Le jeudi 26 août 1790, la municipalité de Mamers entendait son procureur de la commune l’informant de la réception d’un extrait de procès-verbal de l’assemblée nationale l’autorisant à effectuer un emprunt de 3000# sur les caisses de l’hôpital de la ville[1]. Ceci venait mettre terme à un conflit entre les deux institutions mamertines datant du 15 juin précédent : voir ici.

Le procureur requérait la transcription de cette décision et l’utilisation cette somme en priorité pour rembourser les créanciers de la ville. L’emprunt avait été fait la veille et l’argent se trouvait aux mains du trésorier de la commune. Cette transcription ne fut pas faite et la délibération de la municipalité ne fut pas transcrite non plus et peut-être n’a-t-elle tout simplement pas eu lieu.

A la place se trouve une délibération biffée en date du 10 janvier 1791, placée ici sans doute par erreur du greffier municipal. Celle-ci se trouve dans le même registre au feuillet 138 verso.

«[En marge milieu du feuillet 80 verso :

N.° 107.

Requisitoire de M.r Le P.r

de la Commune concernant

un EmPrunt de 3000#.]

aujourd’huyvingt SiX Aoust mil SePt cent quatre vingt dix.

Les Maire et officiers MuniciPauX assemblés Le Procureur dela Commune adit, qu’il auroit eté adressé à M.M. Les officiers MuniciPaux un extrait du Procés verbal de L’assemblée nationale du dix du Courant. Portant autorisation d’emPrunter de L’hôPital de cette Ville une Somme de trois mille Livres auX jnterêts de cinq Pour Cent acondition de Remboursser Led. Somme en trois ans Soit Sur les Revenus delaville Soit à deffaut Par Lavoye d’jmPositions Sur les Contribuables ; Led. Extrait de Procés verbal Collationné le douZe Par Les Secretaires de Lad. Assemblée Signé Coster, Bonteville, Pinteville Alquier, et Degigit Potter, Duquel extrait deProcés verbal Le Procureur deLa Commune requiert que CoPie en Soit faitte à la Suitte deLaDeliberation a rendre Sur lePresent Requisitoire ; Cet emPrunt de trois mille Livres Fait en vertu dedeliberation du Conseil général deLa Commune en datte du [pas de date]

Enconsequence duquel emPrunt realisé lejourd’hier et dePosé ès mains du Tresorier Receveur Le Procureur deLa Commune requiert qu’aux dePends de cette Somme Les Creanciers dela MuniciPalité Soient Payés Le Plus PromPtement Possible

quatreVingt unieme

Etqu’il enSoit decerné des Mandats au Trésorier Receveur Età Le Procureur deLACommune Signé.    Odillard

 

aujourdhuy diX janvier mil SePt cent quatre vingt onZe le Bureau municiPal assemblé ; M. Renard ancien tresorier de la municiPalité mandé est comParu et nous a Remis une Somme de huit cent Livres qu’il luy aété remise et dePosée aux mains dont diX SePt livres en un mandat du huit novembre dernier et le Surplus en argent, laquelle Somme a été Prise Par le S. Petit homme Tresorier actuel qui S’en est chargé et dont il a èté[rajout au-dessus : donné] decharge à Mondit S. Renard qui a Signé.

fait à L hotel deville Lesdits jour et an que dessus    Renard

                                       LeProust Desageux             fleury

                                  [signature non déchiffrée]

                                  Besniard                  Chartier

                                                                               [Fonction non déchiffrée]

                                              Petithomme Fils

                                                         Scre Gff»[2]

90-08-26 4 Delib 2

90-08-26 5 Delib 2

 

 



[1] Voici le décret :

Décret qui autorise le Conseil-général de Mamers à faire
un Emprunt
.

[10-8-1790] Du 10 Août 1790.

« Sur le rapport du Comité des Finances, l'Assemblée Nationale autorise la Délibération prise en Conseil-général de la Ville de Mamers, Département de la Sarthe, & les Officiers Municipaux à emprunter de l'Hôpital dudit lieu la somme de 3,000 livres, aux intérêts de cinq pour cent ; &, en tant que de besoin, autorise les Administrateurs dudit Hôpital à faire ledit prêt, à charge, par les Officiers-Municipaux d'acquitter & rembourser ladite somme en trois ans, soit sur les revenus de ladite Ville, soit, à ce défaut, par la voie d'imposition sur tous les Contribuables dans leurs rôles, à peine d'y être personnellement contraints, laquelle somme sera employée au remboursement de celles empruntées pour faire subsister leurs Ouvriers & leurs Pauvres, dès le 22 Juillet 1789 ; &, au surplus, sous l'obligation de rendre compte de l'emploi. »

Sanctionné par Lettres-Patentes du 22 du même mois.

[2] AD72 1MI 1343 (R129).