Le dimanche 29 août 1790, la municipalité réunit exceptionnellement pour poursuivre sa délibération de la veille faisait droit à la requête de son procureur de faire lire aux prônes des messes de ce jour et publier la proclamation du directoire du département visant à faire percevoir les droits d’aides par le receveur nommé à cet effet, le Sieur Le Maigne. La municipalité faisait au passage porter la responsabilité de la non perception de ces droits depuis un an sur ledit receveur.

Sur les difficultés à percevoir les droits d’aides voir par exemple la délibération du 4 mai 1790 (ici) ou celle du 29 juillet de la même année () mais surtout celles des 26 et 28 décembre 1789 ( céant) et les précédentes signalées dans ce dernier article.

Eglise Notre Dame

«[En marge milieu du feuillet 83 recto :

110.]

Et Cejourd’hu Vingt neuf aoust au dit an Sur Les SePt heures [ deux derniers mots notés en surcharge ] du [rajout en marge à la ligne : matin aSSemblée a Eté] faite par Continuation Du CorPs MuniciPal En consequence du RenvoD,hier, Lecture faite De laproclamation Du Directoire De DePartement De laSarthe En Datte Du Dixhuit Decemois Nous Maire [deux derniers mots en surcharge] Et officiers municiPaux faisant Droit Sur Le Requisitoire DeProcureur De LaCommune Dujour Dhier Dont nous a Eté Donné Lecture

a Eté arresté a lunanimité Des Voix que Lad Proclamation Sera Lüe cejourdhuỷ auxprosnes Des meSSes ParoiSSiales De notre Dame Et De Saint nicolas Et Lue Et Publiée Demain trente jour De La foire De La Decolation de Saint  jean Jean [sic]  Dans Les Carrefours Et LieuX accoutumés, Et En Suite affichée au Poteau Des halles, Pour Estre jcelle proclamation Executée Selon Sa forme Et teneur a Leffet Dequoỷ

         fait â L,hotel DeVille Lesd jour Et an

Sera lad proclamation notifiée Et Signifiée au Sieur Lemaigne Receveur Des Droits dades En CetteVille Requeste Du Procureur dela Commune pour par Luỷ faire faire La rentrée Des Droits arrivés, ainsỷ qu il En a Eté Cỷ devant Requis Sans que Pour ce il S en Soit occuPé

fait Et arresté a L hôtel De Ville a mamers les ds jour Et an, une ligne Rayé nulle

Le CamuSat Maire         Groüasé       Besniard        dubois

     Carel           Tréboil         Petithomme

                                  hardoüin desnos                  Renard »[1]

90-08-29 délib 1

90-08-29 délib 2

 


[1] AD72 1MI 1343 (R129).