Le mercredi 30 juin 1790, la municipalité de Mamers enregistrait un certain nombre de lois à la requête du procureur de la commune donc beaucoup avaient déjà été enregistrées lors de la séance du 21 ou 22 juin 1790.

 « [marge gauche haut du feuillet 62 recto :

N.°86. Lois.

       L. ]

aujourdhuy trente juin mil Septcent quatre vingt dix

Devant nous Maire Et oFFiciers Municipaux de la Ville Soussignés

Est Comparu Le procureur de la Commune lequel a Requis L’EnreGistrement, Lalecture, aFFiches Et publication

1.° des lettres patentes du RoY du 31 MaY d.er Sur un decret de L’assemblée nationnalle du 21 MaY d.er Concernant La distribution desBois Communaux En usage.

2.°de la Proclamation du RoY du 6 de Ce mois Pour L’Execution des lettres Patentes Et Proclamation des 3 fev 11avril Et 30 MaY 1790, Sur les Decrets de L’assemblée nationnalle des 30 J.er 22 Mars Et 25 Mars même année, Concernant La ConFection des Rolles, La forme du Versement Et L’amelioration du Recouvrement des ImPositions ordinaires de 1790

3.° des Lettes Patentes du RoY du3 juin Present mois Sur un decret de L’assemblée nationnalle du deux de ce mois Concernant Les poursuites a Exercer Et les Precautions apprendre Contre Les Brigands

[En marge en face du paragraphe biffé : EnreGistré]

3.° des Lettres Patentes du RoY du 28 MaY d.er Sur un decret de L’assemblée nationnalle Concernant Les assemblées Electorales

[En marge en face du paragraphe 3 : double

                                                             EmPloY]

4.° des lettres Patentes du RoY du 29 MaY Sur le decret de L’assemblée nationnalle du 24 dud. Mois Portant ProroGation Jusqu’au 15 aout Prochain , du terme fixé pour Les lettres Patentes du 24 avril d.er Pour La ConVersion des Billets de la Caisse d’Escompte En assiGnats.

5.° des Lettres Patentes du RoY du 22 MaY d.er Sur le decret de L’assemblée nationnalle du 14 dud. Mois qui Prohibent L’Entrée duSel Etranger dans le RoYaume

6.° Des Lettres Patentes du RoY du 30 MaY der Sur un decrte de L’assemblée nationnalle qui ordonnent L’Execution des diFFerents decrets Sanctionnés Par le RoY, relatifs a la libre Circulation des grains dans le RoYaume Et deFFense a toutes Personnes d’ExiGer Que le Prix du grains Soit Taxe au dessous du Prix courant

Desquels Comparution, Diligence Et Raquisitions le pr de la Commune a Requis acte Et a Signé ./.

Rayé trois lignes Et demies Comme nulles

                                                 Odillard »[1]

90-06-30-1

90-06-30-2



[1] AD72 1MI 1343 (R129).