Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 7 germinal de l’an III, jour du bouleau dans le calendrier républicain (vendredi 27 mars 1795).

La municipalité de Nogent délibérait à propos de la fourniture du pain aux prisonniers de guerre, le citoyen Foreau, boulanger à Nogent et adjudicataire de ce marché, ne pouvant fournir ledit pain au prix qui lui était concédé sauf à lui accorder une indemnité ou de procéder à une nouvelle adjudication ainsi qu’il l’avait déclaré le 30 ventôse an III (20 mars 1795) devant la municipalité (voir ici). L’administration du district venait de prendre, le 5 germinal an III (25 mars 1795), un arrêté ordonnant de procéder à une nouvelle adjudication que l’agent national déposait sur le bureau tout en déclarant que, selon lui, cette adjudication était inutile car aucun boulanger de la ville ne voudrait s’engager à enchérir. Il proposait de passer un accord avec le citoyen Foreau afin qu’il continuât la fourniture du pain au prisonniers de guerre contre une indemnité lui permettant de combler ses pertes. La municipalité recevait donc le citoyen Foreau et reconnaissait la justesse de ses demandes mais s’en remettait, avant de s’engager, aux résultats d’une nouvelle adjudication qu’elle fixait le jour même à cinq de l’après midi en présence du conseil général ;  rejoignant les conseils de son agent national pour ne pas se mettre en contravention avec un arrêté du district.

Pains

« [Feuillet 11 verso]

aujourd’hui Sept  germinal troisieme année  dela Republique Francaise une Et indivisible

Enl’assemblée Permanentedu conseil général de la commune de Nogent le Républicain cidevant le Rotrou tenüe Publiquement.

l’agent National a Remis Sur le Bureau l’arreté Pris par cette administration[1] le Cinq du Courant Sur le vú de l’arreté de cette commune du 30 ventose dernier En Conséquence de l’exposé FaitParle citoyen Foreau Et Pour motifs yconsignés déclaratifqu’ayant Pris En Considération l’augmentation journaliere que Recoit le Prixdes grains detoute Espece, il Sera par cette municipalité Procedé a une Nouvelle adjudication au Rabais dela Fourniture dupain Necessaire ala Subsistance des Prisonniers de guerre &c. &c.

Ensuitte duquel Rapport ledit agent National adit quil estimoit inutile de passer a une Nouvelle adjudication : quil avoit la certitude morale & de circonstance qu’aucun de Nos Boulangers voulut Se Porter Pour adjudicataire : que la libre vendition de ce comestible Etant journalement Susceptible d’une augmentation Exorbitante, arbitraire Et indèterminée Et que ladifficulté même deSe lepouvoir procurer etant Notoirement devenüe Présquinsurmontable ; aucun d’Eux ne pourroit raisonnablement Fixer la Base de Ses Encherres Et conclure ulterieurement : Conséquemment que toutes les instances EtPoursuites a cet Egard ne Produiroient aucun Effet : que Néanmmoins Pour ne Pas outrepasser le vœu Exprimé del’administration, Et en attendant les Resultats de cette operation il concluoit Préalablement a ceque le citoyen Foreau chargé jusqu’à cejour de cette Fourniture Fut invité a Passer Sur le champ a cette commune, de le déterminer a continuer Provisoirement, avec l’assurance de l’indemniser Proportionnellement ala Perte quil Fera, d’après un etat Par lui  Rédigé Et certifconforme au Prix actuel.

Le conseil géneral Prenant En Consideration le Rapport Et Exposé de Son agent Faisant droit Sur lalégitimité dela marche indiquée, arrête que le

n.° 12.g.p.

le citoyen Foreau Sera invité de Passer a l’instant a cette commune Pour d’après Son Repondú Sur l’exposé dela présente Sa demarche etre ensuite Pris tel Parti quil Conviendra Bon etre dans la circonstance actuelle : dont acte :

Et en ces meme instant Est entré ledit citoyen Foreau lequel En conséquence de l’invitation a lui Faite Et Sur l’exposé qui lui a eté Fait ; après instance Est enfin convenú Et a consenti de cuir [un mot non déchiffré[2]] lepain Nécessaire aux dits prisonniers pour la livraisonprochaine avec la reserve Exprêsse Etla déclaration Formelle quil lui Soit alloué une indemnité proportionnelle a la perte quil va Faire Et concurremment avec leprix auquel il lui en ont tenú Compte. Et avec le Prix courant.

la légitimitédela demande Formée Par le citoyen Foreau unanimament consentie Et reconnüe etre de la justice la mieux Exprimée le conseil gėnéral voulant tenterles Resultats d’une Nouvelle adjudication ; l’agent National entendú, arrete qu’elle aura lieu cejourd’hui, cinqheures de Relevée, Presence des membres Sousignés, Et qua cet Effet il Sera a l’instant Fait une proclamation aux lieux ordinaires Et accoutumés dont acte :                               g.petibon                      J C Joubert

j jallon ainé                                                                      J Sortais

       ferrè Bacle   Beaugas lainé     A.Jallon        caget

Gsalmon   Pi Chereault       Beaugas Lejeune          Tarenne

    roger le Comte    Boisard Lainé

 

                            Tison

                             Sre.»[3]

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[1] Il s’agissait de l’administration du district et non de la municipalité comme la formulation pourrait le laisser croire.

[2]

95-03-27 delid 1 détail 1

 

 

 

 

 

 

 

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.