Le jeudi 19 août 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi.

« [Marge gauche milieu du feuillet 76 verso : 

N.° 104 Lois^.

              L.]

aujourd’huỷ dix neuf aoust mil Sept Cent quatrevingt dix

Les Maire Et officiers MuniciPaux Soussignésassemblés a Lhotel deville LeProcureur dela Commune a Requis La Lecture, Publication et affiches

1.° des lettres Patentes du Roy du 23 Juin d.^er Sur un decret de L’assemblée nationnalle qui abolit Lanoblesse hereditaire et Porte que les titres Semblables ne Seront Pris Par quique Ce Soit, ny donnes a aPersonnes[sic].

[ en marge en face du 2.° : Enregistré le 12 août]

2.° de la Proclamation du Roy du 28 J.^et d.^er Sur un decret de l’assemblée nationnale

Duquel Et a Signé Rayé deux lignes et deux mots nuls aPP   Odillard

Nous officiers MuniciPaux ordonnons Le Lecture

Soixante dix SePt.^e

Publication et affiches des Lettres Patentes du Roy du vingt trois Juin d.^er

Fait et arresté à Lhotel deville Les Jour et an que dessus

Sur quoỷ nous officiers quatre [mot surchargé] mots rayé nuls  Le CamuSat Maire

                                                       hardoüin desnos»[1]

Voici la teneur de ce décret voté par l’assemblée le 18 juin et sanctionné par le roi le 23 juin 1790 :

« Du 19 Juin 1790. Séance du Soir.

L'Assemblée Nationale décrète que la noblesse héréditaire est pour toujours abolie ; qu'en conséquence, les titres de Prince, de Duc, de Comte, de Marquis, Vicomte, Vidame, Baron, Chevalier, Messire, Ecuyer, Noble, & tous autres titres semblables, ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne ;

Qu'aucun Citoyen François ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille ;

Qu'il ne pourra non plus porter ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries ;

Que l'encens ne sera brûlé, dans les Temples, que pour honorer la Divinité, & ne sera offert à qui que ce soit ;

Que les titres de Monseigneur & de Messeigneurs ne seront donnés ni à aucun Corps ni à aucun individu, ainsi que les titres d'Excellence, d'Altesse, d'Eminence, de Grandeur ;

Sans que, sous prétexte du présent Décret, aucun Citoyen puisse se permettre d'attenter aux monumens placés dans les Temples, aux chartes, titres & autres renseignemens intéressant les familles ou les propriétés, ni aux décorations d'aucuns lieux publics ou particuliers, & sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées & aux armes placées sur les voitures, puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit, avant le 14 Juillet pour les Citoyens vivant à Paris, & avant trois mois pour ceux qui habitent les Provinces. »

Sanctionné par Lettres-Patentes du 23 du même mois. »