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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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Le Pére Gérard

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4 août 2023

Le 4 août 1790 à Mamers : conflit entre la garde nationale et la municipalité.

Garde nationale grenadier chasseur fusillier

Le mercredi 4 août 1790, la municipalité de Mamers, au grand complet[1], se réunissait avec l’état-major de la garde nationale de la ville pour envisager la création de deux compagnies de la garde nationale, une de grenadiers et une autre de chasseurs. Cette réunion faisait suite à des démarches effectuées par des représentants de la garde-nationale pour obtenir ces deux nouvelles compagnies, allant jusqu’à l’assemblée nationale.

La municipalité se montrait extrêmement réticentes et mettait des conditions très précises à la création de ces deux nouvelles compagnies. Réticences d’autant plus fortes que parmi la délégation des représentants de la garde nationale reçue la veille[2] se trouvait des personnes ayant eu des démêlés importants avec les anciennes autorités municipales[3] notamment les sieur Pinceloup accusé, à l’automne 1789, de vouloir constituer une compagnie de chasseurs indépendante de la garde nationale et de la municipalité ( voir la note 10 de cet article ) et Pelisson de Gennes[4] avec lequel les conflits avaient été importants et étalés dans le temps.

Après une intervention du procureur de la commune longue et détaillée en faveur de la mise en place des dites compagnies fournissant toutes les garanties exigées par la municipalité, notamment que si «[…] ces deuX ComPaGNies Forment un ReGlement de disciPline, ce Sera de l’aGrement Et Sous L’InsPection de La MuniciPalité et de L’Etat MaJor, qu’en un mot elles Suivront exactement les ordres qui leurs Seront données [sic] Par Le CorPs MuniciPal, Par L’Etat MaJor et Par M. Le Commandant de La Garde nationalle […]», la réunion se terminait sans qu’aucune décision ne fut prises après que l’état-major eut déclaré camper sur ses positions en quittant la salle.

Une nouvelle convocation était décidée pour délibérer sur ce sujet dès le lendemain.

90-08-04 Delib 1

« [En marge-gauche au milieu du feuillet 68 recto :

N.° 97. Grenadiers]

auJourd’huY cinquatre d’aoust mil SePt cent quatre VinGt diX trois heures àPrés midY.

Assemblée a eté Faitte des oFFiciers MuniciPauX et notables de La ville de Mamers et de M.M. Les oFFiciers de la garde nationale ComPosant Le Comité militaire convoQués en la manière accoutumée Pour deliberer Sur l’exPosé et Les ProPositions cY après Faittes Par M. Le Maire ou en Son absence Par MM. Les oFFiciers MuniciPauX SousiGnés[5].

90-08-04 M1.° que Plusieurs gardes nationauX de Mamers aYant Prié M. de Valence[6] d’Ynterceder auPrés de l’assemblée nationale de Faire EriGer à Mamers une ComPaGnie de Grenadiers ; que M. de Valence auroit à cet eFFet Présenté une SuPPlique au Comité de Constitution et qui auroit eté rePondue Par M. Le Chapelier[7] Le VinGt trois Juillet der qu’il n’Y avoit aucun InconVenient a etablir cette ComPaGnie Si la MuniciPalité etoit d’accord à cet eGard aVec La Garde nationale.

2.°Que cette delibération auroit eté lue à Lad.e C teste des ComPaGnies assemblées# [rajout en marge : # Le Vingt SiX Juillet d.er], qu’il auroit eté demandé en outre une ComPaGnie de Chasseurs, que dePuis ce temPs Il auroit eté Fait diFFerentes démarches à la MunicPalité Par Plusieurs Gardes nationauX, tendantes a accelerer LEtabliSsement de ces deuX ComPaGnies, que La MuniciPalité desirant concourir au desir de la Garde nationale, neantmoins maintenir La tranquillité et le bon ordre dans La Ville[8] La MuniciPalité auroit ProPosé à M.M. Les notables et à M.M. Les oFFiciers Militaires assemblés Quelle estime Que Pour RePondre à l’envie de la Garde nationale en EtabliSsant deuX ComPaGnies L’une de Grenadiers et L’autre de Chasseurs Il Seroit bon quelle Fussent ComPosées de Chacune Soixante hommes Prises [sic] dans les SiX ComPaGnies actuelles entre les Gardes nationauX qui desireront entrer dans ces deuX ComPaGnies Sous Les Conditions cY après

1.°que Les Grenadiers auront au moins Cinq Pied quatres pouces[9] et qu’ils auront Les bonnets Et Les autres armements ConVenables à un Grenadier.

Qu’ils Seront cYt CitoYens actifs.

Quils Seront tenus de Se Faire Inscrire Sous huitaine à La MuniciPalité Pour Constater le nombre et la taille

Que s’il ne Se trouvoit Pas un nombre SuFFisant de bonne Volontés de la taille de cinq Pieds quatre Pouces CeuX Qui Suivront de Plus Prés cette taille Seront PreFerés a ceuX de Plus basse taille

Que La ComPaGnie des Grenadiers Choisira Son Premier CaPitaine Parmi Les SiX Premiers CaPitaines de la Garde nationale et ainsi de Suitte dans les Seconds CaPitaines et Les Lieutenants ;

Que cette ComPAGnie de Grenadiers Sera Soumise aux Lois de l’Etat MaJor et ne Fera qu’un même Corps avec La Garde nationale quelle Sera Subordonnée à La MuniciPalité comme La Garde nationale actuelle[10].

Que Si IL est etabli une ComPaGNie de Chasseurs elle Suivra Les mêmes PrinciPes.

Que Cependant La MuniciPalité n’ose Prendre Sur elle de donner Son aGrement à lélection de Cette ComPagnie d’après la teneur des

 

Soixante neuF.e

diFFerents decrets de l’assemblée nationale notamment de Celui du trente aVril d.er SauF aprendre Par Les Gardes nationauX qui desireroient une ComPaGnie de Chasseurs La même VoYe qu’ont Prises diFFerents Gardes nationauX Pour Lerection de Celle des Grenadiers ce Fait Sous La Reserve du Corps Municipal de Former en quatre ou Cinq ComPaGnies Le SurPlus des CitoYens actifs qui Se trouveront dans Chaque Canton.

Sur quoY ouY Le Procureur de la Commune Lequel a dit que Vu Les diFFerentes dePutations Faittes dePuis huit Jours à la Municipalité de la Part de la Garde nationale tendantes a etablir à Mamers une ComPaGNie de Grenadiers et une autre de Chasseurs et notamment La dePutation Faitte Le jour d hier et composée de MM PeliSson DeGennes, Dubois aV.t Le hautt, PinceLoup, Jucherau Fils et Renard PraticienIO [rajout en marge : IO tous Gardes nationauX] Parlants Par M. De Gennes ont+[rajout au-dessus : + dit] Se Presenter au Corps MuniciPal tant Pour euX que Pour La garde nationa le.

Que le Vœu de cette garde nationale de Mamers est qu’il Y ait une ComPaGnie de Grenadiers et une de Chasseurs ; que ces deuX Compagnies composées de gens de bonne Volonté et actifs[11] Seront touJours Prets a Partir au Premier ordre de la MuniciPalité quelle Seront Soumises auX Loix de l’Etat MaJor ; quelles ne Formeront q’un même Corps aVec Le SurPlus de La Garde nationale, quelles Les reGarderont touJours comme Leurs Freres d’armes et quelles SacriFieront Volontiers nonSeulement leurs Fortunes mais même leurs Vies Pour La deFFense de la Patrie.

Que si ces deuX ComPaGNies Forment un ReGlement de disciPline, ce Sera de l’aGrement Et Sous L’InsPection de La MuniciPalité et de L’Etat MaJor, qu’en un mot elles Suivront exactement les ordres qui leurs Seront données [sic] Par Le CorPs MuniciPal, Par L’Etat MaJor et Par M. Le Commandant de La Garde nationalle

VU aussi La SuPPlique de M. de Valence et La RePonse de M. LeChaPelier.

VU enFin La délibération du Comité Militaire en datte du Jour d’hier

Le Procureur de la Commune requiert que L’arresté du Comité de Constitution et La deliberation de MM. Les oFFiciers Militaires Seront annexés au Présent Registre

Et Il declare n’avoir moYen d’emPecher L’ETablisSement des deuX ComPaGnies dont est question auX Conditions qu’il Sera Pris Pour La  toutes Les Précautions Pour PréVenir tout SuJet Legitime de mécontentement et Pour oPerer  La tranquillité Publique, Le tout en demandant l’exécution des decrets de l’assemblée nationalle et a Signé.  

                                                                                          Odillard

 

SurquoY Lamatiere mise en délibération et Lecture donnée Par Le GreFFier MuniciPal de l’exPosé cy dessus et des Dires du Procureur de la Commune[12] que MM. Les oFFiciers Militaires ont declaré dans leur s’arrester Persister dans leur arresté du trois de ce mois et n’aVoir qualité Pour deliberer IcY, Pourquoy Ils Se sont retirér.

Soixante Dix.e

Et attendu que la MuniciPalité et MM. Les notables Convoqués quoyque Soussignés ne Se Sont trouVés en nombre SiFFisant Pour deliberer renVoY a eté Fait a demain Cinq heures du [rajout au-dessus : Soir] aVant lequel temPs MM. Les notables Seront de nouveau conVoqués auX Fins de deliberer Sur La matiere Sousmise à déliberation.

Fait et arresté à Lhôtel de ville Le Jour Et an que dessus. Trois mots raYés nuls                                        Varet

Luce de rocquemont     fleury      dubois

Treboil               Petithomme

Hardoüin Desnos

QuelqueJeu Père                        Renard

ABot                                              G.erMuniMuniciPal.»

 

Source : AD72 1MI 1343 (R129).

 

90-08-04 Delib 2

 

90-08-04 Delib 3

 

90-08-04 Delib 4

 



[1] Soit les officiers municipaux et les notables.

[2] Nous ne disposons pas du compte-rendu de la réception de cette délégation.

[3] Si la municipalité venait d’être élue en février 1790, nombreux étaient ses membres qui faisaient déjà partie des anciennes autorités municipales provisoires issues des événements de juillet 1789.

[4] Sur les démêlés entre Pelisson de Gennes et les autorités municipales voir la délibération du 18 janvier 1790 entre autres : ici.

[5] De fait le maire était absent, tout au moins sa signature ne figure pas au bas de la délibération.

[6] Jean-Baptiste de Timbrune-Thiembronne, comte de Valence (1752-1822), Colonel du Régiment de Chartres-Dragons caserné au Mans, Commandant de la Garde Nationale du Mans et par ailleurs membre fondateur de la Société des Amis de la Constitution du Mans le 21 mars 1790 (avec MM. Philippaux, la Commune, le Pelletier, Tremblais, Percheron, Chappe, Cellier, Rompillon, Guerin, le Romain, Duflot, Drouar, Dubourg fils, Duhail fils, Rameau, Garnier fils ainé, Dutertre, Desportes, le Tourneur, le Clers, Vallet, Mollet le Grange, le Vasseur, Dermenonville, Merlin, Franchet, Hubert).

[7] Isaac-René-Guy Le Chapelier, né le 12 juin 1754 à Rennes, mort guillotiné le 22 avril 1794 à Paris. Député aux Etats généraux de 1789, président de l’Assemblée nationale du 3 au 16 août 1789, Il fut également membre du comité constitutionnel en septembre 1789 chargé de rédiger la Constitution adoptée en 1791. Il présenta, en sa qualité de membre du conseil de constitution, plusieurs rapports importants. Le premier, il demanda la garantie de la dette publique ; il s’opposa à la violation du secret des lettres qu’on sollicitait comme mesure de sûreté générale, et provoqua l’armement de tous les citoyens sous le titre de garde nationale.

Il est surtout connu pour être l’initiateur de la loi Le Chapelier supprimant les communautés de métiers et interdisant que des ouvriers d’un métier puissent se regrouper pour défendre leurs intérêts le 14 juin 1791.

[8] Doit-on en conclure que ces demandes eussent concourues à ne pas assurer « la tranquillité et le bon ordre » dans la ville ?

Rappelons que lors de sa séance du dimanche 21 mars 1790, la municipalité de Mamers prit un arrêté par lequel elle interdisait toute assemblée de citoyens qui ne serait pas convoquée par elle-même et ce afin de ne pas susciter de l’inquiétude parmi les citoyens. Cette décision faisait suite à une demande des commandants des 3° et 5° compagnies de la garde nationale pour désigner des officiers.Mais il n’était pas alors question de mettre en place de nouvelles compagnies de la garde nationale. Voir cette délibération : .

De même le 19 avril 1790 la municipalité avait déjà procédé à des renouvellements d’une partie de l’état-major de la garde nationale ( au rang desquels les Sieurs Pélisson de Gennes et Casimir Dubois membres de la délégation des gardes nationaux reçus le 3 août par la municipalité), renouvellement qui avait donné lieu à une petit « drame » de la part du commandant de la garde nationale de Mamers. Voir la délibération : ici.

[9] Soit 1,62 mètres.

[10] Cette condition qui semble aller de soi fait directement écho à une affaire de constitution d’une compagnie de chasseurs par les Sieurs Pinceloup (lui aussi membre de la délégation des gardes nationaux reçue le 3 août 1790 par la municipalité) et Boutard hors de la garde nationale à l’automne 1789, affaire qui finalement avait vu sa conclusion le 7 janvier 1790.

Voir ici

[11] Comprenons « citoyens actifs ».

[12] La formule utilisée ici laisse entendre que le procureur de la commune n’était pas effectivement présent à cette délibération.

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