Nogent-le-Républicain le 18 mars 1795 : atelier de salpêtre, « cuisse » du pain, prix du pain en fonction de l’aisance, aide aux parturientes indigentes, certificats de civisme.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 28 ventôse de l’an III, jour de mouron dans le calendrier républicain (samedi 18 mars 1795).

La municipalité de Nogent dans une première délibération prenait des mesures concernant l’atelier des salpêtres de la commune visant à « éponger » les terres amassées en la chapelle Saint-Jacques de l’aumône et à diminuer le nombre d’ouvriers y travaillant pour les rendre aux travaux agricoles. Mais une des principales raisons était donnée au détour d’une phrase « […]la mise a Execution de ces dernieres Mesures devient d’ailleurs imperieusement Commandée Par la circonstance Présente Et la Juste Crainte que Fait concevoir l’agitation Et l’effervescence que la malveillance n’y Portat quelques atteinte Préjudiciable Et meme ne les detruisit […] ». Argument faisant explicitement référence à l’agitation qui frappait la ville depuis plusieurs jours pour la réouverture des lieux de culte : voir les séances des 15 et 17 mars 1795 ici, et par là.

Notre Dame 28400

«auJourd’hui Vingt huitieme jour du mois de ventoSe, troisieme année dela réPubliqueFrançaise une Et indivisible.

Enl’aSsemblée Permanente du conseil general dela communede Nogent le RéPublicain cid.t le Rotrou tenüe Publiquement.

il a eté ExpoSé que laSituation de l’attelier deSalpetre de cette commune Etoit En ce moment des Plus SatisfaiSante : quil y avoit dedisPonible environs trois cent minots[1] de cendre : que cette quantité de matiere Suffiroit au moins Pour trois mois : que l’Eglise de l’aumone etoit aujourd’hui Remplie de terres Salpetrées dont le léssivage Pouroit apeine dans quatre Et meme Six mois S’effectuer : que leur Encombrement Sensible en obviant a leurs accroissement journaliers Favorisoit le Negligence des ouvriers Employés a cette Partie detravail : que laSurveillance des interets des citoyens de cette commune Confiée au magistrat Exigeoit delui la Reforme de cet abús Et la Pratique des moyens les Plus Economiques : que Pour donc Concilier les interets de cette cité avec ceux delaRépublique il devenoit Provisoirement indisPensable deSusPendre les achaPts de cendres, alKaliser les trois quarts de celles amaSsées, arreter l’extration [sic] des terres Salpetrées, lessiver celles amonclées[sic], rendre aux travaux agricoles les Bras Strictement Reconnús inutiles Pour cette derniere oPeration, créer un nouveau mode d’extraction lors du Besoin des terres a lessiver, doubler enfin Sil est PoSsible l’ardeur Et l’activité d’àPrés lesquelles ont eté Poursuivies Jusqu’à cejour les travaux de de cet attelier : que la mise a Execution de ces dernieres


N.° 7. g.p.

Mesures devient d’ailleurs imperieusement Commandée Par la circonstance Présente Et la Juste Crainte que Fait concevoir l’agitation Et l’effervescence que la malveillance n’y Portat quelques atteinte Préjudiciable Et meme ne les detruisit : la Matiere mise endélibon Et aPrès avoir eté murement discutée le Conseil général a arreté 1.° que les achaPts de cendres Seront Provisoirement Suspendúes Et celles Jusqu’à ce Jour amaSsées Soumises de Suite Et Sans interruption a l’extraction delaliqueur alKaline : 2.° que le Chef d’attelier chargé de cetravail donnera Connoissance au Conseil général, lorsque cette opération Sera au trois quarts : 3.° que l’extraction des terres a léSsiver Sera Pareillement Suspendue, celles amassées continueusement [sic] lessivées Jusqu’à Parfait décombrement : 4.° que les ouvriers les moins ProPres aux lessivage Seront momantanement [sic] Congédiés Et rendús auxtravaux Et culture des jardins qui aujourd’hui Faute de Bras restent incultent : Sauf ales Rappeller lorsque le Besoin des terres le commandera. 5.° Et Enfin que le chef d’attelier Sera Sur lechamp instruit du Present Prononcé Pour Par lui l’éxecuter, avec inJonction de rapporter avant la decade Prochaine un etat des ouvriers quil estimera devoit etre Remerciés l’agent National demeure chargé de ce Soin : dont acte :

[…] »

Puis la municipalité de Nogent, face aux risques de disette, agissait avec les mêmes mesures qu’elle aurait pu prendre en 1793 voire en l’an 2.

A la demande de son agent national, le citoyen Pierre Lequette, la municipalité de Nogent nommait des commissaires aux fins de surveiller le travail des boulangers affectés à la fourniture de pain pour chacune des six sections de la ville[2]. Décision prise à la suite d’une demande de 11 boulangers de la ville pour être admis à cuire pour le compte du comité de subsistances de Nogent mais parce « […] quil en est Parmis Eux dont l’ignorance ou la mauvaise Foytant Pour la manutention que Pour la cuisse [sic] du Pain Réquierre devous une Surveillance d’autant Plus Sacrée qu’elle est commandée Par les circonstances : […] », selon les termes de l’agent national, il y avait donc lieu de veiller aux grains dans le sens premier du terme.

Grains« […]

Cette oPeration terminée, l’agent National a appellé l’attention du Conseil general Sur une question Non moins importante : citoyens Collegues, adit ce magistrat, vous avés connoissance que ces jours derniers onze Boulangers Se Sont présentés Devant Vous[3] al’effet d’etre admis à cuire Pour le comité de SubSistances conjointement avec ceux Précédement choisis : ce concours de Zele Etd’activité merite Sans doute les Plus grandes Eloges : mais mon ministere Exige que je vous Fasse connoitre quil en est Parmis Eux dont l’ignorance ou la mauvaise Foytant Pour la manutention que Pour la cuisse [sic] du Pain Réquierre devous une Surveillance d’autant Plus Sacrée qu’elle est commandée Par les circonstances : quun défaut de Boulangerie Et de cuitse[sic] etoit de la derniere conséquence Et deviendroit tres Prejudiciable au moment Surtout ou la disette  entout genre nécessite les SPeculations les Plus Rigoureuses : ces considerations m’ont donc déterminé avous ProPosé 1.° que vous Fassiés choix Parmis Vous de commissaires En Nombre Suffisant, chargés de Se rendre tous les jours chés les Boulangers, chacun Pour Sa Partie, de Faire la visite la plus impartiale du Pain ; Constater Saqualité, S’assurer Sil a la Pesanteur Requise, dans lecas ou il ne réuniroit Pas toutes ces conditions dresser Procés-verbal de leur Visite, letrans mettre deSuite au Bureau de Police de cette commune, Si mieux ils n’aiment Faire verbalement leur Rapport au Secretaire qui leur en donnera acte Et Fera de suite convoquer ledit Bureaude Police qui Prononcera ledestitution du Boulanger coupable Et infligera dememe Plus grande Si ledelit l’Exige : 2.° quevous aSsignies a chaque Section un nombre de Boulangers chargés decuire le Pain Nécéssaire Pour Son aPProvisionnement : ce Procédé mis a Exécution offrira ledouble avantage celui de Faire cesser les Plaintes Souvent Fondées de Nos concitoyens Etdeleur aSsurer un aliment Plus Substanciel Et Plus Profitable.

le conseil général déliberant Sur l’expoSé de Son agent, Considerant que dans un moment dePénurie Et dedisette tel que celui dans lequel Nous nous trouvons reduits la mise a Execution des Procédés les mieux Combinés Et leur Place Economique devient indisPensable, Et que la marche indiquée Par Son agent lui cautionne une Economie Sensiblement avantageuse, arrete a l’Vnanimité des voix l’execution du Plan ProPosé Et determiné l’aSsignation des Boulangers achaque Section ainsi quil Suit : Scavoir,

Chartrain aumont, Rocton Et Brunet Pour la Section Cuignieres Et Beulé Rouillon Et commissaire Pierre chevault :

Metivier, chartrain dubuard Et gilles demarles Pour la Section Bernier Et d’allier Et commissaire, louis Ferré.

Foreau, gillot Pour la Section dubeSse Et dambreville ou Plutôt malgrange Et Commissaire Beaugas lejeune.

quesnauts, Brulard Et gory Pour la Section d’ambreville Et villette Et commissaire Fouquet.

hameau, loret Et gallet Pour la Section desnoyers Et dallier : Et commissaire Sortais.

Brulard neveu, Brulard Père Et Veuve d auguy Pour la Section Sortais delisle Et Sortais Neveu, commissaire, Salmon.

Et Pour etre le Present Executé Suivant Sa Forme Et teneur le. conseil général arrête Et charge Son agent d’en transmettre les Principales disPositions a chaque commissaires de Section chargés dela delivrance du Pain Pour Par Eux chacun en cequi les concerne, y tenir Strictment la main Et designer Par annotation ceux des Boulangers qui a raison de la meme quantité de Farine livrée auront Donné une Plus grande quantité de Pain : dont acte :

[…] »

Puis la municipalité arrêtait, toujours à la demande de l’agent national, que chaque commissaire désigné précédemment remit dans les plus brefs délais les tableaux des prix du pain auxquels les citoyens étaient portés (donc les prix du pain variaient en fonction des revenus). De plus l’agent national exigeait que les personnes reconnues aisées payassent comptant ou bien qu’elles se fournissent en pain où bon leur semblerait, de plus que toute personne s’opposant à l’exécution de cet arrêté risquerait la peine de prise de corps voire de dénonciation au comité de sûreté générale[4]. Le tout affirmé sur « […] ton digne du magistrat qui combat Pour les interets du malheureux : que Pour Frapper la criminelle aisance Et l’Egoisme  Sècretaiment [sic] Fortuné […] ». La municipalité applaudissant au discours de son agent national précisait tout de même que la révision des prix serait prise en assemblée, ici il faut sans doute comprendre non pas une assemblée générale des habitants mais plus probablement une assemblée de l’ensemble des élus la municipalité.

Pains« […]

Ensuite l’agent National adit que les ressources du grenier de SubSistance ne Présentoient Pas En cemoment une Situation Plus consolante quil y a deux Jours : quedans trois Jours au Plus elles Seroient Epuisées : que l’avenir ne Présageoit pas un Espoir Plus RaSsurant : qu’a l’entrée d’une Saison oules cultivateurs de Notre arrondissement alloient etre livrés autravaux des mars, les grains dont les commissaires chargés de l’aPProvisionnement de Nogent Pourroient Faire l’acquisition dans le district de chateauneuf Seroient En très Petite quantité Et achetés a un Prix Exorbitant : que leur Prix Enorme tant a Raison du Principal que des Frais detransPort Constitueroit cette Commune dans des dépenses Presqu’irréparables : Si des mésûres Promptes Et Vigoureuses nétoient al’instant Prises Et mises a Exécution : que leur Pratique Et appui cautionnoit a l’indigence Notoirement Reconnúe : une ressouce Prolongée Et Presque ProPortionnelle a Ses Besoins : quil etoit tems que le conseil général Se Prononcat d’une

 

N.° 8. g.p.

manière Ferme Et avec ce ton digne du magistrat qui combat Pour les interets du malheureux : que Pour Frapper la criminelle aisance Et l’Egoisme  Sècretaiment [sic] Fortuné il Réqueroit au Nom du Besoin Préssant dela claSse malheureuse Etde l’interet général que le conseil Se Fit remettre dans leplus Bref delai Par les commissaires de Section les tableaux des differents Prix auxquels Sont classés les citoyens : quil y Fit les Reformes que dicteroient la Justice la Plus Etendúe Et la  Scrupuleuse impartialité Et astreignit les gens Reconnús avoir des Facultés Et Ressources  a acquitter les grains au Prix contant : quil requéroit en outre que le conseil arretat que ceux qui n’anederoient [sic, il convient sans doute de lire : n’adhéroient] Pas a cette mesure de Justice ne récussent aucuns grains ou Farines du grénier Sauf a Eux a S’en pourvoir ou Bon leur Sembleroit quil arretat Enfin que quiconque tenteroit Soit Par menace, Soit Par voix Seditieuses Et turbulentes d’intervertir ou arreter la mise a Execution de cette mesure d’interest génèral, Seroit Sur le champ Saisi Et  Provisoirement mis en etat d’arrestation Et denoncés au Comité de Sureté générale.

le  conseil général Prénant dans laPlus grande consideration l’exposé Et Réquisitoirede  Son agent considerant l’ensemble du Péremptoire des Raisons cidessùs deduites Exige l’Exécution la Plus accelerée Et que la Justice düe à lindigence malheureuse Commande impérieusement la Reforme d’un abus aussi Frappant, adoptant en Entier la Sagesse des mesuresPar luiProPosées, arrete a l’unanimté des Suffrages que les Commissaires de Section Seront Requis de déposer dans leplus Bref délai a cette maison Commune les tableaux des differents prix auxquels Sont classés les citoyens : 2.° quil Sera dans une aSsemblée a cet effet convoquée Fait Sur iceux tableaux les changemens que demandera la Justice Et l’équité : 3.° Et enfin le conseil généralcharge Son agent d’instruire  chacun a leur tour les dits commissaires de Se Présenter avec leur tableaux Pour a l’aide de leur connoissance Etde leur lumiere opérer Et Faire cequil conviendra Bon etre. Pour le Bien Public. Dont acte :

[…] »

Ensuite la municipalité s’inquiétait des accouchements des mères indigentes de chacune des paroisses. Une aide de huit livres (5 le jour de l’accouchement et 3 huit jours après) était attribuée à chacune par des commissaires nommés à cet effet : les citoyens Gougis (déjà en poste avant cette séance mais pour l’ensemble de la ville) pour la paroisse de Notre-Dame, secondé par Nion neveu pour Saint Laurent et Mallet Deshayes pour Saint Hilaire. La ville disposait pour ce faire d’une somme de 1 200 » provenant du gouvernement qu’elle répartissait en fonction de la population indigente de chacune des paroisses : 300 pour Notre-Dame, 500 pour Saint-Hilaire et 400 pour Saint Laurent.

obstrétrique

« […]

Ensuite l’agent National a obServé quil etoit Phisiquement impoSsible au citoyen gougis jusqu’à ceJour chargé de delivrer des Bons aux Femmes En Couche de connoitre les Besoins detoutes celles qui Pourroient etredans Le cas deRéclamer : que le Bon ordre Et l’interest Public demandoient quil lui Fut acet effet adjoint deux autres commissaires Scavoir Pour S.t hilaire Et S.t laurent : quils nedelivreront des Bons qu’en ProPortion des Sommes assignées a chaque Paroisse Et en ProPortion dela PoPulation : que dans cette délivrance ils apportassent la plus grande attention Etdans le cas ou ils Suspectoient la Réclamation des Pétionnaires d’exiger la Réprésentation du certificat dela Sage Femme : que lesdits commissaires enfin ne donnasssent a chaque Femme qu’une Somme de cinq livres le Jour de l’accouchement Et trois livres huit Jours après :

Le conseil général aPPlaudissant alaSagesse des mesures ProPosées Par Son agent a l’unanimité des Suffrages En arréte l’execution EnSuivant leur Forme Et teneur En Conséquence Passant alaNomination des deux Nouveaux commissaires les Voix Se Sont Déclarées En Faveur des citoyens Nion neveu Pour Saint laurent Et mallet Déshayes Pour S.t hilaire : le conseil general charge Son agent duSoin d’instruire dans leJour lesdits deux commissaires du choix Fait de leur Personne Pour les Fonctions que dessús

PaSsant enfin aladivision dela Somme de douze cent livres Provisoirement accordée Par legouvernement Entre les trois cidevant Paroisse Et Prénnant Pour BaSe la PoPulation indigente de chacune d’elle le conseil genéral a arreté que S.t hilaire auroit une Portion de cinq cent livres, notre dame trois cent, Et S.t laurent quatre cent. Et que les commissaires, chacun Pour cequi les concerne, Seroient instruit de la Présente Répartition Pour Par Eux nedelivrer des Bons que Jusqu’a la concurrence desSommes Respectivement attribuées achacune des dittes Paroisses Suivant le mode Et la ProPortion Prèsentée Par Son agent : dont acte.

[…] »

Puis, suite à un arrêté du district de la veille portant que c’était à la municipalité de faire cesser les rassemblements et attroupements pour obtenir la réouverture des églises et autres lieux de culte[5], la municipalité décidait de faire faire une proclamation le jour même interdisant cette agitation, décision déjà arrêtée le 15 mars mais qui n’avait peut-être pas encore été exécutée ou alors dont l’effet dissuasif avait fait long feu (voir ici ) :

Eglises de Nogent

« […]

Enfin l’agent National a Fait RaPPort d’un arreté del’administration decedistrict Prisdans Sa Séance d’hier En conséquence des Rassemblements quiSe Sont manifestés ces Jours derniers, Et Portant injonction a une municipalité d’Empecher ces attrouppements Par tous les moyens que lui Suggerera Sa Prudence

Le Conseil genéral déliberant considerant que le ResPectdú alaloy, que la Sureté des Personnes  Etdes ProPrietés Exigent imperieusement que les Corps constitués S’oPPOsent Par tous les moyens PoSsibles a ce qu’aucun raSsemblement s’effectue, l’agent National entendú, arrete quil Seradans lejour Fait une Proclamation Portant défense atout citoyens Et citoyennes de Se Former en Rassemblement Et attrouppements Sous Peine d etre Poursuivis Et Pris Suivant toute la Rigueur des loix : dont acte.

[En marge gauche au milieu du feuillet 8 verso face au § ci-dessus :

---------------------------

      Proclamation

   VentoSe 28 an 3.

---------------------------- ]»

 Enfin, la municipalité de Nogent-le-Républicain attribuait quatre certificats de civisme dont trois à d’ex-religieux parmi eux une religieuse, Jeanne Palletier, mariée au citoyen Jourdain.

« […]

EnCe moment Sont Entrés les citoyens martin Juteau Excluniste ; Paul andré imprimeur, Pierre Coesy ExChanoine[6], Jeanne lePelletier Ex relligieuse Et Epouse du citoyen Jourdain tous domiciliés ditte [sic]commune de Nogent : lesquels ont invité le conseil général a vouloir Bien leur accorder Par duplicata un certificatdecivisme Pour Pouvoir toucher la pension que leur accorde la Republique Enleur dènomination Susditte.

Surquoidéliberant, leconseil général, l’agent National entendú, arrête quil Sera delivré des certificatsdecivisme auxdits Comparants dont acte :

Beaugas lainé   J C Joubert  Beaugas Lejeune    P.reLaQuette

                                                                               Ag.t nle de la C

Beuzelin     G Salmon     fouquet    L ferre

J Sortais      jgautier    Pi Chereault [ou Chevault]

Boisard Laine      gpetibon            Lalouette

   Caget  Beuzelin [qui très souvent signe deux fois ?]    ferrè Bacle

                  Tison      Tarenne    jjallon ainé

                    Sce.                     Roger le Comte»[7]

Religieux se mariant

95-03-18 1

95-03-18 2 bis

95-03-18 2

95-03-18 3

95-03-18 5



[1] Ancienne mesure de capacité pour les matières sèches, qui contenait la moitié d'une mine. Dans certaines régions et pour certaines denrées il équivalait à 3 boisseaux, soit 38 dm3.Le minot de Paris contenait un pied cube, soit 34,3 dm³. Dont 300 minots équivalaient à un volume entre 1,03 et 1,14 m3, ce qui ne constituait pas une montagne si immense. On peut penser que la municipalité était pressée de faire un geste pour apaiser les esprits.

[2] Il ne s’agit pas des sections électorales qui n’étaient qu’au nombre de deux, sans doute les six sections en question étaient-elles celles établies par le comité de subsistance de la ville pour la distribution des grains et la fabrication du pain (qui pouvaient recouper les sections d’imposition). Mais il n’existe pas, à notre connaissance, d’archives de ce comité (ni à Nogent ni aux archives départementales) qui était pourtant à la tête d’une petite administration employant des secrétaires.

[3] Cette délégation dut se présenter devant la municipalité avant le 9 mars 1795, date à laquelle commence le troisième registre conservé des délibérations de la commune de Nogent.

[4] En ce printemps de l’an 3 où la disette menaçait, on faisait comme en 1793 ou en l’an 2, tout au moins à Nogent comme si la situation politique n’avait pas bougé.

[5] Rappelons que justement la veille, la municipalité avait « botter en touche » en demandant au district de prendre des mesures pour faire respecter l’ordre public et ce alors que cette décision relevait de sa propre autorité.

[6] Peut-être ex-chanoine de la collégiale Saint-Jean de Nogent.

[7] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillets 6 verso à 8 verso.