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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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Le Pére Gérard

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23 juillet 2023

Le 23 juillet 1789 à Mamers : assemblée générale des habitants.

Le jeudi 23 juillet 1789, se tenait l’assemblée générale des habitants de la ville, décidée lors de la délibération de la municipalité de la veille, pour traiter du problème des droits d’aide non payés cette année 1789 ainsi que des mesures de sûreté à prendre compte tenu des bruits qui se répandaient concernant des « brigands » mais aussi et surtout des émeutes qui avaient secoué la ville depuis le dimanche 19.

Avant que l’assemblée des habitants ne débutât, la municipalité recevait le procureur du roi qui semblait mettre en cause la décision de réunir une assemblée des habitant arguant des «  […]  in Conveniens  qui pouroient ReSulter des aSsociations et attroupements de gens de  différentes Classes Contre le bon ordre de la ville […] » et dénonçant ceux qui ne payaient plus les impôts dus au roi  ainsi que les « fausses alarmes » propagées par des « […] gens mal Intentionnés […] ».

Le Sieur Caillard d’Aillières manifestait un certaine opposition à la nouvelle tournure que prenaient les événements durant cet été 1789 et plus particulièrement dans la ville de Mamers depuis que les épisodes parisiens des 12 au 1 4 juillet 1789 étaient connus dans les campagnes  du futur département de la Sarthe[1]. Ce qui peut expliquer le ton plus sec, voire méprisant vis-à-vis du peuple, que l’on ressent bien à la lecture de l’intervention du procureur du roi, d’autant que d’après une brochure anonyme son parent, le Sieur Caillard de Beauvoir, avait failli être malmené par la population le dimanche 19 juillet pour avoir refusé de porter la cocarde ( http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/33864142.html) :

«[ en marge gauche, verso du feuillet 10 :

N° 8. A. ]

 Aujourd’huy Vingt trois Juillet mil Sept cent quatre vingt neuf deuX heures après midy el lauditoire du Baillage royal de Mamers Lieu ord.re des aSsemblées Generalles

Devant nous Maire et autres oFFiciers municipauX de la ville de Mamers souSsignés

Est Comparu le procureur du Roy de Cet hotel de ville

Lequel a dit qu’enconsequence de la déliberation du Jour d’hyer et pour prevenir autant quil est en Son pouvoir les in Conveniens  qui pouroient ReSulter des aSsociations et attroupements de gens de  différentes Classes Contre le bon ordre de la ville EnSuitte pour prevenir l abus de diff que pouroit occasionner La licence[ mot rayé non déchiffré ] qu’ont prise quelques particuliers mal voYant pour Se Soustraire a perception des droits de Sa majesté Suivant le Rapport des employés a ce preposé,

Et Enfin desirant Prèvenir auX danGers a craindre de la part de malfaiseurs et gens mal Intentionnés qui portent Le trouble l’Inqietude et L alarme dans differentes villes Et provinces du RoYaume + [ rajout en fin de délibération : + limitrophes de cette ville ] Nomement [ sic ] Sur les B.aux de rente pour le Compte de Sa majesté+ [ rajout en fin de délibération : ++ Et Mouvement sur ce quil Seroit Resulté Cette Nuit de la fausse allarme donnée par diFFerents couriers Envoÿés par Les officiers de La Ville de Bonnetable et autres circonvoisines #.  ]

, Et auroit fait annoncer Ce Jour au bat de la quaisse par le tambour ord.re ce cette ville auXaccoutuméS d’Icelle et auroit fait tirer la cloche en Manier d’appel Le tout auX fins que les habitans de Cette ville  ayent S aSsemblent  a S’aSsembler leus jours lieu et heure pour deliberer Sur les moYens d’aSsurer la tranquilité Publique

Desquelles Comparutions dires et RequiSitions Le procureur du RoY a demande acte et a signé, deuX mots raYés nuls     Caillard »[2]

89-07-23 assemblée signatures

Ensuite débutait l’assemblée générale des habitants de Mamers.

  • ·Dans un premier temps fut décidé de former des « compagnies bourgeoises » sur l’exemple parisien ( future garde nationale ) couplées par deux, l’une composée de citoyens aisés, l’autre de citoyens moins riches ( dites compagnies suppléantes ), commandées  par un unique capitaine ( celle des citoyens moins aisés étant commandée par un sergent  subordonné au capitaine ). Les opérations de formation des compagnies devant débuter dès le lendemain.

L’assemblée générale nommait un comité chargé de veiller aux opérations de formation de la garde bourgeoise, comité dont les membres étaient tous choisis parmi les élites de la ville :

«[ en marge gauche, verso du feuillet 11 :

N° 9. M. ]

a laquelle aSsemblée ce Sont trouvée Les Habitants En tres Grand Nombre Sousignés Lesquels ont deliberés d abord que pour aSsurer Le Repos et La tranquilité, il Soit a l exemple de La Capitale Formé des Compagnies de Milice Bourgeoise, et que pour ÿ parvenir tous Les habitants Se feront inscrire par Rüe Sur un Registre qui Sera tenu a cet eFFet a L’hotel de Ville par M. M. Les officiers municipauX et que d’apres  cette premier operatioN la Ville Sera divisée en quatre ou plus Grand Nombre de quàrtiers Suivant Le Nombre des habitants inscrits, qu’ensuite on Formera des Compagnies de citoÿens Les plus aisès, Et En etat de Faire un Service permanent et En outre des Compagnies eGalement des Citoÿens Les moins aisés qui dans Les Besoins urgens Feroient Le Service avec Les premieres Compagnies que ces differentes compagnies choisiroient Leurs officiers pour Les Commènder ainsi que Le Commendant qui Seroit Elu par toutes Les Compagnies aSSemblées, et que pour Ne point Gêner Le Zéle des habitants chacun d’euX Sera tenu d’en Faire Sa declaration Lors de L’inscription # quil n’ÿ qu’un capitaine pour Les premieres et Secondes compagnies, et que Lorsque que ces dernieres Seront obliGées de faire Le Service elles Seront dirigées par un Sergent et Subordonné au Capitaines des premieres compagnies : qu’en outre il Va Être Choisi Le un comité de SiX Commissaires parmis Les habitants pour Rediger un  proJet de Reglement pour Le Maintien de la discipline, et du Bon ordre dans Les diFFerentes Compagnies, et que pour ne pas Retarder un ouvrage auSsi important L’inscription Se Fera des demain Matin huit heures, Ensorte quelle puisse Etre terminée dans Le jour, a l effet de quoi  Le present Sera publié par Le tambour ordinaire dans Les Carfours et LieuX accoutumés, Et qu’aussitôt que Cette Premier operation Sera Faite aFin que Les citoÿens vraiment

DouZe

patriotesx [ rajout au dessus : x  en Soient instruits. ] Et que Le comité  x S’assembler [ rajout au dessus du mot rayé : S’occupe  ] des demain du projet de ReglemenT de Manière qu’on puisse Se Rassembler Samedi matin et Former [ mot rajouté au-dessus non déchiffré ] Les compagnies

[ en marge gauche, recto du feuillet 12 :

N° 10. C.

Etablissement

d’un Comité ]

 # et que le Comité qui Sera Nommé decidera de la Necessité des Seconds officiers des Compagnies Suppléantes, et procedant a la nomnation des Membres qui doiVent Composer Ledit Comité ils ont d’une voie [ sic ] unanime nommés M.M.Frabourg. lainé et Chevalier, de Beauvais, MaiGnée de Gennes, Et Dureau  Lainé

qu’il Sera Etabli un Bureau de corres comité de correspondance Entre, et Entre M. M. Les oFFiciers Municipaux des villes de Cette ville et deuX Suppleants adjoints qui Seront Nommés Lors de la FormatioN des Compagnies, aFin d’entretenir une communication Suivie avec M. M. Les oFFiciers des villes et paroisses circonvoisines

  • Dans un second temps était réaffirmé qu’il convenait de  continuer à payer les droits d’aide comme par le passé  jusqu’à ce que les députés en décidassent autrement :

[ en marge gauche, recto du feuillet 12 :

Pour les aides ]

2.° que d’apres La Communication de La Lettre de M.r Le directeur de La Regie, Les droits Continueront d être perçu comme par Le passé Et qu aucun des habitants Ne pourront Se dispenser de les acquitter comm par Le passé Suivant La decision des Etats generauX de M. M . Les deputes Des etats generauX Jusqu’à ce qu ils en aÿent autrement ordonné ./.

  • Dans une troisième temps, l’assemblée rendait hommage à la conduite des officiers municipaux lors des événements de la veille et de la nuit :

[ en marge gauche, recto du feuillet 12 :

N° 11. C. ]

3.° que pour Rendre Justice au Zele et au patriotisme des citoYens tant de cette ville que des villes, et paroisses circonvoisines il Sera  a la diligence de M. M. Les oFFiciers MunicipauX pris Les Moÿens de Rendre Notoire La conduite Genereuse qu’ils ont tenûe Le Jour d’Hier et la Nuit d’hier dernier En faisant posteR dans Les papiers publics de la province L’analyse exacte de cette journée Memorable

  • Puis l’assemblée générale chargeait les officiers municipaux de dresser un état des dépenses suscitées par les événements de la veille et de la nuit mais aussi celles dues à la création des compagnies de garde « bourgeoise » :

[ En marge du feuillet 12 recto :

 Employés au

compte des Depenses

faittes Lors de

L’Emeute du

22 : juillet ]

4.° que M. M. Les oFFiciers Les oFFiciers [ sic ] MunicipauX demeurent autorisés a Emploÿer dans Les comptes qu’ils Rendront La dépense qu’a occasionnée, et que poura occasionner par la Suite La Formation des compagnies Bourgeoises, et celles occasionnees par la journée d’hier et d’aujourd’huÿ ; Soit pour La nourriture  des habitants, des paroisses circonvoisines qui Sont venus preter Secours, ou qui pouroient venir par la Suite

  • Ensuite l’assemblée décidait d’informer les états généraux de ce qui c’était passé à Mamers puis de féliciter les députés pour leurs travaux. Dans le même élan, elle demandait au curé de faire chanter un Té Deum le prochain dimanche en l’honneur de  la réunion des trois ordres en une assemblée nationale :

5.° qu’il Sera Fait part [ mot rayé illisible ] a nos Seigneurs Les deputés des Etats generauX des Evenements allarmants produits par Les Journées d’hier et d’aujourd’huÿ

6.°que nos Seigneurs Les deputés des etats generauX Seront Complimenter Sur Le Zele infatigable avec Lequel ils ont travailler jusqu’à Ce Jour a la ReGeneration et a la ReGenerat Felicité publique

7.° que Monsieur Le curé de Mamers et Monsieur Le decervant Seront priés de Chanter un  Le thedeum [ sic ] dimanche prochain en action de grace de la Reunion des trois ordres des Etats GenerauX

Les Mamertins demandaient aux états-généraux de faire distribuer les armes stockées au Mans pour équiper la   milice bourgeoise :

8.° que nos Seigneurs Les Etats generauX [ sic ] Seront Supplier de faire donner des ordres pour quil Soit Fournie a le milice Bourgeoise

[ en marge en haut du feuillet 12 verso :

Pour des armes ]

des armes par ceuX qui Sont Chargés du depot des armes de guerre au Mans

  • Puis l’assemblée nommait un comité chargé d’envisager les mesures à prendre pour « soulager » les pauvres de la ville et d’en faire rapport dans une prochaine assemblée générale consacrée à ce problème :

[ en marge en haut du feuillet 12 verso :

12.M.

Comité pour S’occuper

des Pauvres ]

9.° qu’a L’ egârd de la Motion Faire concernant Le SoulaGement des MalheureuX ouvriers de la ManuFacture des toiles de Cette Ville il Sera nommé un comité Chargé de S’en occuper et pour cet eFFet ils ont actuelement nommés M. M. nommé Les oFFiciers pelisson de Gennes, Maignée, ignard de la Gombaudière, dupreÿ Mounier denis hardouin, et M.r Grouasseÿ pour En faire Leur Rapport dans une aSsemblée qui Sera convoquée a cet eFFet

Avant de se séparer, l’assemblée prenait la décision de faire illuminer les rues de la ville comme ce fut le cas la nuit précédente :

10.°qu’il Sera continué ce Soir d’être illuminé comme il a Eté La nuit derniere dans cette ville aFin de pourvoir de plus en plus au Bonheur et ordre et a la tranquilité publique Fait et arrêté En L eGlise Saint nicolas Rapport au tres Grand nombre des habitants que Le lieu ordinaire des aSsemblées n’ Auroit pu contenir En aSsistance du Sieur Boulard Etudiant En pratique pris En cette partie pour GraFFier Rapport a l’absence du S.r Renard Secretaire ordinaire de L’hotel de ville et ont tous Les habitants Signés a L’exception de ceuX qui ont declaré Ne Savoir Signer vingt deuX mots Raÿés Nuls

[ suit une page et demie de signatures ] »

89-07-23 comité de sûretéCette même assemblée désigna un comité de sûreté de l’hôtel de ville chargé d’assister la municipalité qui s’estimait trop peu nombreuse pour faire face à ses obligations. Dans sa requête le maire, Maignée, préconisait de désigner les membres de ce comité parmi les anciens officiers municipaux ou les « principaux » habitants de la ville. Ce qui fut fait, on ne peut donc considérer ce comité comme un nouveau pouvoir «  révolutionnaire » même si, face à l’urgence des événements, il fut mis en place selon des modalités inusitées jusqu’à présent. Il n’est pas possible de savoir à quel moment de l’assemblée ce comité fut désigné car le procès-verbal est retranscrit dans un autre registre, destiné aux délibérations du comité de sûreté[3]. On pourrait penser, en toute logique, que la mise en place de ce comité précéda les autres étapes délibératives de l’assemblée des habitants mais ce n’est qu’une conjecture que les sources ne permettent pas de confirmer de façon certaine :

«premiere

Registre pour Servir a insèrer les délibérations du comité de Sureté de L Hôtel de ville de Mamers contenant cent trente Six feuillets cottés et paraphés par nous maire Le 23 juillet 1789   Maignée

Aujourd’huY Vingt trois Juillet mil Sept Cent quatre vingt neuf.

[ En marge à gauche du feuillet 1 recto :

N.° 207

Nomination de MM.

Pelison, Regnoust, Ygnard,

Caliard Beauvoir & Hardouin

p.r membres du Conseil

avec des mots rayés non

déchiffrés sous « membres » ]

à L’assemblée Généralle tenue en L’Eglise S.t Nicolas, a eté Exposé par M. Maignée Maire de ville que le Corps Municipal etant peu NombreuX [ lecture peu assurée, mot peu lisible à cause d’une déchirure en fin de ligne ] Et les aFFaires qui concernent La Communauté des habitants Se trouvant troP multipliées pour pouvoir en deliberer en nombre SuFFisant, vu La Circonstance ou Il est necessaire de S’occuper  de diFFerentes parties de L’administration qui Exigent Celerité, Il coryeroit convenable qu’il Fut nommé par L’assemblée un Certain nombre d’anciens oFFiciersde la municipalité et de principaux habitants pour Estre adJoints à ceux qui composent auJourd’huY Le Corps Municipal , qu’il a tout lieu de Croire qu’on aura Egard  à Sa Réprésentation et que l’assemblée ne Se refusera point a delibérer  à Cet Egard.

SurQoY La Matiere mise en délibération et L’exposé  pris en Considération Les dits habitants assemblés ont nommés d’une Commune Voix pour adjoints à Messieurs Les oFFiciers      Municipaux actuellement en Exercice, à L hôtel de ville M. M. PeliSon de Gennes, Bailly du Sonnois, Regnoust DuchesnaY avocat du RoY, Ygnard de la Gombaudiere avocat tous trois anciens Maires, Caillard de Beauvoir Chevalleir de L’ordre Royal et Militaire de S.tLoüis, Camusat, Duprey et Du Bois avocats anciens Echevins, Hardoüin avocat, et Hardouin Negotiant.

Lesquels pour Correspondre à La Confiance que le Général veut bien Leur temoiGner, declarant accepter La CommiSsion dont Ils Se trouvent honorés »[4]


[1] La délibération suivante ( numéro 9 ) prouve que les événements parisiens étaient bien connus des Mamertins, il semblerait qu’ils aient été connus dès le 19 juillet.

[2] Cette citation et toutes les suivantes sont extraites des AD 72, référence : 1 MI 1343(R129)

[3] Ce registre couvre la période du 23 juillet 1789 au 29 juin 1790 avec cependant l’enregistrement de la distribution de billets de confiance, en échange d’assignats de cinq livres qui date de 1792.

[4] AD 72, 1 MI 1343 ( R 130 ).

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