90-03-31 costume garde nationaleNous avons vu que lors de la délibération du 4 août précédent portant sur la création de deux nouvelles compagnies de gardes nationaux, le procureur de la commune fut en opposition avec la municipalité (voir ici la délibération.).

Le jeudi 12 août 1790[1], cette opposition s’exprima clairement.

Le procureur commençait la séance en réitérant sa requête, déjà formulée le 29 juillet précédent, et demandait une nouvelle publication de la proclamation du roi et qu’en conséquence il fut mis à la disposition des citoyens actifs de la ville, soumis au service de la garde nationale, un registre sur lequel ils viendraient s’inscrire.

Enfin, il requérait l’enregistrement de 14 lettres patentes et proclamations du roi en insistant particulièrement sur celle du 27 juin 1790 (voir le 7°) faisant expresse défense aux corps administratifs et donc aux municipalités de légiférer en ce qui concernait les gardes nationales faisant référence aux démêlés récents entre la municipalité de Mamers et sa garde nationale.

Le municipalité faisait droits aux réquisitoires de son Procureur.

«[Marge gauche haut du feuillet 73 verso : 

N.° 101 Gardes-nat.ale.

              G.]

aujourd’huy douze aout mil SePt Cent quatre vingt dix

Les Maire et officiers Muncipaux assemblés Soussignés assemblés al’hotel Commun de la ville Le procureur de la Commune adit qu’ayant Requis Le 29 du mois d.er La Lecture, Publication et affiche aux lieux accoutumés de cette ville, de la Proclamation du Roy du 18 Juin d.er Sur un decret de l’assemblée nationalle du 18 dud. mois, Relatif al’Inscription des Citoyens actifs Sur le Registre de Service des gardes nationnalles Et

[Ici changement main et donc de greffier]

Cette Lecture Publication et affiche ayant eté ordonnée et faitte il Requiert deRechefque nouvelles Lecture Publication et affiches Soient faitte Ce jour et Jours Suivant Pendant trois jours Consecutifs ; ace que Personne nen Ignore, Par Le tambour ordinaire de Cette ville, au lieu accoutumé d’Icelle, de la ditte Proclamation du Roy ; et que Pour EnRemplir lexécution Il Soit tenu a L’hotel Commun delaville, un Registre Sur Lequel tous les Citoyens actifs de Cette ville qui voudroient Conserver Lexercice des droits attachés aCette qualité, Seront tenus dinscrire ou faire inscrire dans un moiS de CeJour Leur nom Sur Le Registre qui Sera ouvert a Cet Effet audit hotel Commun Pour Le Service des Gardes nationnalles Pendant un mois à Partir du jour dedemain Et tous Les Jours de la Semainne dePuis huit heure dumatin Jusque midy et dePuis deux heures jusqua Cinq, Les Jours de feste et dimanche et Les Lundy Excéptés

que Pour Parvenir a Recevoir Ces Enregistrement deux officiers municiPaux Se tiendront audit hotel Commun Jusqua Ce quil ait Plû auxSieurs de LamuniciPalité de Remettre en activité Le Bureau que Le Procureur de la Commune adeja Requis

Plus Requiert Le Procureur de la Commune L’Enregistrement La lecture Et Publication

1° de la ProclamatioN du Roy du dix Sept juin dernier Sur un decret de LaSsemblée nationnalle du neuf dudit mois, Portant que touttes Les anciennes ordonnance Sur La nature et La forme du Service, notamment Sur La Police des SPectacles doivent Estre exécutée Provisoirement

2° des Lettres Patentes du Roy dudix huit juillet dernier Sur undecret de LaSsemblée nationnalle Portant qu’il Sera informé Par Les tribunaux ordinaire Contre Les infracteurs dudecret du dix huit juin Sanctionné Par Samajesté Concernant Les dismes ChamParts et autres droits fonciers

 

Soixante quatorz.e

3° Proclamation du Roy du Sept juillet dernier Sur des decrets de La Ssemblée nationnalle des vingt Sixjuin et trois juillet Concernant Larmèe nàvale

Lalecture Publication et affiche des Lettre Patentes du Roy du dix huit juin dernier Sur Le decret de laSsemblée nationnalle du treize du même mois Portant abolistion des Retraits de Bourgeoisie d’habitations et autres

5° Des Lettres Patentes du Roy du vingt trois dudit mois de juin Sur un decret de laSsemblée nationnalle des Six et Sept juin Portant que Le CaiSsier et administrateur Gènéral et tous dePositiare de PreS des domaines et Bois Seront tenus deverser dans la CaiSse des district Receveurs des districts, Lieutenants des Cas de Reserve des Bois de Communautés tant Ecclesiastique que Lque Sur Les demandes qui Leurs enSeroits faitte Par Les directoires des dePartemants

6° Des Lettres Patentes du Roy du vingt SePt juin dernier Sur undecret de laSsemblée nationnalle qui Régle Provisoirement Les Cas ou les deputés delaa laSsemblée nationnalle Peuvent estre arrestés et La forme des Procedures afaire Contreux

[rajout en marge en face du 7° et encadré : Nota decret Concernant La disPosition Legislative Relativement aux Gardes nationnalle dont Les municiPalites ne Pouvoit Soccupper]

7° Des Lettre Patentes du Roy Sur du vingt SePt juin dernier Sur undecret de laSsemblée nationnalle Concernant Lintitulé des deliberations des CorPs administratifs Par lequel decret il Est dit article trois

Sil Est du devoir des CorPs administratifs et municiPaux de veiller au maintien de la tranquilité Publique et de Requerir dans Le Cas denécéSsité Les Secours de la force armée ils ne Peuvent faire aucune disPosition Legislative Relativement auX gardes nationnalle

8°Des Lettres Patentes du Roy du trente juin dernier Sur un decret de laSsemblée nationnalle Et interPretative des decrets Prècédent, Concernant Les Près Soumis a la vaîne Pature

9°des Lettres Patentes du Roy dutrente juin dernier Sur undecret de laSsemblée nationnalle Concernant Lelection des juges Consuls

10° des Lettres Patentes du Roy Dudeux [surcharge] juillet dernier Sur undecret de laSsemblée nationnalle Pour mettre Les nouveaux CorPs administratifs En activité

11° Des Lettres Patentes du Roy du deuxjuillet S Dernier Sur un decret de laSsemblée nationnalle Concernant Les foires franches

2 Des Lettres Patentes du Roy du 23 juillet dernier Sur undecret de laSsemblée nationnalle  qui abolie Le Retait Lignager, Le Retrait de demi denier,  Les doits d’Ecart et autres de Pareille nature

13 de la Proclamation du Roy dudit jour vingt trois juillet Sur undecret de laSsemblée nationnalle du dixneuf dudit mois qui Regle Luniforme des Gardes nationnalle du Royaume

14° Enfin de la Proclamation du Roy dudix huit juillet dernier Sur undecret de laSsemblée nationnalle dudeux dudit mois Portant que L E[mot non déchiffré] Génèral Continuera Pendant La Presente année La Regie qui lui Est Confiée

Desquels ComParution dires et dilligence et Requisitions LeProcureur de La Commune a Requis acte et a Signé#

                                                                  Odillard

[Autre main qui semble celle du procureur de la commune]

Desquelles lettres Patentes du vingt SePt juin d.er Sur ledecret de l’assemblée nationnalle Concernant L’Intitulé des deliberations Des CorPs administratifs nottamment [lecture peu assurée, mot surchargé en partie] Sur l’article trois doit Entre’autre  g [ ?] Concernant [lecture peu assurée] L’Excution et que aCeque la MuniciPalité aits aSe Renfermer dans les Bornes de Ce decret

                                                                  Odillard

 

[Autre main]

Nous Maire Et officiers MunicPaux faisants Droit Sur Le Requisitoire Cỷ DeSSus Et Des autres Parts ordonnons que nouvelle Lecture publication Et affiches Seront faites Dans huitaine Et Pendant trois jours consecutifs De la proclamation Du Roỷ dudix huit juin Rendüe Sur Le Decret Du onze relatif a LInscription Des citoỷens actifs, qu’Enconsequence tous citoỷens actifs De Cette Ville qui Voudront Conserver Lexercice Des Droits attachés a Cette qualité, Seront tenus De Se faire inscrire Dans un mois Pour tous Delais aPartir Du Vingt quatre Du Courant, Sur un Registre Destiné a Cet Effet a Lhotel De Ville, a leffet Dequoỷ tous Les habitans Seront avertis que tous les jours De chaque Semaïne Exceptés Les Dimanches Et Lundỷ, on Recevra an [sic]hôtel De Ville DePuis huit heures Dumatin jusqua Midi, et DePuis Deuxheures De Relevée jusqua cinq Leur inscription Sur Le Registre, Lesqelles Seront Portées Par Notre [surcharge] Secretaire greffier En Presence D,un ou Deux officiers municiPaux alternativement Suivant Lordre Du tableau a leffet Dequoỷ Sera affiché fait Lecture Et publication Du Present arest, a ceque Personne n’En ignore.

Ordonnons Egallement Les Lecture Publicatïon Et Enregistrement Des autres proclamations Et Lettres Patentes Detaillées Et Dattêes Dans Le Requisitoire cỷ DeSSus Et  Des autres Parts Pour Estre Executes, Suivant Leur forme Et teneur

arresté a lhotel De Ville les jour Et an que DeSSus

                           Le CamuSat Maire   hardoüin Desnos »[2]

90-08-12 Délib 1 et 2

90-08-12 Delib 3



[1] La séance devait être consacrée à mener une enquête concernant la provocation en duel perpétrée par le Citoyen Pinceloup du Tertre à l’encontre de son colonel de la garde nationale le Sieur de Frébourg, en exécution de l’arrêté pris la veille par la municipalité de Mamers ( voir :ici ). Mais les requêtes du procureur de la commune aboutissaient à reculer la tenue de cette enquête qui eut lieu le lendemain vendredi 13 août 1790.

[2] AD72 1MI 1343 (R129).