention du neuf nivoSe dernier, qui aSsuJetti au  au [ sic ] Serment ordonné Par la loy du douze Plus deux aout 1792 [ sic !!! ] vieux Stile, les filles ou Femmes attachées aux cidevant. Congregations de leur Sexe, & generalement toutes Personnes attachées ou Employées dans les Etablissements Publics & Salariées Par la Republique Et a ledit agent national, vu l’imPortance des disPositions y contenües, requis que ledit decret Fut proclamé avec toute la Solennité PoSsible & la Plus grande Publicité.

Le conseil obtemPerant au requisitoire de Son agent national arrete que le decret Precité Sera lu Publié & affiché dans les lieux orDinaire & accoutumés dont acte

[…] »[1]

Puis, elle annulait son refus d’attribution d’un certificat de civisme au citoyen Morin[2], ci-devant curé sur intervention du représentant du peuple en mission dans les départements de l’Orne et de l’Eure-et-Loir, Bentabole.

«[…]

En cet Endroit le citoyen maire a donné lecture d un arreté du representant du Peuple Envoyé Par la Convention nationale dans les departements d’Eure & loir & de lorne En datte du vingt trois Pluviose dernier dont Suit la Forme & teneur.

Le representant du Peuple Envoyé Par la convention nationale dans les departements d’Eure & loir & de l’orne

après S’etre Fait rendre Compte des motifs qui avoient determiné le conseil général de cette Commune a refuser un Certificat de civisme au citoyen morin,

Arrete quil lui Sera delivrè un certificat de Civisme : En Conséquence le citoyen morin Est relevé dudit refus ; il jouira de tous ses droits Comme Si le + [ rajout en marge : + refus de ] certificat de civisme n’eut Pas Eut lieu, & les Scellés qui Sont aPPosés chés lui Seront Sur le champ leves Signé Bentabole.

Le conseil General oüi l’arreté du representant du peuple, arrete En Conséquence d’un ordre aussi Positif quil Sera accordé un certificat de Civisme audit Citoyen morindont acte                   VaSseur                        hubert

J C. Joubert   L. ferré     Beaugas lainé      Maire

Lalouette   Beuzelin     

                                                           P.^re Lequette                     

                                                          Ag. nle de la C. »[3]