[1] L’église servait à entreposer toutes les barriques d’eau salpêtrée recueilli dans le district. Le salpêtre devait servir à confectionner de la poudre destinée aux armées.

[2] Cette loi, adoptée suite à un rapport de Boissy D'Anglas ("Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis."), est souvent considérée comme une première tentative provisoire de séparation de l’Eglise et de l’Etat, mais elle rendait l’exercice des cultes très « contrôlé ». Voici son contenu :

« La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, décrète :  

    Art. Ier Conformément à l’article VII de la déclaration des droits de l’homme, et à l’art. CXXII de la constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé.

    II. La République n’en salarie aucun.

    III. Elle ne fournit aucun local, ni pour l’exercice du culte, ni pour le logement des ministres.

    IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice.

    V. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.

    VI. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque, est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.

    VII. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.

    VIII. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l’exercice des cultes.

    IX. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.

    X. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1791 sur la police correctionnelle.

    XI. Il n’est point dérogé à la loi du 2 des sans-culotides, deuxième année, sur les pensions ecclésiastiques, et les dispositions en seront exécutées suivant leur forme et teneur.

    XII. Tout décret dont les dispositions seraient contraires à la présente loi, est rapporté ; et tout arrêté opposé à la présente loi, pris par les représentants du peuple dans les départements, est annulé. »

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillet 4 recto et verso.

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. Nogent-le-Républicain le 16 mars 1795 : restitutions d'armes et réformes de chevaux de poste.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 26 ventôse de l’an III, jour du pissenlit dans le calendrier républicain (lundi 16 mars 1795).

Dans sa toute première délibération, la municipalité, sur demande de son agent national, Pierre Lequette, enregistrait la réponse de l’administration du district comme quoi il y avait lieu de rendre les armes calibrées aux propriétaires qui en feraient la demande selon l’arrêté du Représentant en mission Bernier datée de Chartres le 18 ventôse an 3 – 8 mars 1795 v.s. (voir la délibération du 23 ventôse an 3, 13 mars 1795 v.s. ici). Tout de suite après se présentaient deux commissaires du comité de surveillance de la ville, les citoyens Freulon et Crochard, afin de procéder, conjointement avec les commissaires de la municipalité, à la restitution des dites armes. On sent bien une extrême prudence, tant de la municipalité que des commissaires du comité de surveillance, à se « protéger » de tout reproches éventuels qui pourraient advenir par la suite.

La dernière délibération était consacrée au rapport fait par les citoyens Petibon et Beaugas l’aîné d’une inspection faite la veille, et conjointement et à sa demande avec le citoyen Moreau inspecteur général des postes messageries et relais militaires, dans la poste aux chevaux du citoyen Vasseur (ex-maire de la ville 3 décembre 1792 au 12 septembre 1794[1]). Sur 26 chevaux ils constatèrent que quatre d’entre eux n’étaient plus aptes « […] comme Extenués de Fatigue Et hors de Service […] » et devaient être mis en réforme. La municipalité les désignait à nouveau pour, accompagnés d’un vétérinaire, constater les causes de ces inaptitudes. On constate qu'il y avait une véritable préoccupation pour la santé des animaux, certes pour que les services de la poste et plus particulièrement de la poste militaire fussent efficaces, mais ce n'est pas la première fois que les autorités municipales s'inquiétaient de l'état de santé des animaux et particulièrement des chevaux.

 

« N.5 g.p.

auJourd’hui vingt Six ventoSe an troisieme de la Republique Française une Et indiv.

En l’aSsemblée Permanente du conseil general dela Communede Nogent le Republicain cid.^t le Rotrou tenüe Publiquement.

l’agent National chargé Par déliberation du 23 du courant de Consulter l’ad.^on de cedistrict Sur la question de Sçavoir Si les armes calibrées Seroient rendües aux ProPrietaires, a remis Sur le Bureau la Reponse de cette question : Et Pour que cette municipalité ne Puisse En manière queleconque etre inquiétée Sur cette reddition, il Requis du Conseil genéral le consignation tout au long Sur le Present Registre

Le Conseil genéral Faisant droit Sur le Requisitoire de Son agent arrete la transcription demandée

Suit la Forme Et teneur de la Réponse

Nogent ce 24 ventoSe l’an 3.^e

LePrésident dudistrict de Nogent le Républicain

Au Citoÿen lequette agent National Prés la commune de Nogent.

Citoyen,

L’administration Pense que l’on doit remettre toute Espece d’arme aceux qui les reclament : l’arreté du Représentant du peuple n’etablissant aucune distinction, il n’appartient Pas aux autorités inferieures de Faire des Excéptions :

Salut Et Fraternité    Signée alleaume.

le conseil général arrete en outre que communication de la Reponse cidessús Seradonnée aux commissaires chargés de la Reddition des dittes armes Pour Par Eux Syconfirmer [sic] Et Poursuivre l éxecution de leurs opérations.

 

En ce moment Sont comparus les citoyens Freulon Et crochard[2] membres du Comité de Surveillance de cette commune lesquels ont Exhibé dune commission aEux délivrée Par les membres dudit comité dans Sa Séance du jour d’hier Et Portant Nomination deleurs Personnes Pour Conjointement avec les Commissaires Nommés Par cette Commune S’occuper delaréddition des armes actuellement Existantes a cette municipalité : desquelles communication depouvoirs Et de leur comparution ils ont demandé acte, Ensemble expedition d’icelui Pour Par Eux justifier aleur comités ettant [sic] de leur diligence a S’acquitter de leur mission.

le conseil général déliberant Sur la demande des Comparants, l’agent national entendú, leur a accordé acte de leur Présentation Et Communication deleur Commission Ensemble Expedition du Présent RaPPort Et déliberé dont actes

 

Ensuite les citoyens Petibon Et Beaugas l’ainé officiers municipaux Et commissaires aPPellés le 24 du courant Par le citoỷen morreau insPecteur général des Postes messageries Et Relais militaires Pour conjointement avec lui Faire la visite Et insPection du Relais du citoyen vaSseur maitre dela Poste aux chevaux de cette Commune ont ditque s’etant rendús a cette invitation ils avoient eté temoins des operations Par lui Faites : que Sur les vingt Six chevaux En activité de Service dont cette Poste Est CompoSée, quatre avoient eté Reformés comme Extenués de Fatigue Et hors  de Service : qu’eux-mêmes témoins de lalégalité Et justice de cette opération ils cautionnoient les dits chevaux reformés Comme nullement ProPres au Service Public Etdont une Plus longue Exigence de travail deviendroit Notoirement Préjudiciable aux interests du titulaire : que d’aPrès les Formes voulües Par laloy lesdits quatre chevaux a Reformer devant etre Signalés Et les causes  de leur Reformation Spécifiées il etoit Nécéssaire de Nommer de Nouveaux Commissaires aux Fins d’etre Prèsens audit Signalement Et Prendre Connoissance des motifs de Réforme :

Le Conseil gènéral deliberant Sur le Rapport cidessus, vu aussi la copie collationnée du Procés Verbal redigé Par le citoyen Moreaux denommé comme dessús Conjointement avec les citoyens Petibon et Beaugas attestatifs de l’existence dece Faits mentionnés au RaPPort cidessus, l’agent National entendú, arrête que les dits citoyens Petibon Et Beaugas Se tranporteront de Nouveau chés le chés [sic] le citoyen VaSseur maitre dela Poste aux chevaux Pour conjointement avec un Veteronaire [sic] a cet Effet Choisi dresser Procés verbal des dits quatre chevaux Reformés ; Enoncer les causes de leur Reforme, articulés les accidens quils ont Eprouvés Et oPerer leur Signalement : de la quelle opération ils Feront incessament RaPPort au Conseil general Et Procés Verbal Nouveau dressé deleur dire Pour Servir ce que de droit au dit citoyen vaSseur auquel Expédition En Sera Remise ainsi qu’une Semblable Expedition du Present RaPPort Et délibéré dont acte.

Beaugas lainé      J C Joubert        G Salmon              J Sortais

                                                   Beaugas LeJeune    Beuzelin

P.^re Lequette               j gautier

Ag.^t n^lede la C.

Pi Chereault                        g petibon       fouquet   L ferré                        

                                               Lalouette        Boisard Lainé

Caget            Beuzelin                   ferré Bacle            j jallon ainé

                                Tison                                          Tarenne

                                  S^re»[3]

 

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. Nogent-le-Républicain le 17 mars 1795 : Mobilisation pour la reprise du culte catholique et restitution d’objets à un prêtre libéré.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 27 ventôse de l’an III, jour de la sylvie dans le calendrier républicain (mardi 17 mars 1795).

La municipalité de Nogent était entièrement occupée à des affaires religieuses.

Dans un premier temps, l’agent national, Pierre Lequette, faisait état de la poursuite du mouvement de femmes de la ville pour la reprise du culte catholique. La veille à deux heures de l’après-midi, donc le 16 mars 1795, une « foule » de femmes, sans doute les mêmes que les jours précédents[1], étaient venues lui demander la restitution d’une statue de la vierge de la chapelle des capucins. Il tenta un rappel à la loi (celle du 3 ventôse an III) mais ces dernières ayant trouvé l’endroit où la statue était entreposée s’en emparèrent et la transportèrent au lieu où se trouvait l’ancienne chapelle qu’elles entreprirent de reconstruire. Enfin ce 17 mars 1795 et à la même heure, elles lui réclamèrent et enlevèrent la vierge de la Glanerie[2] et d’autres objets de culte. Il annonçait en même temps que à la Croix Comtesse une croix avait été remise en place et que la reconstruction de la chapelle des capucins était en cours.

La municipalité se contenta d’informer l’administration du district, se déchargeant sur cette dernière des éventuelles mesures à prendre.

Au cours d’une seconde délibération, un employé de l’administration du district, le citoyen Roger Duval[3], se présentait à la municipalité en tant que chargé de pouvoir du citoyen D’Arlange ex-prêtre pour obtenir la restitution d’un gobelet d’argent et son « bouchoir » mis sous scellés lors de son arrestation dont nous ignorons la date, ledit D’Arlange ayant été libéré par un arrêté du représentant en mission Bernier le 5 ventôse. La restitution eut lieu immédiatement, le citoyen Duval repartant avec une tabatière en prime.

«auJourd’hui vingt Septieme deventoSe an troisieme de la Republique Française une Et indivisible :

En l’aSsemblée Permanente du Conseil général dela Communede Nogent le Républicain cid.^t le Rotrou tenüe Publiquement.

l’agent National adit que lejour d’hier, deux heures de Relevée, ala maison Commune occuppé des affaires de Son ministere, une trouPPe de Femmes S’y etoient Présentées Pour Révendiquer la vierge dela chapelle des caPucins : quil leur avoit

 

n.°6 g.p.

Représenté que comme Fonctionnaire Public Et Parconséquent chargéde l éxecution delaloy il ne Pouvoit Condescendre aleur demande : que cette RéPonse n’etant Pas tout a Fait En Conformité deleur Prétentions Et les voyant de Plus En plus S’animer, il leur avoit lu Et ExPliqué l’art. 7 delaloy du 3. ventoSe Sur l’exercice des cultes  Etdiametralement Subversif deleurs Pretentions : que toutes Ses RéPrésantions [sic]ayant eté infructueuses Et aPPrehendant avec Raison les Suites Facheuses d’une Sédition Sourdement Combinée il avoït estimé Prudemment Nécessaire de ne Pas devoir Faire usage des voies de la Rigueur, Sans cépendant tomber dans l’excés Contraire, celui de la Condescendance : que S’etant retirées de Son Bureau Et instruites du lieu ou etoient déposées ces Statues et S’y etoient Portées En Foule Et enlevé celle quelles demandoient : quil etoit instruit qu’elles l’avoient transPortées on elle etoit Placée toutdu Rêgne du Fanatisme avec intention de Réconstruire l’Edifice ou elle etoit depoSée : que Ce jourd’hui Encore deux heures de Relevée, al’exemple illegal des cidesús Nommées, un grouppe de Femmes S’etoit reçidïvées a cette Commune, avoit impérieusement Exigé Et Emporté lavierge de la glanerie Et autres objets Servant cidevant au culte catholique de la Paroisse St hilaire : quil etoit encor instruit que la  Croix dela croixLacomtesse etoit rePlacée : que les travaux de Réconstruction de la chappelle dittes des Capucins etoient Poursuivies avec vigueur : que les citoyens Beaugas l’ainé Et Boisard etoient Eux-mêmes temoins occulaires del’existences de ces dermiers Faits :

Le conseil général déliberant Sur le RaPPort de Son agent, arrête qu’expeditioN d’icelui Sera a l’instant transmise a l’ad.^on de ce district Pour Par elle Prendre tel Parti qu’elle estimera ProPre a comprimer le Principe d’Effervésence Et d agitation qui commence a SedéveloPPer : dont acte :

En ce moment Est comparú le citoyen duval Employé dans les Bureaux del’administration dece district lequel au nom Et Comme Fondé de Pouvoirs du citoyen d arlange cidevant Prêtre domicilié de cette Commune Et depuis le tems de droit habitant de celle de Chartres, Par acte düement En Forme Passée devant les Notaires dudépartement d’Eure Et loir le dixhuit du Courant Et Registré le meme Jour, a invité le conseil général a lui rendre un goblet d’argent avec un Bouchoir de métal deposés a cette Commune lors de l’aPPositiondes Scellés Sur les effets dudit citoỷen d’arlange, laquelle Restitution Fondée Sur la mise enliberté quele dit citoyen d’arlange a obtenú du citoyen Bernier Representant dupeuple le Cinq du Présent mois,  Sur l’arreté du district de Nogent du quatorze du meme mois qui a Prononcé la main levée des Scellés aPPosés Sur ces Effets &.c.&c.&c. lésquelles Pieces annoncées il a Présentement Présonté [doit-on lire « procédé » ?]  aux Communication Et Examen du conseil général avec invitation de Faire droit Sur l’objet de Sademande :

Le cònseil genéral déliberant Sur la demande , du comparant, Vú l’arreté Pris Par le RePrésentant du PeuPle Bernier, datté de chartres le cinq du courant Portant la mise Enliberté du citoyen D’arlange Et ordonnant  la levée des Scellés qui auroient Pus etre mis Sur Ses Effets ou la Réstitution du dépot qui En auroit eté Fait : Vú l’arreté Pris le quatorZe du meme mois Par l’ad^on decedistrict En Execution Des disPositions En icelui contenues : vú enfin laProclamation düement En Forme donnée au Pétitionnaire Par le citoyen D’arlange, l’agent National Entendu, arrête que le goblet d’argent Et le Bouchoir de metal Reclamés Par le citoyen Duval Fondé de Pouvoirs lui Seront Présentement Remis # [ rajout en fin de délibération :  ensemble une tabatiere ] : cequi a Eut lieu Et laquelle Remise S’est Effectuée Es mains du  Réquerant qui Pour Bonne Et Suffisante Reconnoissance a Signé le Présent acte avec les Membres composant le conseil général : dont acte. RoGer Duval

Beaugas lainé    J C Joubert      Beaugas Lejeune    P.^re Lequette

                                                                                  ag. n^le de la C.

Beuzelin       G Salmon       J Sortais              fouquet         L ferré

             Pi Chereault                                          J Gautier

roger LeComte                       GPetibon              Boisard ainé

                       Tison

                        S^re              ferré Bacle      J Jallon ainé                      

                                                                    Beuzelin

                                               Tarenne»[4]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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. Nogent-le-Républicain le 18 mars 1795 : atelier de salpêtre, « cuisse » du pain, prix du pain en fonction de l’aisance, aide aux parturientes indigentes, certificats de civisme.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 28 ventôse de l’an III, jour de mouron dans le calendrier républicain (mercredi 18 mars 1795).

La municipalité de Nogent dans une première délibération prenait des mesures concernant l’atelier des salpêtres de la commune visant à « éponger » les terres amassées en la chapelle Saint-Jacques de l’aumône et à diminuer le nombre d’ouvriers y travaillant pour les rendre aux travaux agricoles. Mais une des principales raisons était donnée au détour d’une phrase « […]la mise a Execution de ces dernieres Mesures devient d’ailleurs imperieusement Commandée Par la circonstance Présente Et la Juste Crainte que Fait concevoir l’agitation Et l’effervescence que la malveillance n’y Portat quelques atteinte Préjudiciable Et meme ne les detruisit […] ». Argument faisant explicitement référence à l’agitation qui frappait la ville depuis plusieurs jours pour la réouverture des lieux de culte : voir les séances des 15 et 17 mars 1795 ici, là et par là.

«auJourd’hui Vingt huitieme jour du mois de ventoSe, troisieme année dela réPubliqueFrançaise une Et indivisible.

Enl’aSsemblée Permanente du conseil general dela communede Nogent le RéPublicain cid.^t le Rotrou tenüe Publiquement.

il a eté ExpoSé que laSituation de l’attelier deSalpetre de cette commune Etoit En ce moment des Plus SatisfaiSante : quil y avoit dedisPonible environs trois cent minots[1] de cendre : que cette quantité de matiere Suffiroit au moins Pour trois mois : que l’Eglise de l’aumone etoit aujourd’hui Remplie de terres Salpetrées dont le léssivage Pouroit apeine dans quatre Et meme Six mois S’effectuer : que leur Encombrement Sensible en obviant a leurs accroissement journaliers Favorisoit le Negligence des ouvriers Employés a cette Partie detravail : que laSurveillance des interets des citoyens de cette commune Confiée au magistrat Exigeoit delui la Reforme de cet abús Et la Pratique des moyens les Plus Economiques : que Pour donc Concilier les interets de cette cité avec ceux delaRépublique il devenoit Provisoirement indisPensable deSusPendre les achaPts de cendres, alKaliser les trois quarts de celles amaSsées, arreter l’extration [sic] des terres Salpetrées, lessiver celles amonclées[sic], rendre aux travaux agricoles les Bras Strictement Reconnús inutiles Pour cette derniere oPeration, créer un nouveau mode d’extraction lors du Besoin des terres a lessiver, doubler enfin Sil est PoSsible l’ardeur Et l’activité d’àPrés lesquelles ont eté Poursuivies Jusqu’à cejour les travaux de de cet attelier : que la mise a Execution de ces dernieres

 

N.° 7. g.p.

Mesures devient d’ailleurs imperieusement Commandée Par la circonstance Présente Et la Juste Crainte que Fait concevoir l’agitation Et l’effervescence que la malveillance n’y Portat quelques atteinte Préjudiciable Et meme ne les detruisit : la Matiere mise endélib^on Et aPrès avoir eté murement discutée le Conseil général a arreté 1.° que les achaPts de cendres Seront Provisoirement Suspendúes Et celles Jusqu’à ce Jour amaSsées Soumises de Suite Et Sans interruption a l’extraction delaliqueur alKaline : 2.° que le Chef d’attelier chargé de cetravail donnera Connoissance au Conseil général, lorsque cette opération Sera au trois quarts : 3.° que l’extraction des terres a léSsiver Sera Pareillement Suspendue, celles amassées continueusement [sic] lessivées Jusqu’à Parfait décombrement : 4.° que les ouvriers les moins ProPres aux lessivage Seront momantanement [sic] Congédiés Et rendús auxtravaux Et culture des jardins qui aujourd’hui Faute de Bras restent incultent : Sauf ales Rappeller lorsque le Besoin des terres le commandera. 5.° Et Enfin que le chef d’attelier Sera Sur lechamp instruit du Present Prononcé Pour Par lui l’éxecuter, avec inJonction de rapporter avant la decade Prochaine un etat des ouvriers quil estimera devoit etre Remerciés l’agent National demeure chargé de ce Soin : dont acte :

[…] »

Puis la municipalité de Nogent, face aux risques de disette, agissait avec les mêmes mesures qu’elle aurait pu prendre en 1793 voire en l’an 2.

A la demande de son agent national, le citoyen Pierre Lequette, la municipalité de Nogent nommait des commissaires aux fins de surveiller le travail des boulangers affectés à la fourniture de pain pour chacune des six sections de la ville[2]. Décision prise à la suite d’une demande de 11 boulangers de la ville pour être admis à cuire pour le compte du comité de subsistances de Nogent mais parce « […] quil en est Parmis Eux dont l’ignorance ou la mauvaise Foytant Pour la manutention que Pour la cuisse [sic] du Pain Réquierre devous une Surveillance d’autant Plus Sacrée qu’elle est commandée Par les circonstances : […] », selon les termes de l’agent national, il y avait donc lieu de veiller aux grains dans le sens premier du terme.

« […]

Cette oPeration terminée, l’agent National a appellé l’attention du Conseil general Sur une question Non moins importante : citoyens Collegues, adit ce magistrat, vous avés connoissance que ces jours derniers onze Boulangers Se Sont présentés Devant Vous[3] al’effet d’etre admis à cuire Pour le comité de SubSistances conjointement avec ceux Précédement choisis : ce concours de Zele Etd’activité merite Sans doute les Plus grandes Eloges : mais mon ministere Exige que je vous Fasse connoitre quil en est Parmis Eux dont l’ignorance ou la mauvaise Foytant Pour la manutention que Pour la cuisse [sic] du Pain Réquierre devous une Surveillance d’autant Plus Sacrée qu’elle est commandée Par les circonstances : quun défaut de Boulangerie Et de cuitse[sic] etoit de la derniere conséquence Et deviendroit tres Prejudiciable au moment Surtout ou la disette  entout genre nécessite les SPeculations les Plus Rigoureuses : ces considerations m’ont donc déterminé avous ProPosé 1.° que vous Fassiés choix Parmis Vous de commissaires En Nombre Suffisant, chargés de Se rendre tous les jours chés les Boulangers, chacun Pour Sa Partie, de Faire la visite la plus impartiale du Pain ; Constater Saqualité, S’assurer Sil a la Pesanteur Requise, dans lecas ou il ne réuniroit Pas toutes ces conditions dresser Procés-verbal de leur Visite, letrans mettre deSuite au Bureau de Police de cette commune, Si mieux ils n’aiment Faire verbalement leur Rapport au Secretaire qui leur en donnera acte Et Fera de suite convoquer ledit Bureaude Police qui Prononcera ledestitution du Boulanger coupable Et infligera dememe Plus grande Si ledelit l’Exige : 2.° quevous aSsignies a chaque Section un nombre de Boulangers chargés decuire le Pain Nécéssaire Pour Son aPProvisionnement : ce Procédé mis a Exécution offrira ledouble avantage celui de Faire cesser les Plaintes Souvent Fondées de Nos concitoyens Etdeleur aSsurer un aliment Plus Substanciel Et Plus Profitable.

le conseil général déliberant Sur l’expoSé de Son agent, Considerant que dans un moment dePénurie Et dedisette tel que celui dans lequel Nous nous trouvons reduits la mise a Execution des Procédés les mieux Combinés Et leur Place Economique devient indisPensable, Et que la marche indiquée Par Son agent lui cautionne une Economie Sensiblement avantageuse, arrete a l’Vnanimité des voix l’execution du Plan ProPosé Et determiné l’aSsignation des Boulangers achaque Section ainsi quil Suit : Scavoir,

Chartrain aumont, Rocton Et Brunet Pour la Section Cuignieres Et Beulé Rouillon Et commissaire Pierre chevault :

Metivier, chartrain dubuard Et gilles demarles Pour la Section Bernier Et d’allier Et commissaire, louis Ferré.

Foreau, gillot Pour la Section dubeSse Et dambreville ou Plutôt malgrange Et Commissaire Beaugas lejeune.

quesnauts, Brulard Et gory Pour la Section d’ambreville Et villette Et commissaire Fouquet.

hameau, loret Et gallet Pour la Section desnoyers Et dallier : Et commissaire Sortais.

Brulard neveu, Brulard Père Et Veuve d auguy Pour la Section Sortais delisle Et Sortais Neveu, commissaire, Salmon.

Et Pour etre le Present Executé Suivant Sa Forme Et teneur le. conseil général arrête Et charge Son agent d’en transmettre les Principales disPositions a chaque commissaires de Section chargés dela delivrance du Pain Pour Par Eux chacun en cequi les concerne, y tenir Strictment la main Et designer Par annotation ceux des Boulangers qui a raison de la meme quantité de Farine livrée auront Donné une Plus grande quantité de Pain : dont acte :

[…] »

 

Puis la municipalité arrêtait, toujours à la demande de l’agent national, que chaque commissaire désigné précédemment remit dans les plus brefs délais les tableaux des prix du pain auxquels les citoyens étaient portés (donc les prix du pain variaient en fonction des revenus). De plus l’agent national exigeait que les personnes reconnues aisées payassent comptant ou bien qu’elles se fournissent en pain où bon leur semblerait, de plus que toute personne s’opposant à l’exécution de cet arrêté risquerait la peine de prise de corps voire de dénonciation au comité de sûreté générale[4]. Le tout affirmé sur « […] ton digne du magistrat qui combat Pour les interets du malheureux : que Pour Frapper la criminelle aisance Et l’Egoisme  Sècretaiment [sic] Fortuné […] ». La municipalité applaudissant au discours de son agent national précisait tout de même que la révision des prix serait prise en assemblée, ici il faut sans doute comprendre non pas une assemblée générale des habitants mais plus probablement une assemblée de l’ensemble des élus la municipalité.

 

 

« […]

Ensuite l’agent National adit que les ressources du grenier de SubSistance ne Présentoient Pas En cemoment une Situation Plus consolante quil y a deux Jours : quedans trois Jours au Plus elles Seroient Epuisées : que l’avenir ne Présageoit pas un Espoir Plus RaSsurant : qu’a l’entrée d’une Saison oules cultivateurs de Notre arrondissement alloient etre livrés autravaux des mars, les grains dont les commissaires chargés de l’aPProvisionnement de Nogent Pourroient Faire l’acquisition dans le district de chateauneuf Seroient En très Petite quantité Et achetés a un Prix Exorbitant : que leur Prix Enorme tant a Raison du Principal que des Frais detransPort Constitueroit cette Commune dans des dépenses Presqu’irréparables : Si des mésûres Promptes Et Vigoureuses nétoient al’instant Prises Et mises a Exécution : que leur Pratique Et appui cautionnoit a l’indigence Notoirement Reconnúe : une ressouce Prolongée Et Presque ProPortionnelle a Ses Besoins : quil etoit tems que le conseil général Se Prononcat d’une

 

N.° 8. g.p.

manière Ferme Et avec ce ton digne du magistrat qui combat Pour les interets du malheureux : que Pour Frapper la criminelle aisance Et l’Egoisme  Sècretaiment [sic] Fortuné il Réqueroit au Nom du Besoin Préssant dela claSse malheureuse Etde l’interet général que le conseil Se Fit remettre dans leplus Bref delai Par les commissaires de Section les tableaux des differents Prix auxquels Sont classés les citoyens : quil y Fit les Reformes que dicteroient la Justice la Plus Etendúe Et la  Scrupuleuse impartialité Et astreignit les gens Reconnús avoir des Facultés Et Ressources  a acquitter les grains au Prix contant : quil requéroit en outre que le conseil arretat que ceux qui n’anederoient [sic, il convient sans doute de lire : n’adhéroient] Pas a cette mesure de Justice ne récussent aucuns grains ou Farines du grénier Sauf a Eux a S’en pourvoir ou Bon leur Sembleroit quil arretat Enfin que quiconque tenteroit Soit Par menace, Soit Par voix Seditieuses Et turbulentes d’intervertir ou arreter la mise a Execution de cette mesure d’interest génèral, Seroit Sur le champ Saisi Et  Provisoirement mis en etat d’arrestation Et denoncés au Comité de Sureté générale.

le  conseil général Prénant dans laPlus grande consideration l’exposé Et Réquisitoirede  Son agent considerant l’ensemble du Péremptoire des Raisons cidessùs deduites Exige l’Exécution la Plus accelerée Et que la Justice düe à lindigence malheureuse Commande impérieusement la Reforme d’un abus aussi Frappant, adoptant en Entier la Sagesse des mesuresPar luiProPosées, arrete a l’unanimté des Suffrages que les Commissaires de Section Seront Requis de déposer dans leplus Bref délai a cette maison Commune les tableaux des differents prix auxquels Sont classés les citoyens : 2.° quil Sera dans une aSsemblée a cet effet convoquée Fait Sur iceux tableaux les changemens que demandera la Justice Et l’équité : 3.° Et enfin le conseil généralcharge Son agent d’instruire  chacun a leur tour les dits commissaires de Se Présenter avec leur tableaux Pour a l’aide de leur connoissance Etde leur lumiere opérer Et Faire cequil conviendra Bon etre. Pour le Bien Public. Dont acte :

[…] »

Ensuite la municipalité s’inquiétait des accouchements des mères indigentes de chacune des paroisses. Une aide de huit livres (5 le jour de l’accouchement et 3 huit jours après) était attribuée à chacune par des commissaires nommés à cet effet : les citoyens Gougis (déjà en poste avant cette séance mais pour l’ensemble de la ville) pour la paroisse de Notre-Dame, secondé par Nion neveu pour Saint Laurent et Mallet Deshayes pour Saint Hilaire. La ville disposait pour ce faire d’une somme de 1 200 » provenant du gouvernement qu’elle répartissait en fonction de la population indigente de chacune des paroisses : 300 pour Notre-Dame, 500 pour Saint-Hilaire et 400 pour Saint Laurent.

 

« […]

Ensuite l’agent National a obServé quil etoit Phisiquement impoSsible au citoyen gougis jusqu’à ceJour chargé de delivrer des Bons aux Femmes En Couche de connoitre les Besoins detoutes celles qui Pourroient etredans Le cas deRéclamer : que le Bon ordre Et l’interest Public demandoient quil lui Fut acet effet adjoint deux autres commissaires Scavoir Pour S.^t hilaire Et S.^t laurent : quils nedelivreront des Bons qu’en ProPortion des Sommes assignées a chaque Paroisse Et en ProPortion dela PoPulation : que dans cette délivrance ils apportassent la plus grande attention Etdans le cas ou ils Suspectoient la Réclamation des Pétionnaires d’exiger la Réprésentation du certificat dela Sage Femme : que lesdits commissaires enfin ne donnasssent a chaque Femme qu’une Somme de cinq livres le Jour de l’accouchement Et trois livres huit Jours après :

Le conseil général aPPlaudissant alaSagesse des mesures ProPosées Par Son agent a l’unanimité des Suffrages En arréte l’execution EnSuivant leur Forme Et teneur En Conséquence Passant alaNomination des deux Nouveaux commissaires les Voix Se Sont Déclarées En Faveur des citoyens Nion neveu Pour Saint laurent Et mallet Déshayes Pour S.^t hilaire : le conseil general charge Son agent duSoin d’instruire dans leJour lesdits deux commissaires du choix Fait de leur Personne Pour les Fonctions que dessús

PaSsant enfin aladivision dela Somme de douze cent livres Provisoirement accordée Par legouvernement Entre les trois cidevant Paroisse Et Prénnant Pour BaSe la PoPulation indigente de chacune d’elle le conseil genéral a arreté que S.^t hilaire auroit une Portion de cinq cent livres, notre dame trois cent, Et S.^t laurent quatre cent. Et que les commissaires, chacun Pour cequi les concerne, Seroient instruit de la Présente Répartition Pour Par Eux nedelivrer des Bons que Jusqu’a la concurrence desSommes Respectivement attribuées achacune des dittes Paroisses Suivant le mode Et la ProPortion Prèsentée Par Son agent : dont acte.

[…] »

Puis, suite à un arrêté du district de la veille portant que c’était à la municipalité de faire cesser les rassemblements et attroupements pour obtenir la réouverture des églises et autres lieux de culte[5], la municipalité décidait de faire faire une proclamation le jour même interdisant cette agitation, décision déjà arrêtée le 15 mars mais qui n’avait peut-être pas encore été exécutée ou alors dont l’effet dissuasif avait fait long feu (voir ici ) :

« […]

Enfin l’agent National a Fait RaPPort d’un arreté del’administration decedistrict Prisdans Sa Séance d’hier En conséquence des Rassemblements quiSe Sont manifestés ces Jours derniers, Et Portant injonction a une municipalité d’Empecher ces attrouppements Par tous les moyens que lui Suggerera Sa Prudence

Le Conseil genéral déliberant considerant que le ResPectdú alaloy, que la Sureté des Personnes  Etdes ProPrietés Exigent imperieusement que les Corps constitués S’oPPOsent Par tous les moyens PoSsibles a ce qu’aucun raSsemblement s’effectue, l’agent National entendú, arrete quil Seradans lejour Fait une Proclamation Portant défense atout citoyens Et citoyennes de Se Former en Rassemblement Et attrouppements Sous Peine d etre Poursuivis Et Pris Suivant toute la Rigueur des loix : dont acte.

[En marge gauche au milieu du feuillet 8 verso face au § ci-dessus :

---------------------------

      Proclamation

   VentoSe 28 an 3.

---------------------------- ]»

 

 

Enfin, la municipalité de Nogent-le-Républicain attribuait quatre certificats de civisme dont trois à d’ex-religieux parmi eux une religieuse, Jeanne Palletier, mariée au citoyen Jourdain.

« […]

EnCe moment Sont Entrés les citoyens martin Juteau Excluniste ; Paul andré imprimeur, Pierre Coesy ExChanoine[6], Jeanne lePelletier Ex relligieuse Et Epouse du citoyen Jourdain tous domiciliés ditte [sic]commune de Nogent : lesquels ont invité le conseil général a vouloir Bien leur accorder Par duplicata un certificatdecivisme Pour Pouvoir toucher la pension que leur accorde la Republique Enleur dènomination Susditte.

Surquoidéliberant, leconseil général, l’agent National entendú, arrête quil Sera delivré des certificatsdecivisme auxdits Comparants dont acte :

Beaugas lainé   J C Joubert  Beaugas Lejeune    P.^reLaQuette

                                                                              Ag.^t nl^e de la C

Beuzelin     G Salmon     fouquet    L ferre

J Sortais      jgautier    Pi Chereault

Boisard Laine      gpetibon            Lalouette

   Caget  Beuzelin [qui très souvent signe deux fois ?]    ferrè Bacle

                  Tison      Tarenne    jjallon ainé

                    Sce.                     Roger le Comte»[7]

 

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 . Nogent-le-Républicain le 19 mars 1795 : Réforme de 4 chevaux de postes du citoyen Vasseur.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 29 ventôse de l’an III, jour du frêne dans le calendrier républicain (jeudi 19 mars 1795). Les commissaires nommés par la municipalité pour constater les causes de la mise en réforme de 4 chevaux de poste du citoyen Vasseur rendaient leur rapport à la municipalité (voir la délibération du 16 mars 1795 : ici).

 

«n. 9. g.p

auJourd’hui vingt Neuf ventoSe antroisieme dela République Francaise une Et indivisible

En l’aSsemblée Permanente du Conseil genéral dela communede Nogent le Républicain cid.^t le Rotrou tenüe Publiquement.

Sont entrés les citoyens gilles Petibon Et Beaugas l’aine officiers municipaux Et  commissaires Nommés Par deliberation du 26 du Courantaux Fins de Se transporter de Nouveau chés le citoyen VaSseur maitre de la Poste aux chevaux Et etre présens au Signalement de quatre des dits chevaux Reformés Par le citoyen moreaux insPecteur genéral des Postes, déclarés & & [lecture très peu assurée[1] ] lors de Savisite Et insPection endatte du 24 du meme mois lesquels ont Remis Sur le Bureau le Procés Verbal detransPort Etvisite Par Eux Faite desdits chevaux conJointement av ecle citoyen jacques tavernier artiste Véterinaire commune de Brunelle appellé a cet effet : lequel Procés verbal déclaratif des causes de leur reforme Et Signalement : le Prémier Scavoir, un cheval Beay maron[2] Servant de mallier,agède Neuf ans, taille de Cinq Pieds, tous crins Noirs, laquèüe très Peu de crins, deux Balsannes[3] aux Extremités Posterieures, dont celle horce le montoir[4] Bien Plus Sensible que l’autre ; ayant des Verrûes aux genoulx ou Plustost des Escoriations occasionnées Par des chutes Et etant arquées Sur Ses Extremités Posterieures.

le Second un cheval Noir malteint[5] Servant de Bricolier[6], agé dehuit ans, taille de quatre Pieds huit Pouces Six lignes[7], au milieu du Frontal marqué d’un Petite Plotte[8] demie, ayant un Effort de Boulet[9] a l’extremité Posterieure horce le montoir[10]. Et dont il Boite encor, ayant le Rein de mulet[11].

le troisième un cheval Noir mal teint[12] Servant de Bricolier[13], agé de Neuf ans, taille de quatre Pieds Neuf Pouces, ayant quelques Poils Blancs au milieu du Frontail [frontal], etant aveugle, l’epine des Reins Voutée[14], droit Sur Ses membres.

Lequatrieme Etdernier un cheval Beay Brun, Servant de Bricolier, agé dedix ans, taille dequatre Pieds huit Pouces, Boiteux de l’extremité anterieure ; du coté Du montoir[15], lequel accident Provenú d’une Chúte lors Des Neiges, la Roüe de la malle lui ayant passé Sur l’Epaule Et portant encor l’Empreinte des cloux.

Duquel RaPPort les dits commissaires ont demandé acte Et expedition dicelui Remise au citoyen Vasseur Pour Servir cequil appartiendra.

Surquoi délibérant le conseil général Vú Et Pris communication du Procés verbal cidessús analysée, l’agent National entendú accorde acte aux citoyens Petibon Et Beaugas commissaires du RaPPort Par Eux Fait, Ensemble Expédition du Présent au citoyen Vasseur Pour Par lui l’adresser a qui il appartiendra Etlui Servir ceque de droit : dont acte :

Beaugas lainé    J C Joubert     Beuzelin                  P. Lequette

G Salmon                              Beaugas Le jeune      ag.^t n^l de la C

J Sortais            fouquet      L ferré        Lalouette        j gautier

                                             gpetibon                        Boisard Lainé    

            Caget                                 Pi Cherault

   Roger leComte         Tison                j jallon       aimé ferrè Bacle

                                      S.^re   Beuzelin           Tarenne»[16]

 

 

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. Nogent-le-Républicain le 20 mars 1795 :  réouverture des église et prix du pain pour les prisonniers de guerre.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 30 ventôse de l’an III, jour du plantoir dans le calendrier républicain (vendredi 20 mars 1795).

La municipalité de Nogent-le-Républicain tenait ce jours là deux délibérations. Au cours de la première elle examinait une pétition émanant d’une centaine de citoyens de la ville,«[…] Paisibles Et connús par leur dévouement ala Chose Publique […]», visant à pouvoir reprendre l’exercice du culte «[…] a titre d’Emprunt Provisoire[…]»[1] dans l’église Saint Hilaire de la ville. La municipalité, sans doute embarrassée, renvoyait la décision à l’administration du district.

Cette pétition s’inscrivait dans un mouvement plus large touchant la ville et visant à la réouverture des églises : voir ici, là et par là et encore par ici.

Ensuite elle recevait le citoyen Foreau, boulanger ayant souscrit l’adjudication de la fourniture du pain aux prisonniers de guerre stationnés à Nogent, expliquant que à cause la suppression du maximum il ne pouvait fournir ledit pain au prix qui lui était concédé sauf à lui accorder une indemnité ou de procéder à une nouvelle adjudication. La municipalité tout en reconnaissant la justesse de la demande du citoyen Foreau se déchargeait encore une fois sur l’administration du district.

« auJourd’hui trente ventoSe an troisieme dela République Francaise une Et indivisible

Enl’aSsemblée Permanente du conseil g enérald ela communede Nogent le Republicain cidevant le Rotrou tenüe Publiquement Et Extraordinairement convoquée

l’agent National a Remis Sur le Bureau une Petition adressée aux aux autorités constituées de cette commune, intitulée : aux citoyens administrateurs ᶓ officiers municipaux de cette commune, concüe en ces termes : « citoyens, le culte étans  décreté libre Par nos Représentants, Nous desirons avoir votre consentement pour Faire célébrer la messe dans l’Eglise de S.^t hilaire a titre d’Emprunt Provisoire ; vous n’ignores Pas que c’est levoeu général, Parceque Nous Sommes En tropgrand Nombre qui désirons y assister Et quil Nous Seroit impossible del’entendre dans une Salle Encore moins dans une Chambre : nous Espèrons, citoyens, que vous Ne refuserons pas vos concitoyens qui Ne Respirent que la tranquillité publique Et l’obeissance aux lois.

Salut Fraternel : »

Suivent Environ Cent Signatures De citoyens Paisibles Et connús par leur dévouement ala Chose Publique.

le conseil général déliberant Sur l’exposé cidessús, vú les articles 1.^er & 10 de  laloy du 3 ventoSe[2] Présent mois, Sur l’exercice des cultes : vú aussi l’art. 3 dela meme loy, considerant que dans tous les cas Etdans le Moment d’Effervescence Surtout tel que celui dans lequel Nous Nous trouvons Reduits la prudence commande des temperamens Etque la liberté des Exposans Nepeut etre gênée : considerant Enfin queSur le Fournissement du lieu demandé il N’est pas dudroit de l’autorité municipale de l’accorder meme Provisoirement l’agent National entendú, Renvoye letout alaprudence de l’administration du district Et Particulierement la disposition Provisoire dulocal Reclamé pour par elle Pronocer ulterieurement : dont acte.

 

En ce moment Est comparú le citoyen jean Foreau Boulanger lequel a presenté auconseil général une Petition Par lui SouscCrite, Enonciatrice quil lui est de toute impoSsibilité de Pouvoir Plus longtems Remplir les Engagemens quil a contractés Pour l’adJudication au Rabais dela Fourniture du Pain des Prisonniers deguerre endepot en cette Cité ; laquelle impoSsibilité Provenant dela Suppréssion du maximum Et du Prix Excessif des grains, tendante acequil Soit Fait une Nouvelle adjudication ou quil lui Soit alloué une indemnité ProPortionnelle a la perte quil Fait Sil est Nécessité de continuer &e &e.

Le conseil général déliberant Sur l’objet de la démande du  comparant ; l’agent National entendú, estime quil estdetoure Justice de Passer a une Nouvelle adjudication oudelui allouer a Partir de ceJour une indemnité ProPortionnelle au prix Superieur de celui auquel il est tenú Par Son adjudication dele Fournir. Et Pour etre letout confirmé Par l’administration dece district le conseil genéral arrete que la Presente Pétition ainsi qu’expédition du Présent lui Sera dans le Jour transmise Pour Par elle etre Statué cequil conviendra. dont acte

Beaugas lainé     J C Joubert    Beaugas Lejeune   P.^e Lequette

                                                                                 Ag.^e nl de la C.

Beuzelin        G  Salmon             fouquet                J Sortais

Pi Chereault                                    L ferre                j gautier

Boissard Lainé        Beuzelin             G petibon                caget

roger le Comte         Tison                        j jallon ainé    ferré Bacle

                                  S.^re»[3]

 

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. Nogent-le-Républicain le 23 mars 1795 : mobilisation pour la réouverture des églises (suite) et mesures pour assurer l’ordre.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 3 germinal de l’an III, jour des asperges dans le calendrier républicain (lundi 23 mars 1795).

La municipalité entendait le récit fait par le citoyen Petibon, chef de l’atelier des salpêtres de la commune, sur les événements survenus ce jour. Un attroupement de femmes avait confisqué les clés de l’église Notre-Dame pour les confier au citoyen Proust, employé à l’administration du district, en lui interdisant de les remettre audit citoyen Petibon tout en exigeant que l’église fut vidée pour la fin de la décade. Le conseil général de la commune ordonnait que les clés de l’église Notre-Dame (atelier de salpêtre de la commune) furent remise au chef de l’atelier de salpêtre de la commune et qu’il poursuivit ses fonctions.

Suite à la comparution des citoyens David et Fauveau, membre de l’administration du district et secrétaire de celle-ci, la municipalité pris de mesures plus fermes : réquisition des gendarmes et cavaliers stationnés à Nogent  et de quarante gardes nationaux choisis parmi les «[…] citoyens aisés, Paisibles, Fermes Et amis de l’ordre[…]» afin d’assurer le maintien de l’ordre, de protéger l’administration du district et plus particulièrement d’empêcher le «[…] Pillage Et Perdition grand Nombre de minutes Etpapiers déposés a cette ad.^on Etqui interressent directement les Fortunes Et proprietés, […]».

« n.° 10 gp.

aujourd’hui trois germinal an troisieme dela République Francaise une Et indivisible

Enl’aSsemblée Permanente du conseil général de Nogent le republicain cidevant le Rotrou tenüe Publiquement.

Est comparú le citoyen Petibon chef de l’attelier du Salpatre [sic] etabli en cette Commune lequel a Fait le Rapport Suivant : citoyens, vous avés connoisance des rassemblements qui ont Eut lieu cejourd’hui  En cette cité : le motif, vous le connoissés aussi : Par Suite de leur inconvenients arbitraires cet attrouppement de Femmes S’est porté, ala Sortie dudistrict, ala Salpetriere, S’est Saisi des clefs de l’Eglise, les a Remises au citoyen Proust Employé al’administration, avec déclaration Exprêsse de Ne me les Pas Remettre, ajoutant qu’elles n’accordoient que le courant de laprésente décade Pour vuider l’Eglise Et que cedelai Expiré elles agiroient En conséquence : de Retour a la Salpetriere jai ordonné aux ouvriers Employés a cet attelier d’aller travailler a celui de l’aumone[1] pour le l éssivage des terres : Jattends votre jugement Pour agir : ordonnés Et j exécuterai.

Le conseil général déliberant Sur le Rapport cidessús considerant que dans un moment ou la malveilance [sic] Egarée multiplie ses Efforts Et Porte l’arbitaire criminel a Sondernier Periode [sic] ; le magistrat doit Se prononcer d’une maniere Ferme mais prudemment temperée : considerant Enfin que ladestruction Purement inutile de l’attelier de Salpetre dont la perte evidemment irréparable infamant cette cité auprejudice de laquelle Seule elle tourneroit, détruiroit encor une Portion de Nos moyens defense les plus assurés, l’agent National entendú, arrête que les clefs de laSalpetrerie [sic] Seront Sur le champ Remises audit citoyen Petibon ; lequel Sera tenú de continuer Ses travaux, Sauf Par lui en cas d’evenements majeurs aSeretirer Et Faire acette commune Rapport de la violence quil appréhende lui devoir etre Faite : EtPour l instruire du Présent Prononcé le conseil general arrete Enfin qu`expédition lui enSera dans le jour adresée Pour Par lui S’yconformer dont acte.

Sont aussi comparús les citoyens David[2] administrateur Et Fauveau Sécretaire du district lesquels après avoir Exposé les violences Et les Excés commis cejourd’hui al’egard deladministration Par un attrouppement de Femmes Egarées. Et manifesté au nom de leurs collegues les justes craintes Et le danger que Présageoit la continuité Presquindubitable de Semblables Rassemblements Séditieux ont demandé au conseil général quil avisat dans Sa Sagesse EtSa prudence aux moyens de Prevenir les effets Funestes de ces ameutements Et mit cette administration Sous la Protection Et Sauvegarde des loix.

Le conseil genéral Partageant la Position critique dans laquelle Se trouve reduite l’administ^ion de ce district Et que l’incertitude allarmante del’avenir rend EncorPlus cruelle, considerant que le Maintien de l’ordre Et delatranquillité Spécialement confié aux autorités municipales Réquiert impérieusement Et commande leur Responsabilité de metre a Exécution les voïes de Représentation, de conseïl Etdouceur, l’agent National entendú, arrête qu’il Sera à l’instant Fait, au nom dela loye Et delatranquillité Publique, injonction Et Réquisitiore ala gendarmerie Et ala cavalerie Stationnés en cette commune de Se trouver demain huit heures du matin Et jours Suivant Sile Besoin l’exige a laporte delad’ministratioŋ [sic] de cedistrict Pour empecher les attrouppements, d issiper les mouvements tumultueux Parler le langage delapaix, dela concorde Etdela Fraternité, Et organiser, autant que Sera Possible lunion Et lharmonie, arrete en outre que Pour donner Plus de Force ala loye EtSoustraire au Pillage Et Perdition grand Nombre de minutes Etpapiers déposés a cette ad.^on Etqui interressent directement les Fortunes Et proprietés, les commandants desdeux Bataillons delagarde N       ationale. Seront Pareillement commandés Et Requis Sous leur Résponsabilité individuelle, de commander Et Requerir collectivement ou chacun dans leur Bataillon Réspectif, quarante citoyens aisés, Paisibles, Fermes Et amis de l’ordre Pour Se joindre auxdits gendarmes Et cavaliers, Se concerter ensemble Et Exécuter Ponctuellement ceque laprudence Et le maintien du Bon ordre Etdelatranquillité Publique Prescriront. dont acte.

Beaugas lainé   J C Joubert   Beaugas Lejeune    P.^re Lequette

                                                                                Ag.^t nl delaC

Beuzelin       G salmon     L ferré                          J Sortais

       Pi Chereault                                               j gautier

jjallon ainé   Boisard Lainé    gpetibon                   Caget

             roger le Comte              Boisard Lainé

   Beuzelin        Tison                ferré Bacle              Tarenne 

                          S.^re»[3]

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. Nogent-le-Républicain le 25 mars 1795 : Ravitaillement en grains.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 5 germinal de l’an III, jour de la poule dans le calendrier républicain (mercredi 25 mars 1795).

La municipalité de Nogent entendait le rapport alarmant du Président du comité des subsistances de la ville, le citoyen Fergon, venu leur demander de prendre des mesures urgentes ses réserves en grains étant très faibles. A son habitude la municipalité rejetait les décisions à prendre sur l’administration du district qui au même moment lui demandait de nommer deux de ses membres pour prendre, en concertation avec elle-même, les mesures nécessaires pour assurer le ravitaillement en grains de la ville

« [Feuillet 10 recto]

 

aujourd’hui cinq  germinal an troisieme dela République Francaise une & indivisible

En l’assemblée Permanentedu conseil généralde la communede Nogent le Républicain cidevant leRotrou tenüe Publiquement.

Le citoyen Fergon Président du comité deSubsistances entré a dit : je viens vous entretenir del’etat actuel dugrenier ; SaSituation allarmante requiert de Vous les mesures les Plus Promptes Et les Plus Efficaces : il ne reste en ce moment de Subsistance que Pour livrer les deux Premiers Sections Pour un terme très Court Et entres Petite Portion. la troisieme va Se trouver Sans Pain Si avant le huit du courant il n’est versé au grenier trente quintaux degrains Et Prises Sur le champ de Nouvelles mesures Pour l’avenir : vousdire que de l’eur [sic] Execution depend la tranquillité depend la tranquillité [sic] Publique Et Que la circonstance orageuse ou nous nous trouvons la commande imperieusement[1] , vous le Scavés d’avance Et une malheureuse Experience nevous l’a déjà que trop Prouvé. crées donc Sil Est PoSsible ; de Nouveaux moyens Pour conjurer les maux incalculables que traine aSa Suite la Famine Prete adevorer Nos malheureux concitoyens.

Le conseil genéral Prénant dans Sa Plus grande consideration l’exposé ci-dessus considerant quil estdelaplus haute importance Etde l’urgence la plus Notoire dansun moment de crise Etd’agitation aussi violent de prevenir les calamités que Fait Présager l’approche dela Famine : considerant que ces Soins Et devoirs Sont Plus Spécialement confiés aladministration de cedistrict comme Seule dépositaire, dans la circonstance Présente, de lapuissance Et autoritéde laloy, l’agent National entendú, arrete, qu’expedition de Rapport cidessus Etdu

n.° 11. g.p. 

Présent déliberé Sera dans le jour transmise al’administration dece district avec instance de Prendre Sur le champ les mesures les plus Expeditives Et les Plus capables d’accelerer Et assurer l’approvisionnement de cette commune al’Epoque marquée Par lePlus Présant Besoin : dont acte :

En cet endroit l’agent National adonné lecture dune lettre de lad^on de cedistrict endatte de cejour ; a lui remise a linstant, Et Portant invitation aux officiers municipauxde cette commune de Nommer dans Son Sein deux membres Pour Sur le champ Se rendre alad^on aleffet d’aviser conjointement avec elle aux moyens dapprovisionner Nogent.

Le conseil général déliberant, l’agent National entendú, arrete que les citoyens Petibon Et cherrault deux de Ses membres Et commissaires designés Serendront a l’instant alad^on decedistrict Pour Raison quedessús, auquels dits commissaires Sera remis Expédition deladeliberation cidessus quilsdéposeront audistrict Etdont ils Requerront acte Et consignation Par Extrait Sur le Registre des deliberations d icelle administration. dont acte :

Beaugas lainé   J C. Joubert   Beaugas Lejeune   P.^re Lequette

                                                                               Ag.^t n^l de la C

Beuzelin       fouquet       Gsalmon     J Sortais

                                              BoisardLainé   jgautier

Pi Chereault                                 caget           L ferré

Rogerle Comte                                    gPetibon

Boisard Laine                                 ferre Bacle  j jallon ainé

                       Tison

                        Sre.              Beuzelin          Tarenne»[2]

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. Nogent-le-Républicain le 26 mars 1795 : Bois pour l’atelier de salpêtre.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 6 germinal de l’an III, jour de la blette dans le calendrier républicain (jeudi 26 mars 1795).

La municipalité de Nogent entendait le citoyen Petibon, chef de l’atelier de salpêtre de la ville, qui expliquait que ledit atelier allait être bientôt à cours de bois. La municipalité demandait au district de restituer une corde de bois[1] empruntée audit atelier prenant soin de bien spécifier les dimensions de ladite corde et réclamant 1/5° en sus prétextant que le bois prêté était bien sec alors que celui coupé récemment était vert. Ensuite elle chargeait deux de ses membres d’effectuer les achats de bois nécessaire à l’atelier de salpêtre.

 « [Feuillet 11 recto]

aujourd’hui Six  germinal an troisieme dela République Francaise une & indivisible

En l’assemblée Permanentedu conseil général de la commune de Nogent le Républicain cidevant le Rotrou tenüe Publiquement.

Est entré le citoyen Petibon chef del’attelier duSalpetre de cette commune lequel adit quil nelui réstoit actuellement qu’environ trois quartsde corde de Bois : que cette quantité etoit aPeine lahuitieme Portion de celle Necessaire Pour la continuation de Ses opérations : que Sous Peudejours il alloit Soumettre al action du Feu les Eaux disPonibles Et raprochées a leur point : que Pour ce Faire il avoit Besoin deBois : que le Conseil général n’ignoroit Pas quil Enavoit eté tiré del’attelier quatre cordes Et avancés al’administration dece district : quil invitoit En Conséquence a Prendre des mesures convenables tant Pour Fairerentrer CeluiPreté quePour Faire Faire l’aPProche de celui jugé nècéssaire, declarant queles quatre cordes dont est Parlé ci dessús neSuffiroient Pas pour la Cuite aFaire Et aSigné.    Petibon

le conseil général déliberant Sur l’exposé cidessús, voulant autant. quil  Sera Possible activer la Fabrication du Salpetre, l’agent National entendú, arrete quil Seradans lejour Ecrit al’administration de cedistrict Pour Par elle Faire, dans le Plus Bref delai, remettre al’attelier le Bois qu’elle en a  tiré Pour Ses Besoins, en lui observant que le Bois qui lui a eté avancé etoit très Sec Et avoit Fait Son Effet, & que la corde etoit de huit Pieds de Couche, quatre de hauteur Sur quatre de longueur, que celui qui Se Fabrique aujourd’hui est tres vert Et n’est quede lalongueur de trois Pieds Et demi, Consequemment qu’en en Rendant Cinq centicube quatre elle ne Fera qu’etablir une juste ProPortion[2] : Et comme d’après l’exposé cidessús cette quantité ne Peut qu’aux deux tiersEt Par approximation Suffire Pour la Cuite Prochaine, le conseil général arrete en outre quedeux de Ses membres, Etqui Sont les citoyens l’allouette Et cherault, demeurent chargés de Faire de l’achapt du dèficit Et Complement d’icelle Fourniture Et d’en accelerer autant quil leur Sera PoSsible l’arrivage Et reddition audit attelier de Salpetres afin quil N’Eprouve aucune intermittence dans la continuationde Ses operations. dont acte.

         g.petibon        J C. Joubert          caget       J Sortais

            A. Jallon                       Beaugas Lejeune

                          g Salmon

           j jallon ainé          ferrè Bacle             Pi Chereault

               Beuzelin                            Roger le Comte

                                            Tarenne        Boisard Lain

                       Tison

                        Sre.»[3]

 

 

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. Nogent-le-Républicain le 27 mars 1795 : fourniture du pain au prisonniers de guerre.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 7 germinal de l’an III, jour du bouleau dans le calendrier républicain (vendredi 27 mars 1795).

La municipalité de Nogent délibérait à propos de la fourniture du pain aux prisonniers de guerre, le citoyen Foreau, boulanger à Nogent et adjudicataire de ce marché, ne pouvant fournir ledit pain au prix qui lui était concédé sauf à lui accorder une indemnité ou de procéder à une nouvelle adjudication ainsi qu’il l’avait déclaré le 30 ventôse an III (20 mars 1795) devant la municipalité (voir ici). L’administration du district venait de prendre, le 5 germinal an III (25 mars 1795), un arrêté ordonnant de procéder à une nouvelle adjudication que l’agent national déposait sur le bureau tout en déclarant que, selon lui, cette adjudication était inutile car aucun boulanger de la ville ne voudrait s’engager à enchérir. Il proposait de passer un accord avec le citoyen Foreau afin qu’il continuât la fourniture du pain au prisonniers de guerre contre une indemnité lui permettant de combler ses pertes. La municipalité recevait donc le citoyen Foreau et reconnaissait la justesse de ses demandes mais s’en remettait, avant de s’engager, aux résultats d’une nouvelle adjudication qu’elle fixait le jour même à cinq de l’après-midi en présence du conseil général ; rejoignant les conseils de son agent national pour ne pas se mettre en contravention avec un arrêté du district.

« [Feuillet 11 verso]

 aujourd’hui Sept  germinal troisieme année  dela Republique Francaise une Et indivisible

Enl’assemblée Permanentedu conseil général de la commune de Nogent le Républicain cidevant le Rotrou tenüe Publiquement.

l’agent National a Remis Sur le Bureau l’arreté Pris par cette administration[1] le Cinq du Courant Sur le vú de l’arreté de cette commune du 30 ventose dernier En Conséquence de l’exposé FaitParle citoyen Foreau Et Pour motifs yconsignés déclaratifqu’ayant Pris En Considération l’augmentation journaliere que Recoit le Prixdes grains detoute Espece, il Sera par cette municipalité Procedé a une Nouvelle adjudication au Rabais dela Fourniture dupain Necessaire ala Subsistance des Prisonniers de guerre &c. &c.

Ensuitte duquel Rapport ledit agent National adit quil estimoit inutile de passer a une Nouvelle adjudication : quil avoit la certitude morale & de circonstance qu’aucun de Nos Boulangers voulut Se Porter Pour adjudicataire : que la libre vendition de ce comestible Etant journalement Susceptible d’une augmentation Exorbitante, arbitraire Et indèterminée Et que ladifficulté même deSe lepouvoir procurer etant Notoirement devenüe Présquinsurmontable ; aucun d’Eux ne pourroit raisonnablement Fixer la Base de Ses Encherres Et conclure ulterieurement : Conséquemment que toutes les instances EtPoursuites a cet Egard ne Produiroient aucun Effet : que Néanmmoins Pour ne Pas outrepasser le vœu Exprimé del’administration, Et en attendant les Resultats de cette operation il concluoit Préalablement a ceque le citoyen Foreau chargé jusqu’à cejour de cette Fourniture Fut invité a Passer Sur le champ a cette commune, de le déterminer a continuer Provisoirement, avec l’assurance de l’indemniser Proportionnellement ala Perte quil Fera, d’après un etat Par lui  Rédigé Et certifié conforme au Prix actuel.

Le conseil géneral Prenant En Consideration le Rapport Et Exposé de Son agent Faisant droit Sur lalégitimité dela marche indiquée, arrête que le

n.° 12.g.p.

le citoyen Foreau Sera invité de Passer a l’instant a cette commune Pour d’après Son Repondú Sur l’exposé dela présente Sa demarche etre ensuite Pris tel Parti quil Conviendra Bon etre dans la circonstance actuelle : dont acte :

Et en ces meme instant Est entré ledit citoyen Foreau lequel En conséquence de l’invitation a lui Faite Et Sur l’exposé qui lui a eté Fait ; après instance Est enfin convenú Et a consenti de cuir [un mot non déchiffré[2]] lepain Nécessaire aux dits prisonniers pour la livraisonprochaine avec la reserve Exprêsse Etla déclaration Formelle quil lui Soit alloué une indemnité proportionnelle a la perte quil va Faire Et concurremment avec leprix auquel il lui en ont tenú Compte. Et avec le Prix courant.

la légitimitédela demande Formée Par le citoyen Foreau unanimament consentie Et reconnüe etre de la justice la mieux Exprimée le conseil gėnéral voulant tenterles Resultats d’une Nouvelle adjudication ; l’agent National entendú, arrete qu’elle aura lieu cejourd’hui, cinqheures de Relevée, Presence des membres Sousignés, Et qua cet Effet il Sera a l’instant Fait une proclamation aux lieux ordinaires Et accoutumés dont acte :                               g.petibon                      J C Joubert

j jallon ainé                                                                      J Sortais

       ferrè Bacle   Beaugas lainé     A.Jallon        caget

Gsalmon   Pi Chereault       Beaugas Lejeune          Tarenne

    roger le Comte    Boisard Lainé

 

                            Tison

                             Sre.»[3]

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. Nogent-le-Républicain le 27 mars 1795 : fourniture du pain au prisonniers de guerre.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 7 germinal de l’an III, jour du bouleau dans le calendrier républicain (vendredi 27 mars 1795).

Dans une seconde délibération tenue à cinq heures de l’après-midi, la municipalité de Nogent procédait à une nouvelle adjudication de la fourniture du pain aux prisonniers de guerre qui, comme prévu, n’aboutissait pas, aucun des boulangers présents n’enchérissant. Aussi la municipalité décidait d’envoyer les non-résultats de cette opération au district, en lui demandant de bien vouloir se rallier à la solution proposée dans la délibération du matin (voir ici).

Ensuite, sur l’intervention d’un de ses membres soulignant les difficultés rencontrées par les commissaires de la ville pour se fournir en grains dans le district de Châteauneuf-en-Thymerais[1], ce malgré le permis délivré par le citoyen Honoré Fleury représentant en mission[2], décidait d’envoyer auprès de ce conventionnel le citoyen Goislard Fils afin d’obtenir l’application de sa permission si nécessaire en faisant usage de la force.

 

« [Feuillet 12 recto]

Etle dit jour Sept  germinal troisieme année  dela Republique Francaise une Et indivisible cinq heures de Relevée

En conséquence de l’ajournement Pris dans la Séance de cejour EtPour motifs yconsignés Nous officiers municipaux de Nogent le Républicain cidevant le Rotrou Reunis au lieu ordinaire de Nos Séances, le motif dela présente convocation Expliqué, lecture donnée des charges et [mot non déchiffré[3]] Et conditions de la ditte adjudication, avons Passé ala Reception des Encherres des Boulangers Présens Et en Nombre compétent : après avoir inutilement tenté toutes les voïes PoSsibles Pour les determiner a Se rendre adjudicataire d’icelle Fourniture, tous d’une voix unanime ont Répondú nePour[4] S’en charger : qu’apeine Pouvoient ils Pourvoir aleur ProPre Subsistance que Nonobstant le desirle mieux Prononcé detraivailler Et Se rendre utiles aleurs concitoyens ils nePouvoient raisonnablement S’exposer+ [rajout en marge : + a Perdre.] leur Fortune, le grain etant marchand Et journellement Susceptible d’une augmentation Exorbitante Et arbitraire, joint a cela que l’impoSsibilité de Se le procureur est la plus grande PoSsible.

Les officiers municipaux deliberant Sur l’exposé Et les motifs de Refus allegués Par les Boulangers, l’agent National entendú, arrete qu’expedition de tout ceque dessùs Seradans lejour adresèe al’administration decedistrict pour par elle prendre tel parti quelle avisera Bon etre, avec obServation que dans la circonstance actuelle on ne Peut Esperer de trouver aucun Boulanger qui veuille Se charger de cette Fourniture Sil est obligé de Se Procurer lui-même les matieres nécéssaires, Et quil est Bien Plus Expediant d’allouer une indemnité au dit citoyen Foreau jusqu’a ce jour chargé de ceSoin : dont acte.

Ensuite un membre adit que les commissaires chargés de l’approvisionnement de cette commune dans ledistrict de chateauneuf. d après le Permis du citoyen honoré Fleury représentant dupeuple, Eprouvoient des oppositions Formelles Pourla Reussite de leur mission que partout ou ils Seprésentoient, la malveillance injustement craintive les En chaSsoit : quils nepouvoient, Sans Risque pour leurs jours,  S’annoncer commissaires : que jusqu’à ce moment leurs tentatives avoient eté Presqu’infructueuses, qu’a peine avoient ils [il doit manquer le mot « pu »] S’en procureur vingt cinq atrente quintaux : que cette modique Portion deSubsistances nePourroit Encor venir a Notre Secours que par des moyens Extraordinaires : quil Réqueroit En Conséquence au Nom de cette cité déjà en proie aux horreurs dela Famine l’envoy Sur Surle champ[sic] d’un commissaire auprés du citoyen Fleury Pour le Présser de Nous Secourir Et conjurer l’orage Prêt a Eclatter.

Surquoi Déliberant le conseil general Consterné alavüe des maux que vat Nécessairement Enfanter lapénurie Complette de Subsistance Si les mesures les Plus vigoureuses Et les mieux concertées ne Sont Sur le champ Prises Et mises a Exécution, l’agent National entendú, arrête que le citoyen goislard Fils Se rendra danslejour En qualitéde commissaire auprés du citoyen Fleury Pour lui Exposer la position critique ou nous Sommes reduits , Solliciter deSa justice la transmise leplus acceleré, laForce Et l’execution deSon Permis, lui Représenter Enfin+ [rajout en fin de délibération : + que Nogent N’a Plus d’aliment que pour vingt quatre heures Et. ceRenvoy Bon. ]que Si avant l’expiration de ce terme de Nouveaux Secours ne Sont Rendús dans ces murs nous allons nous voir les victimes malheureuses des Ravages Etdes calamités, suite inevitable de la Famine : Et Pour tenir lieude commission audit citoyen goislard, le conseil général arrete que CoPie duPrésent déliberé lui Sera a l’instant Remise

 Dont acte.        g.petibon                    J C Joubert

   ferré Bacle            A. Jallon                                 J Sortais

PiCherault                                                Beaugas Lejeune

 Beuzelin                  jjallon ainé                         GSalmon

                                 Tarenne

roger leComte           Boisard Lainé

 

                            Tison

                             Sre.»[5]

 

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. Nogent-le-Républicain le 31 mars 1795 : vérificateurs des droits des parents de défenseurs de la patrie.

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 11 germinal de l’an III, jour de la pervenche dans le calendrier républicain (mardi 31 mars 1795).

La municipalité recevait le serment exigé par la loi de quatre commissaires chargés de vérifier les demandes formulées par les parents des défenseurs de la patrie. Ils avaient été nommés lors d’une assemblée desdits parent tenue le 26 ventôse précédent (lundi 16 mars 1795).

«n.° 13 g.p.

aujourd’hui onze germinal antroisieme dela République Francaise une & indivisible

Devant Nous Sousignés officiers municipaux dela commune de Nogent le Républicain ci devant leRotrou

SeSont Présentés les citoyens René l’ami, jean déshayes, Pierre verdier Et michel PincelouP tous quatre commissaires Verificateurs Nommés le vingt Six ventoSe dernier dans une assemblée des Parents des defenseurs dela Patrie de cette commune a cet effet convoquée lequels [sic] ont dit qu’avant de Commencer leurs Fonctions, ils venoient Remplir levoeude la loy Et Preter le Serment voulú en Pareille Circonstance,

Et aussitôt ils ont Promis Par Serment d’Eux Pris de Remplir avec Zele, impartialité Et justice la Commission que leur a deferée la confiance deleurs Concitoyens, déclarant Bien En Connoitre toute l’importance Etdelicatesse.

Delaquelle Préstation deSerment ils ont demandé acte quileur a eté accordé Et quils ont Signés avec Nous : dont acte. 

                                                                            Lamÿ   jean deshayes

                                              Michel Martin pinceloup     pierre verdier

 

[…] »[1]

 

Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 11 germinal de l’an III, jour de la pervenche dans le calendrier républicain (mardi 31 mars 1795).

La municipalité recevait la démission, avec un argumentaire très détaillé des motifs la motivant, du maître de poste de la ville, Pierre Jean Hilaire Vasseur[1] qui déclarait cependant continuer d’exercer pour les six prochains mois. Cette démission était sans aucun doute liée à la mise à la réforme de quatre de ses chevaux (voir les délibérations du 26 ventose/16 mars ici et du 29ventose/19 mars 1795 là).

 

«[Milieu du feuillet 13 recto]

Eteditjour, SéanCe ténante, Est comparu Pierre jean hilaire vasseur maitre de la Poste aux chevaux de cette commune ydemeurant Rüe dorée, lequel Nous a déclaré etre dans l’intention de Se demettre cejourd’huidela Place de maitre de poste de continuer Encor, a compter de ce jour, ce Service Pendant Six mois Conformement ala loy, avec déclaration Exprêsse que les dits Six mois Revolus, il vendera Ses chevaux Et cessera de conduire aucune voiture En Poste, Pourvú Néanmoins que Pandant[sic] le dit Espace de Six mois on lui Fournisse les avoines Nécessaires a ce genre de Service dont il manque absolument Et quil Ne Peut En manière quelconque Se Procurer : laquelle demission il a Etayé des motifs Suivants 1.° quil N’a Fait aucun Marché avec la République Pour la conduite desdiligences : que la Surcharge Sensible de ces voitures leForce dans des côtes aussi Rapides que celles quil a Parcourù des deux cotés, a Faire atteler huit chevaux Sur chacune d’elles : quil n’a jusqu’à cejour eté Payé que de Six[2], EncorBien quil ait Reclamé aceSujet. 2.° que l’ordre de l’agence des Postes alui transmise n’a Point eté Executé, quil Ne devoit Passer qu’une deligence Par jour a Son Relais : quil En arrive au Contraire deux ala Fois tous les deux jours ahuit heures du Soir : que cette concurrence detravail, Et lapèsanteur Continuellement Excessive de ces diligences outre quelle Extènue Ses chevaux le met Encor dans l’impoSsibilté de Pouvoir Plus longtems continuer Son Service. 3.°quil est Nécéssité de conduire la malle ala porte dudirecteur dela poste dela FertéBernard Et Par la dedétourner Sa Route de deux cent cinquante toises[3] Et dans uneRüe oul’on ne Peut déscendre Sans courir les Plus grands dangers Et comme le Prouve Géometriquement un Plan Envoyé avec une Petition al’agence des Postes que deuxde Ses Malliers Faisant ce Service Perilleux Sont tombés, SeSont Estropiés Et leSont Encor[4]. 4.° que les Pertes considerables quil aEssuyés Sont ala connaissance Publique : quil a Reclamé auprés de l’agence des Postes dans les Formes voulúes Par laloyque ses tentatives justement Fondées Navoient obtenúes aucun Succés : quil lui avoit Seulement eté accordé trois mille livres atitre d’avance Pour trois chevaux quil avoit achetés Et Six cent livres Pour un cheval qui lui est Peri : 5.° Et Enfin quil N’a touché aucune indemnité Sur les Pertes considerables des Fourrages Et Sur le manque desdiligences intercèptées Par les Ennemis delavendée : quil lui est de toute impoSsibilité de Se Pouvoir Procurer ni Fourrage ni avoine Encor Bien quele Prix en Soit Exorbitant Et recoive journellement des augmentations Notoirement Progressives.

desquelles déclaration Etdéduction de motifs ledit Comparant a demandé acte Et Expédition triple d’icelui Pour Par lui les adresser Partiellement a qui il appartiendra Et a Signé.    VaSseur

                                                   m^tre deposte

Surquoideliberant le conseil genéral, l’agent National entendu, accorde acte audit comparant delapresente Sa declaration Etdeduction de moyens Ensemble Expédition dicelui en Nombre Suffisant Pour en Faire tel usage Et les adresser aqui il Conviendra dont acte.

                                                    g.petibon   J C Joubert  Caget

ferrè Bacle                                    A.Jallon        J Sortais

PiChereault                              Beaugas Lejeune   Gsalmon

                           jjallon ainé                       Beaugas lainé

Beuzelin                     Tarenne              Boisard Lainé

     roger leComte

                            Tison

                             Sre.»[5]