Mars 1794 : Délibération du conseil général de la commune de Nogent-le-Républicain.

Le 14 ventôse an II ( soit le mardi 4 mars 1794 ) comparaissait devant la municipalité de Nogent le citoyen Antoine Deserole originaire d’Angers réfugié déclarant souhaiter s’installer en cette ville avec sa maisonnée afin de se soumettre aux ordres des représentants du Peuple à Angers ordonnant aux «  bons patriotes et républicains » de s’éloigner à 20 vingt lieues des zones occupées par les rebelles «  de la Vendée ». Ledit citoyen, prudent, ayant pris soin de s’écarter de bien plus de 20 lieues d’Angers était autorisé à s’installer à Nogent-le-Républicain.

« Aujourd ‘hui quatorze ventose an deux de la Republique une & indivisible

Devant nous maire & oFFiciers municiPaux de la Commune de nogent le republicain

Est comParu le cit.antoine deserole  rePublicain domicilié d angers & arrivé de ce Jour dans la ditte Commune de nogent.

Lequel a Prié le conseil Général, au terme & desir de la loY concernant les Etrangers, de vouloir Bien lui Permettre de rester quelque tems ici avec Son EpouSe Son Fils + [ rajout en marge : + Sa Fille ] & un domestique, quil étoit meme dans l intention d Y Fixer Son domicile, Si le local & lair du Pais lui etoient Favorable, declarant ledit deserole quil n’etoit venu en cette Commune que Par obeissance & Soumission aux orDres des representants du peuple En datte du 2. Present mois Portant que tout Bon Patriote & republicain s’eloigneront a vingt lieües du Pais occuPé Par les rebelles.

Le conseil général déliberant voulant autant quil Sera En Son Pouvoir, Soutenir le Patriotisme Pérsecuté accordé au dit citoyen Deserole aZile & refuge En cette Commune, dont acte.

              VaSseur         J C. Joubert

L. ferré     Maire         hubert          G. Petibon

                  Lalouette   Beuzelin      

                                                           P.^re Lequette                     

                                                          Ag. nle de la C.

                                        Tison

                                        Sre»[1]

 

Le lendemain, 15 ventôse de l’an II (mercredi 5 mars 1794), la municipalité de Nogent tenait deux délibérations. Au cours de la première, elle enregistrait un décret daté du 9 nivôse précédent (29 décembre 1793) ordonnant que les femmes des ci-devant congrégations seraient soumises au serment :

« Aujourd ‘hui quinze ventoSe an deux de la Republique une & indivisible

En l’assemblée Permanente du conseil General de la Commune de nogent le Republïcain tenüe Publiquement

l’agent national Pré cette Commune a depoSé Sur le Bureau un decret de la convention du neuf nivoSe dernier, qui aSsuJetti au  au [ sic ] Serment ordonné Par la loy du douze Plus deux aout 1792 [ sic !!! ] vieux Stile, les filles ou Femmes attachées aux cidevant. Congregations de leur Sexe, & generalement toutes Personnes attachées ou Employées dans les Etablissements Publics & Salariées Par la Republique Et a ledit agent national, vu l’imPortance des disPositions y contenües, requis que ledit decret Fut proclamé avec toute la Solennité PoSsible & la Plus grande Publicité.

Le conseil obtemPerant au requisitoire de Son agent national arrete que le decret Precité Sera lu Publié & affiché dans les lieux orDinaire & accoutumés dont acte

[…] »[2]

• Puis, elle annulait son refus d’attribution d’un certificat de civisme au citoyen Morin[3], ci-devant curé sur intervention du représentant du peuple en mission dans les départements de l’Orne et de l’Eure-et-Loir, Bentabole.

«[…]

En cet Endroit le citoyen maire a donné lecture d un arreté du representant du Peuple Envoyé Par la Convention nationale dans les departements d’Eure & loir & de lorne En datte du vingt trois Pluviose dernier dont Suit la Forme & teneur.

Le representant du Peuple Envoyé Par la convention nationale dans les departements d’Eure & loir & de l’orne

après S’etre Fait rendre Compte des motifs qui avoient determiné le conseil général de cette Commune a refuser un Certificat de civisme au citoyen morin,

Arrete quil lui Sera delivrè un certificat de Civisme : En Conséquence le citoyen morin Est relevé dudit refus ; il jouira de tous ses droits Comme Si le + [ rajout en marge : + refus de ] certificat de civisme n’eut Pas Eut lieu, & les Scellés qui Sont aPPosés chés lui Seront Sur le champ leves Signé Bentabole.

Le conseil General oüi l’arreté du representant du peuple, arrete En Conséquence d’un ordre aussi Positif quil Sera accordé un certificat de Civisme audit Citoyen morindont acte                   VaSseur                        hubert

J C. Joubert   L. ferré     Beaugas lainé      Maire

Lalouette   Beuzelin     

                                                           P.^re Lequette                     

                                                          Ag. nle de la C. »[4]

 

Le 17 ventôse an II (vendredi 7 mars 1794) la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait six délibérations.

• Les deux premières étaient consacrées à un four en mauvais état sis rue Saint Lazare. Après nomination de commissaires chargés de constater la réalité du rapport fait par le citoyen Petibon, membre de la municipalité, la municipalité ordonnait au propriétaire, le citoyen Gallet, ou à des héritiers de faire faire les réparations nécessaires. Elle interdisait par le même arrêté au bien nommé citoyen Brûlard de continuer à cuire du pain dans ce four.

« Aujourd‘hui  dixSept ventoSe an deux de la republique une & indivisible

En l’assemblée Permanente du conseil General de la Commune de nogent le republïcain tenüe Publiquement

Le citoyen Petibon officier municipal de cette co.^mme a Fait raPPort quil y avoit un Four Sis rüe S.° laZare aPpartement au citoyen gallet meunier a CharroYeau & tenu Par le citoYen michel Brulard Boulanger : que ce four etant dans les plus mauvaises reParations [sic] , il etoit a craindre qu’au Premier Jour les maisons voisines & attenantes audit Four ne Fusent Brulées ou au moins ne recussent un dommage Prejudiciable : quil invitoit En consequence le conseil General de Prendre En Consideration le Present ExpoSe Comme ayant une liaison etroite avec la Sureté Publique :

Le conseil Général deliberant Considerant que le Bien Public [le « c » en surcharge d’un « q »] ExiGe que l’on Prenne Sur le Champ toutes les Précautions & mesures Possibles Pour Prevenir les accidents qui Pourroient resulter du mauvais etat dudit Four arrete que les citoyens roger le conte & l’allouette membres du Conseil General Se rendront Sur le Champ Sur les lieux Pour S’instruire de la vérité des faits ci dessus etablis, lesquels Presents ont accepté le Presente mission dont acte

[…] »[5]

« […]

& de Suitte Sont rentés lesdits citoyens roger le comte & l’allouette Commissaires nommés aux Fins & motifs que dessus

Lesquels ont dit que S’etant transPortés au lieu ou est Placé ledit four ils avoient remarqué que la maSse dudit four Est dans la Position laPlus a craindre, que la cheminée qui recoit la Flamme du du [sic]four Est trouée En Plusieurs endroit, que la flamme dudit four lorsquil Est Enfeu S’echaPPe a travers les dittes fentes & crevasse & quinfaiblement [sic] au Premier jours le Feu Se communiquera au maisons voisines & attenantes & qu’infaiblement au que le Bien General & Sureté Publique Exigent imPerieusement que l on Y remedie Sur le Champ.

Le conseil Général oüi le raPPort de Ses commissaires arrete que ledit citoyen gallet ou Ses heritiers Sera tenu de faire faire dans le delai le plus court toutes reparations nécessaires audit four & cheminée ; quil Sera Fait defense au cit Brulard de cuire dans ledit four avant que les dittes reparations Soient Parachevées Et que lorsquelles Seront Faites il Sera nommé visité & Examiné : arrete En outre que coPie du Present arreté Sera + [ rajout en marge : + Par des Sergents de Ville  VaSseur Maire ] notifié au dit citoYen gallet ou Ses Heritiers ainsi quaudit Cit. Brulard Pour Par Eux S Y conformer Suivant Sa Forme & teneur dont acte

[…] »[6]

• Au cours de sa troisième délibération la municipalité de Nogent recevait la déclaration du citoyen Morin (voir ci-dessus la seconde délibération en date du 15 ventôse an II), ci-devant curé de la paroisse Notre-Dame, selon laquelle il entendait dorénavant résider dans la commune de Préau-au-Perche dans le département de l’Orne et non plus à Nogent.

« […]

En cet Endroit Est ComParu le citoYen Jean Francois claude morin Curé de la cidevant Paroisse de notre dame de cette com.^e

lequel a declaré quil n’entend Plus Habiter cette commune mais Bien celle de Préau district de Bellesme dep.^t de l’orne Consequence de ce a Partir de ceJour netre Plus imPosé Pour  aucune contribution & charge Publiques ; de laquelle declaration il a de nous requis acte & a Signé   Morin

 […] »[7]

• La quatrième délibération de la journée était consacrée à la mise en œuvre d’une délibération de la commission nationale des subsistances et approvisionnements portant sur les fourrages et avoines nécessaires aux services des messageries et aux postes. La municipalité nommait deux commissaires chargés de procéder à l’application de celle-ci.

« […]

Ensuite le citoyen maire a donné lecture d’un Extrait des registres des deliberations de la Commission des  Subsistances & aPProvisionnements de la Republique du Six PluvioSe dernier & a requis que Conformement a larticle I & II dudit Extrait il Fut nommés deux menbres [sic] Pris dans le Sein du conseil general Pour de Suite Se transPorter ches chaque maitre de PoSste, conducteur de messagerie nationale Sousfermiers & entrePreneurs de Relais aux fins de constater le nombre de chevaux, la quantité de fourrages & avoines & determiner EnSuite la quantitédes dits Fourrages & avoines necessaires Pour assurer l’aPProvisionnement Pendant Six mois des dits Postes & messageries

Le conseil General Considerant [ la syllabe « con » en surcharge de « que »] que l article trois delaloy du dix Sept vendemiaire dernier Charge les Corps administratifs de Faire Fournir Par voie de Requisition, les Fourrages & avoines Necessaires au Service de Chaque Relais considerant quil Est urgent de Prendre les mesures les Plus promptes Pour que le defaut d’aPprovisionnement n’exPoSe Pas le Service des Postes & messageries a une interruPtion qui Pouroit infaiblement Prejudicier a le ChoSe Publique arrete quil Sera nommés deux commissaires aux Fins que dessus

& Procédant a la Nomination des deux dits Commissaires les citoyens Jalon lainé & Fouquet menbres [sic] du Conseil General ont eté Choisis Pour l’objet de la Présente mission & ont accePté dont acte

 […] »[8]

• Ensuite la municipalité recevait le serment de fidélité à la nation et de maintenir la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, de quatre ex-religieuses de la maison de Arcisse. Durant les jours qui suivirent de nombreuses religieuses  firent la même démarche :

« […]

En ce moment Sont [ en surcharge de « Est »] comParues mes citoyennes Jeanne Baptiste lubersac Exreligieuse & abesse de la cidevant Communauté d arcisse & de Present domiciliée En cette commune, anne moniere, marie Fontenai & renée tiGe les deux dernieres cidevant religieuses de la communauté d’arcisse & la derniere Sœur Converse de cette communauté

Lesquelles ont dit quelles Se Presentoient En cette maisoN commune aux Fins de Preter le Serment ordonné Par la loy du quatorZe auout [sic] 1792 & raPpelée par celle du neuf nivose dernier

Et au méme instant elles ont Preté le Serment d etre Fidelles a la nation de maintenir de tout leur Pouvoir la liberté, & l Egalité, L unité & indivisibilité de la rePublique : de laquelle Prestation de Serment elles ont requis acte & ont Signé Excepté la cit.^e tigé qui adeclaré neleScavoir

Jeanne Baptiste Lubersac, anne Emmanuelle Moniere marie fontenay

[…] »[9]

• Le dernière délibération de la journée la municipalité procédait au remplacement d’un commissaire chargé de l’estimation des biens-fonds de la commune pour cause de décès ( ce qui constituait une gêne pour remplir la commission à lui confiée ) :

« […]

Ensuite l agent national Prés cette Commune          a remontré quil etoit instant de nommer au lieu & Place du cit. dujardin décédé & commissaire nommé a l effet de Proceder de nouveau á l’ aPPreciation des Biens Fonds de cette commune dont la Pluspart etoient grevés dun imPot SuPerieure a leur valeur : En un mot qu’il etoit urgent de Faire disParoitre ces inegalités Choquantes qui Existent dans la rePartition de la Contribution Fonciere

Le conseil genéral Frappé de la justice des rePresentations de l’agent national a nommé le citoyen desjardin de la rousetiere commune de Souancé au lieu & place de Feu dujardin Son Frere Pour de Concert avec le citoyen mauté achever laditte oPeration & a accePté dont acte  VaSseur      hubert     Beaugar lainé

 J. C. Joubert   L. ferré          Maire

 P.^re                                                  Beuzelin

Lequette

Ag^e n^l de la C»[10]

 

Le 18 ventôse an II ( samedi 8 mars 1794 ) le conseil général de la municipalité de Nogent-le-Républicain ( qui était le plus souvent encore nommée Nogent-le-Rotrou ) tenait sept délibérations dont pas moins de cinq d’entre-elles concernaient des prestations de serment d’ex-religieuses des diverses communauté de la ville. En commençant par des religieuses de l’ancienne maison des ursuline et du Nazareth qui venaient prêter serment au cours des deux premières délibérations.

«Aujourd’hui diX Huitieme VentoSE an deux de La RePublique une & Indivisible

En LasSemblée Permanente du Conseil général de la Commune de nogent Le Rotrou sont Comparus Les Citoyens anriette [sic] d’alvimace [ lecture peu assurée ] eX ReligieuSe de La ^x [ en marge : ci devant ] Communauté des ursulines et de Present domiciliée en Cette Commune, anne mauté eX ReligieuSe de La Ci devant Communauté de NaZareth Charlotte  maute eX. ReligieuSe  de Le Ci devant Communauté  de naZareth annoeSe [sic] Gislain Sœur [ mot surchargé ] Converse de La Ci devant Communauté de naZareth FrançoiSE ResPecesè sœur Converse de La Ci devant Communauté de naZareth et tous de Present dominicliées en Cette Commune

Lesquelles ont dit quelles Se Presentoient en Cette maison Commune auX Fins de Prêter Le serment ordonné Par La Loi du quatorZe aoust 1792 & RaPPellé par Celle du 9 nivoSe dernier

 et au même instant elles ont Prêté Le serment d’être fidelles à la nation de maintenir de tout Leurs Pouvoirs La Liberté & LeGalité, L’unité et indivisibilité de La Republique de laquelle Prestation de serment elles ont de nous Requis acte & ont Signé

H. Dalvimace anne mauté     Charlotte Mauté

Agnes Gilain   francoise répescé   P.^er Lequette

                                                       Ag.^t n.^l de la c 

[…]»[11]

 

«[…]

Aujourd’hui diX huitieme VentoSE an deuX de La ReP. une et Indivisible

En LasSemblée Permanente du Conseil général de la Commune de nogent Le Rotrou Jeanne Elisabet La housSais eX ReligieuSe de La Ci devant Communauté de naZareth FrançoiSe La foret dermaillée eX ReligieuSe de La Ci devant Communauté de naZareth et tous de PreSent domiciliées en Cette Commune.

Lesquelles ont dit quelles Se Presentoient en Cette maison Commune auX Fins de Prêter Le Serment ordonné Par la loi du quatorZe aouSt 1792. & RaPPelé Par celle du 9 nivose dernier

et au même instant elles ont Prêté le Serment d’être Fidelles a la nation de maintenir de tout Leurs Pouvoirs La Liberté & LeGalité, L’unité et indivisibilité de La Republique de laquelle Prestation de serment elles ont de nous Requis acte & ont Signé

Jeanne Elisabeth LaHouSsaye.

Françoise de la forest Darmaillée

[…]»[12]

 

• La troisième délibération de ce jour très brève consistait en le dépôt de droits de places dans la halle de la ville.

«[…]

Sur Ce moment est Comparu Le Citoyen  Boulachaine Concierge  et oillé [ sic : ? ]  de la halle

Lequel à déPoSé sur le bureau en Présence du Citoyen Sortais oFFicier municipal de La Commune de Nogent La somme de treiZe Livres Pour droit & place de La ditte halle et a signé avec nous dont acte.

                                                                                                       J Sortais

                          Boulachaine

[…]»[13]

 

• Les deux délibérations suivantes étaient à nouveau consacrées à des prestation de serment d’ex-religieuse du Nazareth.

«[…]

Sur Cet endroit Sont Comparues Les Citoyennes marie loiSe Langes, marie magdelaine VauGeois, FrancoiSe Blanché FrancoiSE CharPentier tous Quatre eX ReligieuSes de La Ci devant Communauté de naZareth et tous de Present domiciliées en Cette Commune.

Les quelles ont dit quelles se Presentoient en Cette maison Commune auX Fins de Preter Le Serment ordonné Par La Loi du quatorZe aouSt 1792. & RaPPelé par Celle du 9 nivoSe dernier

 & au même instant elles ont Prèté Le Serment d’être Fidelles à la nation de maintenir de tout Leurs Pouvoirs la liberté & L’eGalité, L’unïté et indivisibilité de La rePub. de laquelle Prestation de serment elles ont de nous Requis acte et ont Signé excePté FrancoiSe Charpentier qui a déclaré ne Le savoir,  Matie Louise lange, M. Vaugeois F Blanchet

[…]»[14]

«[…]

Sur Ce moment est Comparue La Citoyenne marie magdeleine Lorent eX ReligieuSe de La Ci devant Communauté de naZareth et de Present domiciliée en Cette Commune.

Laquelle a dit quelle se Presentoit en Cette maison Commune auX Fins de Preter Le Serment ordonné Par La Loi du quatorZe aouSt 1792.et RaPPelé par Celle du 9 nivoSe dernier

et au même instant elle a Prêté Le serment d’être Fidelles à La nation de maintenir de tout son Pouvoir La Liberté & L’eGalité, Lunité et indivisibilité de La rePublique de Laquelle Prestation de serment elle a de nous Requis acte et a Signé

                                              Marie Madeleine Laurent

[…]»[15]

 

• Dans la délibération suivante était délivré un certificat de résidence au citoyen Desnoyer fils.

«[…]

et ledit Jour audit an a été accordé un Certificat de residence au Citoyen desnoyer fils Sur l’attestation des Citoyens, Louis Pallu Peruquier, maxime vialés Perruquier François Guillemain marchand, Francois VaSseur serrurier, Pierre Prudent Coutelier, michel ViGourouX chaudronnier, Jean Jouanin vivant de son revenu, marie villette march. Pierre Duguet Journalier, et Bartellemy fraiche tailleur d’habits

Lalouette         hubert      J C Joubert     VaSseur        G Petibon

Beaugas lainé                                           Maire

[…]»[16]

• La dernière délibération de la journée était à nouveau consacrée à des prestations de serment d’ex-religieuse.

«[…]

En ce moment nous nous Sommes transportés au Quartier St jean en La maison de la Citoyenne La housSais ci devant Prieur de La Ci devant Communauté de naZaret auX Fins de Faire Prêtér [sic] Le serment à marie magdelène Parceval Ci deVant ReliGieuSe de la Ci devant Communauté d ArciSSe ordonné Par La Loi du QuatorZe aouSt 1792. Et RaPPellè Par Celle du 9 nivoSe dernier

Et au même instant elle a Prêté le serment d’etre Fidelles [sic] a la nation de maintenir de tout son Pouvoir La Liberté & L’egalité L’unité & indivisibilité de la republique de laquelle Prèstation de serment elle a de nous Requis acte. et a signé  Marie Madelaine Parseval

& au meme instant les citoyennes angelique le gregeois, marie angèlique Joseph[sic] Copin & marie anne moulin # [ rajout en fin de délibération : # et helene aujogue. Renvoi bon.] toutes quatre occupées aux Soins & gouvernement de cette maison dieu Sont comparües & ont preté le meme Serment que deSsus & ont Signé dont acte.

Moulin    Legrejois      Copin      héléne aujogue »[17]

 

Le 19 ventôse an 2 ( dimanche 9 mars 1794 ) la municipalité ne tenait qu’une seule délibération consacrée à nouveau à la prestation de serments d’ex-religieuses vivant dans la ville.

« Aujourd’hui diX neuF ventoSe an deuX de la rep. Une et indivisible

En L’asSemblée permanente du Conseil Général de La Commune de nogent Le Rotrou Sont Comparues Les Citoyennes marie FrançoiSe aVenelles, Barbe tiria eX ReligieuSes de la Ci devant Communauté de Bellomert district de Chateauneuf dePartement d’eure & Loir et tous de Present domiciliées en Cette Commune

Lesques ont dit quelles ont dit quelles Se presentoient en Cette maison Commune auX Fins de Prêter Le serment ordonné Par la loi du quatorZe aouSt 1792. Et Rappellé Par Celle du 9 NivoSe dernier.

& au même instant elles ont prêté le serment d’estre Fidelles à La nation de maintenir de tous leurs pouvoirs La Liberté & L’egalité L’unité & indivisibilité de la rePublique de laquelle Prestation de serment elles ont de nous Requis acte et ont Signé aPProuvé trois mots Rayés nuls

Marie Françoise aVenel

Barbes Thiriat »[18]

 

Le 21 ventôse an II ( mardi 11 mars 1794 ) la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait trois délibérations. Au cours de la première elle recevait à nouveau le serment d’ex-religieuses domiciliées à Nogent.

« Aujourd’hui vingt unieme VentoSe an deuX de la RePublique Française une & indivisible

En L’asSemblée permanente du Conseil Général de La Commune de nogent Se Sont Présentés en la maison Commune de nogent Les Citoyennes marie LouiSe Richardeau eX sœur hosPitaliere de la Ferté et  Bernard [sic] et de Présent domiciliée en Cette Commune  Charlotte Clément, FrançoiSe Brault, marie LouiSe Potier, toutes trois Ci devant sœurs de Cœur [sic] de La Ci devant Communauté des ursélines [sic] Elisabeth dubois ; Charlotte Cormier, Madeleine Gouhier, marie LouiSe FauSSe [ lecture peu assurée], Jeanne HeurtebiSe, Clotide PreVote, Jeanne Bachelot Ces SePt dernieres # [ rajout en fin de délibération : # Ci devant sœur ConverSes ] de La même Communauté et tous de Present domiciliées en Cette Commune

Lesquels ont Dit Quelles se Presentoient en Cette maison Commune auX Fins de Prêter Le serment ordonné Par La Loi du quatorZe aouSt 1792 et Rappelé Par Celle du 9 nivoSe dernier.

& au même instant elles ont Prêté Le serment d’être Fidelles à la nation de maintenir de tous Leurs pouvoirs La Liberté L’egalité L’unité & indivisibilité de la Republique de Laquelle Prestation de serment elle a [ sic] de nous Requis acte

 Marie Clement     Francoisé brault    Marie Pottier

Marie Louise Richardeau, Marie cormier

Jeanne Bachelot     elisabeth dubois

Jeanne HeurtebiSe   Marie Louise Lasse [ sic ]  

Magdeleine gouhier    S Sortais

Clotide Prevote    P.^re Lequette

                            Ag.^t n^l de la C

[…]»[19]

 

• Au cours de sa seconde délibération la municipalité de Nogent attribuait un certificat de civisme au citoyen Parseval ex-chanoine de la collégiale St Jean de Nogent.

«[…]

Et ledit Jour dans laditte aSsemblée Est ComParu le citoyen Parseval Expretre, chanoine & cheffecier [chevécier] de la cidevant Collégialle se S.^t Jean de cette Commune

Lequel a invité le conseil general a peSer dans Sa Sagesse Sil lui accorderoit ou ReFuseroit un Certificat de civisme

Le conseil general deliberant arrete quil Sera accordé un certificat de civisme audit citoyen ParSeval dont acte

 […]»[20]

 

• Enfin pour la dernière délibération de ce jour, la municipalité de Nogent accordait asile à trois citoyennes d’Angers et de Cholet fuyant les zones insurgées.

«[…]

En ce moment Sont comParües les citoyennes victoire menard Femme rouSseau & Sa fille refugiée d’ angers & domiciliées de cholet dept de maine & loir [sic] & la cit.^e Catherine veuve guy du meme endroit,

Lesquelles ont dit quen conformité de l’arreté des RePresentans du Peuples elles S’eloignoient des payx voisins & occupés Par les Ennemis de notre liberté & demandoient azile & refuge dans cette commune

Le conseil général admirant le genereux devoument [sic] des dites citoyennes En Sacrifiant leur Fortune & proprieté pour la defense de la Republique leur accorde azile & protection & les voit avec plaisir augmenter le nombres [sic] des amis de la liberté & de l Egalité de cette commune : dont acte      VaSseur    hubert        A Jallon

      Beaugas lainé                            Maire             Lalouette

      J C Joubert        L ferré      BeuZelin

                             P^reLequette

                             Ag nl de la c

                                  

                                      Tison

                                     Sre»[21]

 

Le 22 ventôse an II ( mercredi 12 mars 1794 ) la municipalité de Nogent commençait ses délibérations  par  recruter deux commis aux écritures, sur requête du maire, l’un comme second adjoint secrétaire-greffier afin de rédiger les rôles d’imposition et l’autre chargé de seconder l’agent national dans ses fonctions d’officier public ( surtout en ce qui concernait l’état civil ). Les appointements du citoyen Tison, secrétaire-greffier, étaient augmentés dans le même mouvement ainsi que celui du citoyen Montigny son premier adjoint.

«Aujourd’hui vingt deux ventoSe an deux de la Republique une & indivisible

En l’assemblée Permanente du conseil general de la Commune de nogent le Republicain tenüe Publiquement

le cit.maire a Remontré que depuis longtems & Surtout depuis le mode de gouvernement Provisoire & revolutionaire cette municiPalité Se trouvoit Surchargée de travaux immenSes auxquels il etoit imPoSsible de Suffire sans l’adjonction de nouveaux collaborateurs au Secretaire greffier de la ditte Commune ; que les Subsistances, le PaSsage Journalier des militaires, la delivrance de PaSseports & des certificats de Residence & autres oPerations de cette nature Peuvent occuPer un CommiS ; que les travaux PreParatoires a la redaction des matrices des Rolles tant Foncier que mobilier ; la confection des dits Rolles  Sont plus que Suffisants Pour abSorber tous les moments d’un Second Commis ; que la redaction des deliberations, Proces verbaux & autres actes relatifs a ladministration & Police de cette Commune, la Correspondance Continüe Comme Chef lieu de Canton avec les neuf communes reSsertiSsantes [ sic ] du dit canton, Correspondance qui Entraine necessairement dans des details Suivis & de la Plus Haute imPortance, que Ces travaux multiPliés & Successifs En un mot, Sont Encore Plusque Capables de RemPlir tous les instants du Citoyen Tison Secretaire greffier que Pour alleger & Seconder leZele infatigable du citoyen agent nationale Prés cette commune Et en meme tems oFFicier Public, la justice & la Raison faisoient un devoir de lui donner un adjoint Pour la Redaction Seulement & transcriPtion des actes attachés a la  ditte Charge d officier Public : que  Par cette  dimisution [ Sic : diminution ] & distraction de travail ledit agent national Se trouveroit Plus aPortée de Suivre les oPerations imPortantes d’agent national & d’aider le conseil général Par la communication de Ses lumieres : quil ProPoSoit En Consequence Pour l interet de la ChoSe Publique & Pour que la marche des aFFaires Soit toujours au Pas avec la Revolution de nommer 1.° un Second Commis Pour la partie des Contributions & autres actes y relatifs. 2.° d’adjoindre un commis au cit.agent national Pour la Partie d oFFicier public : 3.° de porter a Huit Cent livres les aPpointements du citôyen achille montigny commis Secretaire adjoint & nommé par deliberation du deux ventoSe Present mois au lieu & place du citoyen verdier auParavant Secretaire adjoint : 4.°& Enfin d’accorder mille livres au cit. tiSon Secretaire actuel dont les aPPointements n’ont eté Jusqu’à ce jour que de Sept cent livres +[ rajout en marge : + que le traitement de mille livres. Commencera du Premier ventoSe Sans la diminution de celui dont il a jouit Jusqua ce Jour [ signatures de : VaSseur maire Tison Scr.] & a le dit citoyen maire invité le conseil genéral a Prendre En consideration l Exposé ci-dessus.

Le conseil genéral FraPpé de la Justice & de la legitimité de l’exPoSé du citoyen maire arrete 1.° que les aPpointements du citoyen tiSon Secretaire actuel Seront Portés a mille livres & ceux du citoyen montigny commis Secretaire adjoint a huit cent livres : 2.° quil Sera nommé un Second commis Pour la Partie des contributions dont les Honoraires Seront fixé a douze cent livres Provisoirement : 3.° qu’il  Sera accordé un commis au citoÿen lequette agent national & oFFicier Public &  lui adjoint Par ces Presentes le citoyen Jean Baptiste le Blanc aux Emoluments de deux cent livres & Pour etre la Presente deliberation ConFirmé Par le dep. Le conseil general arrete En outre que CoPie dicelle Sera Envoyée a l’administration du district du dit nogent Pour y etre aPPuyée

 En a l’instant Est comParu ledit citoyen le Blanc lequel Communication Prise de larreté ci-dessus a declaré accePter la Place de commis a l’oFFicier Public aux Emoluments Y Enoncées & Promis de Bien & Fidelement s’en acQuitter dont acte.

               VaSseur                  G Petibon                     Caget

                 Maire

   J jallon ainé          J  Sortais       a Jallon       J C Joubert

Roger le Comte

Ferrè Bacle        L. ferré          Beuzelin              Lalouette

ReGnoust     Mallet                      Tarenne             Fouquet

                 Beaugas lainé

f.G. verdier                          Palates                 hubert

                           P^reLequette                        Boisard Lainé

                         Ag nl de la c

[…]»[22]

 

• Au cours de sa seconde délibération, la municipalité recevait le serment de la citoyenne Bessirard de la touche ex-religieuse du Nazareth.

«[…]

AJjourd’hui vingt deuZieme ventoSe an deuX de la RePublique une & indivisible

En l’aSsemblée Permanente du Conseil géneral de la Commune de noGent Le Rotrou Est Comparu La Citoyenne michel [sic] FrancoiSe josePhine BesSirard La touche eX Religieuse de la Ci deVant Communauté de NaZaret et de présent domiciliée en Cette Commune

Laquelle a dit Quelle se Presentoit en Cette maison Commune aux Fins de Prêter Le serment ordonné Par la loi du QuätorZe aoust mil SePt Cent Quatre vingt douze et 9 nivoS RaPPelée Par Celle du 9 nivoSe dernier.

& au même instant elle a Prêté Le Serment d’etre Fidelles à La nation de maintenir de tous son Pouvoir La Liberté L’egalité L’unité & indivisibilité de la RePublique de Laquelle Prestation de serment elle à de nous Requis acte et à Signée aPProuvé deuX mots RaYés nuls.   Michelle Francoise Josephine BeSSirard La touche

[…] »[23]

 

• Ensuite la municipalité recevait le citoyen Chaline l’ainé déclarant, au nom du citoyen Chaline le jeune, que ce dernier n’entendait plus résider à Nogent mais à Châteauneuf.

«[…]

En ce moment Est Comparu Le Citoyen Jacques Chaline Laine Lequel au nom du Citoyen Denis François Chaline Lejeune Le quelle declare  Par Lui quille nentend Plus habiter Cette Commune mais Bien Celle de ChateauneuF district dudit ChateauneuF dePartement d’eure & Loir de LaQuelle declaration il a Requis acte & asigné   Chaline

 […] »[24]

 

• Puis la municipalité attribuait un certificat de civisme au citoyen Brière pensionné de la République :

«[…]

Et ledit Jour dans laditte assemblée Est ComParú le Cit. Briere Pensionné de la République domicilieé [sic] rué S.^t hilaire En cette Commune

Lequel a Prié le conseil genéral de PeSer dans Sa Justice & SaGeSse S’il lui accorderoit ou ReFuseroit un Certificat de civisme dont il avoit BeSoin Pour toucher Son traitement

Le conseil général deliberant arrete qu’il Sera accordé un Certificat de Civisme audit Cit Briere dont acte.

[…] »[25]

 

• Enfin la municipalité procédait à la nomination d’un administrateur de l’hôtel-dieu en remplacement du citoyen Morin démissionnaire.

«[…]

En cet Endroit le citoyen arnoult Regnoult membre du conseil general & administrateur des Pauvres & malades de cette commune a observé que Par la demiSsion du citoyen morin ci devant Curé de la ParoiSse de notre damme [sic] & Sa mutation de domicile de cette commune  A Son aide & Collegue dans la Partie des Pauvres malades, il Se trouvoit Seul En ce moment a la tete d’une administratioŋ auSsi Etendüe & auSsi diFFicile a gerer ; quil lui etoit imPoSsible de SuFFire Par lui-même aux oPerations multiPLes & aVec details aussi Suivis ; quil invite En Conséquénce le conseil Genéral a Prendre En consideration le Présent ExPoSé & de nommer Sur le Champ un collaborateur & administrateur au lieu & place du citoyen morin

Le conseil général deliberant considerant quil Est urgent de Proceder Sur le ChamP a la nomination d’un administrateur au lieu & place du citoyen morin Pour que les Pauvres malades de cette Commune ne SouFFrent Pas de cette mutation & absence arrete qu’il Sera nommé un administrateur aux Fins & motifs que dessus & Par ces Presentes nomme le citoyen gougis vivant de Son revenú rüe dorée Susditte Com.^e au lieu place & fonctions dudit Cit. morin dont acte.

Et ledit Jour dans laditte aSsemblée Est comParu le citoYeŋ gougis denommé Comme deSsus lequel communicatioŋ de l’arreté ci-dessus a declaré accePter la CommiSsion a lui deleguée & a Signé dont acte.

Beaugas lainé     hubert    VaSseur Gou [ fin de signature non déchiffrée : Gougis ]

  J C Joubert    L ferré          Maire              A Jallon

    Lalouette        Beuzelin          Boisan Lainé

                                        P.^re  Lequette

                                         Ag.^t de la C

 

                                 Tison

                                   Sre.»[26]

 

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Le second registre des délibérations de la municipalité se termine à cet endroit, le troisième ne débutant qu’à la date du 9 mars 1795, il y a un « trou » de 1 an correspondant à une très grande partie de l’an II.

En fait c’est le second registre manquant, nous avions déjà constaté la disparition du registre couvrant la fin de l’année 1791 et la majeure partie de l’année 1792, période durant laquelle le futur conventionnel Chasles ( montagnard s’il en fut) était maire de Nogent.

Nous expliquions ce manque par l’action « éradicatrice » d’un neveu de Chasles élu très conservateur sous Louis-Philippe. Il est fort possible que la disparition du recueil délibératif couvrant une partie de l’an II ait une origine similaire.

Vous trouverez ci-dessous ce que j’écrivais à propos de la disparition du registre 1791-1792 :

 

Les archives concernant la période où Chasles fut maire de Nogent-le-Rotrou ont toutes disparu : un registre[27] de délibération de la commune manquant correspondant à la période durant laquelle  Chasles fut maire. De même aux archives départementales les traces de Chasles sont on ne peut plus ténues ( aucune archive de la Société des Amis de la Constitution de Nogent, ni de la Société Patriotique,  dirigée par Chasles, qui succéda à la première à partir de l’été 1971, alors que la société populaire d’Authon-du-Perche est assez bien documentée, même si pour l’historien il manque toujours un document ou une notation qui permettrait d’aller plus loin dans la connaissance du passé). Ce « trou » dans les archives n’est pas un effet du hasard mais bel et bien celui d’un « nettoyage » consciencieux. Il s’agit probablement d’un acte délibéré de la part du neveu de Chasles,  Adelphe Chasles, député conservateur, au cours des années 1840. Ce dernier fit sans doute disparaître officiellement tout document pouvant mettre en lumière le passé révolutionnaire d’un oncle pour le moins « gênant »[28]. M. Jusselin, ancien archiviste d’Eure-et-Loir, mit à jour, dans les années trente du siècle dernier,  un arrêté du préfet du département[29] en date du 25 février 1840, ainsi formulé :

« ARTICLE PREMIER. Une commission de cinq membres est instituée à l’effet d’examiner les papiers et registres que l’archiviste jugerait à propos de distraire du dépôt pour les vendre comme inutiles ou dont les particuliers demanderaient la remise, comme ayant un rapport à leurs intérêts privés sans être d’aucune utilité pour le département.[30]

 «  ART. 2. Cette commission sera composée ainsi qu’il suit : MM. DE SANTEUIL, conseiller secrétaire général,  président ; d’AVELON, directeur des domaines ; CHASLES aîné[31], chevalier de la légion d’honneur ; BENOIT jeune, suppléant près le tribunal civil ; LEJEUNE, bibliothécaire de la ville de Chartres. »

Cet arrêté faisait référence, dans son préambule, à une circulaire ministérielle dans laquelle il n’était pas fait mention de la remise de documents aux particuliers. Selon M. Jousselin, cet intérêt soudain pour effacer le passé « révolutionnaire » de certains ancêtres aurait été dû à la montée des idées socialistes[32], c’est possible, mais pour nous cet acte fut, sans doute, plutôt justifié par le renouveau des études sur le passé révolutionnaire proche qui commençaient à se multiplier[33] ( les deux justifications pouvant d’ailleurs parfaitement se compléter ).

Cet arrêté ne concernant que les archives départementales, le préfet adressa à tous les maires la lettre ci-dessous, datée du 15 juin 1841 :

« M. le Ministre de l’Intérieur, pour satisfaire au vœu exprimé par la commission des archives départementales et communales , a chargé M. Chasles, député et membre de cette commission, de visiter tous les dépôts d’archives de quelque importance, existant dans le département d’Eure-et-Loir.

Je vous prie, M. le Maire, de prendre les dispositions nécessaires pour que M. Chasles trouve, soit dans les archives de votre mairie, soit dans celles des hospices de votre commune, toutes les facilités désirables pour l’accomplissement de sa mission. »

Nous ne saurons jamais si la disparition des archives nogentaises concernant notre « héros » est bien l’œuvre de son neveu mais elles ont bel et bien disparu, il faut avouer qu’il est difficile de ne pas avoir quelques doutes. Peut-être un jour resurgiront-elles de greniers familiaux !