Le vendredi 24 septembre 1790, le conseil général de la commune se rassemblait pout débattre, à la requête du Procureur syndic du district, d’une lettre circulaire émanant du Procureur général syndic du département[1] et portant sans doute sur la modification du nombre de districts dans le département de la Sarthe[2]. Le conseil général estimant qu’il fallait consulter toutes les communes du district repoussait la réunion au mardi suivant 28 septembre 1790[3].

 «[En marge milieu du feuillet 93 verso :

       N.°122.

District]

aujourd’huyvingt quatriéme deSePtembremil SePt cent quatre Vingt diX.

Les officiers MuniciPaux et les Notables Formant leConseil Général delaCommune assemblés convoqués enlemaniere accoutumée Lejour d’hier Pour S’assembler cejourdhuy à heure Présente à L’hôtel deville Pour deliberer Sur Les motifs d’une lettre Circulaire adressée auX differentes municiPalités dudePartement delaSarthe Sous la datte du diX huit decemois Par M. Le Procureur général Sindic dud. dePartement cette lettre missive envoyée à cette MuniciPalité Par M. Le Procureur Sindic du district avec une lettre missive deSaPart Sous la datte duvingt deuX decemois Parlaquelle jl demande demettre La Plus grande Celerité dans Ladélibération SurLes objets decette lettre Circulaire et delui Faire Passer Sans delai undouble du Resultat de la delibèration ; Et Les officiers MuniciPaux Et notables Soussignés jl aeté requis Par nous GrouaSé Premier officier MuniciPal en l’absence de M. Le Maire que Lecture [ rajout au dessus : Soit]  donnée Par Le Secretaire Greffier de Lad. Lettre Circulaire Pour entirer Lesjnductions Les Plus avantageuses et donner leur vœux Sur ce qu’il leur Paroitra lePlus convenable.

Surquoy Lamatière mise endéliberation jl a été arresté quavant de Pouvoir deliberer jl Seroit necessaire d’avoir lavis des autres MuniciPalités dece district, enconsequence avons Renvoyé à Mardy Prochain SePt heures du Matin La deliberation deffinitive Sur La question ProPosée.

Fait et arresté à L’hôtel deville Les jour an Présent et assistance  que dessus.

Groüasé    Carel      Petithomme

Luce de rocquemont                      Veret             Chenais

Treboil             P aveline                           J Guitrel           Abot

Granger                   Paris                    Quelquejeu    Perre

P  Marieux     Louis chartier                      Malé

Ma [?]    hardoüin Desnos               dubois

                                                                              Renard»[4]    

90-09-24 delib1 vue 1

90-09-24 delib 1 vue 2

                                                             


[1] Cette réunion du conseil général avait été décidée la veille par la municipalité : voir ici

[2] Mais de fait il y a doute car nous ne connaissons pas le contenu de cette lettre missive du départemen, c'est seulement la délibération du mardi 28 septembre 1790 qui nous permet de connaître le sujet de cette lettre.

[3] Le motif avancé pour repousser la réunion semble en effet concerner toutes les communes du district. Cependant le delai fixé, cinq jours, semble peut propice à mener à bien cette consultations des communes.

[4] AD72 1MI 1343 (R129).