Le jeudi 19 août 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi.

« [Marge gauche milieu du feuillet 76 verso : 

N.° 104 Lois.

              L.]

aujourd’hu dix neuf aoust mil Sept Cent quatrevingt dix

Les Maire Et officiers MuniciPaux Soussignésassemblés a Lhotel deville LeProcureur dela Commune a Requis La Lecture, Publication et affiches

1.° des lettres Patentes du Roy du 23 Juin d.er Sur un decret de L’assemblée nationnalle qui abolit Lanoblesse hereditaire et Porte que les titres Semblables ne Seront Pris Par quique Ce Soit, ny donnes a aPersonnes[sic].

[ en marge en face du 2.° : Enregistré le 12 août]

2.° de la Proclamation du Roy du 28 J.et d.er Sur un decret de l’assemblée nationnale

Duquel Et a Signé Rayé deux lignes et deux mots nuls aPP   Odillard

Nous officiers MuniciPaux ordonnons Le Lecture

Soixante dix SePt.e

Publication et affiches des Lettres Patentes du Roy du vingt trois Juin d.er

Fait et arresté à Lhotel deville Les Jour et an que dessus

Sur quoỷ nous officiers quatre [mot surchargé] mots rayé nuls  Le CamuSat Maire

                                                       hardoüin desnos»[1]


Voici la teneur de ce décret voté par l’assemblée le 18 juin et sanctionné par le roi le 23 juin 1790 :

« Du 19 Juin 1790. Séance du Soir.

L'Assemblée Nationale décrète que la noblesse héréditaire est pour toujours abolie ; qu'en conséquence, les titres de Prince, de Duc, de Comte, de Marquis, Vicomte, Vidame, Baron, Chevalier, Messire, Ecuyer, Noble, & tous autres titres semblables, ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne ;

Qu'aucun Citoyen François ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille ;

Qu'il ne pourra non plus porter ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries ;

Que l'encens ne sera brûlé, dans les Temples, que pour honorer la Divinité, & ne sera offert à qui que ce soit ;

Que les titres de Monseigneur & de Messeigneurs ne seront donnés ni à aucun Corps ni à aucun individu, ainsi que les titres d'Excellence, d'Altesse, d'Eminence, de Grandeur ;

Sans que, sous prétexte du présent Décret, aucun Citoyen puisse se permettre d'attenter aux monumens placés dans les Temples, aux chartes, titres & autres renseignemens intéressant les familles ou les propriétés, ni aux décorations d'aucuns lieux publics ou particuliers, & sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées & aux armes placées sur les voitures, puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit, avant le 14 Juillet pour les Citoyens vivant à Paris, & avant trois mois pour ceux qui habitent les Provinces. »

Sanctionné par Lettres-Patentes du 23 du même mois. »

90-08-19 1 Lois

90-08-19 2 lois



[1] AD72 1MI 1343 (R129).