Nogent-le-Républicain le 9 mars 1795.

Mars 1795 Nogent

Après un an durant lequel nous ne disposons pas de délibérations municipales de la ville de Nogent, le troisième registre conservé aux archives municipales de la ville commence le 19 ventôse an III (soit le lundi 9 mars 1795).

Sur les causes de ce « trou » de mémoire archivistique je vous renvoie à la conclusion de l’article de ce blog consacré à la dernière délibération de 1794, celle du 12 mars :

http://www.nogentrev.fr/archives/2019/03/12/37847444.html

Entre-temps il y eut quelques modifications dans la composition du personnel politique de la commune, là aussi je vous renvoie à un article de ce blog :

 http://www.nogentrev.fr/archives/2016/03/03/33458981.html

Je retranscris ci-dessous le premier feuillet de ce registre (côte 1 D 3).

 «Registre Servant a Inscrire les actes déliberatoires Et Procés Verbaux du conseil général de la Commune de Nogent le Republicain a[ fin de mot absent à cause d’un déchirure, probablement anciennement ] le Rotrou dèpartement d’Eure Et loir commencé le dix Neuf ventoSe an trois de la République Francaise contenant 188 [ nombre rajouté ] Feuillets Cottés Et Paraphés par Nous Gilles Petibon Premier oFFicier municipal Et Faisant Pour la vacance du maire A NoGent le Republicain ledit Jour dix neuf ventoSe an troisieme de la République Francaise une Et indivisible Et Démocratique

      G Salmon          J Gautier                                     G Petibon

Pi Chereault              Fouquet               BeuZelin              J Jallon

                                             Baugars lainé                          J Sortais »[1]

95-03-09 Intro

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 19 ventôse de l’an III, jour du cerfeuil dans le calendrier républicain (lundi 9 mars 1795) : ce jour-là la municipalité de Nogent-le-Républicain[2] tenait trois délibérations dont les deux premières, les plus longues, étaient consacrées à l’approvisionnement de la ville en subsistances (en l’occurrence en grains), la dernière pourrait être classer dans les affaires religieuses ou les manifestations de « patriotisme ».

La toute première concernait le recoupement entre les zones de ravitaillement de Nogent et celui de Paris. En effet le représentant du peuple[3] Bernier[4] avait autorisé la ville de Nogent à se fournir en grains dans les districts de Châteaudun et Châteauneuf. Mais l’arrivée d’un nouveau représentant du peuple à Chartres, le citoyen Fleury[5], changeait la donne : ce dernier avait décrété de ne plus laisser sortir aucun grain de Chartres[6]. Or le commissaire de Nogent chargé d’approvisionner en grains la ville faisait transiter les grains achetés dans le district de Châteaudun par Chartres justement. Dans la crainte de voir ses achats saisis pour approvisionner Paris il les avait suspendus. La municipalité de Nogent décidait d’envoyer auprès du représentant Fleury deux commissaires afin d’obtenir l’autorisation de faire transiter les achats par Chartres.

«Aujourd’hui dix neuf ventose an trois de la RePublique Françoise une Et indivisible

                          En l’aSsemblée Permanente du Conseil Genéral de la Commune de NoGent le Rèpublicain cid.v [ci devant] leRotrou tenüe Publiquement :

                  Est entré le citoyen Goislard Fils Commissaire Nommé Pour achaPt des Grain Nécéssaires a l’aPProvisionnement de cette commune lequel a dit quil Se présentoit En ce moment Pour rendre Compte des resultats de Sa Commission Et instruire Ses commettans des envralance [mot non déchiffré, peut-être « entraves » mais ce n’est manifestement pas ce qu’écrit le greffier] nouvelles Survennües dans Ses oPérations : quil ne Pouvoit Pas celer au Conseil Genéral que le Permis accordé Par le Bernier RePrésentant du peuple delegué. dans ce département, de nous aPProvisionner dans les districts de chateaudun Et chateu neuf, Par un nouvel arreté du comité de Salut Public, devenoit Presqu’inFructueux : que le citoyen Fleury. représentant du Peuple Spécialement chargé de l’aPProvisionnement de Paris etoit Présentement a chartres : quil étoit Exprésemment Enjoint de ne laisser acheter Et Sortir aucuns Grains des districts de chartres, Dreux, Janville Et etampes qu’au Préalable Paris ne Fut dans l’abondance : qu’etant nécésité de Faire conduire les Grains quil Pourroit acheter dans l’etendue du district de chateaudun, Par chartres Pour Faciliter les transport, En craignant de ne les voir arréter, il avoit estimé Prudent de Suspendre Ses achaPts : quil avoit Sur le champt Fait Pars de Ses craintes au citoyen Fleury Et Solliciter de Sa Justice la liberté de l’importation de Ses achaPts Par le commune de chartres : que Sa réclamation avoit été Par lui reconnüe legitime mais consentie Conditionnellement Et Pour la quantité Seulement de Sept a huit cent quintaux : que Fort de cette aSsurance Et avant de Continuer Ses oPérations il avoit estime de Son devoir de referer du tout a Ses Concitoyens Et avoit Son Exprimé [lecture peu assurée du mot « son »] dans la circonstance actuelle :

Le conseil général rendant justice au Zele  actif de Son commissaire Et Louant la Prudence de la Présente Sa démarche Considerant donc que dans le moment de crise ou Se trouve réduite cette commune Par le vuide allarmant de Subsistances, il devient de l’urgence la Plus accelerative de recourir auprés du citoyen Fleury répresentant du peuple Et Solliciter de Son humanité la liberté de l’importation Par chartres des grains achetés dans l’etendüe du district de chateaudun, l’aGent National entendu, arrete que les citoyens goislard Fils Et Bessirard-Rigny Se rendront dans le Jour a chartres auprès du citoyen Fleury, lui Exposeront la triste Situation de cette commune toujours en lutte avec les horreurs de la Famine, Epuiseront auprés de Son Patriotisme tous les moyens propres a le convaincre de l instantaneité [sic] de venir a notre Secours En accordant la libre importation par la Commune de chartres, des grains quils Pourront acheter dans le district de chateaudun Et ProPortionnellement a l immensité de Nos Besoins : Et pour tenir lieu de raison Et de concession de Pouvoirs SuFFisant aux dits commissaires le conseil general arréte qu’expédition du Present déliberé leur Sera remis : dont acte. […]»[7]

95-03-09 délib 1 1

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95-03-09 délib 1 4

 

Dans la seconde délibération, la municipalité de Nogent enregistrait une reconnaissance de dette du citoyen Fergon trésorier ou président[8] du comité de subsistances de la ville. Il s’agissait d’un prêt de 50 000#[9] attribué par le Comité de Salut public à la ville pour ses achats de grains. La ville les avait confiées à son Comité de subsistances le 10 ventôse précédent (soit le 28 février 1795).

« […]Ensuite l’agent National a remis Sur le Bureau la reconnoiSsance du citoyen Fergon Président du comité de Subsistances de cette commune des cinquante mille livres accordées Par le comité de Salut Public a titre de Prêt pour achaps de Grains necessaire a l’aPProvisionnement de Nogent, laquelle Somme a lui remise comme trésorier dudit Comité Par le conseil genéral le dix du courant, Et a requis la transcription dicelle reconnoisance Sur le Present ReGistre, Ensemble l attache dicelle en marGe Et a coté du Present Rapport Conformement aux dispoSitions en l’arreté en datte du Neuf dudit mois de VentoSe :

Le conseil Général obtemperant au Requisitoire de Son agent, arrete la transcription Et consignation tout au long Sur le Présent Registre de la reconnaisance des dittes cinquante mille livres ainsi que l’attache d’icelle en marGe du Présent.

Suit la Forme Et termes du dit rècepissé

Je soussigné trésorier du comité de Subsistances de cette commune Reconnois avoir recù des citoyens oFFiciers municipaux Et membres du Conseil Général de la Commune de Nogent le Républicain, la Somme de Cinquante mille livres En aSsignats : laquelle Somme avancée Et mise a titre de Prêt a la dispoSition des dits oFFiciers municipaux Et membre du Conseil Général Par le comité de Salut Public vertu de Son arreté en datte du dix huit Pluviose dernier Pour etre EmploYée en achaPts de Grains Pour l’aPProvisionnement  de cette Commune : dont quittance Et reconnoissance : a NoGent le Republicain  cid le Rotrou le dix huit ventoSe an 3.e de la Rèp. Fran. Une et indivisible :  Signé Fergon très. Du comité. […]»[10]

95-03-09 délib 2 1

95-03-09 délib 2 2

95-03-09 délib 2 3

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Au cours de la dernière délibération de ce jour la citoyenne Jeanne Dalvimasse, ex-religieuse des Ursulines de la ville de Nogent, abandonnait au titre de contribution « patriotique » la pension annuelle que la République lui versait ce que le conseil général applaudissait. En fait on peut se demander si cet acte de générosité n’était pas ironique, en effet la pension s’élevait à 7 livres par an soit, compte tenu de la dévaluation de l’assignat[11], une somme se montant à environ 1 livre et demie. Si la citoyenne Dalvimasse était sincère nous dirons alors que le sacrifice consenti était sans aucun doute supportable. On peut aussi penser que les applaudissements du Conseil général pouvaient également interprétés au second degré.

«[…] En cet Endroit Est comparùe la citoyenne marie Jeanne  D alvimasse [lecture du patronyme peu assurée, peut-être « Dalvinnasse »] ex religieuse de la cidevant Communauté des ursulines Susditte commune et y domiciliée, laquelle a dit qu’amie de Sa Patrie Et voulant a Raison de Ses moyens En Fortune Entrer En Partages de

N.°2  G. P

Contributions partique [lire « patriotique » sans doute] en Faisant présentement la remise Entiere & generale de la Pension de Sept livres que la République lui paye annuellement en Sa qualité Susditte de ReliGieuse : avec declarant Expresse qua Partir de ce jour elle y Renonce, En Fait l’abandon Et n’eusent  Plus en maniere quelconque y pretendre : de la quelle declaration Et Cession elle a demande acte Et Expedition double D icelui pour l’une lui etre remise Et l’autre adresseé a qui il appartiendra Et a Signé marie jeanne Dalvimasse

Le conseil général aPPlaudissant au deseinteressement  patriotique de la Comparante l’agent National entendù, lui a accordé de la Présente Sa declaration Et demande Et En consequence Suivant Son desir arrete qu’expedition double de prèsent Sera Expediéé Pour l’une lui etre Remise Et l’autre adressée a qui il appartiendra : dont acte

BeuZelin                     G Petibon           J Jallon ainé

              BeauGar Le Jeune            A Yallon      J Gautier

Boisan Lainé           Beaugar Lainé        Grenade

 L Ferré J C Joubert      caget    roGer leComte       G Salmon

Pi Chereault   RoGer le Comte  La Louette   Fouquet

Ferré Bacle        Tison    P.re Lequette         J Sortais

                            Sre.    ag.e nle de la C.    j gautier 

[Signatures en double de Roger Le Comte et J. Gautier]»[12]

95-03-09 délib 3 1

95-03-09 délib 3 2

95-03-09 délib 3 3



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, registre 1 D3.

[2] Après des mois de fluctuations dans les transcriptions hésitantes (parfois Nogent-le-Républicain le plus souvent Nogent-le-Rotrou) des délibérations municipales en 1794, tout au moins jusqu’au début du mois de mars 1794, il semblerait que le changement de nom de la ville fut entré dans les mœurs en 1795…tout au moins dans les mœurs des administrations.

[3] Contrairement à des idées préconçues les instances mises en place au cours des années 1793 et 1794 perdureront assez longtemps après le 9 thermidor an II, dont le Comité de salut public, le tribunal révolutionnaire, la pratique d’envoyer des représentants du peuple dans les départements, le maintien de comités locaux de subsistances comme nous le verrons lors de la seconde délibération.

[4] Louis Toussaint Cécile Bernier, député à la Convention de la Seine-et-Marne que l’on pourrait rattacher à la Plaine du point de vue politique. Il fut envoyé en mission dans Eure-et-Loir et dans l’Eure le 12 pluviôse an III (31 janvier 1795) pour le ravitaillement de Paris. Sa mission devait se terminer le 4 messidor an III (22 juin 1795).

[5] Honoré Marie Fleury député de l’Allier classé politiquement comme Girondin. Il fut envoyé dans les départements autour de Paris pour fournir les subsistances nécessaires à la capitale par un décret du 7 ventôse an III (25 février 1795). Il était encore à Chartres le 8 prairial an III (27 mai 1795). D’ailleurs il fut à nouveau envoyé en Eure-et-Loir, en compagnie de Bourdon de l’Oise, par un décret en date du 3° jour complémentaire de l’an III (19 septembre 1795), un mois plus tard ces deux missionnaires étaient encore à Chartres.

[6] Cette décision était sans aucun doute prise en fonction de la situation frumentaire alarmante de Paris qui entraînait un renouveau des mobilisations populaires, mobilisations qui aboutiront à la journée insurrectionnelle du 12 germinal an III (1° avril 1795).

[7] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D 3.

[8] La délibération est quelque peu erratique quant à la désignation de sa fonction, le qualifiant soit de président du comité de subsistance soit de trésorier. Ne pouvant être les deux à la fois nous optons plutôt pour la fonction de trésorier, d’abord parce qu’elle revient plusieurs fois dans le document et aussi parce qu’il rédigeait la reconnaissance de dettes.

[9] La somme était coquette mais fournies en assignats, or au printemps 1795 la valeur de l’assignat dans le département était évaluée autour de 20% de sa valeur nominale. Autrement dit les 50 000# représentaient en réalité 10 000#, somme encore non négligeable. Sur l’évolution de la valeur de l’assignat en Eure-et-Loir, voir : G. Guyau, « 1789- début 1793 : le mouvement populaire dans le district de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ». Mémoire de maîtrise tapuscrit soutenu e, 1984 à Paris VII. Page 134.

[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D 3.

[11] La pension était certainement versée en assignats.

[12] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D 3.


 

Nogent-le-Républicain le 13 mars 1795 : réarmement hypothétique de « citoyens »

 Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 23 ventôse de l’an III, jour du cochléaria dans le calendrier républicain (vendredi 13 mars 1795).

 La municipalité de Nogent-le-Républicain tenait deux délibérations, au cours de la seconde, elle rejetait une demande en révision de son imposition mobilière du citoyen Roger Duval, employé aux écritures dans l’administration du district.

Dans sa première délibération, elle faisait retranscrire un arrêté du représentant en mission Bernier[1] ordonnant le réarmement des citoyens qui auraient été désarmés en vertu de la loi du 13 mai 1793[2]. Arrêté qui dut être facile à faire exécuter car, sauf erreur de notre part, aucun nogentais n’avait fait l’objet de désarmement en vertu de cette loi.

Ce qui n’empêchât pas la municipalité de justifier des diverses réquisitions d’armes faites durant les années 1792 et 1793, en fait les réquisitions militaires, que ce fut en armes, chevaux et équipements, se déroulèrent durant l’année 1793. La municipalité soulignait d’ailleurs avec justesse la forte mobilisation de la ville en hommes et en armes à l’approche des « vendéens » à l’automne 1793. Mais dans ces explications, la municipalité évoquait l’action de deux représentants du peuple en mission les conventionnels Richard[3] et Lefèvre[4], action dont, pour notre part, nous n’avons retrouvé aucune trace ni dans les archives municipales (complètes de novembre 1792 à mars 1794), ni dans les archives départementales d’Eure-et-Loir, ni aux archives nationales. Pour sa part Michel Biard[5] dans sa somme consacrée aux représentants en mission n’évoque absolument pas cette mission et surtout pas une mission associa Richard et Lefebvre. Sommes-nous face à une confusion collective (c’est difficile à imaginer d’autant qu’une grande partie des membres de la municipalité étaient déjà élus en 1792/93 au premier rang desquels l’agent national Pierre Lequette) ou à une reconstruction des événements également collective ? Car des représentants en mission lorsqu’ils arrivaient dans une ville, de plus un chef-lieu de district, prenaient contact avec toutes les autorités constituées, il est peu probable que ces deux conventionnels qui n’ont effectués aucune mission en commun aient dérogé à cette pratique au point d’être invisible même de façon ténue et indirecte dans les archives. D’autre part, la municipalité semblait confondre les réquisitions légales (car ordonnées par des lois) avec des désarmements qui n’eurent pas lieu.  De toute façon Lefevre n’effectua aucune mission à ces dates, seul le Conventionnel Richard a peu jouer un rôle épistolaire dans la mobilisation contre les « vendéens » dans le cadre de sa mission auprès de l’armée des côtes de La Rochelle dont les traces nous auraient échappées.

Par contre des désarmements intempestifs et « sauvages » visant prioritairement des « aristocrates »[6] eurent bien lieu dans le district (pas à Nogent même à notre connaissance) mais beaucoup plus tôt, dans certaines campagnes des cantons d’Authon-du-Perche, de la Bazoche-Gouët et de Thiron surtout, à l’été 1791, suite à la fuite du roi (voir l’article de ce blog : ici). Et même dès novembre 1790, après la répression de la mutinerie des soldats de Nancy, les forestiers et verriers du Plessis-Dorin[7], avec la garde nationale de la commune en tête,   tentèrent une expédition « punitive » contre le château de Charbonnière dont le propriétaire, le Sieur Rousseau, avait participé à la répression sous les ordres de Bouillé, La garde nationale d’Authon eut grand mal à les en dissuader en leur offrant un banquet « patriote » (voir l’article de ce blog  : ).

Enfin elle prit un arrêté pour se conformer aux vœux du représentant Bernier.

délib 1

 

délib 3

«aujourd’hui vingt trois ventose an troisieme de la Republique Francaise une Et indivisible

En l’aSsemblée Permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le Rèpublicain cid.t [ci devant] le Rotrou tenüe Publiquement.

l’agent National a Remis Sur le Bureau un arretè du Representant du Peuple Bernier delegué dans les departements D’Eure Et loir Et de l’Eure, datté de chartres le dix huit du courant, a lui transmis cejourd’hui Par l’intermediaire de cedistrict Et ayant Pour But le Réarmement des citoyens desarmésEn Execution de la loye du 13 may 1793 qui ne Seroient dans le cas d’en etre Privés Dans l’existence qu’aucun Fait Notoirement nécéssitant cedesarmement. Duquel arreté il a Requis la consignation aulong Sur le Registre des delib°

Le conseil général Faisant droit Sur le Réquisitoire de son agent, arreté la transcription demandée de l’arreté cidessus annoncé Suit la Forme Et teneur.

 

       Liberté                                           Egalité

      humanité                                       justice

          

                 Rèpublique Francaise

De chartres le 18 ventose, l’an troisieme de la République une Et indivisible

Bernier Répresentant du peuple, delegué dans les departements D’Eure Et loir Et de l’eure.

Sur ce qui nous a eté Exposé Par l’agent National Prés le district de chartres qu’un grand Nombre de Bons citoyens du memedistrict EtNotamment de la Commune de chartres, ont eté désarmés En Exécution de la loy du 13 mays 1793. Vieux Stile :

Considerant que d’après les principes d égalité Et justice Sollennellement Consacrés par la Convention Nationale, il ne doit Plus Exister entre les citoyens, d’autre distinction que celle qui Separe les Bons d’avec lès mechants

arretons cequi Suit,

art 1.er

 les armes Seront rendües, Sans delai, aux citoyens desarmées, En Execution de loy du 13 may 1793, qui ne Seroient dans le cas d’en etre privés, qu`a Raison de leur naissance Et de leur ancienne profession, Et contre lesquels, il n’existe aucun Fait, qui puisse donner lieu a dénonciation, Soit aux accusateurs publics, Soit aux tribunaux de Police correctionnelle

2.

Les agents Nationaux Pres les districts du département d’Eure Et loir demeurent chargés de l’exécution Du prèsent arreté Et de Faire rendre Compte aux Comités de Surveillance de leur arrondissement des armes de tout genre provenant du désarmement des citoyens Et de l`employ des dittes armes.

3.

Les memes agens Nationaux Certifieront dans la decade, le  Présentant [sic] du Peuple de l’execution du present arreté

Le Représentant du peuple, Signé Bernier.

 

Pour Expedition conforme Signé Fauveau Sécretaire

 

délib 4

 

délib 5

délib 6

après lecture entendüe, En les dispoSitions de l’arreté Susdatté murement Examinées il a eté Représenté que l’ acceptation Simple Et Naturelle de cet arreté ordonnoit Purement le Restitut des armes a ceux des citoyens FraPPés Par la loy du 13 may 1793, ou Par l’opinion publique Et a la charge désquels il n’existe aucun Fait qui aPPelle la Surveillance Et justice des loix : que l’article Prémier y étoit conforme : qu’il ne S’etoit Fait en cette commune aucun desarmement dans legenre de ceux ordonnés Et Permis Par la loy précitée Et ensuite de Sa Promulgation : que cépendant Sur la Fin de l’année 1792 Et au commencement de 1793 Sur ordre des citoyens Richard Et leFevre Reprèsentans dupeuple alors a Nogent, Sur des delations Perfides, grand Nombre de citoyens a raison de leur naissance Et de leur ancienne Profession  Et d’autres dittes aristocrates Furent désarmées que peu de tems après partie de ces armes Furent Rendue, Et l’autre réservées Pour armer ceux qui au mois de mars 1793 Combattre les Brigands de la vendée, que ces dernières armes etoient Restées au pouvoir de l’ennemi : que dans le courant d’octobre Et Novembre 1793 lors de l’invasion Et de l’approche des Rebelles de Notre territoire, les armes de cette commune Et celles meme des autres Communes du Canton, Furent, d’après proclamation Et invitation, deposées au gffe de cette municipalité : qu’elles avoient eté Confiées # [ rajout en fin d’arrêté : : # tant au Jeunes gens de la Premiere Réquisition de ce district qu’au ]au Bataillon de chartres Sationné [sic] En cette commune pour les Exercices Et Evolutions militaires : que le Presque totalité de ces memes armes avoit Servi a armer ce meme Bataillon Parti de Nogent Pour aller au devant de l’Ennemi Et S’oppoSer a Ses progrés : quedans Sa Rétrogration[sic] Précipitée

délib 8

N.°3 g.p

grand nombre de ces memes armées[sic] avoit eté perdú Et le Restant deposé de Nouveau a cette municipalité que le danger passé Et la tranquillité Rétablis il avoit eté permis a chaque particulier Et propriétaire de Se présenter Reclamer Et prendre Ses armes cequi avoit eu lieu : qu’aujourd’hui Néanmoins il restoit Encor une certaine quantité de Fusils disponibles dune partie n’etoit pas Réclamées. par ledefaut Sans doute de Renseignemens Suffisans où parcequils ne Sont plus dans le meme etat Et Situation que dans l’instant dudépôt : que celle Reclamée, n’avoit pas eté Remises, Parceque cetoit des Fusils de calibre Et que le comité de Salut Public En avoit ordonné ledepot : quil etoit en conséquence urgent De Consulter l’administration de cedistrict Sur ce point : qu’en attendant toutefois Soit prononcé Et pour Remplir les intentions du citoyen Bernier, il devoit etre Sur le champ Pris des mesures Effaces [sic : lire « efficaces »]pour la Réddition des armes disponibles Et Non qualibrées [sic] : la matiere mise en deliberation Et le Peremptoire des motifs cidessus deduitre [sic, lecture peu assurée] Converti En principe, le Conseil général Voulant autant quil lui Sera poSsible accélérer Et organiser la reddition du Peu d’armes En ce moment a Sa disposition, l’agent National Entendú, arrete 1.° que l’ad.ion de cedistrict Sera dans lejour consultée Sur laquestion de Scavoir, Si les armes de qualibre Seront rendues aux propriétaires, Et charge Son agent de ce Soin : 2.° quil Sera nommés quatre Commisaires [sic] charger de la Reddition de ces armes lesquels commisaires Sont les citoyens joubert, Jallon aîné, Salmon Et Boisard Membres du conseil general. 3.° que ces commisaires Se concertant aussitôt avec les Membresdu comité de Surveillance Sur les mesures a Prendre tant Pour la Prompte Exécution de cette opération que Pour Faire droit aux reclamations legitimes de ceux dont les armes Se trouveroient Perdües. 4.° qu’expédition du présent deliberé Sera dans leJour de demain adressé au Comité de Surveillance avec invitation de Vouloir Bien Séconder le conseil général dans cette operation : 5.° Et Enfin que Semblable Expedition Sera demain transmise a l’agent National Prés cedistrict pour par lui instruire le Réprésentant de la diligence apportée Pour l éxecution de l’arreté Par lui Pris : # tant au Jeunes gens de la Premiere Réquisition de ce district qu’au : ce Renvoy Bon. dont acte.

délib 9

 

délib 10

 

Ensuite l’agent National a Fait RaPPort d’une Petition Présentée au conseil genéral Par le citoyen Roger Duval Employé dans les Bureaux de cedistrict Expositive que dans la matrice du Role de la Contribution mobiliaire de 1793. V.S. le loyer de Sa maison est porté a cent vingt Livres tandis quil nedeveroit l ètre que de cent Et tendante a obtenir une diminution de Vingt livres :

le conseil genéral déliberant considerant quedans [Mot surchargé ou rayé] la Base d’après laquelle l’habitation du réclamant a eté éstimée Est la meme que celle qui a Servis a l’éstimation des habitations des autres citoyens de cette Commune, l’agent National entendú, arrete qu’il n’y a lieu a déliberer Sur ledemande du Pétitionnaire dont acte.

       P.re Lequette       GPetibon                          Beaugas lainé

      Ag.t nlede la C

Roger leComte

Lferré              G Salmon            A Yallon              Beuzelin

Roger [signature non déchiffrée

             Sans doute Le Comte[8]]        

 Pr Cherault           Caget

             Beaugas Lejeune     Lalouette       J Jallon ainé

J. C Joubert                                                       grenade

J Sortais        Tison           Boisard Lainé             fouquet

                                    jgautier     ferrè Bacle »[9]

délib 11

 

delib 12



[1] Bernier élu de la Seine-et-Marne classé politiquement dans la « Plaine » de la Convention. Sa seule mission comme représentant du peuple fut celle qu’il effectua dans l’Eure et l’Eure-et-Loir à partir du 31 janvier 1795, le 12 juillet de la même année il est encore en mission puisque le comité de sureté générale lui écrit encore. Il devait épurer les autorités constituées et aussi veiller au ravitaillement de Paris.

[2] Cette loi reste un mystère pour nous, n’en n’ayant pas trouvé de trace…peut-être avons-nous mal cherché !  A moins qu’il ne s’agisse d’une confusion avec un arrêté pris par une administration (car elle ne concernât manifestement que Chartres) ou un représentant en mission. Ou alors il s’agirait d’une erreur de date, ce qui serait bien léger pour un représentant du peuple en mission au risque de rendre son arrêté non-légal, en effet il y eut bien une loi ordonnant le désarment de citoyens au printemps 1793 mais datent du votée le 26 mars et promulguée le 30 du même mois, loi compléter le 2 jours plus tard.

Décret pour désarmer les citoyens suspects.

Du 26 Mars 1793. 30 du même mois.

ART. I. La Convention nationale décrete que les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, autres que ceux qui sont employés dans les armées de la République, ou comme fonctionnaires publics, civils & militaires ; les prêtres, autres que les évêques, curés & vicaires, & autres que ceux qui sont employés dans les troupes de la République, seront désarmés, ainsi que les agens, domestiques desdits ci-devant nobles, ci-devant seigneurs & prêtres.

II. Les conseils généraux des communes, pourront faire désarmer les autres personnes reconnues suspectes ; à défaut des conseils-généraux de communes, les directoires de district ou de département pourront ordonner ce désarmement.

III. Les conseils-généraux des communes, ou à leur défaut, les autres corps administratifs, prendront, selon les localités, toutes les mesures convenables pour que ce désarmement ait lieu sans troubler la tranquillité publique, & pour que les personnes & les propriétés soient respectées. Le désarmement ne pourra avoir lieu de nuit.

IV. Il sera fait des états des armes : elles seront provisoirement déposées dans chaque commune, dans des lieux sûrs, indiqués par le corps administratif qui aura fait procéder à ce désarmement, & il en sera disposé suivant les besoins de la République.

V. Les personnes désignées par la présente loi, & reconnues comme suspectes, qui, après avoir été désarmées, seront trouvées saisies de nouvelles armes, seront de nouveau désarmées & punies de six mois de détention.

VI. Ceux qui seront convaincus d'avoir recelé des armes appartenantes aux personnes dont le désarmement a été décrété par l'article premier, seront punis de trois mois de détention.

(Journal des débats, no. 189, p. 315, &c. == Feuilleton, no. 176, p. 9.)

Décret additionnel à celui de ce mois qui ordonne le désarmement
des hommes suspects.

Du 28 Mars 1793. 28 du même mois.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de défense générale, décrete ce qui suit :

Art. I. La municipalité de Paris suspendra la délivrance des passe-ports jusqu'après l'exécution du décret qui a ordonné le désarmement des hommes suspects, lequel désarmement sera effectué dans le jour.

II. Elle est autorisée à établir à cet effet, & pendant les vingt-quatre heures une garde aux barrieres, à y envoyer des commissaires qui feront arrêter tous ceux qui se présenteront sans passe-port, ou avec des passe-ports des municipalités de Boulogne-sur-mer & de Calais.

Ces commissaires feront pareillement arrêter toutes les personnes qui leurs paroîtront suspectes.

III. Les commissaires envoyés par la municipalité de Paris aux barrieres, pourront provisoirement faire arrêter & mettre en fourriere les chevaux de luxe.

IV. Le conseil exécutif provisoire est autorisé à envoyer des courriers aux municipalités environnantes, afin qu'elles aient à arrêter ceux qui leurs paroîtront suspects, ceux qui seront trouvés sans passe-port, ou nantis de passe-ports délivrés par les municipalités de Boulogne-sur-mer & de Calais ; & enfin, que lesdites municipalités aient à surveiller les ci-devant châteaux & maisons de campagne de leur territoire, à discerner les hommes suspects qui pourraient s'y rassembler, & à les mettre provisoirement en état d'arrestation.

V. Il sera fait une adresse au peuple français, pour le prémunir contre les hommes coupables qui voudroient l'égarer.

VI. La Convention improuve l'impression, l'affiche & la publication des mesures qui ont été provisoirement arretées hier au soir par le comité de défense générale, & elle défend de faire à l'avenir de pareilles impressions, publications & affiches.

(Journal des débats, no. 192, p. 351. Feuilleton, no. 180, p. 1.)

[3] Représentant de la Sarthe à la Convention, il siégea dans les rangs de la Montagne. Il effectua une première mission en mars 1793 dans les départements de la Sarthe et du Maine-et-Loir dans le cadre de la levée des 300 000 hommes avec Choudieu. Il fut adjoint à Garnier de Saintes, Goupilleau de Fontenay en mai 1793 pour l’Armée des côtes de La Rochelle, mission confirmée le 19 juillet 1793, en octobre de la même année il est encore à Angers le 29 octobre.

[4] Elu de la Loire-Inférieure il siégea dans les rangs de la « Gironde » et n’effectua aucune mission en 1793 ni en 1794.

[5] Michel BIARD. Missionnaires de la République. Paris : Comité des travaux historiques et scientifiques, 2002.

[6] Le terme est ici au sens politique de personnes hostiles au cours des événements révolutionnaires.

[7] Dans le département du Loir-et-Cher mais proches des villes de Montmirail (Sarthes ) et Authon-du-Perche.

[8] Auquel cas la signature serait double ce qui n’est pas rare.

[9] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillets 2 recto à 3 recto.


. Nogent-le-Républicain le 15 mars 1795 : subsistance et mobilisation pour l’ouverture des églises.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 25 ventôse de l’an III, jour du thon dans le calendrier républicain (dimanche 15 mars 1795).

La première délibération (ainsi que la seconde) était consacrée aux subsistances. Constatant que le grenier de subsistances de la ville était presque vide en grains et farine, la municipalité demandait à l’administration du district de faire usage des forces armées pour faire appliquer les réquisitions auprès des cultivateurs qui n’avaient fournis qu’un tiers de leurs contingents. La municipalité craignant, si les réquisitions n’étaient pas effectuées, une « insurrection ».

Lors de la seconde délibération, elle remplaçait un des commissaires chargés de retiré les grains acheté dans le district de Châteauneuf d’autant que le représentant du peuple en mission donnait son autorisation à les faire transiter par Chartres ( ce qui avait inquiété lesdits commissaires lors de sa séance du 19 ventôse précédent – 9 mars 1795 en vieux style comme on disait alors - : voir ici ). Le commissaire remplacé, le citoyen Goislard, étant « malade, le citoyen Jean fut nommé à sa place.

La municipalité avait quelques raisons de craindre une « insurrection », même si le terme était sans doute exagéré, mais les troubles ne se produisirent pas à propos à propos des subsistances mais de la fermeture des églises de la suite surtout depuis le vote de la loi du 3 ventôse, souvent considérée comme une première loi séparant l’église et l’Etat[1]. L’agent national de la commune, le citoyen Pierre Lequette, rapportait que la veille une centaine de femmes étaient venues réclamer les clés de l’église Saint Hilaire prétendant y faire des réparations pour y rendre un culte à « l’être suprême ». Il leur fit un rappel et une explication de la loi, ce qui ne les empêcha pas de se rendre chez le citoyen Jumeaux, ancien sacristain de ladite église, pour s’emparer des clés.

La municipalité après avoir félicité son agent national pour sa conduite prudente décidait de « botter en touche » et d’informer l’administration du district de prendre les mesures nécessaires. L’administration municipale avait sans doute pour priorité «[…] mettre Sa Responsabilité a couvert de tout réproche […]». Il fallut toute l’insistance de l’agent national de la commune pour qu’il fut arrêté de décréter la permanence du conseil général.

Insistance justifiée, car les femmes qui s’étaient procurer les clés de l’église Saint Hilaire, s’en prenaient durant ce temps à l’église Notre-Dame des Marais qui servait d’atelier de salpêtre : voir la délibération suivante.

Saint Hilaire Nogent-le-Rotrou

«aujourd’hui Vingt cinq VentoSe an troisiéme de la Republique Francaise une Et indivisible

En l’aSsemblée permanente du Conseil général delacommune de Nogent le Républicain cid ! le Rotrou tenúe publiquement

il a eté ExpoSé que le grenier deSubsistance de cette Commune etoit presque dénué degrainne Et Farines : qu’a peine en Restoit il cinquante quintaux : que presque tous les cultivateurs de ce district Requis par la loy du 4 nivoSe dernier d’approvisionner Nogent, etoient en Retard des deux tiers deleur contingent : que cette commune Seroit aujourd’hui En Proïe aux horreurs de la Famine Si le conseil général N’avoit Prie Sur lui-même de Reduire chaque individú au Pain Et a raison d’une livre par jour : que cette legere Soustraction avoit momantanémant [sic[2]] Economisé Nos Ressources : quil netoit plus en ce moment poSsible de Faire usage de cet Expédiant : quil etoit urgent de Solliciter l’administration dece district déjà instruite dela grandeur de Nos BéSoins, aFaire usage des Pouvoirs que lui donne la loy, a Prendre les meSures les Plus vigoureuses Pour Faire Executer les Requisitions, de Faire Partir de Suite les gandarmmes [sic] Et cavaliers Et meme ceux des gardes Nationaux les Plus ais Et les Plus Capables chez les differents cultivateurs En Retard Et trop insouciantsSur les Besoins deleur Freres : qu’enfin Si cette mesure de Sureté générale ne recevoit la plus prompte Execution il ne restoit que la perspective terrible d’une insurrection Prochaine occasionnée Par le manquede Subsistances :

Le conseil général consterné alavüe des malheurs Prets atomber Sur cette Commune Considerantque de l’éxécution des mesures cïdessus ProPosées depend le Salut Et le maïntient du Bon ordre dans cette cité, l’agent National entendú, arreté qu’expedition du présent Rapport Etdelibere Sera a l’instant transmise al’ad.on de ce district qui au Nom de lhumanité Etdu Besoin Préssant deSes Freres est invitée de Prendre Sur le Chample partyqu’elle Estimera le Plus Salutaire Et le plus Efficace dans la Circonstance Critique Et orageuse ou nous Nous trouvons Reduits ; dont acte.

Ensuitte l’agent National, aprèslecture Par lui donné d’un arreté du citoyen honoré Fleury Représentant du peuple Envoyé dans le département d Eure Et loir datté de Chartres le 22 du Courant, Et Portant Permission acette commune de Pouvoir S’approvisionner dans ledistrict de chàteauneuf d’une quantité de quatre cent quintaux de grains, adit que le citoyen goislard l’un des commissaires chargés de Faire les achapts etoit de Retour En cette commune : que ledérangement trop Notoire de Sa Santé ne lui Premettoit Plus de continuer Ses Services : qu’il etoit en conseqúence instant de pouvoir a Son remplacement Et de donner un adjoint au citoyen Bessirard-Rigny Presentement a chartres Pour y Faire le Recouvrement de differents grains Payés Et achetés Pour cette commune Et qui N’ont Pu etre livrés :

Le conseil général Sensiblement touché de la Position du citoyen goislard Et regretant infiniment que Sa mauvaise Santé nelui Permette Pas de Poursuivre une mission dont il etoit caPable Par Son zéle actif Et Eclairé ; Considerant cepandant [sic]que l’urgence troP Notoire des Besoins de Nos concitoyens ne Peut Souffrir le moindre ajournement Et quil Est instant de Pourvoir au Remplacement du citoyen goislard, l’agent National Entendú, arrete que le citoyen Jean

 

N.°4 g.P.

commissaire unanimement proclamé aulieu Et place du Citoyen goislard Se rendra dans leplus Bref delai a chartres pour Conjointement avec le citoyen Bessirard Rigny Continuer les achapts degrains : auquel dit commissaire ce accéptantle conseil général arréte enfin quil Sera Remise tant Expedition du présent déliberé, que l’arreté du Reprèsentant dupeuple Susdatté Pour lui tenir lieu de commission Et de concession Suffisante depouvoir dont acte.

Ensuite l’agent National a Exposè que le jour d’hier trois heures de Relevée un grouppe d’environ Cent a cent cinquante Femmes S’etoit Prèsenté ala maison commune Pour yreclamer les clefs delacidevant Eglise de S.t hilaire : qu’après leur avoir lu Et Expliquer la loy du trois VentoSe dernier Et Particulierement de l’art. III parlant que la Rèpublique ne Fournit aucun local ni Pour l exercice du culte ni Pour le logement des ministres, elles S’etoient tranquillement Rétirée : quil avoit aPPris qu’ala Sortie de cette municipalité elles S’etoient Portées en Foule ches le citoyen jumeau ancien Sacriste dicelle Eglise Et nanti des dittes clefs : qu’après les lui avoir Fait donner, elles S etoient Rendües dans laditte Eglise : quil Prèsumoit, d’après cequelle lui avoient dit, que  leur intention etoit Seulement dela Reparer Pour ensuite. Sy Rassembler Et Rendre leurs homages a l’etre Supreme. Et quelles etoient meme dans l’intention d en Faire l’acquiSition d’après l Explication quelles avoit Faite des articles Subséquens Et quelles dire Pertinement connoitre.

Le Conseil général Rendant Justice ala conduite Sagement Prudente de Son agent dans un moment aussi difficile Et voulant mettre Sa Responsabilité a couvert de tout réproche arrete qu’expédition de tout ce que de dessus Sera dans le Jour transmise a l’aD.on de ce district Pour Par elle Prendre toutes mesures qu’elle croira convenable dans la Circonstance actuelle Pour la ConServation des ProPriétés Nationales :

Enfin Sur l’observation Faite Par l’agent National que dans un moment d’effervessence Et D’agitation tel que celui dans lequel nous Nous trouvons Reduits, l’interet général Exigeoit le Rétablissement Provisoire dela Permanence du Conseil general Et qu’un officier municipal Et deux membres du Conseil Se rendissent atour de Role tous les jours a cette Commune afin de Repondre Et expedier les affaires qui Se prèsentent le Conseil général a arreté l’affirmative de cette ProPosition, En consequence S’engage d’en Remplir l’esPrit & dans le mode Prescrit Par Son agent dont acte.

       Roger leComte       ferré Bacle                            GPetibon

       A Jallon                   L ferré          G Salmon           Boisard Lainé

                                                               Caget

        Beuzelin          Beaugas Lainè         Lalouette       J Jallon ainé

                              Beaugas LeJeune     Boisard Lainé           grenade

P.re Lequette                                fouquet                        J C Joubert

Age nl de laC.           J Gautier            Pi Chereault          J Sortais»[3]

12 général



[1] Cette loi, adoptée suite à un rapport de Boissy D'Anglas ("Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis."), est souvent considérée comme une première tentative provisoire de séparation de l’Eglise et de l’Etat, mais elle rendait l’exercice des cultes très « contrôlé ». Voici son contenu :

« La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, décrète :  

    Art. Ier Conformément à l’article VII de la déclaration des droits de l’homme, et à l’art. CXXII de la constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé.

    II. La République n’en salarie aucun.

    III. Elle ne fournit aucun local, ni pour l’exercice du culte, ni pour le logement des ministres.

    IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice.

    V. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.

    VI. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque, est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.

    VII. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.

    VIII. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l’exercice des cultes.

    IX. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.

    X. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1791 sur la police correctionnelle.

    XI. Il n’est point dérogé à la loi du 2 des sans-culotides, deuxième année, sur les pensions ecclésiastiques, et les dispositions en seront exécutées suivant leur forme et teneur.

    XII. Tout décret dont les dispositions seraient contraires à la présente loi, est rapporté ; et tout arrêté opposé à la présente loi, pris par les représentants du peuple dans les départements, est annulé. »

[2]

0 Gros plan

 

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillet 3 recto et verso.


. Nogent-le-Républicain le 15 mars 1795 : du grabuge autour de Notre-Dame des marais à Nogent-le-Républicain.

Notre Dame des Marais de Nogent

 Église paroissiale Notre-Dame-des-Marais (détruite, 68 rue Saint-Laurent) - Extrait de la vue de Villebon figurant l'église Notre-Dame (à gauche), l'abbatiale Saint-Denis se trouvant à droite. Peinture, après 1624 (copie). (Musée-Château Saint-Jean, Nogent-le-Rotrou).

Seconde délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 25 ventôse de l’an III, jour du thon dans le calendrier républicain dans le calendrier républicain (dimanche 15 mars 1795).

La municipalité de Nogent-le-Républicain au moment où elle allait lever la séance entendait le citoyen Petibon, responsable de l’atelier de salpêtre établi en l’église Notre-Dame des marais de la commune, qui l’informait qu’un rassemblement de femmes de la commune menaçait de sortir les « vaisseaux » contenant l’eau salpêtrée de ladite église[1]. Il s’agissait sans doute des mêmes femmes qui s’étaient emparées des clés de l’église Saint-Hilaire la veille (voir la délibération précédente voir ici).

Le conseil général pour éviter d’envenimer les choses décidait de se contenter de faire lire une proclamation publique, en présence tout de même de deux de ses membres revêtus de leurs écharpes, rappelant les termes de la loi du 3 ventôse an III concernant l’exercice des cultes[2] et l’illégalité de cette action. Bien entendu la proclamation menaçait de poursuites les « récalcitrantes » et leurs maris en tant que responsables de leurs femmes et enfants.

«Et ledit Jour Et an que dessus, al’instant oulaSéance etoit Finie, Est entre le citoyen Petibon chef d attelier de la Salpetrerie etablie enlacid. Eglise de Notre dame de cette commune

qui adit que la malveillance Et le Fanatisme commenceoient a Exalter Et désorganiser les tetes dun grand Nombre de Femmes : que déjà elles Se Forment en Rassemblement Et disoient hautement qu`elles alloient vuider l’Eglise Et Sortir les vaisseaux Remplis d’Eaux Salpetrées : que pour Prevenir les Suites Facheuses de l’illegalité de ceprocedé Et En meme tems Justifier de Sa diligence a En referer aux autorités Constituées il Se Présentoit en ce moment devant le conseil général avec instance deprendre incontinant des mesures ProPres a Conjurer l’orage Et a  Conserver en meme tems Et les interets de la République Et ceux des habitans de cette Commune.

Le conseil général déliberant Sur le Rapport cidessus considerant quedans une circonstance aussi délicate quepineuse ou le Silence Et la condesendance Seroient un Crime Et la mise a Exécution des voies de Rigueur un manque de prudence, le party diSuasion Et de douceur Est le Seul qui Soit praticable, l’agent National Entendú, arrête quil Sera aux Endroits accoutumés Fait une proclamation analogue ala circonstance Et « Portant quele conseil général instruit que la

[En marge gauche au milieu du feuillet 4 verso :

---------------------------

      Proclamation

   VentoSe 25 an 3.

---------------------------- ]

malveillance Suggere aux Femmes de cette commune deSeporter a lacidevant Eglise de Notre dame Pour Sortir tous les vaisseaux Remplis d’Eaux Salpetrées Provenant mêmes des differentes communes de ce district : convaincú aussi que ce procédé aussi illegale qu’injuste En occasionnant a cette commune une Perte irreparable Et purement gratuite dune Somme de Plus de vingt mille livres Non Seulement pouroit attenter a la tranquillité Publique, mais laisseroit encore une tache odieuse Et indelébile Sur les habitans de cette cité Si connue Pour leur Soumission Et leur ponctualité Exemplaire a Se conformer aux loix de la convention, leur Rappelle que la loy du trois ventoSe ; Sur l’exercice des cultes, ne leur permet pas de Se porter a tels Excés Et a de Semblables violations : que l’article III dela meme loy Est diametralement contraire aleurs pretentions Et dit clairment : que la Republique ne Fournit aucun local ni Pour l’exercice du culte ni pour le logement des ministres, Et leur Fait en conséquence très Exprésse defense Et inhibition de troubler En manière quelconque l’attelier de Salpetre de cette commune Sous peine dètre poursuivis Et punies Suivant toute la Rigueur des loix : le conseil general outre les maris Responsables Et garans des Ecarts deleurs Femmes Et enfans En cette circonstance » : Et Pour etre la présente proclamation Sentie Et entendue avec toute la Reflexion Et meditation quelle merite le Conseil general arrete En outre quelle Sera Faite Presence de deux de Ses membres Et revetús de leurs Echarpes Et particulierement dans les endroits avoisinans l’attelier de Salpetre de cette commune : dont acte :

        BeauGas lainé     J C Joubert   BeauGas LeJeune   G salmon

J Sortais     Beuzelin     fouquet                                  j gautier

Pi Chereault               GPetibon                       Boisan Lainé

L ferré                     Caget   Lalouette            j jallon ainé

Roger leComte               Tison            ferré Bacle

                                        SC.e »[3]

95-03-15 delib 2 manuscrit pour le blog



[1] L’église servait à entreposer toutes les barriques d’eau salpêtrée recueilli dans le district. Le salpêtre devait servir à confectionner de la poudre destinée aux armées.

[2] Cette loi, adoptée suite à un rapport de Boissy D'Anglas ("Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis."), est souvent considérée comme une première tentative provisoire de séparation de l’Eglise et de l’Etat, mais elle rendait l’exercice des cultes très « contrôlé ». Voici son contenu :

« La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, décrète :  

    Art. Ier Conformément à l’article VII de la déclaration des droits de l’homme, et à l’art. CXXII de la constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé.

    II. La République n’en salarie aucun.

    III. Elle ne fournit aucun local, ni pour l’exercice du culte, ni pour le logement des ministres.

    IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice.

    V. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.

    VI. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque, est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.

    VII. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.

    VIII. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l’exercice des cultes.

    IX. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.

    X. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1791 sur la police correctionnelle.

    XI. Il n’est point dérogé à la loi du 2 des sans-culotides, deuxième année, sur les pensions ecclésiastiques, et les dispositions en seront exécutées suivant leur forme et teneur.

    XII. Tout décret dont les dispositions seraient contraires à la présente loi, est rapporté ; et tout arrêté opposé à la présente loi, pris par les représentants du peuple dans les départements, est annulé. »

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillet 4 recto et verso.

Notre Dame des Marais de Nogent le Rotrou


 

. Nogent-le-Républicain le 16 mars 1795 : restitutions d'armes et réformes de chevaux de poste.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 26 ventôse de l’an III, jour du pissenlit dans le calendrier républicain (lundi 16 mars 1795).

Dans sa toute première délibération, la municipalité, sur demande de son agent national, Pierre Lequette, enregistrait la réponse de l’administration du district comme quoi il y avait lieu de rendre les armes calibrées aux propriétaires qui en feraient la demande selon l’arrêté du Représentant en mission Bernier datée de Chartres le 18 ventôse an 3 – 8 mars 1795 v.s. (voir la délibération du 23 ventôse an 3, 13 mars 1795 v.s. ici). Tout de suite après se présentaient deux commissaires du comité de surveillance de la ville, les citoyens Freulon et Crochard, afin de procéder, conjointement avec les commissaires de la municipalité, à la restitution des dites armes. On sent bien une extrême prudence, tant de la municipalité que des commissaires du comité de surveillance, à se « protéger » de tout reproches éventuels qui pourraient advenir par la suite.

La dernière délibération était consacrée au rapport fait par les citoyens Petibon et Beaugas l’aîné d’une inspection faite la veille, et conjointement et à sa demande avec le citoyen Moreau inspecteur général des postes messageries et relais militaires, dans la poste aux chevaux du citoyen Vasseur (ex-maire de la ville 3 décembre 1792 au 12 septembre 1794[1]). Sur 26 chevaux ils constatèrent que quatre d’entre eux n’étaient plus aptes « […] comme Extenués de Fatigue Et hors de Service […] » et devaient être mis en réforme. La municipalité les désignait à nouveau pour, accompagnés d’un vétérinaire, constater les causes de ces inaptitudes. On constate qu'il y avait une véritable préoccupation pour la santé des animaux, certes pour que les services de la poste et plus particulièrement de la poste militaire fussent efficaces, mais ce n'est pas la première fois que les autorités municipales s'inquiétaient de l'état de santé des animaux et particulièrement des chevaux.

Armes

 

« N.5 g.p.

auJourd’hui vingt Six ventoSe an troisieme de la Republique Française une Et indiv.

En l’aSsemblée Permanente du conseil general dela Communede Nogent le Republicain cid.t le Rotrou tenüe Publiquement.

l’agent National chargé Par déliberation du 23 du courant de Consulter l’ad.on de cedistrict Sur la question de Sçavoir Si les armes calibrées Seroient rendües aux ProPrietaires, a remis Sur le Bureau la Reponse de cette question : Et Pour que cette municipalité ne Puisse En manière queleconque etre inquiétée Sur cette reddition, il Requis du Conseil genéral le consignation tout au long Sur le Present Registre

Le Conseil genéral Faisant droit Sur le Requisitoire de Son agent arrete la transcription demandée

Suit la Forme Et teneur de la Réponse

Nogent ce 24 ventoSe l’an 3.e

LePrésident dudistrict de Nogent le Républicain

Au Citoÿen lequette agent National Prés la commune de Nogent.

Citoyen,

L’administration Pense que l’on doit remettre toute Espece d’arme aceux qui les reclament : l’arreté du Représentant du peuple n’etablissant aucune distinction, il n’appartient Pas aux autorités inferieures de Faire des Excéptions :

Salut Et Fraternité    Signée alleaume.

le conseil général arrete en outre que communication de la Reponse cidessús Seradonnée aux commissaires chargés de la Reddition des dittes armes Pour Par Eux Syconfirmer [sic] Et Poursuivre l éxecution de leurs opérations.

 

En ce moment Sont comparus les citoyens Freulon Et crochard[2] membres du Comité de Surveillance de cette commune lesquels ont Exhibé dune commission aEux délivrée Par les membres dudit comité dans Sa Séance du jour d’hier Et Portant Nomination deleurs Personnes Pour Conjointement avec les Commissaires Nommés Par cette Commune S’occuper delaréddition des armes actuellement Existantes a cette municipalité : desquelles communication depouvoirs Et de leur comparution ils ont demandé acte, Ensemble expedition d’icelui Pour Par Eux justifier aleur comités ettant [sic] de leur diligence a S’acquitter de leur mission.

le conseil général déliberant Sur la demande des Comparants, l’agent national entendú, leur a accordé acte de leur Présentation Et Communication deleur Commission Ensemble Expedition du Présent RaPPort Et déliberé dont actes

 

Ensuite les citoyens Petibon Et Beaugas l’ainé officiers municipaux Et commissaires aPPellés le 24 du courant Par le citoen morreau insPecteur général des Postes messageries Et Relais militaires Pour conjointement avec lui Faire la visite Et insPection du Relais du citoyen vaSseur maitre dela Poste aux chevaux de cette Commune ont ditque s’etant rendús a cette invitation ils avoient eté temoins des operations Par lui Faites : que Sur les vingt Six chevaux En activité de Service dont cette Poste Est CompoSée, quatre avoient eté Reformés comme Extenués de Fatigue Et hors  de Service : qu’eux-mêmes témoins de lalégalité Et justice de cette opération ils cautionnoient les dits chevaux reformés Comme nullement ProPres au Service Public Etdont une Plus longue Exigence de travail deviendroit Notoirement Préjudiciable aux interests du titulaire : que d’aPrès les Formes voulües Par laloy lesdits quatre chevaux a Reformer devant etre Signalés Et les causes  de leur Reformation Spécifiées il etoit Nécéssaire de Nommer de Nouveaux Commissaires aux Fins d’etre Prèsens audit Signalement Et Prendre Connoissance des motifs de Réforme :

Le Conseil gènéral deliberant Sur le Rapport cidessus, vu aussi la copie collationnée du Procés Verbal redigé Par le citoyen Moreaux denommé comme dessús Conjointement avec les citoyens Petibon et Beaugas attestatifs de l’existence dece Faits mentionnés au RaPPort cidessus, l’agent National entendú, arrête que les dits citoyens Petibon Et Beaugas Se tranporteront de Nouveau chés le chés [sic] le citoyen VaSseur maitre dela Poste aux chevaux Pour conjointement avec un Veteronaire [sic] a cet Effet Choisi dresser Procés verbal des dits quatre chevaux Reformés ; Enoncer les causes de leur Reforme, articulés les accidens quils ont Eprouvés Et oPerer leur Signalement : de la quelle opération ils Feront incessament RaPPort au Conseil general Et Procés Verbal Nouveau dressé deleur dire Pour Servir ce que de droit au dit citoyen vaSseur auquel Expédition En Sera Remise ainsi qu’une Semblable Expedition du Present RaPPort Et délibéré dont acte.

Beaugas lainé      J C Joubert        G Salmon              J Sortais

                                                   Beaugas LeJeune    Beuzelin

P.re Lequette               j gautier

Ag.t nlede la C.

Pi Chereault                        g petibon       fouquet   L ferré                        

                                               Lalouette        Boisard Lainé

Caget            Beuzelin                   ferré Bacle            j jallon ainé

                                Tison                                          Tarenne

                                  Sre»[3]

Cheval blessé

Poste aux chevaux

1

2

3

4

5

6

7

8

 


[1] A cette date il ne siégeait plus et ne fut remplacé que le 7 mai 1795, entre temps il fut remplacé par le citoyen Petibon, premier officier municipal.

[2] Ancien maire de Nogent entre du 21 novembre 1790 au 13 novembre 1791

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillet 4 recto et verso.


. Nogent-le-Républicain le 17 mars 1795 : Mobilisation pour la reprise du culte catholique et restitution d’objets à un prêtre libéré.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 27 ventôse de l’an III, jour de la sylvie dans le calendrier républicain (mardi 17 mars 1795).

La municipalité de Nogent était entièrement occupée à des affaires religieuses.

Dans un premier temps, l’agent national, Pierre Lequette, faisait état de la poursuite du mouvement de femmes de la ville pour la reprise du culte catholique. La veille à deux heures de l’après-midi, donc le 16 mars 1795, une « foule » de femmes, sans doute les mêmes que les jours précédents[1], étaient venues lui demander la restitution d’une statue de la vierge de la chapelle des capucins. Il tenta un rappel à la loi (celle du 3 ventôse an III) mais ces dernières ayant trouvé l’endroit où la statue était entreposée s’en emparèrent et la transportèrent au lieu où se trouvait l’ancienne chapelle qu’elles entreprirent de reconstruire. Enfin ce 17 mars 1795 et à la même heure, elles lui réclamèrent et enlevèrent la vierge de la Glanerie[2] et d’autres objets de culte. Il annonçait en même temps que à la Croix Comtesse une croix avait été remise en place et que la reconstruction de la chapelle des capucins était en cours.

La municipalité se contenta d’informer l’administration du district, se déchargeant sur cette dernière des éventuelles mesures à prendre.

La Glanerie 1

La Galnerie 0

Au cours d’une seconde délibération, un employé de l’administration du district, le citoyen Roger Duval[3], se présentait à la municipalité en tant que chargé de pouvoir du citoyen D’Arlange ex-prêtre pour obtenir la restitution d’un gobelet d’argent et son « bouchoir » mis sous scellés lors de son arrestation dont nous ignorons la date, ledit D’Arlange ayant été libéré par un arrêté du représentant en mission Bernier le 5 ventôse. La restitution eut lieu immédiatement, le citoyen Duval repartant avec une tabatière en prime.

«auJourd’hui vingt Septieme deventoSe an troisieme de la Republique Française une Et indivisible :

En l’aSsemblée Permanente du Conseil général dela Communede Nogent le Républicain cid.t le Rotrou tenüe Publiquement.

l’agent National adit que lejour d’hier, deux heures de Relevée, ala maison Commune occuppé des affaires de Son ministere, une trouPPe de Femmes S’y etoient Présentées Pour Révendiquer la vierge dela chapelle des caPucins : quil leur avoit

 

n.°6 g.p.

Représenté que comme Fonctionnaire Public Et Parconséquent chargéde l éxecution delaloy il ne Pouvoit Condescendre aleur demande : que cette RéPonse n’etant Pas tout a Fait En Conformité deleur Prétentions Et les voyant de Plus En plus S’animer, il leur avoit lu Et ExPliqué l’art. 7 delaloy du 3. ventoSe Sur l’exercice des cultes  Etdiametralement Subversif deleurs Pretentions : que toutes Ses RéPrésantions [sic]ayant eté infructueuses Et aPPrehendant avec Raison les Suites Facheuses d’une Sédition Sourdement Combinée il avoït estimé Prudemment Nécessaire de ne Pas devoir Faire usage des voies de la Rigueur, Sans cépendant tomber dans l’excés Contraire, celui de la Condescendance : que S’etant retirées de Son Bureau Et instruites du lieu ou etoient déposées ces Statues et S’y etoient Portées En Foule Et enlevé celle quelles demandoient : quil etoit instruit qu’elles l’avoient transPortées on elle etoit Placée toutdu Rêgne du Fanatisme avec intention de Réconstruire l’Edifice ou elle etoit depoSée : que Ce jourd’hui Encore deux heures de Relevée, al’exemple illegal des cidesús Nommées, un grouppe de Femmes S’etoit reçidïvées a cette Commune, avoit impérieusement Exigé Et Emporté lavierge de la glanerie Et autres objets Servant cidevant au culte catholique de la Paroisse St hilaire : quil etoit encor instruit que la  Croix dela croixLacomtesse etoit rePlacée : que les travaux de Réconstruction de la chappelle dittes des Capucins etoient Poursuivies avec vigueur : que les citoyens Beaugas l’ainé Et Boisard etoient Eux-mêmes temoins occulaires del’existences de ces dermiers Faits :

Le conseil général déliberant Sur le RaPPort de Son agent, arrête qu’expeditioN d’icelui Sera a l’instant transmise a l’ad.on de ce district Pour Par elle Prendre tel Parti qu’elle estimera ProPre a comprimer le Principe d’Effervésence Et d agitation qui commence a SedéveloPPer : dont acte :

En ce moment Est comparú le citoyen duval Employé dans les Bureaux del’administration dece district lequel au nom Et Comme Fondé de Pouvoirs du citoyen d arlange cidevant Prêtre domicilié de cette Commune Et depuis le tems de droit habitant de celle de Chartres, Par acte düement En Forme Passée devant les Notaires dudépartement d’Eure Et loir le dixhuit du Courant Et Registré le meme Jour, a invité le conseil général a lui rendre un goblet d’argent avec un Bouchoir de métal deposés a cette Commune lors de l’aPPositiondes Scellés Sur les effets dudit citoen d’arlange, laquelle Restitution Fondée Sur la mise enliberté quele dit citoyen d’arlange a obtenú du citoyen Bernier Representant dupeuple le Cinq du Présent mois,  Sur l’arreté du district de Nogent du quatorze du meme mois qui a Prononcé la main levée des Scellés aPPosés Sur ces Effets &.c.&c.&c. lésquelles Pieces annoncées il a Présentement Présonté [doit-on lire « procédé » ?]  aux Communication Et Examen du conseil général avec invitation de Faire droit Sur l’objet de Sademande :

Le cònseil genéral déliberant Sur la demande , du comparant, Vú l’arreté Pris Par le RePrésentant du PeuPle Bernier, datté de chartres le cinq du courant Portant la mise Enliberté du citoyen D’arlange Et ordonnant  la levée des Scellés qui auroient Pus etre mis Sur Ses Effets ou la Réstitution du dépot qui En auroit eté Fait : Vú l’arreté Pris le quatorZe du meme mois Par l’adon decedistrict En Execution Des disPositions En icelui contenues : vú enfin laProclamation düement En Forme donnée au Pétitionnaire Par le citoyen D’arlange, l’agent National Entendu, arrête que le goblet d’argent Et le Bouchoir de metal Reclamés Par le citoyen Duval Fondé de Pouvoirs lui Seront Présentement Remis # [ rajout en fin de délibération :  ensemble une tabatiere : cequi a Eut lieu Et laquelle Remise S’est Effectuée Es mains du  Réquerant qui Pour Bonne Et Suffisante Reconnoissance a Signé le Présent acte avec les Membres composant le conseil général : dont acte. RoGer Duval

Beaugas lainé    J C Joubert      Beaugas Lejeune    P.re Lequette

                                                                                  ag. nle de la C.

Beuzelin       G Salmon       J Sortais              fouquet         L ferré

             Pi Chereault                                          J Gautier

roger LeComte                       GPetibon              Boisard ainé

                       Tison

                        Sre              ferré Bacle      J Jallon ainé                      

                                                                    Beuzelin

                                               Tarenne»[4]

oratoire de la Mâlerie

 

Calvaire oratoire de la Mâlerie

 

La Glanerie 2

 

1

 

 

 

3

 

4

 

5

6

7

8 bis

8

9 A refaire

 



[1] La ville avait déjà connu des mobilisation de « femmes » visant à obtenir soit la réouverture des églises soit la restitution d’objets de culte ; le 14 mars (voir ici) ; le 15 mars  ( voir ).

[2] Ancien lieu-dit situé au nord de la Mâlerie. IL existe encore de nos jours un oratoire surmonté d’un calvaire rue de la Mâlerie, l’oratoire contenant une vierge à l’enfant il s’agit peut-être de la statue dont est question ici : la vierge de la Glanerie.

[3] Il s’agit du même citoyen qui s’était vu opposer un rejet de sa demande de révision de son imposition lors de la séance du 13 mars précédent, voir ici.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillet 4 recto et verso.


. Nogent-le-Républicain le 18 mars 1795 : atelier de salpêtre, « cuisse » du pain, prix du pain en fonction de l’aisance, aide aux parturientes indigentes, certificats de civisme.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 28 ventôse de l’an III, jour de mouron dans le calendrier républicain (mercredi 18 mars 1795).

La municipalité de Nogent dans une première délibération prenait des mesures concernant l’atelier des salpêtres de la commune visant à « éponger » les terres amassées en la chapelle Saint-Jacques de l’aumône et à diminuer le nombre d’ouvriers y travaillant pour les rendre aux travaux agricoles. Mais une des principales raisons était donnée au détour d’une phrase « […]la mise a Execution de ces dernieres Mesures devient d’ailleurs imperieusement Commandée Par la circonstance Présente Et la Juste Crainte que Fait concevoir l’agitation Et l’effervescence que la malveillance n’y Portat quelques atteinte Préjudiciable Et meme ne les detruisit […] ». Argument faisant explicitement référence à l’agitation qui frappait la ville depuis plusieurs jours pour la réouverture des lieux de culte : voir les séances des 15 et 17 mars 1795 ici, et par là.

Nogent 3

«auJourd’hui Vingt huitieme jour du mois de ventoSe, troisieme année dela réPubliqueFrançaise une Et indivisible.

Enl’aSsemblée Permanente du conseil general dela communede Nogent le RéPublicain cid.t le Rotrou tenüe Publiquement.

il a eté ExpoSé que laSituation de l’attelier deSalpetre de cette commune Etoit En ce moment des Plus SatisfaiSante : quil y avoit dedisPonible environs trois cent minots[1] de cendre : que cette quantité de matiere Suffiroit au moins Pour trois mois : que l’Eglise de l’aumone etoit aujourd’hui Remplie de terres Salpetrées dont le léssivage Pouroit apeine dans quatre Et meme Six mois S’effectuer : que leur Encombrement Sensible en obviant a leurs accroissement journaliers Favorisoit le Negligence des ouvriers Employés a cette Partie detravail : que laSurveillance des interets des citoyens de cette commune Confiée au magistrat Exigeoit delui la Reforme de cet abús Et la Pratique des moyens les Plus Economiques : que Pour donc Concilier les interets de cette cité avec ceux delaRépublique il devenoit Provisoirement indisPensable deSusPendre les achaPts de cendres, alKaliser les trois quarts de celles amaSsées, arreter l’extration [sic] des terres Salpetrées, lessiver celles amonclées[sic], rendre aux travaux agricoles les Bras Strictement Reconnús inutiles Pour cette derniere oPeration, créer un nouveau mode d’extraction lors du Besoin des terres a lessiver, doubler enfin Sil est PoSsible l’ardeur Et l’activité d’àPrés lesquelles ont eté Poursuivies Jusqu’à cejour les travaux de de cet attelier : que la mise a Execution de ces dernieres

 

N.° 7. g.p.

Mesures devient d’ailleurs imperieusement Commandée Par la circonstance Présente Et la Juste Crainte que Fait concevoir l’agitation Et l’effervescence que la malveillance n’y Portat quelques atteinte Préjudiciable Et meme ne les detruisit : la Matiere mise endélibon Et aPrès avoir eté murement discutée le Conseil général a arreté 1.° que les achaPts de cendres Seront Provisoirement Suspendúes Et celles Jusqu’à ce Jour amaSsées Soumises de Suite Et Sans interruption a l’extraction delaliqueur alKaline : 2.° que le Chef d’attelier chargé de cetravail donnera Connoissance au Conseil général, lorsque cette opération Sera au trois quarts : 3.° que l’extraction des terres a léSsiver Sera Pareillement Suspendue, celles amassées continueusement [sic] lessivées Jusqu’à Parfait décombrement : 4.° que les ouvriers les moins ProPres aux lessivage Seront momantanement [sic] Congédiés Et rendús auxtravaux Et culture des jardins qui aujourd’hui Faute de Bras restent incultent : Sauf ales Rappeller lorsque le Besoin des terres le commandera. 5.° Et Enfin que le chef d’attelier Sera Sur lechamp instruit du Present Prononcé Pour Par lui l’éxecuter, avec inJonction de rapporter avant la decade Prochaine un etat des ouvriers quil estimera devoit etre Remerciés l’agent National demeure chargé de ce Soin : dont acte :

[…] »

Puis la municipalité de Nogent, face aux risques de disette, agissait avec les mêmes mesures qu’elle aurait pu prendre en 1793 voire en l’an 2.

A la demande de son agent national, le citoyen Pierre Lequette, la municipalité de Nogent nommait des commissaires aux fins de surveiller le travail des boulangers affectés à la fourniture de pain pour chacune des six sections de la ville[2]. Décision prise à la suite d’une demande de 11 boulangers de la ville pour être admis à cuire pour le compte du comité de subsistances de Nogent mais parce « […] quil en est Parmis Eux dont l’ignorance ou la mauvaise Foytant Pour la manutention que Pour la cuisse [sic] du Pain Réquierre devous une Surveillance d’autant Plus Sacrée qu’elle est commandée Par les circonstances : […] », selon les termes de l’agent national, il y avait donc lieu de veiller aux grains dans le sens premier du terme.

Grains

« […]

Cette oPeration terminée, l’agent National a appellé l’attention du Conseil general Sur une question Non moins importante : citoyens Collegues, adit ce magistrat, vous avés connoissance que ces jours derniers onze Boulangers Se Sont présentés Devant Vous[3] al’effet d’etre admis à cuire Pour le comité de SubSistances conjointement avec ceux Précédement choisis : ce concours de Zele Etd’activité merite Sans doute les Plus grandes Eloges : mais mon ministere Exige que je vous Fasse connoitre quil en est Parmis Eux dont l’ignorance ou la mauvaise Foytant Pour la manutention que Pour la cuisse [sic] du Pain Réquierre devous une Surveillance d’autant Plus Sacrée qu’elle est commandée Par les circonstances : quun défaut de Boulangerie Et de cuitse[sic] etoit de la derniere conséquence Et deviendroit tres Prejudiciable au moment Surtout ou la disette  entout genre nécessite les SPeculations les Plus Rigoureuses : ces considerations m’ont donc déterminé avous ProPosé 1.° que vous Fassiés choix Parmis Vous de commissaires En Nombre Suffisant, chargés de Se rendre tous les jours chés les Boulangers, chacun Pour Sa Partie, de Faire la visite la plus impartiale du Pain ; Constater Saqualité, S’assurer Sil a la Pesanteur Requise, dans lecas ou il ne réuniroit Pas toutes ces conditions dresser Procés-verbal de leur Visite, letrans mettre deSuite au Bureau de Police de cette commune, Si mieux ils n’aiment Faire verbalement leur Rapport au Secretaire qui leur en donnera acte Et Fera de suite convoquer ledit Bureaude Police qui Prononcera ledestitution du Boulanger coupable Et infligera dememe Plus grande Si ledelit l’Exige : 2.° quevous aSsignies a chaque Section un nombre de Boulangers chargés decuire le Pain Nécéssaire Pour Son aPProvisionnement : ce Procédé mis a Exécution offrira ledouble avantage celui de Faire cesser les Plaintes Souvent Fondées de Nos concitoyens Etdeleur aSsurer un aliment Plus Substanciel Et Plus Profitable.

le conseil général déliberant Sur l’expoSé de Son agent, Considerant que dans un moment dePénurie Et dedisette tel que celui dans lequel Nous nous trouvons reduits la mise a Execution des Procédés les mieux Combinés Et leur Place Economique devient indisPensable, Et que la marche indiquée Par Son agent lui cautionne une Economie Sensiblement avantageuse, arrete a l’Vnanimité des voix l’execution du Plan ProPosé Et determiné l’aSsignation des Boulangers achaque Section ainsi quil Suit : Scavoir,

Chartrain aumont, Rocton Et Brunet Pour la Section Cuignieres Et Beulé Rouillon Et commissaire Pierre chevault :

Metivier, chartrain dubuard Et gilles demarles Pour la Section Bernier Et d’allier Et commissaire, louis Ferré.

Foreau, gillot Pour la Section dubeSse Et dambreville ou Plutôt malgrange Et Commissaire Beaugas lejeune.

quesnauts, Brulard Et gory Pour la Section d’ambreville Et villette Et commissaire Fouquet.

hameau, loret Et gallet Pour la Section desnoyers Et dallier : Et commissaire Sortais.

Brulard neveu, Brulard Père Et Veuve d auguy Pour la Section Sortais delisle Et Sortais Neveu, commissaire, Salmon.

Et Pour etre le Present Executé Suivant Sa Forme Et teneur le. conseil général arrête Et charge Son agent d’en transmettre les Principales disPositions a chaque commissaires de Section chargés dela delivrance du Pain Pour Par Eux chacun en cequi les concerne, y tenir Strictment la main Et designer Par annotation ceux des Boulangers qui a raison de la meme quantité de Farine livrée auront Donné une Plus grande quantité de Pain : dont acte :

[…] »

 

Puis la municipalité arrêtait, toujours à la demande de l’agent national, que chaque commissaire désigné précédemment remit dans les plus brefs délais les tableaux des prix du pain auxquels les citoyens étaient portés (donc les prix du pain variaient en fonction des revenus). De plus l’agent national exigeait que les personnes reconnues aisées payassent comptant ou bien qu’elles se fournissent en pain où bon leur semblerait, de plus que toute personne s’opposant à l’exécution de cet arrêté risquerait la peine de prise de corps voire de dénonciation au comité de sûreté générale[4]. Le tout affirmé sur « […] ton digne du magistrat qui combat Pour les interets du malheureux : que Pour Frapper la criminelle aisance Et l’Egoisme  Sècretaiment [sic] Fortuné […] ». La municipalité applaudissant au discours de son agent national précisait tout de même que la révision des prix serait prise en assemblée, ici il faut sans doute comprendre non pas une assemblée générale des habitants mais plus probablement une assemblée de l’ensemble des élus la municipalité.

Pains

 

 

« […]

Ensuite l’agent National adit que les ressources du grenier de SubSistance ne Présentoient Pas En cemoment une Situation Plus consolante quil y a deux Jours : quedans trois Jours au Plus elles Seroient Epuisées : que l’avenir ne Présageoit pas un Espoir Plus RaSsurant : qu’a l’entrée d’une Saison oules cultivateurs de Notre arrondissement alloient etre livrés autravaux des mars, les grains dont les commissaires chargés de l’aPProvisionnement de Nogent Pourroient Faire l’acquisition dans le district de chateauneuf Seroient En très Petite quantité Et achetés a un Prix Exorbitant : que leur Prix Enorme tant a Raison du Principal que des Frais detransPort Constitueroit cette Commune dans des dépenses Presqu’irréparables : Si des mésûres Promptes Et Vigoureuses nétoient al’instant Prises Et mises a Exécution : que leur Pratique Et appui cautionnoit a l’indigence Notoirement Reconnúe : une ressouce Prolongée Et Presque ProPortionnelle a Ses Besoins : quil etoit tems que le conseil général Se Prononcat d’une

 

N.° 8. g.p.

manière Ferme Et avec ce ton digne du magistrat qui combat Pour les interets du malheureux : que Pour Frapper la criminelle aisance Et l’Egoisme  Sècretaiment [sic] Fortuné il Réqueroit au Nom du Besoin Préssant dela claSse malheureuse Etde l’interet général que le conseil Se Fit remettre dans leplus Bref delai Par les commissaires de Section les tableaux des differents Prix auxquels Sont classés les citoyens : quil y Fit les Reformes que dicteroient la Justice la Plus Etendúe Et la  Scrupuleuse impartialité Et astreignit les gens Reconnús avoir des Facultés Et Ressources  a acquitter les grains au Prix contant : quil requéroit en outre que le conseil arretat que ceux qui n’anederoient [sic, il convient sans doute de lire : n’adhéroient] Pas a cette mesure de Justice ne récussent aucuns grains ou Farines du grénier Sauf a Eux a S’en pourvoir ou Bon leur Sembleroit quil arretat Enfin que quiconque tenteroit Soit Par menace, Soit Par voix Seditieuses Et turbulentes d’intervertir ou arreter la mise a Execution de cette mesure d’interest génèral, Seroit Sur le champ Saisi Et  Provisoirement mis en etat d’arrestation Et denoncés au Comité de Sureté générale.

le  conseil général Prénant dans laPlus grande consideration l’exposé Et Réquisitoirede  Son agent considerant l’ensemble du Péremptoire des Raisons cidessùs deduites Exige l’Exécution la Plus accelerée Et que la Justice düe à lindigence malheureuse Commande impérieusement la Reforme d’un abus aussi Frappant, adoptant en Entier la Sagesse des mesuresPar luiProPosées, arrete a l’unanimté des Suffrages que les Commissaires de Section Seront Requis de déposer dans leplus Bref délai a cette maison Commune les tableaux des differents prix auxquels Sont classés les citoyens : 2.° quil Sera dans une aSsemblée a cet effet convoquée Fait Sur iceux tableaux les changemens que demandera la Justice Et l’équité : 3.° Et enfin le conseil généralcharge Son agent d’instruire  chacun a leur tour les dits commissaires de Se Présenter avec leur tableaux Pour a l’aide de leur connoissance Etde leur lumiere opérer Et Faire cequil conviendra Bon etre. Pour le Bien Public. Dont acte :

[…] »

Ensuite la municipalité s’inquiétait des accouchements des mères indigentes de chacune des paroisses. Une aide de huit livres (5 le jour de l’accouchement et 3 huit jours après) était attribuée à chacune par des commissaires nommés à cet effet : les citoyens Gougis (déjà en poste avant cette séance mais pour l’ensemble de la ville) pour la paroisse de Notre-Dame, secondé par Nion neveu pour Saint Laurent et Mallet Deshayes pour Saint Hilaire. La ville disposait pour ce faire d’une somme de 1 200 » provenant du gouvernement qu’elle répartissait en fonction de la population indigente de chacune des paroisses : 300 pour Notre-Dame, 500 pour Saint-Hilaire et 400 pour Saint Laurent.

obstrétrique

 

« […]

Ensuite l’agent National a obServé quil etoit Phisiquement impoSsible au citoyen gougis jusqu’à ceJour chargé de delivrer des Bons aux Femmes En Couche de connoitre les Besoins detoutes celles qui Pourroient etredans Le cas deRéclamer : que le Bon ordre Et l’interest Public demandoient quil lui Fut acet effet adjoint deux autres commissaires Scavoir Pour S.t hilaire Et S.t laurent : quils nedelivreront des Bons qu’en ProPortion des Sommes assignées a chaque Paroisse Et en ProPortion dela PoPulation : que dans cette délivrance ils apportassent la plus grande attention Etdans le cas ou ils Suspectoient la Réclamation des Pétionnaires d’exiger la Réprésentation du certificat dela Sage Femme : que lesdits commissaires enfin ne donnasssent a chaque Femme qu’une Somme de cinq livres le Jour de l’accouchement Et trois livres huit Jours après :

Le conseil général aPPlaudissant alaSagesse des mesures ProPosées Par Son agent a l’unanimité des Suffrages En arréte l’execution EnSuivant leur Forme Et teneur En Conséquence Passant alaNomination des deux Nouveaux commissaires les Voix Se Sont Déclarées En Faveur des citoyens Nion neveu Pour Saint laurent Et mallet Déshayes Pour S.t hilaire : le conseil general charge Son agent duSoin d’instruire dans leJour lesdits deux commissaires du choix Fait de leur Personne Pour les Fonctions que dessús

PaSsant enfin aladivision dela Somme de douze cent livres Provisoirement accordée Par legouvernement Entre les trois cidevant Paroisse Et Prénnant Pour BaSe la PoPulation indigente de chacune d’elle le conseil genéral a arreté que S.t hilaire auroit une Portion de cinq cent livres, notre dame trois cent, Et S.t laurent quatre cent. Et que les commissaires, chacun Pour cequi les concerne, Seroient instruit de la Présente Répartition Pour Par Eux nedelivrer des Bons que Jusqu’a la concurrence desSommes Respectivement attribuées achacune des dittes Paroisses Suivant le mode Et la ProPortion Prèsentée Par Son agent : dont acte.

[…] »

Puis, suite à un arrêté du district de la veille portant que c’était à la municipalité de faire cesser les rassemblements et attroupements pour obtenir la réouverture des églises et autres lieux de culte[5], la municipalité décidait de faire faire une proclamation le jour même interdisant cette agitation, décision déjà arrêtée le 15 mars mais qui n’avait peut-être pas encore été exécutée ou alors dont l’effet dissuasif avait fait long feu (voir ici ) :

« […]

Enfin l’agent National a Fait RaPPort d’un arreté del’administration decedistrict Prisdans Sa Séance d’hier En conséquence des Rassemblements quiSe Sont manifestés ces Jours derniers, Et Portant injonction a une municipalité d’Empecher ces attrouppements Par tous les moyens que lui Suggerera Sa Prudence

Le Conseil genéral déliberant considerant que le ResPectdú alaloy, que la Sureté des Personnes  Etdes ProPrietés Exigent imperieusement que les Corps constitués S’oPPOsent Par tous les moyens PoSsibles a ce qu’aucun raSsemblement s’effectue, l’agent National entendú, arrete quil Seradans lejour Fait une Proclamation Portant défense atout citoyens Et citoyennes de Se Former en Rassemblement Et attrouppements Sous Peine d etre Poursuivis Et Pris Suivant toute la Rigueur des loix : dont acte.

[En marge gauche au milieu du feuillet 8 verso face au § ci-dessus :

---------------------------

      Proclamation

   VentoSe 28 an 3.

---------------------------- ]»

Eglises de Nogent

 

 

Enfin, la municipalité de Nogent-le-Républicain attribuait quatre certificats de civisme dont trois à d’ex-religieux parmi eux une religieuse, Jeanne Palletier, mariée au citoyen Jourdain.

« […]

EnCe moment Sont Entrés les citoyens martin Juteau Excluniste ; Paul andré imprimeur, Pierre Coesy ExChanoine[6], Jeanne lePelletier Ex relligieuse Et Epouse du citoyen Jourdain tous domiciliés ditte [sic]commune de Nogent : lesquels ont invité le conseil général a vouloir Bien leur accorder Par duplicata un certificatdecivisme Pour Pouvoir toucher la pension que leur accorde la Republique Enleur dènomination Susditte.

Surquoidéliberant, leconseil général, l’agent National entendú, arrête quil Sera delivré des certificatsdecivisme auxdits Comparants dont acte :

Beaugas lainé   J C Joubert  Beaugas Lejeune    P.reLaQuette

                                                                              Ag.t nle de la C

Beuzelin     G Salmon     fouquet    L ferre

J Sortais      jgautier    Pi Chereault

Boisard Laine      gpetibon            Lalouette

   Caget  Beuzelin [qui très souvent signe deux fois ?]    ferrè Bacle

                  Tison      Tarenne    jjallon ainé

                    Sce.                     Roger le Comte»[7]

suppression des ordres religieux

95-03-18 1

95-03-18 2 bis

95-03-18 2

95-03-18 3

95-03-18 5



[1] Ancienne mesure de capacité pour les matières sèches, qui contenait la moitié d'une mine. Dans certaines régions et pour certaines denrées il équivalait à 3 boisseaux, soit 38 dm3.Le minot de Paris contenait un pied cube, soit 34,3 dm³. Dont 300 minots équivalaient à un volume entre 1,03 et 1,14 m3, ce qui ne constituait pas une montagne si immense. On peut penser que la municipalité était pressée de faire un geste pour apaiser les esprits.

[2] Il ne s’agit pas des sections électorales qui n’étaient qu’au nombre de deux, sans doute les six sections en question étaient-elles celles établies par le comité de subsistance de la ville pour la distribution des grains et la fabrication du pain (qui pouvaient recouper les sections d’imposition). Mais il n’existe pas, à notre connaissance, d’archives de ce comité (ni à Nogent ni aux archives départementales) qui était pourtant à la tête d’une petite administration employant des secrétaires.

[3] Cette délégation dut se présenter devant la municipalité avant le 9 mars 1795, date à laquelle commence le troisième registre conservé des délibérations de la commune de Nogent.

[4] En ce printemps de l’an 3 où la disette menaçait, on faisait comme en 1793 ou en l’an 2, tout au moins à Nogent comme si la situation politique n’avait pas bougé.

[5] Rappelons que justement la veille, la municipalité avait « botter en touche » en demandant au district de prendre des mesures pour faire respecter l’ordre public et ce alors que cette décision relevait de sa propre autorité.

[6] Peut-être ex-chanoine de la collégiale Saint-Jean de Nogent.

[7] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillets 6 verso à 8 verso.

 


 . Nogent-le-Républicain le 19 mars 1795 : Réforme de 4 chevaux de postes du citoyen Vasseur.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 29 ventôse de l’an III, jour du frêne dans le calendrier républicain (jeudi 19 mars 1795). Les commissaires nommés par la municipalité pour constater les causes de la mise en réforme de 4 chevaux de poste du citoyen Vasseur rendaient leur rapport à la municipalité (voir la délibération du 16 mars 1795 : ici).

95-03-19 1 Poste aux chevaux

 

«n. 9. g.p

auJourd’hui vingt Neuf ventoSe antroisieme dela République Francaise une Et indivisible

En l’aSsemblée Permanente du Conseil genéral dela communede Nogent le Républicain cid.t le Rotrou tenüe Publiquement.

Sont entrés les citoyens gilles Petibon Et Beaugas l’aine officiers municipaux Et  commissaires Nommés Par deliberation du 26 du Courantaux Fins de Se transporter de Nouveau chés le citoyen VaSseur maitre de la Poste aux chevaux Et etre présens au Signalement de quatre des dits chevaux Reformés Par le citoyen moreaux insPecteur genéral des Postes, déclarés & & [lecture très peu assurée[1] ] lors de Savisite Et insPection endatte du 24 du meme mois lesquels ont Remis Sur le Bureau le Procés Verbal detransPort Etvisite Par Eux Faite desdits chevaux conJointement av ecle citoyen jacques tavernier artiste Véterinaire commune de Brunelle appellé a cet effet : lequel Procés verbal déclaratif des causes de leur reforme Et Signalement : le Prémier Scavoir, un cheval Beay maron[2] Servant de mallier,agède Neuf ans, taille de Cinq Pieds, tous crins Noirs, laquèüe très Peu de crins, deux Balsannes[3] aux Extremités Posterieures, dont celle horce le montoir[4] Bien Plus Sensible que l’autre ; ayant des Verrûes aux genoulx ou Plustost des Escoriations occasionnées Par des chutes Et etant arquées Sur Ses Extremités Posterieures.

le Second un cheval Noir malteint[5] Servant de Bricolier[6], agé dehuit ans, taille de quatre Pieds huit Pouces Six lignes[7], au milieu du Frontal marqué d’un Petite Plotte[8] demie, ayant un Effort de Boulet[9] a l’extremité Posterieure horce le montoir[10]. Et dont il Boite encor, ayant le Rein de mulet[11].

le troisième un cheval Noir mal teint[12] Servant de Bricolier[13], agé de Neuf ans, taille de quatre Pieds Neuf Pouces, ayant quelques Poils Blancs au milieu du Frontail [frontal], etant aveugle, l’epine des Reins Voutée[14], droit Sur Ses membres.

Lequatrieme Etdernier un cheval Beay Brun, Servant de Bricolier, agé dedix ans, taille dequatre Pieds huit Pouces, Boiteux de l’extremité anterieure ; du coté Du montoir[15], lequel accident Provenú d’une Chúte lors Des Neiges, la Roüe de la malle lui ayant passé Sur l’Epaule Et portant encor l’Empreinte des cloux.

Duquel RaPPort les dits commissaires ont demandé acte Et expedition dicelui Remise au citoyen Vasseur Pour Servir cequil appartiendra.

Surquoi délibérant le conseil général Vú Et Pris communication du Procés verbal cidessús analysée, l’agent National entendú accorde acte aux citoyens Petibon Et Beaugas commissaires du RaPPort Par Eux Fait, Ensemble Expédition du Présent au citoyen Vasseur Pour Par lui l’adresser a qui il appartiendra Etlui Servir ceque de droit : dont acte :

Beaugas lainé    J C Joubert     Beuzelin                  P. Lequette

G Salmon                              Beaugas Le jeune      ag.t nl de la C

J Sortais            fouquet      L ferré        Lalouette        j gautier

                                             gpetibon                        Boisard Lainé    

            Caget                                 Pi Cherault

   Roger leComte         Tison                j jallon       aimé ferrè Bacle

                                      S.re   Beuzelin           Tarenne»[16]

95-03-19 vue générale

 


[1]

note 1

 

[2] Le bai est, dans le domaine de l'hippologie, l'une des couleurs de robes les plus fréquentes chez le cheval. Le pelage est dans les tons roux, marron à chocolat. La crinière, la queue, le contour des oreilles et le bas des membres sont noirs, c'est essentiellement ce qui différencie les chevaux bais des alezans dont les crins et les extrémités sont de la même couleur ou d'une nuance plus claire que la robe, mais jamais plus foncés.

[3] Balzanes :  Marques blanches entourant la partie inférieure des membres d’un cheval.

[4] Lire « hors du montoir » : du côté droit du cheval.

[5] Le couleur de la robe n’est pas uniforme, certaines parties étant plus claires comme mal teintes.

[6] Bricolier est le chevalqu'on attèle à une chaise de poste à côté du chevalde brancard. Il est attelé avec une bricole (pièce de harnachement, placée en haut du poitrail ; soit elle empêche la selle de glisser en arrière, soit elle permet au cheval de tirer un attelage léger).

[7] Une ligne valait 2.25 mm et 12 lignes composaient un pouce, 12 pouces faisaient un pied, soit 0,324 mètre.

[8] Marque fréquente sur le front des chevaux. La pelote est de forme ronde, ici il s’agit d’une demi-sphère.

[9] Le boulet est l'articulation qui joint le canon au paturon.

L'effort du boulet est l'entorse de cette articulation.

[10] Lire « hors du montoir » : du côté droit du cheval.

[11] Dos de mulet ou dos de carpe se dit d’un cheval (et plus largement d’un animal) ayant le dos très convexe.

[12] Voir note 3.

[13]  Voir note 4.

[14] Peut-être faut-il lire « épine des reins voussée », soit raide et contractée.

[15] Côté gauche du cheval.

[16] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillets 6 verso à 8 verso.

 


. Nogent-le-Républicain le 20 mars 1795 :  réouverture des église et prix du pain pour les prisonniers de guerre.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 30 ventôse de l’an III, jour du plantoir dans le calendrier républicain (vendredi 20 mars 1795).

La municipalité de Nogent-le-Républicain tenait ce jours là deux délibérations. Au cours de la première elle examinait une pétition émanant d’une centaine de citoyens de la ville,«[…] Paisibles Et connús par leur dévouement ala Chose Publique […]», visant à pouvoir reprendre l’exercice du culte «[…] a titre d’Emprunt Provisoire[…]»[1] dans l’église Saint Hilaire de la ville. La municipalité, sans doute embarrassée, renvoyait la décision à l’administration du district.

Cette pétition s’inscrivait dans un mouvement plus large touchant la ville et visant à la réouverture des églises : voir ici, et par là et encore par ici.

Ensuite elle recevait le citoyen Foreau, boulanger ayant souscrit l’adjudication de la fourniture du pain aux prisonniers de guerre stationnés à Nogent, expliquant que à cause la suppression du maximum il ne pouvait fournir ledit pain au prix qui lui était concédé sauf à lui accorder une indemnité ou de procéder à une nouvelle adjudication. La municipalité tout en reconnaissant la justesse de la demande du citoyen Foreau se déchargeait encore une fois sur l’administration du district.

Saint Hilaire Nogent-le-Rotrou

« auJourd’hui trente ventoSe an troisieme dela République Francaise une Et indivisible

Enl’aSsemblée Permanente du conseil g enérald ela communede Nogent le Republicain cidevant le Rotrou tenüe Publiquement Et Extraordinairement convoquée

l’agent National a Remis Sur le Bureau une Petition adressée aux aux autorités constituées de cette commune, intitulée : aux citoyens administrateurs officiers municipaux de cette commune, concüe en ces termes : « citoyens, le culte étans  décreté libre Par nos Représentants, Nous desirons avoir votre consentement pour Faire célébrer la messe dans l’Eglise de S.t hilaire a titre d’Emprunt Provisoire ; vous n’ignores Pas que c’est levoeu général, Parceque Nous Sommes En tropgrand Nombre qui désirons y assister Et quil Nous Seroit impossible del’entendre dans une Salle Encore moins dans une Chambre : nous Espèrons, citoyens, que vous Ne refuserons pas vos concitoyens qui Ne Respirent que la tranquillité publique Et l’obeissance aux lois.

Salut Fraternel : »

Suivent Environ Cent Signatures De citoyens Paisibles Et connús par leur dévouement ala Chose Publique.

le conseil général déliberant Sur l’exposé cidessús, vú les articles 1.er & 10 de  laloy du 3 ventoSe[2] Présent mois, Sur l’exercice des cultes : vú aussi l’art. 3 dela meme loy, considerant que dans tous les cas Etdans le Moment d’Effervescence Surtout tel que celui dans lequel Nous Nous trouvons Reduits la prudence commande des temperamens Etque la liberté des Exposans Nepeut etre gênée : considerant Enfin queSur le Fournissement du lieu demandé il N’est pas dudroit de l’autorité municipale de l’accorder meme Provisoirement l’agent National entendú, Renvoye letout alaprudence de l’administration du district Et Particulierement la disposition Provisoire dulocal Reclamé pour par elle Pronocer ulterieurement : dont acte.

Pains

 

En ce moment Est comparú le citoyen jean Foreau Boulanger lequel a presenté auconseil général une Petition Par lui SouscCrite, Enonciatrice quil lui est de toute impoSsibilité de Pouvoir Plus longtems Remplir les Engagemens quil a contractés Pour l’adJudication au Rabais dela Fourniture du Pain des Prisonniers deguerre endepot en cette Cité ; laquelle impoSsibilité Provenant dela Suppréssion du maximum Et du Prix Excessif des grains, tendante acequil Soit Fait une Nouvelle adjudication ou quil lui Soit alloué une indemnité ProPortionnelle a la perte quil Fait Sil est Nécessité de continuer &e &e.

Le conseil général déliberant Sur l’objet de la démande du  comparant ; l’agent National entendú, estime quil estdetoure Justice de Passer a une Nouvelle adjudication oudelui allouer a Partir de ceJour une indemnité ProPortionnelle au prix Superieur de celui auquel il est tenú Par Son adjudication dele Fournir. Et Pour etre letout confirmé Par l’administration dece district le conseil genéral arrete que la Presente Pétition ainsi qu’expédition du Présent lui Sera dans le Jour transmise Pour Par elle etre Statué cequil conviendra. dont acte

Beaugas lainé     J C Joubert    Beaugas Lejeune   P.e Lequette

                                                                                 Ag.e nl de la C.

Beuzelin        G  Salmon             fouquet                J Sortais

Pi Chereault                                    L ferre                j gautier

Boissard Lainé        Beuzelin             G petibon                caget

roger le Comte         Tison                        j jallon ainé    ferré Bacle

                                  S.re»[3]

1

2


[1] Façon habile de la part des pétitionnaires de ne pas remettre en causse les termes de la constitution civile du clergé.

[2] Cette loi est retranscrite en sa totalité dans la note 1 de l’article suivant : http://www.nogentrev.fr/archives/2020/09/03/38513708.html

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillets 6 verso à 8 verso.

 


. Nogent-le-Républicain le 23 mars 1795 : mobilisation pour la réouverture des églises (suite) et mesures pour assurer l’ordre.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 3 germinal de l’an III, jour des asperges dans le calendrier républicain (lundi 23 mars 1795).

La municipalité entendait le récit fait par le citoyen Petibon, chef de l’atelier des salpêtres de la commune, sur les événements survenus ce jour. Un attroupement de femmes avait confisqué les clés de l’église Notre-Dame pour les confier au citoyen Proust, employé à l’administration du district, en lui interdisant de les remettre audit citoyen Petibon tout en exigeant que l’église fut vidée pour la fin de la décade. Le conseil général de la commune ordonnait que les clés de l’église Notre-Dame (atelier de salpêtre de la commune) furent remise au chef de l’atelier de salpêtre de la commune et qu’il poursuivit ses fonctions.

Suite à la comparution des citoyens David et Fauveau, membre de l’administration du district et secrétaire de celle-ci, la municipalité pris de mesures plus fermes : réquisition des gendarmes et cavaliers stationnés à Nogent  et de quarante gardes nationaux choisis parmi les «[…] citoyens aisés, Paisibles, Fermes Et amis de l’ordre[…]» afin d’assurer le maintien de l’ordre, de protéger l’administration du district et plus particulièrement d’empêcher le «[…] Pillage Et Perdition grand Nombre de minutes Etpapiers déposés a cette ad.on Etqui interressent directement les Fortunes Et proprietés, […]».

Notre Dame des Marais de Nogent

« n.° 10 gp.

aujourd’hui trois germinal an troisieme dela République Francaise une Et indivisible

Enl’aSsemblée Permanente du conseil général de Nogent le republicain cidevant le Rotrou tenüe Publiquement.

Est comparú le citoyen Petibon chef de l’attelier du Salpatre [sic] etabli en cette Commune lequel a Fait le Rapport Suivant : citoyens, vous avés connoisance des rassemblements qui ont Eut lieu cejourd’hui  En cette cité : le motif, vous le connoissés aussi : Par Suite de leur inconvenients arbitraires cet attrouppement de Femmes S’est porté, ala Sortie dudistrict, ala Salpetriere, S’est Saisi des clefs de l’Eglise, les a Remises au citoyen Proust Employé al’administration, avec déclaration Exprêsse de Ne me les Pas Remettre, ajoutant qu’elles n’accordoient que le courant de laprésente décade Pour vuider l’Eglise Et que cedelai Expiré elles agiroient En conséquence : de Retour a la Salpetriere jai ordonné aux ouvriers Employés a cet attelier d’aller travailler a celui de l’aumone[1] pour le l éssivage des terres : Jattends votre jugement Pour agir : ordonnés Et j exécuterai.

Le conseil général déliberant Sur le Rapport cidessús considerant que dans un moment ou la malveilance [sic] Egarée multiplie ses Efforts Et Porte l’arbitaire criminel a Sondernier Periode [sic] ; le magistrat doit Se prononcer d’une maniere Ferme mais prudemment temperée : considerant Enfin que ladestruction Purement inutile de l’attelier de Salpetre dont la perte evidemment irréparable infamant cette cité auprejudice de laquelle Seule elle tourneroit, détruiroit encor une Portion de Nos moyens defense les plus assurés, l’agent National entendú, arrête que les clefs de laSalpetrerie [sic] Seront Sur le champ Remises audit citoyen Petibon ; lequel Sera tenú de continuer Ses travaux, Sauf Par lui en cas d’evenements majeurs aSeretirer Et Faire acette commune Rapport de la violence quil appréhende lui devoir etre Faite : EtPour l instruire du Présent Prononcé le conseil general arrete Enfin qu`expédition lui enSera dans le jour adresée Pour Par lui S’yconformer dont acte.

Garde nationale InfanterieSont aussi comparús les citoyens David[2] administrateur Et Fauveau Sécretaire du district lesquels après avoir Exposé les violences Et les Excés commis cejourd’hui al’egard deladministration Par un attrouppement de Femmes Egarées. Et manifesté au nom de leurs collegues les justes craintes Et le danger que Présageoit la continuité Presquindubitable de Semblables Rassemblements Séditieux ont demandé au conseil général quil avisat dans Sa Sagesse EtSa prudence aux moyens de Prevenir les effets Funestes de ces ameutements Et mit cette administration Sous la Protection Et Sauvegarde des loix.

Le conseil genéral Partageant la Position critique dans laquelle Se trouve reduite l’administion de ce district Et que l’incertitude allarmante del’avenir rend EncorPlus cruelle, considerant que le Maintien de l’ordre Et delatranquillité Spécialement confié aux autorités municipales Réquiert impérieusement Et commande leur Responsabilité de metre a Exécution les voïes de Représentation, de conseïl Etdouceur, l’agent National entendú, arrête qu’il Sera à l’instant Fait, au nom dela loye Et delatranquillité Publique, injonction Et Réquisitiore ala gendarmerie Et ala cavalerie Stationnés en cette commune de Se trouver demain huit heures du matin Et jours Suivant Sile Besoin l’exige a laporte delad’ministratioŋ [sic] de cedistrict Pour empecher les attrouppements, d issiper les mouvements tumultueux Parler le langage delapaix, dela concorde Etdela Fraternité, Et organiser, autant que Sera Possible lunion Et lharmonie, arrete en outre que Pour donner Plus de Force ala loye EtSoustraire au Pillage Et Perdition grand Nombre de minutes Etpapiers déposés a cette ad.on Etqui interressent directement les Fortunes Et proprietés, les commandants desdeux Bataillons delagarde N       ationale. Seront Pareillement commandés Et Requis Sous leur Résponsabilité individuelle, de commander Et Requerir collectivement ou chacun dans leur Bataillon Réspectif, quarante citoyens aisés, Paisibles, Fermes Et amis de l’ordre Pour Se joindre auxdits gendarmes Et cavaliers, Se concerter ensemble Et Exécuter Ponctuellement ceque laprudence Et le maintien du Bon ordre Etdelatranquillité Publique Prescriront. dont acte.

Beaugas lainé   J C Joubert   Beaugas Lejeune    P.re Lequette

                                                                                Ag.t nl delaC

Beuzelin       G salmon     L ferré                          J Sortais

       Pi Chereault                                               j gautier

jjallon ainé   Boisard Lainé    gpetibon                   Caget

             roger le Comte              Boisard Lainé

   Beuzelin        Tison                ferré Bacle              Tarenne 

                          S.re»[3]

Vue 1

Vue 2


[1] La chapelle Saint-Jacques de l’aumône desservant l’hôtel-Dieu et actuelle église Notre-Dame.

[2] Président de l’administration du district, nommé comme membre du district le 5 floréal an II (26 novembre 1793) à la place de Brière :

Arrêté du 5 frimaire an II (25 novembre 1793) par lequel le représentant en mission Thirion épure les autorités constituées de Nogent-le-Rotrou !« Après avoir assisté à la discussion qui a eu lieu à la société populaire de Nogent – le – Rotrou sur la conduite de la politique des différents fonctionnaires publics de ce district.

Considérant que plusieurs d’entre eux ont absolument perdu la confiance publique, soit par leur modérantisme et leur correspondance suivie avec des membres de la Convention du côté droit qui depuis ont été mis hors la loy, soit par leur peu de délicatesse dans l’administration et notamment dans la vente du mobilier des émigrés ;

Considérant en outre qu’il importe de faire cesser au plus tôt la mésintelligence qui règne entre les divers fonctionnaires, en raison de leur diversités d’opinions, et de leur conduite politique avant et après le deux juin dernier ; voulant favoriser ceux qui constamment ont marché de concert avec le peuple et la Société Populaire, et de mettre fin à la lutte qu’ils ont été trop longtemps obligés de soutenir contre des principes opposés […] ».

Furent destitués de leurs poste au sein du district, outre Berroys, Brière, bourgeois de Nogent – le – Rotrou que Thirion considéra comme démissionnaire et R. Freulon, habitant La Bazoche – Gouët qui lui aussi était considéré comme démissionnaire.

Le district était alors aux mains de membres de la Société populaire dont  une bonne partie y siégeaient déjà comme élus ( Procureur – syndic : J. J. Beaudoin, apothicaire à Nogent – le – Rotrou, nommé par Thirion ; Directoire : Boucher – des – Marais, ancien membre du comité de surveillance, nommé par Thirion et destitué par le représentant du peuple en mission, Bernier, le 18 floréal an III ( 7 mai 1795 ) puis mis en état d’arrestation ;  David, maire de Margon maintenu à son poste par Thirion ;  Delorme maintenu à son poste par Thirion, remplacé par Benoît Menou, habitant d’Authon, provisoirement le 21 floréal an II (10 mai 1794 ), puis définitivement le 7 brumaire an III (28 octobre 1794 ), Menou fut destitué par Bernier le 18 floréal an III. ; Alleaume maintenu à son poste ).

Thirion ne procéda à aucune épuration au sein de la municipalité de Nogent.

David, comme beaucoup des membres de l’administration du district, fut destitué le 18 floréal an III (7 mai 1795) par le représentant en mission Bernier.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


 

. Nogent-le-Républicain le 25 mars 1795 : Ravitaillement en grains.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 5 germinal de l’an III, jour de la poule dans le calendrier républicain (mercredi 25 mars 1795).

La municipalité de Nogent entendait le rapport alarmant du Président du comité des subsistances de la ville, le citoyen Fergon, venu leur demander de prendre des mesures urgentes ses réserves en grains étant très faibles. A son habitude la municipalité rejetait les décisions à prendre sur l’administration du district qui au même moment lui demandait de nommer deux de ses membres pour prendre, en concertation avec elle-même, les mesures nécessaires pour assurer le ravitaillement en grains de la ville

« [Feuillet 10 recto]

 

aujourd’hui cinq  germinal an troisieme dela République Francaise une & indivisible

En l’assemblée Permanentedu conseil généralde la communede Nogent le Républicain cidevant leRotrou tenüe Publiquement.

Le citoyen Fergon Président du comité deSubsistances entré a dit : je viens vous entretenir del’etat actuel dugrenier ; SaSituation allarmante requiert de Vous les mesures les Plus Promptes Et les Plus Efficaces : il ne reste en ce moment de Subsistance que Pour livrer les deux Premiers Sections Pour un terme très Court Et entres Petite Portion. la troisieme va Se trouver Sans Pain Si avant le huit du courant il n’est versé au grenier trente quintaux degrains Et Prises Sur le champ de Nouvelles mesures Pour l’avenir : vousdire que de l’eur [sic] Execution depend la tranquillité depend la tranquillité [sic] Publique Et Que la circonstance orageuse ou nous nous trouvons la commande imperieusement[1] , vous le Scavés d’avance Et une malheureuse Experience nevous l’a déjà que trop Prouvé. crées donc Sil Est PoSsible ; de Nouveaux moyens Pour conjurer les maux incalculables que traine aSa Suite la Famine Prete adevorer Nos malheureux concitoyens.

Le conseil genéral Prénant dans Sa Plus grande consideration l’exposé ci-dessus considerant quil estdelaplus haute importance Etde l’urgence la plus Notoire dansun moment de crise Etd’agitation aussi violent de prevenir les calamités que Fait Présager l’approche dela Famine : considerant que ces Soins Et devoirs Sont Plus Spécialement confiés aladministration de cedistrict comme Seule dépositaire, dans la circonstance Présente, de lapuissance Et autoritéde laloy, l’agent National entendú, arrete, qu’expedition de Rapport cidessus Etdu

n.° 11. g.p. 

Présent déliberé Sera dans le jour transmise al’administration dece district avec instance de Prendre Sur le champ les mesures les plus Expeditives Et les Plus capables d’accelerer Et assurer l’approvisionnement de cette commune al’Epoque marquée Par lePlus Présant Besoin : dont acte :

En cet endroit l’agent National adonné lecture dune lettre de ladon de cedistrict endatte de cejour ; a lui remise a linstant, Et Portant invitation aux officiers municipauxde cette commune de Nommer dans Son Sein deux membres Pour Sur le champ Se rendre aladon aleffet d’aviser conjointement avec elle aux moyens dapprovisionner Nogent.

Le conseil général déliberant, l’agent National entendú, arrete que les citoyens Petibon Et cherrault deux de Ses membres Et commissaires designés Serendront a l’instant aladon decedistrict Pour Raison quedessús, auquels dits commissaires Sera remis Expédition deladeliberation cidessus quilsdéposeront audistrict Etdont ils Requerront acte Et consignation Par Extrait Sur le Registre des deliberations d icelle administration. dont acte :

Beaugas lainé   J C. Joubert   Beaugas Lejeune   P.re Lequette

                                                                               Ag.t nl de la C

Beuzelin       fouquet       Gsalmon     J Sortais

                                              BoisardLainé   jgautier

Pi Chereault                                 caget           L ferré

Rogerle Comte                                    gPetibon

Boisard Laine                                 ferre Bacle  j jallon ainé

                       Tison

                        Sre.              Beuzelin          Tarenne»[2]

95-03-25 1 vue 1

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[1] Référence aux troubles pour la réouverture des églises qui secouaient la ville depuis quelques semaines. Mais il peut aussi s’agir d’une allusion à la situation globale du pays concernant le ravitaillement, ce qui entraîna de nouvelles (et dernières) grandes journées insurrectionnelles à Paris en germinal et Prairial de l’an III.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


. Nogent-le-Républicain le 26 mars 1795 : Bois pour l’atelier de salpêtre.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 6 germinal de l’an III, jour de la blette dans le calendrier républicain (jeudi 26 mars 1795).

La municipalité de Nogent entendait le citoyen Petibon, chef de l’atelier de salpêtre de la ville, qui expliquait que ledit atelier allait être bientôt à cours de bois. La municipalité demandait au district de restituer une corde de bois[1] empruntée audit atelier prenant soin de bien spécifier les dimensions de ladite corde et réclamant 1/5° en sus prétextant que le bois prêté était bien sec alors que celui coupé récemment était vert. Ensuite elle chargeait deux de ses membres d’effectuer les achats de bois nécessaire à l’atelier de salpêtre.

95-03-26 delib 1 corde de bois

 « [Feuillet 11 recto]

aujourd’hui Six  germinal an troisieme dela République Francaise une & indivisible

En l’assemblée Permanentedu conseil général de la commune de Nogent le Républicain cidevant le Rotrou tenüe Publiquement.

Est entré le citoyen Petibon chef del’attelier duSalpetre de cette commune lequel adit quil nelui réstoit actuellement qu’environ trois quartsde corde de Bois : que cette quantité etoit aPeine lahuitieme Portion de celle Necessaire Pour la continuation de Ses opérations : que Sous Peudejours il alloit Soumettre al action du Feu les Eaux disPonibles Et raprochées a leur point : que Pour ce Faire il avoit Besoin deBois : que le Conseil général n’ignoroit Pas quil Enavoit eté tiré del’attelier quatre cordes Et avancés al’administration dece district : quil invitoit En Conséquence a Prendre des mesures convenables tant Pour Fairerentrer CeluiPreté quePour Faire Faire l’aPProche de celui jugé nècéssaire, declarant queles quatre cordes dont est Parlé ci dessús neSuffiroient Pas pour la Cuite aFaire Et aSigné.    Petibon

le conseil général déliberant Sur l’exposé cidessús, voulant autant. quil  Sera Possible activer la Fabrication du Salpetre, l’agent National entendú, arrete quil Seradans lejour Ecrit al’administration de cedistrict Pour Par elle Faire, dans le Plus Bref delai, remettre al’attelier le Bois qu’elle en a  tiré Pour Ses Besoins, en lui observant que le Bois qui lui a eté avancé etoit très Sec Et avoit Fait Son Effet, & que la corde etoit de huit Pieds de Couche, quatre de hauteur Sur quatre de longueur, que celui qui Se Fabrique aujourd’hui est tres vert Et n’est quede lalongueur de trois Pieds Et demi, Consequemment qu’en en Rendant Cinq centicube quatre elle ne Fera qu’etablir une juste ProPortion[2] : Et comme d’après l’exposé cidessús cette quantité ne Peut qu’aux deux tiersEt Par approximation Suffire Pour la Cuite Prochaine, le conseil général arrete en outre quedeux de Ses membres, Etqui Sont les citoyens l’allouette Et cherault, demeurent chargés de Faire de l’achapt du dèficit Et Complement d’icelle Fourniture Et d’en accelerer autant quil leur Sera PoSsible l’arrivage Et reddition audit attelier de Salpetres afin quil N’Eprouve aucune intermittence dans la continuationde Ses operations. dont acte.

         g.petibon        J C. Joubert          caget       J Sortais

            A. Jallon                       Beaugas Lejeune

                          g Salmon

           j jallon ainé          ferrè Bacle             Pi Chereault

               Beuzelin                            Roger le Comte

                                            Tarenne        Boisard Lain

                       Tison

                        Sre.»[3]

95-03-26 delib 1 vue 1

95-03-26 delib 1 vue 2

 


[1] La corde des Eaux et Forêts équivalait à 3,853 m3, la corde de grand bois, de longueur de bûches de 1,30 m ou lieu de 1.14 m, correspondait à 4,394 m3

[2] Autrement dit la municipalité réclamait un surplus de 1/5° de bois.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


. Nogent-le-Républicain le 27 mars 1795 : fourniture du pain au prisonniers de guerre.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 7 germinal de l’an III, jour du bouleau dans le calendrier républicain (vendredi 27 mars 1795).

La municipalité de Nogent délibérait à propos de la fourniture du pain aux prisonniers de guerre, le citoyen Foreau, boulanger à Nogent et adjudicataire de ce marché, ne pouvant fournir ledit pain au prix qui lui était concédé sauf à lui accorder une indemnité ou de procéder à une nouvelle adjudication ainsi qu’il l’avait déclaré le 30 ventôse an III (20 mars 1795) devant la municipalité (voir ici). L’administration du district venait de prendre, le 5 germinal an III (25 mars 1795), un arrêté ordonnant de procéder à une nouvelle adjudication que l’agent national déposait sur le bureau tout en déclarant que, selon lui, cette adjudication était inutile car aucun boulanger de la ville ne voudrait s’engager à enchérir. Il proposait de passer un accord avec le citoyen Foreau afin qu’il continuât la fourniture du pain au prisonniers de guerre contre une indemnité lui permettant de combler ses pertes. La municipalité recevait donc le citoyen Foreau et reconnaissait la justesse de ses demandes mais s’en remettait, avant de s’engager, aux résultats d’une nouvelle adjudication qu’elle fixait le jour même à cinq de l’après-midi en présence du conseil général ; rejoignant les conseils de son agent national pour ne pas se mettre en contravention avec un arrêté du district.

Pains

« [Feuillet 11 verso]

 aujourd’hui Sept  germinal troisieme année  dela Republique Francaise une Et indivisible

Enl’assemblée Permanentedu conseil général de la commune de Nogent le Républicain cidevant le Rotrou tenüe Publiquement.

l’agent National a Remis Sur le Bureau l’arreté Pris par cette administration[1] le Cinq du Courant Sur le vú de l’arreté de cette commune du 30 ventose dernier En Conséquence de l’exposé FaitParle citoyen Foreau Et Pour motifs yconsignés déclaratifqu’ayant Pris En Considération l’augmentation journaliere que Recoit le Prixdes grains detoute Espece, il Sera par cette municipalité Procedé a une Nouvelle adjudication au Rabais dela Fourniture dupain Necessaire ala Subsistance des Prisonniers de guerre &c. &c.

Ensuitte duquel Rapport ledit agent National adit quil estimoit inutile de passer a une Nouvelle adjudication : quil avoit la certitude morale & de circonstance qu’aucun de Nos Boulangers voulut Se Porter Pour adjudicataire : que la libre vendition de ce comestible Etant journalement Susceptible d’une augmentation Exorbitante, arbitraire Et indèterminée Et que ladifficulté même deSe lepouvoir procurer etant Notoirement devenüe Présquinsurmontable ; aucun d’Eux ne pourroit raisonnablement Fixer la Base de Ses Encherres Et conclure ulterieurement : Conséquemment que toutes les instances EtPoursuites a cet Egard ne Produiroient aucun Effet : que Néanmmoins Pour ne Pas outrepasser le vœu Exprimé del’administration, Et en attendant les Resultats de cette operation il concluoit Préalablement a ceque le citoyen Foreau chargé jusqu’à cejour de cette Fourniture Fut invité a Passer Sur le champ a cette commune, de le déterminer a continuer Provisoirement, avec l’assurance de l’indemniser Proportionnellement ala Perte quil Fera, d’après un etat Par lui  Rédigé Et certifconforme au Prix actuel.

Le conseil géneral Prenant En Consideration le Rapport Et Exposé de Son agent Faisant droit Sur lalégitimité dela marche indiquée, arrête que le

n.° 12.g.p.

le citoyen Foreau Sera invité de Passer a l’instant a cette commune Pour d’après Son Repondú Sur l’exposé dela présente Sa demarche etre ensuite Pris tel Parti quil Conviendra Bon etre dans la circonstance actuelle : dont acte :

Et en ces meme instant Est entré ledit citoyen Foreau lequel En conséquence de l’invitation a lui Faite Et Sur l’exposé qui lui a eté Fait ; après instance Est enfin convenú Et a consenti de cuir [un mot non déchiffré[2]] lepain Nécessaire aux dits prisonniers pour la livraisonprochaine avec la reserve Exprêsse Etla déclaration Formelle quil lui Soit alloué une indemnité proportionnelle a la perte quil va Faire Et concurremment avec leprix auquel il lui en ont tenú Compte. Et avec le Prix courant.

la légitimitédela demande Formée Par le citoyen Foreau unanimament consentie Et reconnüe etre de la justice la mieux Exprimée le conseil gėnéral voulant tenterles Resultats d’une Nouvelle adjudication ; l’agent National entendú, arrete qu’elle aura lieu cejourd’hui, cinqheures de Relevée, Presence des membres Sousignés, Et qua cet Effet il Sera a l’instant Fait une proclamation aux lieux ordinaires Et accoutumés dont acte :                               g.petibon                      J C Joubert

j jallon ainé                                                                      J Sortais

       ferrè Bacle   Beaugas lainé     A.Jallon        caget

Gsalmon   Pi Chereault       Beaugas Lejeune          Tarenne

    roger le Comte    Boisard Lainé

 

                            Tison

                             Sre.»[3]

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[1] Il s’agissait de l’administration du district et non de la municipalité comme la formulation pourrait le laisser croire.

[2]

95-03-27 delib 1 détail 1

 

 

 

 

 

 

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


 

. Nogent-le-Républicain le 27 mars 1795 : fourniture du pain au prisonniers de guerre.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 7 germinal de l’an III, jour du bouleau dans le calendrier républicain (vendredi 27 mars 1795).

Dans une seconde délibération tenue à cinq heures de l’après-midi, la municipalité de Nogent procédait à une nouvelle adjudication de la fourniture du pain aux prisonniers de guerre qui, comme prévu, n’aboutissait pas, aucun des boulangers présents n’enchérissant. Aussi la municipalité décidait d’envoyer les non-résultats de cette opération au district, en lui demandant de bien vouloir se rallier à la solution proposée dans la délibération du matin (voir ici).

Ensuite, sur l’intervention d’un de ses membres soulignant les difficultés rencontrées par les commissaires de la ville pour se fournir en grains dans le district de Châteauneuf-en-Thymerais[1], ce malgré le permis délivré par le citoyen Honoré Fleury représentant en mission[2], décidait d’envoyer auprès de ce conventionnel le citoyen Goislard Fils afin d’obtenir l’application de sa permission si nécessaire en faisant usage de la force.

Blé en sac

 

« [Feuillet 12 recto]

Etle dit jour Sept  germinal troisieme année  dela Republique Francaise une Et indivisible cinq heures de Relevée

En conséquence de l’ajournement Pris dans la Séance de cejour EtPour motifs yconsignés Nous officiers municipaux de Nogent le Républicain cidevant le Rotrou Reunis au lieu ordinaire de Nos Séances, le motif dela présente convocation Expliqué, lecture donnée des charges et [mot non déchiffré[3]] Et conditions de la ditte adjudication, avons Passé ala Reception des Encherres des Boulangers Présens Et en Nombre compétent : après avoir inutilement tenté toutes les voïes PoSsibles Pour les determiner a Se rendre adjudicataire d’icelle Fourniture, tous d’une voix unanime ont Répondú nePour[4] S’en charger : qu’apeine Pouvoient ils Pourvoir aleur ProPre Subsistance que Nonobstant le desirle mieux Prononcé detraivailler Et Se rendre utiles aleurs concitoyens ils nePouvoient raisonnablement S’exposer+ [rajout en marge : + a Perdre.] leur Fortune, le grain etant marchand Et journellement Susceptible d’une augmentation Exorbitante Et arbitraire, joint a cela que l’impoSsibilité de Se le procureur est la plus grande PoSsible.

Les officiers municipaux deliberant Sur l’exposé Et les motifs de Refus allegués Par les Boulangers, l’agent National entendú, arrete qu’expedition de tout ceque dessùs Seradans lejour adresèe al’administration decedistrict pour par elle prendre tel parti quelle avisera Bon etre, avec obServation que dans la circonstance actuelle on ne Peut Esperer de trouver aucun Boulanger qui veuille Se charger de cette Fourniture Sil est obligé de Se Procurer lui-même les matieres nécéssaires, Et quil est Bien Plus Expediant d’allouer une indemnité au dit citoyen Foreau jusqu’a ce jour chargé de ceSoin : dont acte.

Ensuite un membre adit que les commissaires chargés de l’approvisionnement de cette commune dans ledistrict de chateauneuf. d après le Permis du citoyen honoré Fleury représentant dupeuple, Eprouvoient des oppositions Formelles Pourla Reussite de leur mission que partout ou ils Seprésentoient, la malveillance injustement craintive les En chaSsoit : quils nepouvoient, Sans Risque pour leurs jours,  S’annoncer commissaires : que jusqu’à ce moment leurs tentatives avoient eté Presqu’infructueuses, qu’a peine avoient ils [il doit manquer le mot « pu »] S’en procureur vingt cinq atrente quintaux : que cette modique Portion deSubsistances nePourroit Encor venir a Notre Secours que par des moyens Extraordinaires : quil Réqueroit En Conséquence au Nom de cette cité déjà en proie aux horreurs dela Famine l’envoy Sur Surle champ[sic] d’un commissaire auprés du citoyen Fleury Pour le Présser de Nous Secourir Et conjurer l’orage Prêt a Eclatter.

Surquoi Déliberant le conseil general Consterné alavüe des maux que vat Nécessairement Enfanter lapénurie Complette de Subsistance Si les mesures les Plus vigoureuses Et les mieux concertées ne Sont Sur le champ Prises Et mises a Exécution, l’agent National entendú, arrête que le citoyen goislard Fils Se rendra danslejour En qualitéde commissaire auprés du citoyen Fleury Pour lui Exposer la position critique ou nous Sommes reduits , Solliciter deSa justice la transmise leplus acceleré, laForce Et l’execution deSon Permis, lui Représenter Enfin+ [rajout en fin de délibération : + que Nogent N’a Plus d’aliment que pour vingt quatre heures Et. ceRenvoy Bon. ]que Si avant l’expiration de ce terme de Nouveaux Secours ne Sont Rendús dans ces murs nous allons nous voir les victimes malheureuses des Ravages Etdes calamités, suite inevitable de la Famine : Et Pour tenir lieude commission audit citoyen goislard, le conseil général arrete que CoPie duPrésent déliberé lui Sera a l’instant Remise

 Dont acte.        g.petibon                    J C Joubert

   ferré Bacle            A. Jallon                                 J Sortais

PiCherault                                                Beaugas Lejeune

 Beuzelin                  jjallon ainé                         GSalmon

                                 Tarenne

roger leComte           Boisard Lainé

 

                            Tison

                             Sre.»[5]

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[1] Dans sa délibération la municipalité de Nogent utilisait le nom de Châteaunef et non son nom révolutionnaire de Puy-la-Montagne, quine semblait plus de mise en cette période thermidorienne.

[2] Député des « Côtes-du-Nord » aujourd’hui « Côtes-d’Armor ».

[3]

95-03-27 delib 2 détail 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[4] Lire « ne pouvoir »

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


. Nogent-le-Républicain le 31 mars 1795 : vérificateurs des droits des parents de défenseurs de la patrie.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 11 germinal de l’an III, jour de la pervenche dans le calendrier républicain (mardi 31 mars 1795).

La municipalité recevait le serment exigé par la loi de quatre commissaires chargés de vérifier les demandes formulées par les parents des défenseurs de la patrie. Ils avaient été nommés lors d’une assemblée desdits parent tenue le 26 ventôse précédent (lundi 16 mars 1795).

95-03-31 delib 1 défenseurs de la Patrie

«n.° 13 g.p.

aujourd’hui onze germinal antroisieme dela République Francaise une & indivisible

Devant Nous Sousignés officiers municipaux dela commune de Nogent le Républicain ci devant leRotrou

SeSont Présentés les citoyens René l’ami, jean déshayes, Pierre verdier Et michel PincelouP tous quatre commissaires Verificateurs Nommés le vingt Six ventoSe dernier dans une assemblée des Parents des defenseurs dela Patrie de cette commune a cet effet convoquée lequels [sic] ont dit qu’avant de Commencer leurs Fonctions, ils venoient Remplir levoeude la loy Et Preter le Serment voulú en Pareille Circonstance,

Et aussitôt ils ont Promis Par Serment d’Eux Pris de Remplir avec Zele, impartialité Et justice la Commission que leur a deferée la confiance deleurs Concitoyens, déclarant Bien En Connoitre toute l’importance Etdelicatesse.

Delaquelle Préstation deSerment ils ont demandé acte quileur a eté accordé Et quils ont Signés avec Nous : dont acte. 

                                                                            Lamÿ   jean deshayes

                                              Michel Martin pinceloup     pierre verdier

 

[…] »[1]

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[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


. Nogent-le-Républicain le 31 mars 1795 : démission du maître des postes.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 11 germinal de l’an III, jour de la pervenche dans le calendrier républicain (mardi 31 mars 1795).

La municipalité recevait la démission, avec un argumentaire très détaillé des motifs la motivant, du maître de poste de la ville, Pierre Jean Hilaire Vasseur[1] qui déclarait cependant continuer d’exercer pour les six prochains mois. Cette démission était sans aucun doute liée à la mise à la réforme de quatre de ses chevaux (voir les délibérations du 26 ventose/16 mars ici et du 29ventose/19 mars 1795 ).

 

95-03-31 delib 2 Poste aux chevaux

«[Milieu du feuillet 13 recto]

Eteditjour, SéanCe ténante, Est comparu Pierre jean hilaire vasseur maitre de la Poste aux chevaux de cette commune ydemeurant Rüe dorée, lequel Nous a déclaré etre dans l’intention de Se demettre cejourd’huidela Place de maitre de poste de continuer Encor, a compter de ce jour, ce Service Pendant Six mois Conformement ala loy, avec déclaration Exprêsse que les dits Six mois Revolus, il vendera Ses chevaux Et cessera de conduire aucune voiture En Poste, Pourvú Néanmoins que Pandant[sic] le dit Espace de Six mois on lui Fournisse les avoines Nécessaires a ce genre de Service dont il manque absolument Et quil Ne Peut En manière quelconque Se Procurer : laquelle demission il a Etayé des motifs Suivants 1.° quil N’a Fait aucun Marché avec la République Pour la conduite desdiligences : que la Surcharge Sensible de ces voitures leForce dans des côtes aussi Rapides que celles quil a Parcourù des deux cotés, a Faire atteler huit chevaux Sur chacune d’elles : quil n’a jusqu’à cejour eté Payé que de Six[2], EncorBien quil ait Reclamé aceSujet. 2.° que l’ordre de l’agence des Postes alui transmise n’a Point eté Executé, quil Ne devoit Passer qu’une deligence Par jour a Son Relais : quil En arrive au Contraire deux ala Fois tous les deux jours ahuit heures du Soir : que cette concurrence detravail, Et lapèsanteur Continuellement Excessive de ces diligences outre quelle Extènue Ses chevaux le met Encor dans l’impoSsibilté de Pouvoir Plus longtems continuer Son Service. 3.°quil est Nécéssité de conduire la malle ala porte dudirecteur dela poste dela FertéBernard Et Par la dedétourner Sa Route de deux cent cinquante toises[3] Et dans uneRüe oul’on ne Peut déscendre Sans courir les Plus grands dangers Et comme le Prouve Géometriquement un Plan Envoyé avec une Petition al’agence des Postes que deuxde Ses Malliers Faisant ce Service Perilleux Sont tombés, SeSont Estropiés Et leSont Encor[4]. 4.° que les Pertes considerables quil aEssuyés Sont ala connaissance Publique : quil a Reclamé auprés de l’agence des Postes dans les Formes voulúes Par laloyque ses tentatives justement Fondées Navoient obtenúes aucun Succés : quil lui avoit Seulement eté accordé trois mille livres atitre d’avance Pour trois chevaux quil avoit achetés Et Six cent livres Pour un cheval qui lui est Peri : 5.° Et Enfin quil N’a touché aucune indemnité Sur les Pertes considerables des Fourrages Et Sur le manque desdiligences intercèptées Par les Ennemis delavendée : quil lui est de toute impoSsibilité de Se Pouvoir Procurer ni Fourrage ni avoine Encor Bien quele Prix en Soit Exorbitant Et recoive journellement des augmentations Notoirement Progressives.

desquelles déclaration Etdéduction de motifs ledit Comparant a demandé acte Et Expédition triple d’icelui Pour Par lui les adresser Partiellement a qui il appartiendra Et a Signé.    VaSseur

                                                   mtre deposte

Surquoideliberant le conseil genéral, l’agent National entendu, accorde acte audit comparant delapresente Sa declaration Etdeduction de moyens Ensemble Expédition dicelui en Nombre Suffisant Pour en Faire tel usage Et les adresser aqui il Conviendra dont acte.

                                                    g.petibon   J C Joubert  Caget

ferrè Bacle                                    A.Jallon        J Sortais

PiChereault                              Beaugas Lejeune   Gsalmon

                           jjallon ainé                       Beaugas lainé

Beuzelin                     Tarenne              Boisard Lainé

     roger leComte

                            Tison

                             Sre.»[5]

 

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[1] Ancien maire de Nogent à partir de novembre 1792 jusqu’en 1794, il succédait à Chasles élu à la Convention nationale. Il était par ailleurs le beau-frère d’un autre député nogentais à la convention, Giroust.

[2] Comprendre qu’il était payé pour six chevaux quand il en utilisait, selon ses dires, huit.

[3]Ce qui fait un peu moins de 500 mètres (487,25 m exactement), le détour restait modeste sans préjuger des problèmes de circulation dans les rues étroites du centre de la Ferté-Bernard.

[4] Le rapport rendu à la municipalité le 29 ventôse (19 mars 1795) n’évoquait qu’un cheval mallier blessé et deux chevaux bricoliers blessés également.

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.