Le lundi 13 septembre 1790, à la requête du procureur de la commune la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois, dont une spécifiant l’obligation de continuer à payer les droits d’aide et d’octroi y compris l’arriéré, et une portant sur la suppression des droits particuliers portant sur les juifs. D’autres lettres patentes étaient consacrées à la répression de ceux qui s’opposaient à la perception des dîmes et des droits de champart, en particulier dans le département du Loiret.

90-09-06 lettres patentes

«quatrevingt neufe

[En marge en haut du feuillet :

Enregt. Des lois

116.]

aujourdhuy treiziéme de SePtembre MilSePtcent quatre Vingt Dix.

Est ComParu Le Procureur delaCommune Lequel a requis lenregistrement Publication Et affiches.

1.° des lettres Patentes du Roy du Roy[sic] duvingtcinq Juillet d.er Surledecret del’assemblée nationalle du 25 : 26 et 9 Juillet 1790, concernant Lalienation de tous les Domaines nationauX.

2e autre du diXhuit aoust aussi d.er Sur un decret de Lassemblée nationale, Concernant le PaYements [sic] des droits d’aide, d’octroi et autres conservés, avec Injonction SPecialement auX Bouchers, Cabaretiers aubergistes Et autres d’acquitter Lesd. Droits même Pour Larieré et de Se Soumettre auX Exercices que leur PercePtion rend necessaire.

3 ;e autres du SePt du même mois Sur ledecret del assemblée nationale du vingt Juillet d.er , Portant SuPPression des droits d’habitation, de Protection, de Tolerance Et de Redevance Semblables Sur les Juifs.

4.eautres du 26 Juillet d.er Sur undecret de l’assemblée nationale du Seize du même mois, relatif à Lalienation aux MuniciPalités, de quatre cent millions de Domaines nationauX.

5.e autres du même Jour qui SuPPrime Les offices de Jurés Priseurs crées Par Edit du mois de Fevrier 1790 1771ou autres, ordonnent que le droit de quatre deniers Pour Livres du PriX de lavente qui leur avoit eté attribué Continuera d’estre Percu auProfit dutrésor Public et qui authorisent Lesnotaires. Greffiers huissiers et Sergents aProceder auxd. Ventes

6.e autres du Cinq aoust d.erSur un decret de l’assembléenationale, Pour LaPoursuitte et laPunition de ceuX qui S’oPPosent et Particulierement dans dans [sic] le dePartement de Loiret, au PaYement des dixmes et de droits de ChamParts ou autres droits Pour lamarque destruction des marques exterieures d’Insurrection Et de Sedition

7.eautres du quinze du même mois Sur un decret de l’Assemblée nationale du 26 : Juillet Précédent, relatif aux droits de ProPrieté et de VoYrie Sur Les Chemins Publics, rues et Places de Villages, Bourgs ou villes et arbres indePendants.

8.° arrêt du Conseil d’Etat du RoY qui nomme Le S.r Toussaint Auguste Petit Pour Signer au lieu et Palce du S.r Laurent Blahlo [lecture peu assurée] en qualité de tireur les assignats de deuX Cent livres.

9.° Proclamation du RoY du vingt du même mois Sur un decret de l’assemblée nationale relatif auX demandes que les MuniciPalités Pourroient Faire des armes destinées Pour l’armément deS vaisSeauX.

10.° autre du 8 du même mois Sur deuX decrets de l’assemblée nationale qui ont Pour but le Retablissement dela discipline dans les CorPs de trouPes reglées.

11.° autres Sur un decret de l’assemblée nationale relatif auxCréances arierées Et auX Fonctions de Son Comité de liquidation.

Desquelles ComParution dires diligences Et Requisitions Le Procureur dela Commune a requis acte et a Signé      Odillard

[Autre main]

Nous Maire Et officiers MuniciPaux faisant Droit Sur Le Requisitoire Du Procureur DeLa Commune, Don aLuỷ avons accordés acte ordonnons que les Lettres Patentes Proclamations De Sa majesté, Et arrest Du Conseil Seront Enregistrés Lus Publiés Et affichés En la manière ordinaire

fait Et arresté a Lhotel De Ville les Jour Et an Lad jour Et an

                                            Le CamuSat Maire »[1]

90-09-13 1

90-09-13 2

 


[1] AD72 1MI 1343 (R129).