Le mardi 15 juin 1790, le conseil général de Mamers, à la demande du Maire, délibérait à propos d’un emprunt de 3 000# que la municipalité avait demandé aux administrateurs de l’hôpital afin d’avancer une partie des impositions ( la taille ). Deux directeurs de l’hôpital s’y étant opposés la municipalité passait outre, déclarant que les notables représentaient le général des habitants et qu’en conséquence il n’y avait pas lieu de convoquer une assemblée générale des habitants, ce que demandaient les deux directeurs récalcitrants. Il semble qu’ici nous sommes face à un conflit de pouvoir entre des administrateurs de l’hôpital, sans aucun doute issu des anciennes élites mamertines, et la municipalité récemment élue.

Cependant, le maire peut être peu assuré des bons droits de la municipalité, avait proposé au conseil général de demander à l’assemblée nationale le droit pour la municipalité de se porter « acquéreuse » de biens nationaux. Proposition que le conseil général de la commune reportait à…plus tard !

90-06-15-1

«Cinquante neuf.e

 [marge gauche haut du feuillet 59 recto :

N° 83 Compt.é

              C.

…………….

emPrunt de 3000#

de L’hopital.]

auJourdhuý quinZe juin Mil Sept Cent quatre Vingt Dix

aSSemblée Generalles Des officiers municiPauX Et notables de Cette Ville De mamers a Eté Faite, a Laquelle a Eté RePresanté [sic] Par nous maire, quaýant Eté remboursê a Notre Hopital une Sommes  De trois mil Livres que MeSSieurs Les Directeurs Desirent RePlacer à Interest nous nous Serions Presantès [sic] Le onze De ce mois au Bureau Dud Hopital Pour Demander que Cette Somme Fust Donnêe a Interest a la municiPalité Pour Le General Des habitants, auX fins De Pouvoir S,en Servir a Donner un quartier D,avance De la taille qui Est a ImPoser, Et qui ne Peut Dans Les Circonstances Presantes Estre Sitost taXée Sûr Les monnais [ lecture peu assurée] qui Subsiste, a La charge Par nous officers municiPauX De La Recette auX mains Du Receveur administrateur Dans SiX mois ou un an au Plus, Et que nous aýant Eté objecté Que La municiPalité ne Pourroit faire un Pareil EmPrunt Sans Ý stre autorisê Par LaSSemblée nationalle, nous aurions au Contraire Soustenu que Lautorisation à meSSieurs Les notables qui représentent auJourdhuý  Le general Estoit SeuleSufisante Suivant Lavis De Plusieurs Honorables menbres [sic] De La ditte aSSemblée ; que malgré Cette observation, Il auroit Eté Decidé Par les DeuX Directeurs qui Composoient avec Nous Le Bureau quIl Seroit fait une aSSemblée Generalle Des Habitants Laquelle Devoit Estre annoncée CeJourdhuý au Prone De La meSSe ParoiSSialle Pour Scavoir Si Les Habitans ainsý aSSemblés Consantoient [sic] Et autorisoient Cet EmPrunt De la Part De la municiPalité, ou De quelle manière Et a qui Lad Somme de trois mil livres Et autres Pouroient Estre Prettée, Mais Comme un Pareil arreste De la Part Des DeuX Directeurs, que nous avons refusé De Signer Comme Etant Contraire auX Decrets De Lauguste aSSemblée nationalle puisque Les notables Elus En chaque municiPalité Composant Le Conseil General De la Ville, ne peut Et ne Doit Estre mis a EXcution Sans ComPromettre Les droits Des notables, Et que Dans Cette Circonstance Il DeVient urgent Et absolument neceSSaire De Prevenir Les Suites d’une Pareille Pretention, Nous Vous requerons Et Engageons De Deliberer Sur Le Partý a Prendre a Cet Egard, Comme auSSi nous Vous Engageons a Deliberer, Sil Est aVantageuX, que La MuniciPalité au Desir Des Decrets De laSSemblée mationalle FaSSe Sa SoumiSSion au Comité des finances D’acquerir Des Biens nationauX Jusqua La Concurrence Dune Somme qui Sera fixée Par tous Les Deliberants Et S il Est neceSSaire Et aVantageuX de SPecifier Les objets a acquerir Soit Dans Letendue de notre municipalité Soit Dans Celle Des municiPalités Voisines qui ne Demanderoient Pas La Preference Surtout Dans Le Cas ou Il Doit En resulter un Interest notable au Profit De nos Concitoýens.

Les matieres mises En Deliberation a Eté arresté par MeSSieurs Les notables Deliberants avec La municipalité o[ rajout en fin de délibération : o Et Suivant les Conclusions du procureur de La Commune qui a Eté Entendu [Signé : Odillard pr de la Commune ], que Representants Le General Des Habitans, Il ne Pouroit Et ne Devoit Estre fait aucune aSSemblée Generalle Des Habitans Dans tous Les Cas ou Il Sagira Du bien De la Ville, En consequence Et Vu la ProPosition faite a LaSSemblée Par Monsieur Le Maire Dont a Eté Donné Lecture, avons Dune VoiX Vnanime autorisée MeSSieurs Les officiers MuniciPauX a Emprunter De notre Hopital La Somme De trois mil Livres quil Vient de recevoit Dun remboursement a lui fait, Et a Paýer Les Interets a Cinq Pour Cent Pendant un an [ mot rayé non déchiffré ] que Dureroit L Emprunt Et Ce a Partir Dujour que Laditte Somme Sera Delivrée au receveur De La MunicPalité, Pour La ditte Somme Estre Par EuX Emploýée a aVancer un tiers De La taille a taxer afin De Procurer plus De temps a CeuX qui Sont Chargés de faire, cette oPeration D,En faire LaSSiette avec Plus De Precaution, Et DaVantages Pour Les taillables à Leffet De quoý autorisons MeSSieurs les officiers MuniciPauX De Signer Lacte D’obligation au Profit Dudit Hopital comme auSSi autorisons MeSSieurs Les Directeurs Dudit Hopital a faire La Delivrance de la ditte Somme De trois mille Livres

Et a L Egard De la Seconde ProPosition Concernant lacquisition Des Biens nationauX a Eté arresté, quil Est Sera Dèliberê Dans un autre moment

Fait et arrestê a Lhotel DeVille a

Soixantiéme

Mamers Lesdits Jour Et an, un mot raÝé nul

  Mortier        Luce de rocquemont         CHenais

Notable

Denis dehais     dubois    Carel   P aveline   Varet

Hardoüin desnos      Paris    GranGer        Groüasé

   QuelqueJeu Perre     Bot       Louis Chartier

J Guitrel    Peuvret    Petithomme

    Le CamuSat   Maire

                                                     Renard»[1]

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[1] AD72 1MI 1343 ( R129).