Le mercredi 16 juin 1790, le procureur de la commune de Mamers comparaissait devant le seul maire (si l’on fait fois des signatures) pour l’enregistrement de lois.

90-06-16-1

 « [marge gauche haut du feuillet 60 recto :

N° 84. Lois

              L.]

aujourdhuy SeiZieme jour de juin Mil Sept cent quatre Vingt dix.

Devant nous Maire Et officiers Municipaux de la ville de Mamers

Est Comparu le procureur de la Commune

Lequel a Requis L’Enregistrement, la Lecture, Publication Et aFFiches.

1.° des Lettres Patentes du RoY du 9 MaY d.er Sur le decret de l’assemblée nationnalle du trois du Meme mois Concernant les droits Feodaux Rachetables.

2.° de la Proclamation du Roy Relative au droit de votter dans les assemblées Primaires en date du 8 MaY d.er

3.° des Lettres Patentes du RoY Sur un décret de du deux MaY d.er Sur un decret de L’assemblée nationnalle Concernant les Conditions Requises Pour Estre Repute françois Et admis a l’Exercice des droits de CitoYen actif

4.° de la proclamation du Roy du 5 Nay [sic] der Sur un decret de L’assemblée nationnalle, Relatif au Serment des officiers Municipaux du 3 dud. Mois

5.° des Lettres Patentes du Roy du 30 avril d.er Sur un decret de L’assemblée nationnalle du 23 aout 1789 qui declare qu’aucun CitoYen ne Peut Estre Inquiété a raison de Ses oPinions

Desquelles Comparutions diligences et Requisitions Il a Requis acte Et a Signé .φ. Odillard

nous oFFiciers Municipaux Soussignés aYant Egard au Requisitoire du p.r de la Commune ordonnons L’Enregistrement La lecture, Publication Et aFFiches des lettres Patentes Proclamations du RoY Et decrets de l,assemblée nationnalle dont Il Est CY deVant Parlé Et Le tout En La manière ordinaire

Fait Et arresté a L’hotel de ville de Mamers Les Jour Et an Susdits   Le Camusat Maire»[1]

90-06-16-2



[1] AD72 1MI 1343 ( R129).