Nogent-le-Républicain le 31 mars 1795 : vérificateurs des droits des parents de défenseurs de la patrie.
Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 11 germinal de l’an III, jour de la pervenche dans le calendrier républicain (mardi 31 mars 1795).
La municipalité recevait le serment exigé par la loi de quatre commissaires chargés de vérifier les demandes formulées par les parents des défenseurs de la patrie. Ils avaient été nommés lors d’une assemblée desdits parent tenue le 26 ventôse précédent (lundi 16 mars 1795).
«n.° 13 g.p.
aujourd’hui onze germinal antroisieme dela République Francaise une & indivisible
Devant Nous Sousignés officiers municipaux dela commune de Nogent le Républicain ci devant leRotrou
SeSont Présentés les citoyens René l’ami, jean déshayes, Pierre verdier Et michel PincelouP tous quatre commissaires Verificateurs Nommés le vingt Six ventoSe dernier dans une assemblée des Parents des defenseurs dela Patrie de cette commune a cet effet convoquée lequels [sic] ont dit qu’avant de Commencer leurs Fonctions, ils venoient Remplir levoeude la loy Et Preter le Serment voulú en Pareille Circonstance,
Et aussitôt ils ont Promis Par Serment d’Eux Pris de Remplir avec Zele, impartialité Et justice la Commission que leur a deferée la confiance deleurs Concitoyens, déclarant Bien En Connoitre toute l’importance Etdelicatesse.
Delaquelle Préstation deSerment ils ont demandé acte quileur a eté accordé Et quils ont Signés avec Nous : dont acte.
Lamÿ jean deshayes
Michel Martin pinceloup pierre verdier
[…] »[1]