Courville sur EureLe 18 germinal an III (mardi 7 avril 1795), le conseil général de Nogent-le-Républicain entendait son commissaire aux grains dans l’étendue du district de Châteaunef-en-Thymerais[1], le Sieur Bessirard Rigny, exposer le refus qu’il avait essuyé, de la part de l’agent national de Courville-sur-Eure, d’enlever les grains qu’il avait achetés dans ce district. Le conseil général de Nogent décidait d’envoyer ce commissaire auprès du représentant du peuple en mission, le citoyen Fleury, afin de lui faire part de ces événements et solliciter l’autorisation de faire acheminer à Nogent les grains achetés et stockés chez le citoyen Lambert, aubergiste à Courville. D’autre part, la municipalité de Nogent, convaincue que la municipalité de Courville « trompé par les clameurs insidieuses et combinées delaMalveillance doit etre eclairé et le Rep.t du peuple Fleury instruit des entravse etdes trames Secretes que machinent les ennemis de l’ordre etdela tranquillité,[…] », arrêtait d’expédier le présent délibéré à cette dernière pour la convaincre «[…] de l’urgence de Nos Besoins etde lalegalité des démarches deSes commissaires […] ».

Courville Hôtel de villeIci nous sommes face à un « conflit », qui devait être assez courant en ces temps de disette, d’empiètements des domaines de réquisition des divers commissaires chargés d’approvisionner en grains les différentes municipalités, sans compter les besoins des troupes. Rien que pour ce début avril 1795 nous reportons le lecteur à trois délibérations portant sur ce problème de ravitaillement de Nogent et de réquisition des grains : la première délibération en date du 2 avril ici, celle du 4 avril et enfin la seconde proclamation du représentant Bernier communiquée à la municipalité de Nogent lors de sa séance du 5 avril 1795 par là.

«[Bas du feuillet 17 recto]

 aujourd’hui dixhuitieme jour degerminal troisieme année dela République Française une et indivisible

en l’assemblée Permanenteduconseil genéral dela communede Nogent le Républicain cidevant le Rotrou tenüe publiquement.

Est entré le citoyen Bessirard Rigny commissaire chargé de l’approvisionement de Nogent leRotrou, dans l’etendue du district de château Neuf, vertú du permis accordéle vingtdeux ventose dernier par le Reprèsentantdupeuple delegué dans cedépartement pour les Subsistances, lequel adit que lejour d’hier la municipalité de courville # [rajout en fin de délibération : # avoit Requis le citoyen lambert aubergiste ditte commune de courville : ce Renvois Bon.] de Retenir les grains etFarines chez lui deposés par lui comparant Sous peine &c &c. que cette opposition, comme il le Suspectoit et d’après Renseignements ultérieurs, avoit pour principes, les clameurs publiques et plus particulierement encor la connoissance acquise que Partie de ces grains avoit eté achetée Sur ledistrict de Chartres quil etoit Bien vrai que le citoyen Fouet communede Maigny[2] ressortissant dudistrict de chartres lui en avoit vendu onze Septiers ou vingt deux quintaux ; mais que lorquedu[sic] Conclú et execution de cè Marché il ignoroït etre en contravention avec l’ordre Formel ducitoyen Fleuryet que l éxcedant dudépot etoit legalement acheté : que Surpris d’une demarche contraire au vœu dela loy il S etoit empressé d’en connoitre les Motifs, que l’agent National d’icelle commune de Courville auquel il avoit communiqué Sa Surprise et Ses inquietudes, lui avoit Formellement Repondú, retirés vous, citoyen, vous estes Suspect dans la commune : que consterné par une Reponse aussi inattendüe quènigmatique il S’etoit empressé de Se rendre auprés deSes commettans pour leur Faire part de  cette entrave et en meme tems Puiser dans leur Sagesse et leur Prudence les Moyens d’ecarter les maux qu’infaiblement vat[sic] occasionner un contretems aussi Facheux ; ajoutant quindependamment des vingt deux quintaux Prémentionnes, quarante huit quintaux etoient par le meme arret Saisis Retenús et empechés d’arriveraleur déstination :

le conseil général deliberant Sur le Rapport cidessús considerant que l’existence journaliere des habitans de cette commune constamment calculée Surles Soins etdiligence deSes commissaires Requiert imperieusement l’arrivage certain des Subsistances annoncées : considerant que le zele Surveillant dela Municipalitéde courville trompé par les clameurs insidieuses et combinées delaMalveillance doit etre eclairé et le Rep.t du peuple Fleury instruit des entravse etdes trames Secretes que machinent les ennemis de l’ordre etdela tranquillité, l’agent National entendú, arrete que ledit citoyen Bessirard Rigny, Se rendra dans le jour auprés du citoyen Fleury, lui Fera part de ces evenements, lui declarera au Nom du conseil général que Nogent Se Repose Sur Son

 

n.° 18 g p.

humanité etSajustice pour Statuer Sur lesdits vingt deux quintaux achetés en contravention mais involontairement, le préssera de lever cette Saisie et arret, d’assurer la libre exportation de ceux legalement achetés et lui Representera enfin que les Besoins de cette commune Sont aujourd’hui porter aleur dernier Periode. auqueldit commissaire Expedition du Presentdeliberé Sera a l instant Remise pour par lui la Remettre auReprésenatantdu peuple etPour convaincre la Municipalitéde courville de l’urgence de Nos Besoins etde lalegalité des démarches deSes commissaires le conseil général arrete que Semblable Expedition detout cequesessús lui Sera pareillement adresée avec instance et Sollicitation au Nom dela Fraternité ; de Proteger Nos Achapts etd’en assurer le libre transport dont acte

                               gpetibon       J C. Joubert       Caget

 j jallon ainé                      A Jallon           J Sortais

   ferrè Bacle                                    Beaugas Lejeune       Gsalmon

                   PiChereault          Beuzelin                  Tarenne                            

        RogerleComte     Beaugas lainé     Boisard Lainé

                                     

                                       Tison

                                        Sre : »[3]

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[1] Rebaptisé à l’époque Puy-la-Montagne en l’an II mais peut-être cette commune avait-elle mis sous le coude cette appellation trop marquée politiquement après le tournant thermidorien.

[2] Lire Magny, commune proche de Bailleau-le-Pin.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.