Le dimanche 4 avril 1790, le procureur de la commune demandait à la municipalité de s’en reporter au commandant de la garde nationale pour faire respecter l’uniforme prescrit par le règlement et il réclamait également que le jour du serment civique ( fédération ) fut remporter en raison du temps trop froid ( voir la séance du 31 mars 1790 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/24/37179244.html ). La municipalité adoptait les réquisitions présentées par son procureur. Le « fête de la fédération » était ainsi reporté sine die. Et fait nous verrons dans le prochain procès-verbal des séances de la municipalité que cette cérémonie se tint le vendredi 16 avril 1790.

90-04-04 unifrome GN et fête fédération

«[ marge gauche :  N° 65. G.

habits ]

Aujourd’huY quatre Avril mil Sept cent quatre vinGt diX.

DeVant nous Maire Ett oFFiciers MuniciPaux de la Ville de Mamers.

Est Comparu Le Procureur de La Commune ; Lequel en SupPléant à l’article SiX de Son Requisitoire du Trente un Mars d.erConcernanr l’exécution du ReGlement de la Garde nationale, Il Requiert qu’exPedition tant dudit Requisitoire que de la délibération en ce qui est analoGue audit ReGlement de la Garde nationale Soit Remise à M.r Le Commandant Et Vu qu’au méPris de L’ordonnance de la MuniciPalité, Plusieurs Jeunes Gens auroient Pris des Marques etranGeres Sur leurs habits ; Il en Sera à M. M. Mes Commandants Pour Sur Son aviq Estre Requis telle Requisition qu’il appartiendra, et quant à ce qui ReGarde# [ rajout en fin de délibération : # L’article Sept du dit Requisitoire ] du même Jour concernant Le Serment CiVique Vu le FroY exceffif excessif de ces Jours cY Et qui Semble ne Pas cesser adevoir durer Plusieurs Jurs ce qui emPecheroit Le Grand nombre de CitoYens des deuX Sexes de S’assembler Sur La Place des Grouas Lieu Indiqué Pour la Prestation de Serment Civique Requiert que le Jour en Soit renvoYé à un temPs Plus doux.

DesQuelles ComParution dire et diliGences Le Procureur de la Commune a requis acte et a Signé. Trois mots rayés comme nuls.  Odillard

Nous oFFiciers MuniciPauX ayant Pris Lecture du Requisitoire du Procureur de la Commune Cocernant l’InFraction à nôtre arresté du trente un Mars d.er acté arresté deliberé qu’expedition Que CoPie du Susd. Arresté du trente un ainsi que du Requisitoire qui l a Prècédé Sera envoYé à M. Le Commandant de La garde nationale Pour requerir Dans un Comité Militaire telle Punition que M. M. Les oFFiciers de la ditte garde nationalle Voudront InfliGer à CeuX des Jeunes gens+ [ rajout en fin de la délibération 66 :+ enrollés ] qui contre Les deFFenses Publiées aFFichés aFFichées continuent de Porter Sur leurs habits uniformes des Marques distinctiVes et autres que Celles Convenues Par Le ReGlement Militaire de cette Ville.

[ marge gauche :  N° 66. S.]

et aYant Pris Pareillement Lecture de L’autre Requisitoire dud. Procureur de la Commune Concernant la Surséance du Serment Civique nous avons vu le FroY excessif quicontinue Surcis a Faire La Ceremonie du Serment CiVique, Jusqu’à ce qu’il n’en ait eté Par nous autrement ordonné ;

quarante Six.e

Pour un temPs Plus oPPortun.

Fait et arresté à L hôtel de ville Les Jour Et an que dessus.φ.

trois mots raYés comme nuls.φ.

                Tréboil           Petithomme          Carel

                  Dubois      Besniard    Groüasé     hardouin desnos

   Le CamuSat                 Renard

                                        G.erMinicipal»[1]

90-03-31 costume garde nationale

90-03-31 Fédération



[1] AD 72 1 MI 1343(R129).