Le lundi 24 août 1789, la délibération du comité de l’hôtel-de-ville de la ville de Mamers était consacrée à la lecture des décrets de l’assemblée nationale du début du mois d’août consacrés au rétablissement de l’ordre, décrets qu’il faisait publier au son du tambour. Dans un second temps, il autorisait le maire à ouvrir les lettres et paquets qui arriveraient entre deux séances du comité en présence de membres de ce comité.

89-08-24

« AujourdhuY Vingt quatre aoust  17mil Sept cent quatrevingt neuf.

Assemblée du comité de Sureté de L’ hotel de ville+ [ rajout en fin de § : + a été faitte ] en éxécution de la délibération du général des habitants du jour d’hier.

A laquelle assemblée a été représenté par  M. Le Maire qu’il auroit été addressé à M.rs Les officiers municipaux de la part de M.rs Les procureurs généraux Sindics de l’aSSemblée provinciale du maine des copies imprimées des arrêtés de l’aSSemblée nationale du 5 de Son décret du 10 et des articles arrêtés rédigés et décrétés dans Ses Séances des 4, 6, 7, 8 et 11 du mois ; que par La lettre jointe à ces imprimés, M.rs les officiers municipaux Sont priés de Se conformer exactement au Contenu de ces arrêtés

9.e

et décrets, de faire afficher les placards et de déposer au Greffe de l’hôtel de ville L’exemplaire in 4.° après la publication qui en aura été faitte au prône de la messe parroiSsiale, pourquoi il requière que lecture Soit prèsentement  faitte de ces différents arrestés et décrets affin que le comité prenne les mesures convenables pour remplir Les objets de la Lettre, et exécuter le plus promptement possible Les décrets de L’assemblée nationale.

A été représenté en outre par Mr Le Maire que dans les intervalles des comités il peut arriver des Lettres ou des paquets pressés ; que S’il est obligé d’attendre à en faire Louverture au comité il peut en résulter des inconvénients et que par conséquent il Seroit néceSsaire de L’authoriser à en faire L’ouverture Sur le champs en présence d’un des membres qui Se trouveront à proximité ; et le mettre à portée de convoquer une assemblée extraordinaire Si les circonstances et L’urgence du cas L’exigent.

[ en marge gauche au milieu du feuillet 9 recto :

221

Reglement de l’assemblée

nationale pour

Retablir l’ordre ]

La matière mise en délibération ; et Lecture faitte des, des [ sic ] diffèrents arrêtés ; Les membres du comité ont été d’avis Sur Le prémier objet, que pour répondre à la Lettre de Messieurs Les procureurs Sindics de la commiSsion intermédiaire de L’assemblée provinciale et faire exécuter Le plus promptement possible Les décrets et arréstés de l’assemblée nationale qui tendent à rétablir le bon ordre parmi tous les citoiens et notamment L’arrêté du dix de ce mois, Ils Seront ce jourdhuy publiés au bat du tambour et ensuite affichés au haut des halles de cette ville.

2.° que pour Se conformer de point en point aux dispositions de ces arrestés Ils Seront communiqués à L’instant à M.r L abbé de la ligotier prêtre deSServant Léglise de notre dame  par M.r Perrote l’un des membres du comité, qui L’engagera au nom de L’assemblée a en faire la lecture au prône de la mesSe parroissiale le dimanche + [ en marge : + Six Septembre ] prochain ; et L’engagera á chanter le Té deum le même jour à lissüe des vespres à emploier avec tout le Zêle dont il est capable L’influence de Son ministère pour rétablir la paix et la tranquilités [ sic ] publique, et ramener tous les citoiens á L’ordre et á l’obéissance qu’ils doivent aux authorités légitimes.

3.° que ces arrestés et décrets Seront egalement communiqués tant  á M.rs Les officiers de L’etat major de la milice nationale qu’a M.rs Les commandants de la maréchaussée et du d’étachement de dragons pour qu’ils aient à S’y conformer et remplir la formalité du Serment qui leur est prescrit dans la forme et avec la Solennité la plus auguste ; qu’il Sera en outre fixé un jour par une nouvelle délibèration pour cette Cérémonie, et que M.rsLes officiers de la milice nationale et M.rs les commandants de Maréchaussée et  dragons en Seront  prévenus.

[ en marge gauche au milieu du feuillet 9 verso :

222

Pour l’ouverture

des Lettres ]

Sur le Second objet Le comité a authorisé+ [ rajout en fin de § : + M. le maire ] á ouvrir toutes les Lettres et paquets addressés tant à M.rs les officiers municipaux qu’à M.rs Les membres du comité en présence d’un ou deux Des mêmes Membres le plus à proximité afin de ne pas retarder des affaires Souvent préssées, Sauf à les communiquer au premier comité, ou a en assembler un extraordinaire Si les circonstances L’exigent.

fait et arresté à L’audience du Baillage lieu ordinaire des assemblées de l hôtel de ville Les jour et an que dessus.

Frebourg   Luce de rocquemont  Petithomme père

Abot  U Sergent  denis dehais   J Gaulard

Monthuley   Boutevielle  Lair  Hommé  Malé

Aveline

Petithomme   Perrotte Vicaire  Groüasé   Maignée

Boulanger                                                     maire

                                                                          Renard »[1].                   



[1]             AD 72 1MI 1343 ( R 130) – 110 AC 9, 11, 12 et  13.