Le lundi 6 septembre 1790, le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois et proclamations du roi. La municipalité ordonnait leurs publications ainsi que celle du 4 septembre précédent.

90-09-06 lettres patentes

«[En marge milieu du feuillet 84 recto :

112

Enregistrement de

Decrets et de lettres

Patentes]

aujourd’huySixiémede SePtembreMil SePt Cent quatre Vingt dix.

Est ComParu Le Procureur delaCommune, Lequel a Requis L’enregistrement Et Publication

1.° d’une Proclamation du RoY di DiX huit Juillet d.er Sur un decret de l’assemblée nationale, qui aPour but de Faire cesser lesdifficulttés qui S’oPPosoient à LaCirculation des Poudres et autres Munitions tirées, Soit des arsenauX Soit des Fabriques et Magasins de La Regie desPOudres.

2.° [mot rayé :autres] des Lettres Patentes du RoY en Reformation de Celle du diX SePt May d.er donnée Sur Le decret de l’assembléenationale, duquatorze dudit mois, relatif à laliénation auxMuniciPalités, de quatrecent MIllionsdes Domaines nationaux, Lesdittes Lettres Patentes en datte du 25 : Juillet d.er

3.° autres Lettres Patentes du RoY du vingt cinq du même mois Sur un decret del’assemblée nationalle, Portant quetous les delits deChasses Commis dans Les Lieux reservés Pour LesPalisirs du RoY doivent estrePoursuivies Par Les juges ordinaires.

Desquelles comParutions dires Diligences et Requisitions Le Procureur delaCommune arequis acte et aSigné.

                                                     Odillard

 

Nous Maire et officiers MuniciPaux ordonnons que Les Proclamations du RoY et Lettres Patentes mentionnées en Les deuX Requisitoires du Procureur deLaCommune en datte des quatre et Six mois [sic] Seront Publiées et enregistrées Pour Estre executées Suivant leur Forme et teneur.

Fait et arresté à L’hôtel deville Les Jour Et anque dessus.

Le CamuSat Maire                                      hardoüindesnos»[1]

 

90-09-06 délib 1

90-09-06 délib 2


[1] AD72 1MI 1343 (R129).