3. La déchristianisation (première partie).

 

1. 1792 : des tensions de plus en plus fortes.

Jusqu’au début de l’année 1792 seuls, parmi le clergé, les réfractaires étaient considérés comme suspects. Dès le printemps 1792, la suspicion à leur égard s’accentua fortement.

1.1. Les réfractaires…suspects.

Au printemps 1792, des actions populaires aboutirent à la fermeture des églises de Saint-Pavin-des-champs et de Sainte-Croix les 2 et 4 mars 1792.

Quelques jours plus tard, le 8 mars 1792, l’administration départementale anticipait les mesures légales en invitant le clergé réfractaire de moins de 60 ans à se réunir au séminaire de la Mission. 30 y étaient le 1° avril 1792, 150 le 21 juillet et 185 le 31 juillet de la même année. Ce jour-là l’invitation était transformée en ordre formel d’internement.

Les mesures légales ne tardèrent pas :

- Le 27 mai 1792, l’Assemblée législative votait un décret concernant les prêtres réfractaires sur la proposition du Girondin Guadet qui déclarait que : « […] la plainte de vingt citoyens actifs au directoire de département permette la déportation, sans enquête supplémentaire si le directoire en était d’accord, après enquête si ce dernier l’estimait nécessaire […] ».

-  La question du serment et de son refus conduisait à la mise en place d’un début de justice d’exception et consacrait la dénonciation. Ce décret donnait à des corps administratifs le droit de juger des citoyens, sauf à regarder la déportation des réfractaires comme une mesure de police destinées à assurer l’ordre public. Face aux troubles suscités par les réfractaires, il fallait accepter, pour sauver la patrie, donc la Révolution, la légitimité d’une sorte de jury populaire (20 citoyens actifs d’un même canton) sans possibilité de contrôle autre que celui de témoins.

-      Le roi mit son véto à ce décret, mais les administrations passèrent outre.

5 Prêtre réfractaire arreté

Les mesures législatives devinrent plus sévères après le 10 août 1792 :

- Le décret du 26 août 1792 renforçait la répression contre les réfractaires :

- Il faisait obligation aux réfractaires de se déporter eux-mêmes hors de France dans les 15 jours, faute de quoi ils seraient déportés en Guyane. 

- Les clandestins risquaient 10 ans de détention. Seules les infirmes et sexagénaires étaient exceptés et devaient se regrouper au chef-lieu du département.

- Ce décret portait à 6 le nombre de citoyens requis pour dénoncer des ecclésiastiques comme réfractaires. Ce nombre fut réduit à 2 citoyens en octobre 1793.

5 Déportation des réfractaires

  • Au niveau le conseil général du départemental un arrêté pris le 27 août 1792 décidait du principe de la déportation hors de France, avant même que la loi prise la vieille ne fut connue officiellement. Cette décision fut prise suite à la remise d’une pétition portée par une quarantaine de délégués la demandant. Le lendemain, 150 réfractaires valides (35 malades restaient à La Mission) étaient déportés vers Angers (atteint le 1° septembre) puis Nantes (arrivée le 14 septembre 1792). Une centaine d’entre eux furent embarqués à Saint-Nazaire le 20 du même mois, une cinquantaine restants reclus aux Ursuline de Nantes.

 

1.2. En 1792 les relations entre les prêtres constitutionnels et les nouvelles autorités se tendirent nettement, ils apparaissaient de plus en plus comme des citoyens sinon suspects tout au moins douteux.

  • Le 7 juin 1792, la garde nationale de Montmirail s’était divisée sur la question de sa participation à la Fête-Dieu, une partie de ses membres refusant que le drapeau de la liberté fut porté en l’église[1] :

5 Montmirail

Manifestement un désaccord avait éclaté quant à l’opportunité pour la garde d’y assister avec le « drapeau de la liberté » en tête. Ce conflit opposait le capitaine, le sieur de La Haye et un sous-lieutenant et deux sergents, les sieurs Joseph Le Clerc et Joachim Moussu, cependant on ne peut savoir qui défendait quelle position,

Le capitaine, soutenu par un adjudant, le sieur Labassé, demandait à la municipalité de rayer de la liste des citoyens actifs ses deux « opposants » sous prétexte de désobéissance. La municipalité refusait de « [...] dècerner la peine la plus humiliante que puisse Subir un citoyen d’Etre privé de l honneur de porter les Armes pour le Maintien de La Sûreté et de la liberté, n’y encore moins prononcer la dèchèance de Son droit de citoyen actif Sans preuves acquises et bien constatées, quˋil a manquè a Son devoir et à la Soumission qu’il doit a Ses chefs [...] » laissant entendre dans ses considérants, au nombre de cinq tout de même,  qu’il y avait abus de pouvoir de la part du capitaine.

La municipalité arrêtait après une assez longue délibération qu’il n’y avait pas lieu à délibérer et faisait parvenir à l’administration du district de La Ferté-Bernard la dite délibération ( acte de prudence ? ). Signalons de plus que les membres de la garde nationale dénoncés faisaient partie de la municipalité (nous retrouverons leurs signatures sur le registre de la municipalité à partir du 22 juillet 1792).

5 Affaire de Montmirail

Retranscription de la délibération municipale de Montmirail datée du 8 juillet 1792 :

« Aujourd’huy Dimanche huit Juillet mil Sept cent quatre vingt douze L’an 4e de [ mot rajouté en entre-lignes : La liberté ]

Nous officiers Municipaux De la commune de Montmirail, réünis au Lieu ordinaire De Nos Sèances, Sur la Lecture qui Nous a èté faite par  Toussaint Rouillard Premier oFFicier Municipal, remplaçant Le Procureur De La commune pour La vacance d’yceluy.

Ce Vû La Requete Du S.r de La haye capitaine de la Sixième compagnie, et du Sieur LabasSé Adjudant du bataillon tendante a obtenir de la Municipalité la Radiation, Sur la Liste des citoyens actifs, De Joseph Le Clerc 2.e Souslieutenant Et  Joachim Moussu Premier Sergent De la dite compagnie, pour ne S’être pas Soumis a la peine de discipline encourüe par leur desobèissance.

Oui Le Rapport Du Sieur Toussaint Rouillard Premier officier municipal faisant pour la vacance du Procureur De La Commune,

Le corps Municipal considérant quˋun Réquisitoire contre des Gardes Nationnaux devoit être presenté par Le commandant du Bataillon et non par un capitaine qui Suivant La Loi de Discipline doit referer La plainte au Commandant en chef qui Seul a droit de reclamer l,Execution des punitions qu’il a prononcées, et qu’un Capitaine N’est quˋun Subordonnè qui ne peut agir en Son Nom auprés du corps municipal.

Considerant Encore que ce rèquisitoire Ne Spècifie point Le Genre de Délit ou de desobéissance a leurs Chefs reprochée  aux deux particuliers pour juger S’il y avoit bien a les punir, Le Corps Municipal ne pouvant dècerner la peine la plus humiliante que puisse Subir un citoyen d’Etre privé de l honneur de porter les Armes pour le Maintien de La Sûreté et de la liberté, n’y encore moins prononcer la dèchèance de Son droit de citoyen actif Sans preuves acquises et bien constatées, quˋil a manquè a Son devoir et à la Soumission qu’il doit a Ses chefs

Considerant que la Loi Nˋoblige a cette Soumission que dans le Service et pendant Son activité que hors de la, tout rentre sans la classe des Citoyens, qu’il n’est permis a aucun Commandant ou Capitaine de Se prèvaloir de Sa place pour affecter la domination contraire a L,Egalitè civique dont Joûit tout français, et que toute Subordination doit cesser avec le Service de La Garde.

Considerant que les deux accusés dans ce réquisitoire N’ètoient pas Sous les armes N’y en activité de Services, que d’ailleurs l’objet de la Contestation entre le Capitaine et les deux Gardes Nationnaux n’ètoit point relative au Service n’y a la discipline qu’il S,agissoit de Sçavoir Si on porteroit Le Drapeaux de la Liberté a la tête de la Garde nationnale Requise par le Corps municipal, d’envoyer a la Procession du Saint Sacrement Le Jour de la fête-dieu Le Sept Juin dernier une Garde a la maniere accoutumée pour Maintenir Le bon ordre, cˋest a dire d’Y assiter Sous les armes avec ce drapeau de La Liberté Comme l’an dernier.

Considèrant Enfin que tout CitoYen aVoit droit de Manifester Son vœu Sur Cette Ceremonie Rèligieuse et que Le Sieur de La haye Capitaine Nˋavoit que Sa voix comme CitoYen et ne pouvoit user dˋauthorité dans cette circonstance Dèclare quˋil nˋY a lieu  A Dèlibérer,

Le Procureur de la commune Entendu, avons Arrêté et ordonné qu’expedition en forme de la presente délibèration Sera envoyée Sans délai Par le dit Procureur de La commune a Messierurs, Les administrateurs du Directoire de District et avons Signé la presente que Nous avons faite Et arrestée En la chambre de la commune Les jour et an cy dessus.

                                     Joly maire     T Rouillard

dufour  Ysnard  Pierre Grandchamp   J Mordret

                                    Fournier

                                      Sce Greffier »[2]

 

  • Le 25 juin 1792, la fête de la Fédération mancelle se déroula sans messe, celle-ci étant remplacée par des cérémonies civiques[3].

Pour expliquer ce geste l’administration du département publia une assez longue adresse aux citoyens du département dans le Courrier patriote[4].

 

En cette fin d’année 1792, se multiplièrent les fêtes purement civiques : fête de la République le 4/1/1792[5] également fête en l’honneur des victimes du 10 août1792.

  • Alors que dans le même temps, le Club manceau menait une campagne pour faire supprimer les messes militaires destinées à la Garde nationale.
  • La sécularisation de l’Etat civil, le 20 septembre 1792, ôtait aux prêtre un rôle qui leur conférait un certain prestige…si ce n’est un prestige certain.
  • Quelques jours plus tôt, le 7 septembre 1792, un décret interdisait aux prêtres, sous peine de poursuites devant les tribunaux de district, de recevoir des casuels[6]. Peut-être par anticipation de la sécularisation de l’Etat civil.


Décret qui défend aux Ecclésiastiques salariés par la Nation
de recevoir aucune espèce de casuel pour leurs fonctions.

7-9-1792

L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les Ecclésiastiques salariés par l'Etat, qui recevront un casuel sous quelque dénomination que ce soit, seront condamnés, par les Tribunaux de District, à perdre leur place & leur traitement.

5 Etat civil décret

  • Le décret du 18 août 1792 en interdisant les congrégations, interdisait du même coup le port de vêtements religieux aux congrégationnistes sous risque de poursuites judiciaires ce qui pouvait entraîner des peines d’emprisonnement voire de déportation en Guyane s’ils s’avéraient être en relation avec des prêtres réfractaires[7].

Cette interdiction fut étendue aux sœurs hospitalières en janvier 1793.

En ce même mois de janvier 1793, le directoire du département tournait en ridicule les « […] bigarrures de costumes ridicules, bizarres, grotesques, inventés par l’orgueil et entretenues par l’ignorance et la crédulité du peuple […] »[8]

 

1.3. Suspicion ouverte dès le début 1793.

Toujours en janvier 1793, le 18, le conseil général du département, s’il confirmait les ecclésiastiques dans leurs fonctions religieuses, décrétait dans le même mouvement l’annulation de toutes leurs nominations à des fonctions électives :

«  Le Conseil général, considérant que des curés et vicaires ne cessent de regretter leur puissance civile au lieu de parcourir la vaste carrière de la morale qui est le code de la fraternité et le respect des lois ; que ces curés et vicaires, pour se ménager des influences politiques, se sont fait nommer à des places de maires, officiers municipaux, procureurs des communes, juges de paix, assesseurs et prudhommes de juges de paix : que ces élections ont été faites ou par ignorance ou par fausse interprétation des décrets des 7 septembre et 19 octobre 1791 […] sont déclarées nulles et de nul effet »[9].

Cette mesure radicale peut être l’effet d’un agacement certain vis-à-vis des regrets formulés plus ou moins ouvertement par les prêtres quant à « leur puissance civile » ancienne. Dans la même séance du Conseil général du département un membre dénonçait « […] plusieurs infractions  faîtes aux lois par des ecclésiastiques, et notamment une lettre pastorale imprimée et circulant sous le nom de Prudhomme, évêque du département de la Sarthe, dans laquelle les curés, desservants et vicaires, sont invités à tenir des registres particuliers de baptêmes, mariages et sépultures. L’assemblée, sur le réquisitoire du procureur général syndic, arrête que l’exemplaire qui lui est présenté sera à l’instant déposé sur le bureau, charge les citoyens Bardou et Raison [bien nommé pour cette mission mais il ne se prénommait pas Loïc] d’en prendre communication et de lui faire un rapport à l’une des ses prochaines séances […] »[10]

Toujours en janvier 1793, des habitants de Montmirail protestaient contre la nomination au poste de juge de paix du canton du curé le Melleray[11]( voir ci-dessous).

 

Le décret du conseil général du département fut suivi d’effets :

Des démissions :

Le 24 février 1793, Louis Michel Lepeltier, curé de Louvigny, démissionnait de son poste de maire et présidait à la nomination de son remplaçant[12].

Le 31 mai 1793, le curé constitutionnel de Saint-Rémy-du-Plain renonçait à ses fonctions de maire et juge de paix du canton[13].

Celui de Sillé-le-Guillaume démissionnait également (sans doute le 31 mai 1793 également) de son poste d’officier municipal mais ne fut remplacé que le 2 nivôse an II (22 décembre 1793).

 

Mais aussi des cassations :

Dès ce mois de janvier 1793, la nomination de Pillon, curé de Saint-Mars-sous-Ballon, comme officier de Ballon fut annulée[14]. On lui aurait reproché de s’être opposé à la réunion des deux paroisses de la commune (Saint Mars et Saint Georges) selon l’abbé Maurice Girault.

 

A Melleray l’affaire fut plus grave et entraîna la condamnation à mort du curé constitutionnel :

5 Melleray

La plainte, signalée plus tôt, d’habitants de Montmirail qui protestaient contre la nomination au poste de juge de paix du canton du curé le Melleray[15] faisait suite à de longs démêlés entre ledit Meyrand, curé constitutionnel de cette commune, et Delahaye maire de la commune en 1790 mais aussi membre du Conseil général du département.

Meyrand fut choisi comme électeur en 1791.

Le 26 novembre 1792, il fut nommé juge de paix du canton de Montmirail par 104 voix contre 101. Ce scrutin très serré montrait une défiance vis-à-vis du curé. Lors du dépouillement un citoyen proclama en vain qu’un ecclésiastique ne pouvait être élu[16].

Suite à la protestation signalée précédemment, il fut destitué de son poste le 19 décembre 1792 par le directoire du département.Remplacé par un de ses partisans, Michel Cirou, ce dernier fut à son tour destitué. Ce ne fut que le 3° candidat, Urbain Barbey, qui fut accepté le 14 avril 1793. A cette époque Delahaye présidait le Conseil général du département on peut raisonnablement en déduire que Urbain Barbey ne faisait pas partie des partisans du curé constitutionnel.

D’autant que rancunier ou tenace, Delahaye dénonçait au comité de surveillance du département le curé Meyrand ce même 14 avril 1793.

Convoqué au Mans le 24 du même mois, Meyrand fut emprisonné préventivement le 27 avril 1793.

En juin 1793, la municipalité mancelle tenta de la compromettre dans une affaire de propagande maratiste.

En juillet 1793, Urbain Barbey menait contre lui une instruction. Instruction déclenchée à la demande de l’accusateur public du Tribunal criminel du département. Meyrand fut accusé « d’avoir manifesté le désir du rétablissement de la royauté et tenté d’avilir les autorités constituées ».

Il fut finalement renvoyé devant le Tribunal Révolutionnaire de Paris sous 18 chefs d’accusation et il fut exécuté le 17 prairial an II (4 juin 1794)[17].


[1] A. M. Montmirail, D1, f°1.

La délibération du dimanche 8 juillet 1792 constitue la première enregistrée sur le registre de la municipalité de Montmirail, la première qui nous soit parvenue de la période révolutionnaire trois ans après les débuts de la Révolution française.

Dommage que nous n'ayons pas de documents antérieurs car près de Montmirail il y avait une verrerie dans la forêt ( employant environ une centaine d'ouvriers verriers auxquels il fallait ajouter les forestiers au village du Plessis-Dorin, rattaché au département du Loir-et-Cher ) qui joua un rôle d'impulsion des mobilisations populaires durant les premières années de la Révolution ( dans son étude sur les foyer de la Grande peur durant l'été 1789 Lefebvre signale La Ferté-Bernard comme le foyer d'une vaste "peur", en fait il s'agissait de la verrerie de Montmirail ). Il ne fait pas de doute que cette population fut sensible notamment au problème des subsistances (d'ailleurs ladite verrerie sera le lieu de départ des grandes virées taxatrices de l'automne 1792, virées qui touchèrent une bonne partie de l'Ouest intérieur).

[2] AD 72, 1 MI 1343(R147), Registre des délibérations et autres actes Commune : Montmirail 1793-AN VI, 123 AC1-2.

[3] AD72, L 155, n° 1393.

[4] Courrier patriote, n° 23 ( 8 juillet 1792 ), supplément. Voir aussi le compte-rendu de cette fête dans le numéro suivant du même Courrier patriote, n° 24 ( 15 juillet 1792 ), p. 203-204.

A propose de la même fête qui se déroula à La Ferté-Bernard, Philippeaux, rapporte qu’un citoyen se plaignit que le Livre de la Loi fut porté par un homme vêtu de la couleur du drapeau rouge ( in Le Défenseur de la Vérité, n° 26 du 26 juillet 1792, p. 206), couleur du drapeau déployé lors de la proclamation de la loi martiale.

[5] Voir Courrier patriote, n°41 du 11/11/1792, p.354.

[6] Offrandes faites, de fait le plus souvent exigées lors des baptêmes, mariages et sépultures.

[7]

« TITRE PREMIER.

Suppression des Congrégations séculières & des Confrairies.

[…]

IX. Les costumes ecclésiastiques, religieux & des congrégations séculières, sont abolis & prohibés pour l'un & l'autre sexe ; cependant, les Ministres de tous les cultes pourront conserver le leur pendant l'exercice de leurs fonctions, dans l'arrondissement où ils les exercent.

X. Les contraventions à cette disposition seront punies par voie de police correctionnelle ; la première fois, de l'amende ; en cas de récidive, comme délits contre la sûreté générale.»

L’interdiction totale du port d’habits religieux ne fut adoptée que le 22 germinal an IV (11 avril 1796) soit plusieurs mois après la phase active de la déchristianisation durant l’hiver 1793-94 et bien après la période nommée après coup « la terreur ».

[8] AD 72 L 73.

[9] AD 72 L 29.

[10] AD 72 L 29, f° 71

[11] AD 72 L73 folio 10 et renouvellement de la plainte au folio 122.

[12] Archives municipales de Louvigny. Citée dans « Prêtres et Fidèles sarthois dans la tempête » Cahiers du collectif républicain de commémoration n°7. Le Mans, 1989. Page 29.

[13] A.M. de Saint-Rémy-du-Plain, délib. f° 20.

[14] A. M. de Ballon, DI, f° 65 et aussi Courier patriote n°2 p.2.

[15] AD 72 L73 folio 10 et renouvellement de la plainte au folio 122.

[16] AD 72, L 198bis.

[17] Sur cette affaire voir :

AD 72, L 155, n° 1965 et 2050.

AD 72, L 29 et L 30.

AD 72, L 604.

AD 72, L 610.

AD 72, Q 21 bis

                    7-8

AN, F19, 1119, Sarthe.