Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 23 ventôse de l’an III, jour du cochléaria dans le calendrier républicain (lundi 13 mars 1795).

 La municipalité de Nogent-le-Républicain tenait deux délibérations, au cours de la seconde, elle rejetait une demande en révision de son imposition mobilière du citoyen Roger Duval, employé aux écritures dans l’administration du district.

Dans sa première délibération, elle faisait retranscrire un arrêté du représentant en mission Bernier[1] ordonnant le réarmement des citoyens qui auraient été désarmés en vertu de la loi du 13 mai 1793[2]. Arrêté qui dut être facile à faire exécuter car, sauf erreur de notre part, aucun nogentais n’avait fait l’objet de désarmement en vertu de cette loi.

Ce qui n’empêchât pas la municipalité de justifier des diverses réquisitions d’armes faites durant les années 1792 et 1793, en fait les réquisitions militaires, que ce fut en armes, chevaux et équipements, se déroulèrent durant l’année 1793. La municipalité soulignait d’ailleurs avec justesse la forte mobilisation de la ville en hommes et en armes à l’approche des « vendéens » à l’automne 1793. Mais dans ces explications, la municipalité évoquait l’action de deux représentants du peuple en mission les conventionnels Richard[3] et Lefèvre[4], action dont, pour notre part, nous n’avons retrouvé aucune trace ni dans les archives municipales (complètes de novembre 1792 à mars 1794), ni dans les archives départementales d’Eure-et-Loir, ni aux archives nationales. Pour sa part Michel Biard[5] dans sa somme consacrée aux représentants en mission n’évoque absolument pas cette mission et surtout pas une mission associa Richard et Lefebvre. Sommes-nous face à une confusion collective (c’est difficile à imaginer d’autant qu’une grande partie des membres de la municipalité étaient déjà élus en 1792/93 au premier rang desquels l’agent national Pierre Lequette) ou à une reconstruction des événements également collective ? Car des représentants en mission lorsqu’ils arrivaient dans une ville, de plus un chef-lieu de district, prenaient contact avec toutes les autorités constituées, il est peu probable que ces deux conventionnels qui n’ont effectués aucune mission en commun aient dérogé à cette pratique au point d’être invisible même de façon ténue et indirecte dans les archives. D’autre part, la municipalité semblait confondre les réquisitions légales (car ordonnées par des lois) avec des désarmements qui n’eurent pas lieu.  De toute façon Lefevre n’effectua aucune mission à ces dates, seul le Conventionnel Richard a peu jouer un rôle épistolaire dans la mobilisation contre les « vendéens » dans le cadre de sa mission auprès de l’armée des côtes de La Rochelle dont les traces nous auraient échappées.

Par contre des désarmements intempestifs et « sauvages » visant prioritairement des « aristocrates »[6] eurent bien lieu dans le district (pas à Nogent même à notre connaissance) mais beaucoup plus tôt, dans certaines campagnes des cantons d’Authon-du-Perche, de la Bazoche-Gouët et de Thiron surtout, à l’été 1791, suite à la fuite du roi (voir l’article de ce blog : ici). Et même dès novembre 1790, après la répression de la mutinerie des soldats de Nancy, les forestiers et verriers du Plessis-Dorin[7], avec la garde nationale de la commune en tête,   tentèrent une expédition « punitive » contre le château de Charbonnière dont le propriétaire, le Sieur Rousseau, avait participé à la répression sous les ordres de Bouillé, La garde nationale d’Authon eut grand mal à les en dissuader en leur offrant un banquet « patriote » (voir l’article de ce blog  : ).

Enfin elle prit un arrêté pour se conformer aux vœux du représentant Bernier.

délib 1

délib 2

délib 3

«aujourd’hui vingt trois ventose an troisieme de la Republique Francaise une Et indivisible

En l’aSsemblée Permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le Rèpublicain cid.t [ci devant] le Rotrou tenüe Publiquement.

l’agent National a Remis Sur le Bureau un arretè du Representant du Peuple Bernier delegué dans les departements D’Eure Et loir Et de l’Eure, datté de chartres le dix huit du courant, a lui transmis cejourd’hui Par l’intermediaire de cedistrict Et ayant Pour But le Réarmement des citoyens desarmésEn Execution de la loye du 13 may 1793 qui ne Seroient dans le cas d’en etre Privés Dans l’existence qu’aucun Fait Notoirement nécéssitant cedesarmement. Duquel arreté il a Requis la consignation aulong Sur le Registre des delib°

Le conseil général Faisant droit Sur le Réquisitoire de son agent, arreté la transcription demandée de l’arreté cidessus annoncé Suit la Forme Et teneur.

 

       Liberté                                           Egalité

      humanité                                       justice

          

                 Rèpublique Francaise

De chartres le 18 ventose, l’an troisieme de la République une Et indivisible

 

Bernier Répresentant du peuple, delegué dans les departements D’Eure Et loir Et de l’eure.

Sur ce qui nous a eté Exposé Par l’agent National Prés le district de chartres qu’un grand Nombre de Bons citoyens du memedistrict EtNotamment de la Commune de chartres, ont eté désarmés En Exécution de la loy du 13 mays 1793. Vieux Stile :

Considerant que d’après les principes d égalité Et justice Sollennellement Consacrés par la Convention Nationale, il ne doit Plus Exister entre les citoyens, d’autre distinction que celle qui Separe les Bons d’avec lès mechants

 

arretons cequi Suit,

art 1.er

les armes Seront rendües, Sans delai, aux citoyens desarmées, En Execution de loy du 13 may 1793, qui ne Seroient dans le cas d’en etre privés, qu`a Raison de leur naissance Et de leur ancienne profession, Et contre lesquels, il n’existe aucun Fait, qui puisse donner lieu a dénonciation, Soit aux accusateurs publics, Soit aux tribunaux de Police correctionnelle

délib 4

délib 5

délib 6

délib 7

 

2.

Les agents Nationaux Pres les districts du département d’Eure Et loir demeurent chargés de l’exécution Du prèsent arreté Et de Faire rendre Compte aux Comités de Surveillance de leur arrondissement des armes de tout genre provenant du désarmement des citoyens Et de l`employ des dittes armes.

 

3.

Les memes agens Nationaux Certifieront dans la decade, le  Présentant [sic] du Peuple de l’execution du present arreté

Le Représentant du peuple, Signé Bernier.

 

Pour Expedition conforme Signé Fauveau Sécretaire

après lecture entendüe, En les dispoSitions de l’arreté Susdatté murement Examinées il a eté Représenté que l’ acceptation Simple Et Naturelle de cet arreté ordonnoit Purement le Restitut des armes a ceux des citoyens FraPPés Par la loy du 13 may 1793, ou Par l’opinion publique Et a la charge désquels il n’existe aucun Fait qui aPPelle la Surveillance Et justice des loix : que l’article Prémier y étoit conforme : qu’il ne S’etoit Fait en cette commune aucun desarmement dans legenre de ceux ordonnés Et Permis Par la loy précitée Et ensuite de Sa Promulgation : que cépendant Sur la Fin de l’année 1792 Et au commencement de 1793 Sur ordre des citoyens Richard Et leFevre Reprèsentans dupeuple alors a Nogent, Sur des delations Perfides, grand Nombre de citoyens a raison de leur naissance Et de leur ancienne Profession  Et d’autres dittes aristocrates Furent désarmées que peu de tems après partie de ces armes Furent Rendue, Et l’autre réservées Pour armer ceux qui au mois de mars 1793 Combattre les Brigands de la vendée, que ces dernières armes etoient Restées au pouvoir de l’ennemi : que dans le courant d’octobre Et Novembre 1793 lors de l’invasion Et de l’approche des Rebelles de Notre territoire, les armes de cette commune Et celles meme des autres Communes du Canton, Furent, d’après proclamation Et invitation, deposées au gffe de cette municipalité : qu’elles avoient eté Confiées # [ rajout en fin d’arrêté : : # tant au Jeunes gens de la Premiere Réquisition de ce district qu’au ]au Bataillon de chartres Sationné [sic] En cette commune pour les Exercices Et Evolutions militaires : que le Presque totalité de ces memes armes avoit Servi a armer ce meme Bataillon Parti de Nogent Pour aller au devant de l’Ennemi Et S’oppoSer a Ses progrés : quedans Sa Rétrogration[sic] Précipitée

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N.°3 g.p

grand nombre de ces memes armées[sic] avoit eté perdú Et le Restant deposé de Nouveau a cette municipalité que le danger passé Et la tranquillité Rétablis il avoit eté permis a chaque particulier Et propriétaire de Se présenter Reclamer Et prendre Ses armes cequi avoit eu lieu : qu’aujourd’hui Néanmoins il restoit Encor une certaine quantité de Fusils disponibles dune partie n’etoit pas Réclamées. par ledefaut Sans doute de Renseignemens Suffisans où parcequils ne Sont plus dans le meme etat Et Situation que dans l’instant dudépôt : que celle Reclamée, n’avoit pas eté Remises, Parceque cetoit des Fusils de calibre Et que le comité de Salut Public En avoit ordonné ledepot : quil etoit en conséquence urgent De Consulter l’administration de cedistrict Sur ce point : qu’en attendant toutefois Soit prononcé Et pour Remplir les intentions du citoyen Bernier, il devoit etre Sur le champ Pris des mesures Effaces [sic : lire « efficaces »]pour la Réddition des armes disponibles Et Non qualibrées [sic] : la matiere mise en deliberation Et le Peremptoire des motifs cidessus deduitre [sic, lecture peu assurée] Converti En principe, le Conseil général Voulant autant quil lui Sera poSsible accélérer Et organiser la reddition du Peu d’armes En ce moment a Sa disposition, l’agent National Entendú, arrete 1.° que l’ad.ion de cedistrict Sera dans lejour consultée Sur laquestion de Scavoir, Si les armes de qualibre Seront rendues aux propriétaires, Et charge Son agent de ce Soin : 2.° quil Sera nommés quatre Commisaires [sic] charger de la Reddition de ces armes lesquels commisaires Sont les citoyens joubert, Jallon aîné, Salmon Et Boisard Membres du conseil general. 3.° que ces commisaires Se concertant aussitôt avec les Membresdu comité de Surveillance Sur les mesures a Prendre tant Pour la Prompte Exécution de cette opération que Pour Faire droit aux reclamations legitimes de ceux dont les armes Se trouveroient Perdües. 4.° qu’expédition du présent deliberé Sera dans leJour de demain adressé au Comité de Surveillance avec invitation de Vouloir Bien Séconder le conseil général dans cette operation : 5.° Et Enfin que Semblable Expedition Sera demain transmise a l’agent National Prés cedistrict pour par lui instruire le Réprésentant de la diligence apportée Pour l éxecution de l’arreté Par lui Pris : # tant au Jeunes gens de la Premiere Réquisition de ce district qu’au : ce Renvoy Bon. dont acte.

Ensuite l’agent National a Fait RaPPort d’une Petition Présentée au conseil genéral Par le citoyen Roger Duval Employé dans les Bureaux de cedistrict Expositive que dans la matrice du Role de la Contribution mobiliaire de 1793. V.S. le loyer de Sa maison est porté a cent vingt Livres tandis quil nedeveroit l ètre que de cent Et tendante a obtenir une diminution de Vingt livres :

le conseil genéral déliberant considerant quedans [Mot surchargé ou rayé] la Base d’après laquelle l’habitation du réclamant a eté éstimée Est la meme que celle qui a Servis a l’éstimation des habitations des autres citoyens de cette Commune, l’agent National entendú, arrete qu’il n’y a lieu a déliberer Sur ledemande du Pétitionnaire dont acte.

       P.re Lequette       GPetibon                          Beaugas lainé

         Ag.t nlede la C

Roger leComte

Lferré              G Salmon            A Yallon              Beuzelin

Roger [signature non déchiffrée

             Sans doute Le Comte[8]]        

 Pr Cherault           Caget

             Beaugas Lejeune     Lalouette       J Jallon ainé

J. C Joubert                                                       grenade

J Sortais        Tison           Boisard Lainé             fouquet

                                    jgautier     ferrè Bacle »[9]


[1] Bernier élu de la Seine-et-Marne classé politiquement dans la « Plaine » de la Convention. Sa seule mission comme représentant du peuple fut celle qu’il effectua dans l’Eure et l’Eure-et-Loir à partir du 31 janvier 1795, le 12 juillet de la même année il est encore en mission puisque le comité de sureté générale lui écrit encore. Il devait épurer les autorités constituées et aussi veiller au ravitaillement de Paris.

[2] Cette loi reste un mystère pour nous, n’en n’ayant pas trouvé de trace…peut-être avons-nous mal cherché !  A moins qu’il ne s’agisse d’une confusion avec un arrêté pris par une administration (car elle ne concernât manifestement que Chartres) ou un représentant en mission. Ou alors il s’agirait d’une erreur de date, ce qui serait bien léger pour un représentant du peuple en mission au risque de rendre son arrêté non-légal, en effet il y eut bien une loi ordonnant le désarment de citoyens au printemps 1793 mais datent du votée le 26 mars et promulguée le 30 du même mois, loi compléter le 2 jours plus tard.

Décret pour désarmer les citoyens suspects.

[26-3-1793] Du 26 Mars 1793. == 30 du même mois.

ART. I. La Convention nationale décrete que les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, autres que ceux qui sont employés dans les armées de la République, ou comme fonctionnaires publics, civils & militaires ; les prêtres, autres que les évêques, curés & vicaires, & autres que ceux qui sont employés dans les troupes de la République, seront désarmés, ainsi que les agens, domestiques desdits ci-devant nobles, ci-devant seigneurs & prêtres.

II. Les conseils généraux des communes, pourront faire désarmer les autres personnes reconnues suspectes ; à défaut des conseils-généraux de communes, les directoires de district ou de département pourront ordonner ce désarmement.

III. Les conseils-généraux des communes, ou à leur défaut, les autres corps administratifs, prendront, selon les localités, toutes les mesures convenables pour que ce désarmement ait lieu sans troubler la tranquillité publique, & pour que les personnes & les propriétés soient respectées. Le désarmement ne pourra avoir lieu de nuit.

IV. Il sera fait des états des armes : elles seront provisoirement déposées dans chaque commune, dans des lieux sûrs, indiqués par le corps administratif qui aura fait procéder à ce désarmement, & il en sera disposé suivant les besoins de la République.

V. Les personnes désignées par la présente loi, & reconnues comme suspectes, qui, après avoir été désarmées, seront trouvées saisies de nouvelles armes, seront de nouveau désarmées & punies de six mois de détention.

VI. Ceux qui seront convaincus d'avoir recelé des armes appartenantes aux personnes dont le désarmement a été décrété par l'article premier, seront punis de trois mois de détention.

(Journal des débats, no. 189, p. 315, &c. == Feuilleton, no. 176, p. 9.)

Décret additionnel à celui de ce mois qui ordonne le désarmement
des hommes suspects.

[28-3-1793] Du 28 Mars 1793. == 28 du même mois.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de défense générale, décrete ce qui suit :

Art. I. La municipalité de Paris suspendra la délivrance des passe-ports jusqu'après l'exécution du décret qui a ordonné le désarmement des hommes suspects, lequel désarmement sera effectué dans le jour.

II. Elle est autorisée à établir à cet effet, & pendant les vingt-quatre heures une garde aux barrieres, à y envoyer des commissaires qui feront arrêter tous ceux qui se présenteront sans passe-port, ou avec des passe-ports des municipalités de Boulogne-sur-mer & de Calais.

Ces commissaires feront pareillement arrêter toutes les personnes qui leurs paroîtront suspectes.

III. Les commissaires envoyés par la municipalité de Paris aux barrieres, pourront provisoirement faire arrêter & mettre en fourriere les chevaux de luxe.

IV. Le conseil exécutif provisoire est autorisé à envoyer des courriers aux municipalités environnantes, afin qu'elles aient à arrêter ceux qui leurs paroîtront suspects, ceux qui seront trouvés sans passe-port, ou nantis de passe-ports délivrés par les municipalités de Boulogne-sur-mer & de Calais ; & enfin, que lesdites municipalités aient à surveiller les ci-devant châteaux & maisons de campagne de leur territoire, à discerner les hommes suspects qui pourraient s'y rassembler, & à les mettre provisoirement en état d'arrestation.

V. Il sera fait une adresse au peuple français, pour le prémunir contre les hommes coupables qui voudroient l'égarer.

VI. La Convention improuve l'impression, l'affiche & la publication des mesures qui ont été provisoirement arretées hier au soir par le comité de défense générale, & elle défend de faire à l'avenir de pareilles impressions, publications & affiches.

(Journal des débats, no. 192, p. 351. == Feuilleton, no. 180, p. 1.)

[3] Représentant de la Sarthe à la Convention, il siégea dans les rangs de la Montagne. Il effectua une première mission en mars 1793 dans les départements de la Sarthe et du Maine-et-Loir dans le cadre de la levée des 300 000 hommes avec Choudieu. Il fut adjoint à Garnier de Saintes, Goupilleau de Fontenay en mai 1793 pour l’Armée des côtes de La Rochelle, mission confirmée le 19 juillet 1793, en octobre de la même année il est encore à Angers le 29 octobre.

[4] Elu de la Loire-Inférieure il siégea dans les rangs de la « Gironde » et n’effectua aucune mission en 1793 ni en 1794.

[5] Michel BIARD. Missionnaires de la République. Paris : Comité des travaux historiques et scientifiques, 2002.

[6] Le terme est ici au sens politique de personnes hostiles au cours des événements révolutionnaires.

[7] Dans le département du Loir-et-Cher mais proches des villes de Montmirail (Sarthes ) et Authon-du-Perche.

[8] Auquel cas la signature serait double ce qui n’est pas rare.

[9] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillets 2 recto à 3 recto.