Le vendredi 4 juin 1790, la municipalité de Mamers enregistre, sur réquisitoire de son procureur, des lettres patentes et surtout autorise ledit procureur à notifier aux citoyens leur contribution patriotique… même à ceux qui avaient « malencontreusement » omis de faire leur déclaration.

90-06-04-1

« [marge gauche haut du feuillet 58 recto :

N° 82 Contrib.on

          Patriotique.

             C.]

Aujourdhuy Quatre juin MilSeptcentquatre vingt dix devant nous Maire Et officiers Municipaux de la ville de Mamers

Est Comparue Le Procureur de la Commune Lequel nous adit que dePuis Plusieurs mois Et notamment dePuis que. La municipalité de mamers auroit Reçue oFFicialemment Les Lettre Patentes du Roý du vingt SePt avril dernier Sur Le decret de l’aSsemblée nationnalle  du deuX mois Précédent Relatif au payement de la Contribution Patriotique Elle auroit Fait Lire, Publier et aFFicher Ledit decret au lieuX accoutumés à Cette ville et elle auroit Constament leur Bureau a Jour et heures indiqués a l hotel de ville Pour Recevoir les declarations de CeuX qui Se Présenteroient Pour Faire Leurs declaration de Contribution. Patriotique et quaprès avoir Reiteré nombre de Fois La ditte Publication et aFFiches Et quil Se Seroit PaSsé Plus de diX Jours Sans quil Se Seroit Presente dautre Personnes que Celles denommes Sur Les ReGistres destinés, En Exécution de larticle Six du decret Susdatté Les officiers municiPauX auroient imPosés CeuX quils auroient Cru devoir SatisFaire audit decret art. 6 Et ils en auroient arresté au Rôle Sous la datte du jour dhier, PourquoY Le Procureur de la Commune En Exécution de Cedit article SiX de Ce decret demande a Estre authorisé a Faire La notiFication de Chacune des Cottisations a CeuX quelles Concernent Pour En Exécution de larticle SePt de Ce decret et aPrès Lemois ExPiré Estre Fait telles Réquisition quil aPPartiendra

Plus Requiert Le Procureur de la Commune L’Enregistrement, La lecture Publication et affiches de Lettre Patentes du Roy  Sur Les decrets de laSsemblée du diX may dernier Sur Les decrets de laSsemblée nationnalle des 23 avril et quatre dudit mois demaY, Portant destruction des Grandes et Petittes Gabelle et des Gabelles Localles du Bail Génèral des Fermes PaSsée a Jean BaPtiste maGeS Le 19 mars 1786

Plus des Lettre Patentes du RoY du 14 maÝ de même Sur un decret de laSsemblée nationnalle Portant que Les CitoYens En Procès avec La Regie, anterieurement au 22 mars d.er à Loccasion des droits de marque des Cuirs, des Fers et autres, Pourront Continuer La ReParation des torts qu’ils auroient Eprouvés

Plus des Lettres Patentes du RoY du SeiZe dudit mois de may Sur Le decret de l’aSsemblée nationna [ fin de mot escamotté faute de place sur la ligne ] du Premier du même mois Concernant Les Cottisations Relatifs Relatives a des Rentes Constituée a PriX dargent PerPetuelle ou viagée Générallement ou SPeciallement, hiPottrequée [ sic ] Sur des Biens Fonds qui auroient Pû Estre Faitte dans Les Rolles des diX derniers mois de 1789 ou CeuX de 1790 au lieu de la Situation du Bien Fond Sans que Les Creanciers desdittes Rentes Furent domicilliés au même lieu

Plus une Lettre miSsive imprimée adreSsée a la municiPalité de Cette ville Par MeSsieurs Les Procureurs GénérauX Sindics de laSsemblée Provincialle du maisne Portant En Substance que le Roy ayant Egard auX RePrésentations Reiterées de la CommiSsion intermediaire à authorisée Les municiPalités qui nont Pas Encore Fait Leur Rolle de 1790 a les Faire Suivant Les anciennes Formes, En imPosant Les Portions dEtachée de dePendances des Fermes, Bordages et autres CheFs LieuX Sur Le Rolle de la ParroiSse ou Sont Situés Lesdits CheFs LieuX,

Plus La Proclamation du RoY du 2 maY dernier, Sur Le decret de laSsemblée nationnalle du 3 avril Précédent Pour La liberté du Commerce de linde au dela du Cap de Bonne EsPerance

Desquels ComParutions, dires Requisition et diliGences Le Procureur de la Commune à Requis acte et a Signé    Odillard

Nous officiers municiPauX SouSsiGnés vu. Le Requisitoire du Procureur de la Commune Cy deSsus et de lautre Part ordonnons authorisons Le Procureur de la Commune a nottiFFieR Les Cottisations dont Est Parlé au Requisitoire et au SurPlus ordonnons L’Enregistrement La Lecture, Publication et aFFiche des lettres Patentes et proclamation du Roy Cy devant datté Et donnons acte au Procureur de la Commune de Ses ComParution dires Requisitoires et diliGences

fait et arresté a lhotel deville de mamers Lesdits Jour et an 

                                                                          Le CamuSat Maire»[1]

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[1] AD72 1MI 1343 ( R129).