Le mercredi 8 septembre 1790, la municipalité de Mamers, en présence du procureur-syndic du district et de membres de cette administration, organisait une assemblée générale des habitants de la ville afin de les informer de ses décisions visant à faire percevoir les droits d’aides (voir délibération du 29 août 1790 : voir ici). L’assemblée tourna mal, tout au moins pour les autorités constituées, un participant se plaçant au milieu des membres de ces dernières pour déclarer vertement refuser de payer son débet[1] aux mains du sieur Le Maigne, receveur desdits droits (refus déjà exprimé par les cabaretiers et débitants de boissons et autres débitants soumis à ces droits de la ville en décembre 1789 – voir la délibération du 15 décembre 1789 : voir là , et celles des 26 et 28 décembre de la même année :céant) , et réclamant un abonnement de ces droits. Les membres de la municipalité jugèrent plus prudent de se retirer à l’hôtel-de-ville pour rédiger leur procès-verbal. Seuls trois « hostes » vinrent se déclarer prêts à payer leur débet aux mains du receveur actuel.

90-09-08 2Pavillon d'octroi à Tours

«[En marge milieu du feuillet 85 recto :

   N.° 114]

aujourd’huhuitiéme jour de SePtembre mil SePt Cent quatre Vingt Dix Sur les SiX heures De ReleVé.

Nous Maire Et officiers MuniciPaux Soussignéso [ rajout en fin de délibération : o En  Presente de [ lecture peu assurée] De la Requisition Du Procureur DelaCommune] En Execution Des Decrets De Lassemblée nationalle de 28 janvier Et 22 mars, Et DelaProclamation du Directoire Du DePartement De la Sarthe Du 18 aoust dernier Et a nous adressé pour faire Percevoir EnCette Ville Les octrois, Droits D’ades Et autres Reunis Dans La Meme forme Sous Le meme Regime precèdement Establis, Et faire acquitter Les Decrêts qui Pouvoient avoir Lieu, Et qui nont Etés nSuprimés ni abonnés par aucun Decret, Et Dont Lacquit a Deut Estre fait Dans Les mois D avril, maỷ Et Juin De La presante année,  Nous Sommes EmPreSSés après les avoir fait publier Et afficher Denouveau De faire annoncer au Bat De laCaisse Dans les Carrefours Et LieuX accoutumés De Cette Ville, que dans Le jour Dhier que tous Les habitans Eussent a Sassembler CejourdhuSur Les quatres heures de Relevée En Leglise de Saint nicolas Sise Sur La Place Publique comme Etant au Centre De La Ville auX fins Par EuX D,Entendre La Lecture De Lad proclamation Du Directoire qui leur Seroit Donnée Par nous Maire, Et  Sur laquelle nous Nous Disposions a Leur faire part De nos obServations Et Re fleXions. Sur LineXecution De La Part Des redevables Des DisPositions Des dits Decrets, Et aPrés avoir En outre fait annoncer Cejourdhu auX prosnes Messes paroiSSialles Des DeuX Eglises De notre Dame Et De Saint nicolas# [ rajout en fin de délibération : # ainsỷ quau Son Delacloche Pendant une Demie heure au moins] La tenue De la ditte assemblée a Lheure jndiquée, nous nous Sommes transPortés Sur Les trois heures Et Demie En Lad Eglise De Saint nicolas ajSSue Des VesPres , ou aPres avoir trouVé un aSSégrand nombre Dhabitans, Et avois attendu jusqu a quatre heures que Cenombre á Encore augmanté  Nous Maire aVons Donné Lecture auX dits habitans assemblés. De laditte Proclamation Du Directoire Du DePartement De La Sarthe En Presence de Monsieur le Procureur Sindic De notre District qui avoit Eté jnVité ainsỷ que Les administrateurs qui LeComPosent Et quiSont Domiciliés En Cette Ville, a Strouver, Et en Suite Pour faire connoistre auX Redevables Letort quils ont Eus jusquacejour De, naVoir au pas acquittés Leur Debets Dans Le Cours Des trois mois d avril, maỷ Et Juin, nous aVons prononcés Vn Discours analogue a Cet objet Et Leur aVons Demontrés Par Des arguments Sans Replique quils ne pouvoient Se

Quatrevingt Six.e

DisPenser De Paer cequils Doivent De droits arrièrés, Et Ce Entre Les mains Du Receveur ordinaire Dela Regie, Puisque Le decret Du 28 janvier Dernier Le Portoit ainsỷ : Et De LaiSSer Librement Exercer Les EmPloỷés Puisquil En Devoit Resulter Vn avantage Pour  Redevables Enceque Par Cet Exercice jls EmPercheroient beaucouP De Particuliers deVendre Sans Estre autorisés, Cequi Portoit Prjudice a CeuX Des aubergistes Et Cabaratiers qui faisoient leur Declarations Et Etoient obligès De Paỷer Les Droits, Et Comme jl Etoit jmPortant Dans La Circonstance D’annoncer La Resolution Dans Laquelle nous Etions de faire Paỷer tous Les redevables quelconque Et De faire Exercer Les EmPloỷés ; Nous aVons Declarés auX habitans aSSemblés qui [sic] CeuX qui Setrouvoient En retard De Paỷer Leurs Debets, EuSSent a Les acquitées auPlutost Entre Les mains Du Receveur ordinaire De La Regie, Et qua Cet Effet Les EmPloỷés Se mettroient En Exercice Dans LeCourant Dela Semaine.

quoỷque Sur ces RePresentations jls nous ait Pas Paru quil Se Soit fait Des oPPositions tumultueuses Et Publiques, jl Est CePendantavisé quun Certain Peigné dit Sil s’ertde  [lecture peu assurée, passage taché] traiteur Et Cabaretier S’est aVancé au milieu Denous officiers MuniciPaux Pour nous Dire quil Vouloit bien Pajer Son Debet En Dautres Mains quen Celles Du Receveur De La Regie, qu il Demandoit un abonnement nevoulant Pas estre Exercé Par Les EmPloỷés ; Et Sur ce qui lui a Eté RePondu Par Lun Denous quon ne Pouvoit avoir Egard ni a Sa RePresentation N’ a Sa Demande, on la Engagé de Seretirer Et De faire Ses RefleXions ailleurs que Dans LaSSemblée, Et Dans La crainte qu Entrants avec Lui Dans DePlus longues DiscuSSions jl ne S Elevast Du tumulte Dans un moment ouquelques EsPrits P auroient Pus Sechaufer nous aVons Declarés auX habitans assemblés que nous nous retirions a Lhotel De Ville Pour DreSSer notre Proces Verbal De La Demarche que nous Venions De faire pour Engager Les Redevables a Serendre a nos RePresentations, Ceque Plusieurs D Entre EuX auroient fait Dans Ljntant tels que les Sieurs Bressant. Chesnais

Et LePouse Du Sieur guillet tous hostes De Cette Ville qui nous auroient Declarés Estre Prest de paer Leurs Debets Entre Les mains Du receveur ordinaire De la Regie

Et nous Etant+ [rajout en fin de délibération : +assemblés] a Lhotel De Ville avons fait Et arrestê le Present notre Procés Verbal Pour Servir Et Valoir Ce quil aPartiendra

Lesd jour Et an

Le CamuSat Maire        Odillard       Hardoüindesnos  

                                      Prode laC

          Carel                              Groüasé»[2]

90-09-08 2 délib 1

 

90-09-08 2 délib 2 et 3

90-09-08 2 délib 4

 


[1] Le débet est une décision financière. De façon objective, lorsqu'une juridiction financière ou une autorité administrative constate un manque dans des disponibilités publiques ou un vol au préjudice d'une collectivité publique, elle prononce un débet à la charge du responsable de la gestion de ces deniers publics.

[2] AD72 1MI 1343 (R129).