Le jeudi 27 mai 1790, la municipalité de Mamers enregistrait des lois, lettres patentes et des proclamations du roi.

En fin de délibération la municipalité décidait d’affecter une somme de 800#, allouée par l’assemblée provinciale du Maine pour travaux de charité, à la réfection des chemins de traverse de la ville. Le procureur de la commune était chargé de se rendre au Mans pour percevoir cette somme et en même temps d’obtenir le montant des impositions portant sur la forêt de Perseigne pour les six derniers mois de 1789.

« [marge gauche haut du feuillet 56 recto :

N° 80 Trouvaux [sic].

          T.]

auJourdhuy VinGt Septieme de May mil Sept Cent quatre vinGt diX.

Est Comparu La Procureur de la Commune, Lequel a requis L’enreGistrement Publication et affiches.

1.° des Lettres Patentes du RoY du Vingt huit Mars d.^er Sur le decret de l’assemblée Nationale du quinZe du même mois concernant Les droits  FeodauX.

2.° Des lettres Patentes du RoY du vingt deuX avril d.^er Sur Les decrets de l’assemblée nationale des 14 : et 20 : du même mois Concernant l’administration des Biens declarés à la disPosition de la nation, L’abolition des dixmes et la Continuation de leur PercePtion Pendant l’année 1790 et la manière dont Il Sera Pourvu auX Frais du Culte, à l entretien des Ministres des autels au SoulaGement des Pauvres et auX Pensions des Ecclesiastiques

3.°Lettres Patentes du RoY du vingt un avril dernier Sur un decret de l’assemblée nationale, Portant qu’en cas de vacances de titres de Bénéficier, Cure dans les Eglises Paroissiales ou Il y en a Plusieurs Sera Surci à toute nomination.

4.° Proclamation du RoY [ debut de mot rayé non déchiffré ] du diX Neuf avril d.^er relative auX assignats decretés Par L’assemblée nationale.

5.° proclamation du RoY du deuX may d.^er Sur Présent mois Sur un decret de l’assemblée nationale du trente avril d.^er [ rajout en marge : # Concernant Les Gardes nationales]

6.° Lettres Patentes du RoY du trente avril d.^er Sur un decret de l’assemblée nationale Concernant la Chasse.

7.° Lettres Patentes du RoY du cinq de ce mois Sur le decret de l’assemblée nationale du vingt cinq avril précédent Concernant le Service des Maîtres de Postes et l’Indemnité des privilèges dont Ils JouisSoient precedemment

8.° Lettres Patentes du RoY du mois d’avril d.^er Sur le decret de l’assemblée nationalle du diX neuf dud. Mois qui abolissent le droit de havaGe, Fautrage [sic], Preage Boisolage, parcours ou PaturaGes Sur les Prés avant la Fauchaison de la premiere herbe, Sous quelque denomination qu’il Soit Connus et qui Portent que les Procés Intentés à Raison de ce droit, ne pourront estre JuGés que Pour Les Frais de Procedures.

9.° [ en marge gauche : Police ] Lettres Patentes du RoY du vingt avril d.^er Sur un decret de l’assemblée nationale concernant diverses dispositives [sic] relatives auX administrations de departement et des districts et à Lexercice de la Police.

10.° Lettres Patentes du RoY du vingt trois avril d.^er Sur un decret de l’assemblée nationale Portant que les Précédents decrets qui reGlent Les conditions necessaires Pour estre CitoYen actif Seront executés Sans avoir eGard auX dispenses d’age

11.° Lettres Patentes du RoY du vingt deuX avril d.^er Sur les decrets de l’assemblée nationale des 16 et 17 de ce mois concernant Les dettes du Clerge, Les assiGnats et les Revenus des domaines nationauX. # [ pas de rajout ]

Desquelles ComParution Et DiliGence Le procureur de la Commune a requis acte et a Signé.

12.°EnFin des lettres Patentes du RoY de trente avril d.^er Sur un decret de l’assemblée nationale de vingt trois avril d.^er qui declarent qu’aucun citoyen ne peut estre Inquietté à Raison de Ses opinions     Odillard

Nous oFFiciers MunicipauX Vu le Requisitoire cY dessus et de l’autre Part, ordonnons Que Les lettres Patentes, Proclamations du RoY, Seront trancrittes Sur nôtre Registre Publiées et aFFichées en La manière ordinaire.

Et Lecture prose de la lettre missives à nous adressée

Cinquante Sep.^te

Par Les Procureurs générauX Sindic de l’assemblée Provinciale du Maine SiGnée Le Prince d’ardenaY Sous La datte du vingt un de ce mois, Par laquelle on nous demande la desiGnation de lemploY d’une Somme de huit Cent Livres accordée Pour les travauX de Charité de 1790 nous avons arresté que l’emploY de cette Somme Sera Pour Faire raccommoder les Chemins de traverse des Environs de La Ville dans le territoire d’Icelle. Et à cet eFFet nous Prions M.^e Odillard Procureur de la Commune de se tranPorter au Mans Pour Recevoir Lad. Somme de huit Cent Livres et Faire toute diligences et demarches utiles à cet Egard et en donner acquit, Comme aussi de Se tourner Vers M. M. Les CommisSaires du RoY au Mans et tous autres ou besoins Sera pour obtenir La taille et accessoires À Imposer Sur La Forêt de Perseigne pour les SiX derniers Mois de 1789 et autres objets Contenus en la Lettre missive dont Il S’est CharGé de nôtre Part.

Deliberé à L’hôtel de ville Les Jour et an que dessus

Odillard           Le Camusat  Maire

                                                                 Renard

                                                         Greffier Municipal

[ Paragraphe biffé en bas de page :]

[ En marge gauche : 81]

aujourd huy vingt  unieme Jour de Juin mil Sept Cent quatre vingt dix

devant nous Maire et oFFiciers Municipaux de la ville de Mamers

Est Comparu Le pr de la Commune Lequel a deposé au greFFe de Cet hôtel de ville Le dePost d’une Lettre Missive a luy adressée par Madame des Harville …[ suite non déchiffrée ]»[1]