Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas de « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se réunissait dans le même quartier. Mais ce n’est qu’une hypothèse étayée cependant par la fidélité des autorités mamertine aux politiques « révolutionnaires » ainsi qu’au fait que très tôt s’est constitué un club dans la ville (voir ici :http://www.nogentrev.fr/archives/2016/03/07/33478046.html).

90-05-10-1

« [marge gauche haut du feuillet 54 :

N° 75. Comité

                C.]

Cinquante quatr.e

auJourd’hui DiX may Mil Sept Cent quatre Vingt DiX après midÝ

Nous Maire Et officiers municiPauX Et Notables De mamers

Sur La RePresentation qui nous à Eté faite quil Setoit Etabli un Comite + [ rajout en fin de délibération :+ Et Bureau De Correspondance ] En La Rüe De Richelieu de Paris, Lequel Est Composé De Plusieurs membres De Lassemblée nationale, Et Dun grand nombre De DePutês EXtraordinnaires Des Provinces, ou Il Se tiens Des Conferences Sur Differentes matières qui Interressent Les municiPalités, que Le Sieur Camusat De la Fremoniere resident a Paris Rüe neuVe Des Patits champs Et Elu notre DePutê nous auroit mandê Par Sa MiSSive du trois Du Present De nous Ý Faire affilier moÝennant La Somme qui Sera fiXêe Estre PaÝée Par mois Pour Les Debours que Sera obligé De faire Ce Comité Et aýant Egard autre rePresentation Dont Lobjet ne Peut qu’Estre aVantaGeuX a nostre municiPalité aVons arrestés que Le dit Sieur Camusat De la Fremoniere notre DePute Extraordinaire a Paris, Sera EnGagé a Contracter Pour nous une affiliation aVec le Comité qui Se tient En La Rüe De Richelieu, De nous Ý faire Inscrire Si Ms̃ Les DePutés Qui Le ComPosent DaiGnent nous Ý aGreGer, Le Priant DaVancer Pour nous Les fonds neceSSaires Dont nous Lui tienDrons ComPte, Dý traiter toutes Les matieres qui Pourront Concerner notre MuniciPalité 0 [ rajout en fin de délibération : 0 Et autres ],Et Notamment De Se Reunir avec Mrs̃ Les DePutes De La Fleche Pour obtenir une Justice En Notre Ville De mamers une Dès PrinciPalles Villes Du Haut maine, Vne Des Plus PeuPlée, Des Plus Commerceante [sic], Et Des Plus En Etat De Fournir Des Sujets Pour ComPoser un Siege quelconque Prommettant D’avoir Pour agrèable tout ce que Le dit Sieur De la Fremoniere Jugera a ProPos De Faire a Cet Egard a Leffet De quoý Lui Sera Envoýe EXPedition de la presante pour Luý Servir De PouVoir.

Fait Et arresté a LhôtelDe Ville Les Jour Et an

Le CamuSat Maire   dubois    Besniard   Treboil    Mortier

                                                                               Notable

    Carel               Jullien Dubois                       De Marieux

Luce de rocquemont           Maignée                 Paris

  P aveline           QuelqueJeu  Perre                     Groüasé   fleury

Chesnais      Louis chartier                 Hardoüin Desnos »[1]

Puis dans une seconde délibération la municipalité revenait sur la perception des droits d’aides, éludée lors de sa délibération du 28 avril 1790, en décidant de simplement charger le sieur Le Maigre de procéder à ladite perception avec ses employés. Ce qui à la fin de l’années 1789 avait été impossible ( voir la délibération du 28 avril dernier : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/24/37264467.html , ainsi que celles de la fin décembre 1789 : ici  ). Une façon comme une autre de « botter en touche » tout en ne s’opposant pas aux lois !

Enfin les mardi et vendredi étaient fixés comme jours de délibérations municipales ordinaire.

« [marge gauche haut du feuillet 54 verso :

N° 76. aides

             a.]

Et Ledit Jour diX May mil Sept Cent quatre vingt diX.

Devant nous Maire et oFFiciers MunicPaux

Est ComParu Le Procureur de La Commune ; Lequel a dit que Son Etât exiGeant de requerir Les ordres du Roy et les decrets de L’assemblée nationale, Il requiert + [ rajout au dessus : la] Publication, aFFiche et L’execution de la proclamation du Roy Sur le decret de L’assemblée nationale du Vingt deuX Mars d.er ; à L’occasion duquel Surcit auroit eté ordonné Par La deliberation du Vingt huit avril d.er. Proclamation dont Les Placarts Sont Parvenus Ce Jour à La Municipalité et a SiGné.    Odillart

[ changement de main ]

Plus Requiert La Procureur de la Commune qu’il Soit Fixé deux Jours Par Semaine Pour faire des deliberations Et arrêtés de la Municipalite, Sauf a Fixer d’autres Jours Par Extraordinaire et au Cas qu’il Soit Juger necessaire, ce qui Sera deliberé Par  Ecrit et a Signé  Odillard

Plus LEnregistrment Publication et aFFiche des lettres Patentes du Roy du [en marge : 1.er avril dernier] Sur Le decret de L’assemblée nationnalle du deux Mars der Relatif au PaYement de la Contribution Patriotique

SurquoÝ nous aýant Egard au Requisitoire cý DeSSus Et après que La Publication Et aFFiche Du Decret Du Vingt DeuX mars Dernier ont eté Faites Le matin, Et Sur Lequel Il avoit Eté Sursis A Deliberer Par notre arresté Du Vingt Huit avril Suivant Disons quil Sera mis auX Mains Du Sieur Le maigre Receveur Des aýdes de Cette Ville un Exemplaire Dut Dit Decret Pour Par Lui Et Ses Emploýés Le mettre a Exxcution Vis-à-vis de Ses redevables

au Sur Le SurPlus du dit requisitoire a Eté arresté que Les mardý Et Vendredý De chaque Semaine aPres midý MeSSieurs Les officiers municiPaux S aSSembleront a Lhotel De Ville pour faire Les Deliberations Et arrestés de Consequence, Sauf a Estre fiXés Dautres Jours pour Les Cas Extraordinaires.

arresté En outre que les lettres Patentes du 1er avril rendues Sur le decret du 2 mars, Seront Enregistrées et publiées

fait Et arresté a Lhotel De Ville lesd Jour Et an

                  Hardoüin desnos    dubois    Besniard

                                                                        Treboil

                                          Le CamuSat  Maire

                                                                        Renard »

90-05-10-2

 


[1] AD72 1MI 1343 ( R129).