Le vendredi 14 août 1789, le comité de sûreté de la ville de Mamers recevait, de la part d’un député du Maine aux Etats-généraux, un extrait de la séance de l’assemblée du 5 du même mois. Il décidait de la faire lire par le tambour de ville dans les carrefours de la ville et d’écrire une lettre de remerciement à l’expéditeur, M. Livré.

Ensuite, le comité de sûreté chargeait le Maire de demander aux  commandants de la maréchaussée et du détachement de dragons en garnison à Mamers de répondre aux réquisitions du comité à l’avenir. Ce qui laisse à penser qu’auparavant lesdits commandants s’y refusaient.

Enfin il chargeait deux de ces membres d’écrire à Saint Georges-du-Rosay afin de prendre des renseignements sur un nommé Riousse emprisonné à Mamers afin de statuer sur son sort ( on ne sait pourquoi ledit Riousse était pris de corps ).

89-08-14

 « 8.e

Aujourd’huy quatorze aoust mil Sept cent quatre vingt neuf.

assemblée du Comité Municipal a été Faitte ou Il a eté représenté par M. Le Maire  que M. Livré un des deputés de la province du Maine auX Etats générauX ayant adressé au Comité de cette ville un Extrait du procès Verbal de l’assemblée nationnalle du cinq du présent mois d’aoust, Il est de L’Interêt dudit Comité que ce procés verbal Soit lu Et publié dans les Carrefours de cette ville pour en donner Connoissance auX habitants, qu’il Soit transcrit Sur le Registre des deliberations[1] et deposé ainsi que la lettre auX archives de L’hôtel de ville.

Que pour Empecher que la Brigade de Marechaussée de cette ville et le detachement des dragons quiY Sont en Garnison ne Soient a La disposition qu’en Celui du Comité de Sureté ainsi qu’il paroit decidé par Le Susd. procés verbal de L’assemblée nationnalle[2], Il est d’un préalable qu’un membre du Comité S’adresse auX Commandants de la marechaussée et des Dragons, pour Sçavoir d euX Si Ils Sont disposés a repondre auX Requisition qui leur Seront Faittes par Le Comité pour Sur leur Reponse prendre La voye qu’il Conviendra.

Il a eté en outre réprésenté que pour Raison du nommé Riousse constitué prisonnier Il Seroit necessaire avant de Statuer Sur Son Elargissement ou la punition qu’il peut meriter de charger quelqu’un du Comité d’ecrire a ceux qui le ConnoiSsent et qu’il a lui-même nomme afin de prendre d eux les Renseignements Convenables.

Sur tous lesquels objets Le Comité est prié de delibérer et de donner Son avis pour + [ rajout au-dessus : + en ] Estre Fait et arresté

[ en marge gauche :

219

Ecrire à M.r  Livré

Deputé aux Etats ]

Surquoy Les differentes matieres cy dessus proposées ayant Eté mises en deliberation a eté arresté unanimement qu’il Seroit Ecrit + [ rajout en fin de délibération : + par M. Duprey ]  des Lettres de Remerciements à M.deLa Duchesse de Beauvilliers une Lettre à M. Livré Pour le remercier de l’envoy qu’il a Fait au Comité du procés verbal de L’assemblée nationnalle, que ce procés Verbal Seroit lu et publié dans Les Carrefours de la ville par le tambour de cette ville ensuitte transcrit Sur le Registre des délibérations et deposé ainsi que la lettre de M Livré auX archives de L hôtel de ville pour y avoir Recours en Cas de besoin

Que M. Maignée Maire de ville voudroit bien Se charger de voir au nom du Comité Les Commandants de la Marechaussée et des Dragons pour Sçavoir d euX Si Ils Sont disposés a repondre auX Requisitions qui leur Seroit Faittes de la part du Comité Lorsqu’il aura besoin de leurs Ministeres et de Celui de leur Troupe, pour Sur leur Reponse en estre refferé a qui et ainsi qu’il appartiendra.

Que M. de Beauvais parent  de M. Le Curé de S.t Georges[3] Et M. de La Gombaudiere qui Connoit Le nommé Leger Voudront bien Se charger d’Ecrire à Ces deuX personnes Et de prendre d’elles Les Renseignements convenables pour mettre à portée Le Comité de pouvoir Statuer Sur lelargissement du nommé Riousse ou Sur la punition qu’il pouroit meriter.

Fait et arrestéa L’hotel de ville Les Jours Et an que dessus./.

une Ligne et deuX mots rayés comme nuls.

                                                 Caillard De Beauvais

                                                                                      Chartrain

                                                                                      L. de Maire

       Le Camusat         Hardoüin          Treboil         Ygnard

                                                           Receveur

                                   Maignée                    Duprey

                                    Maire            Renard

                                                         S.creG.er »[4]


Annexe : décrets des 10 août 1789 sur la tranquillité publique.

Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique.

10 Août 1789.

L'Assemblée Nationale, considérant que les ennemis de la Nation ayant perdu l'espoir d'empêcher par la violence du despotisme la régénération publique & l'établissement de la liberté, paroissent avoir conçu le projet criminel de ramener au même but par la voie du désordre & de l'anarchie ; qu'entre autres moyens ils ont, à la même époque, & presque le même jour, fait semer de fausses alarmes dans les différentes Provinces du Royaume, & qu'en annonçant des incursions & des brigandages qui n'existoient pas, ils ont donné lieu à des excès & des crimes qui attaquent également les biens & les personnes, & qui, troublant l'ordre universel de la Société, méritent les peines les plus sévères ; que ces hommes ont porté l'audace jusqu'à répandre de faux ordres, & même de faux Edits du Roi, qui ont armé une portion de la Nation contre l'autre, dans le moment même où l'Assemblée Nationale portoit les Décrets les plus favorables à l'intérêt du Peuple ;

Considérant que, dans l'effervescence générale, les propriétés les plus sacrées, & les moissons mêmes, seul espoir du Peuple dans ces temps de disette, n'ont pas été respectées ;

Considérant enfin que l'union de toutes les forces, l'influence de tous les pouvoirs, l'action de tous les moyens, & le zèle de tous les bons Citoyens, doivent concourir à réprimer de pareils désordres ;

Arrête & décrète,

Que toutes les Municipalités du Royaume, tant dans les Villes que dans les Campagnes, veilleront au maintien de la tranquillité publique ; & que, sur leur simple requisition, les Milices Nationales, ainsi que les Maréchaussées, seront assistées des Troupes, à l'effet de poursuivre & d'arrêter les perturbateurs du repos public, de quelque état qu'ils puissent être ;

Que les personnes arrêtées seront remises aux Tribunaux de justice, & interrogées incontinent, & que le procès leur sera fait, mais qu'il sera sursis au jugement & à l'exécution à l'égard de ceux qui seront prévenus d'être les auteurs de fausses alarmes, & les instigateurs des pillages & violences soit sur les biens, soit sur les personnes ; & que cependant copies des informations, des interrogatoires & autres procédures seront successivement adressées à l'Assemblée Nationale, afin que, sur l'examen & la comparaison des preuves rassemblées des différens lieux du Royaume, elle puisse remonter à la source des désordres, & pourvoir à ce que les chefs de ces complots soient soumis à des peines exemplaires qui répriment efficacement de pareils attentats ;

Que tous attroupemens séditieux, soit dans les Villes, soit dans les Campagnes, même sous prétexte de chasse, seront incontinent dissipés par les Milices Nationales, les Maréchaussées & les Troupes, sur la simple requisition des Municipalités ;

Que dans les Villes & Municipalités des Campagnes, ainsi que dans chaque district des grandes Villes, il sera dressé un rôle des hommes sans aveu, sans métier ni profession & sans domicile constant, lesquels seront désarmés, & que les Milices Nationales, les Maréchaussées & les Troupes veilleront particulièrement sur leur conduite ;

Que toutes ces Milices Nationales prêteront serment entre les mains de leur Commandant, de bien & fidèlement servir pour le maintien de la paix, pour la défense des Citoyens, & contre les perturbateurs du repos public ; & que toutes les Troupes ; savoir, les Officiers de tout grade & Soldats prêteront serment à la Nation & au Roi, chef de la Nation, avec la solennité la plus auguste ;

Que les Soldats jureront, en présence du Régiment entier sous les armes, de ne jamais abandonner leurs Drapeaux, d'être fidèles à la Nation, au Roi & à la Loi, & de se conformer aux règles de la discipline militaire.

Que les Officiers jureront, à la tête de leurs troupes, en présence des Officiers municipaux, de rester fidèles à la Nation, au Roi & à la Loi, & de ne jamais employer ceux qui seront sous leurs ordres, contre les Citoyens, si ce n'est sur la requisition des Officiers civils ou municipaux, laquelle requisition sera toujours lue aux Troupes assemblées ;

Que les Curés des Villes & des Campagnes feront lecture du présent Arrêté à leurs Paroissiens réunis dans l'Eglise, & qu'ils, emploieront, avec tout le zèle dont ils ont constamment donné des preuves, l'influence de leur ministère, pour rétablir la paix & la tranquillité publique, & pour ramener tous les Citoyens à l'ordre & a l'obéissance qu'ils doivent aux autorités légitimes.

Sa Majesté sera suppliée de donner les ordres nécessaires pour la pleine & entière exécution de ce Décret, lequel sera adressé à toutes les Villes, Municipalités & Paroisses du Royaume, ainsi qu'à tous les Tribunaux, pour y être lu, publié, affiché & inscrit dans les registres.



[1]  Ce qui n’est pas le cas.

[2]  Ce passage fait sans aucun doute référence au décret de l’assemblée nationale du 5 août 1789 qui suit ( décret qui sera confirmer le 10 août de la même année – Voir en annexe du présent article ) :

Décret pour l'établissement de la tranquillité, & notamment
la libre circulation des subsistances
.

5 Août 1789.

L'Assemblée Nationale, constamment occupée de procurer à la France un bonheur général qui ne peut être assuré que par une sage Constitution, apprend à chaque instant, avec une nouvelle douleur, les violences & voies défait dont on use en différens lieux contre les propriétés & les personnes de divers Citoyens, & particulièrement contre des convois de grains & farines, destinés à l'approvisionnement de différentes Villes du Royaume.

Elle déclare en conséquence qu'il est du devoir des Municipalités & Milices Bourgeoises de s'opposer à de telles entreprises. Elle invite en même temps le Gouvernement à prêter à l'autorité Municipale l'assistance de la force militaire dans les cas de nécessité, & lorsqu'il en aura été requis, pour rétablir la sécurité des Citoyens, la liberté du Commerce & le bon ordre universel.

[3] Saint-Georges-du Rosay, commune proche de Bonnétable.

[4] AD 72, 1 Mi 1343 ( R 130).