La municipalité de Mamers avait convoqué, lors de sa séance du 11 octobre, les citoyens actifs de la ville à se réunir en assemblées primaires pour élire un juge de paix (voir ici). Ces assemblées n’avaient pu se tenir étant donné que les délais nécessaires entre la convocation des assemblées et leur tenue n'avaient pas été respectés. Aussi ce jeudi 21 octobre, le procureur de la commune, tout en déposant deux courriers émanant de l’administration du district, requérait de la municipalité qu’elle délibérât à nouveau pour convoquer les électeurs du canton et signait sa requête «[…] Sous toute Protestations ». La municipalité ne délibéra que le lendemain, vendredi 22 octobre.

90-10-11 délib 1 juge de paix

« [En marge en milieu du feuillet 103 recto :

    138]

aujourd’huy Vingt un octobre mil SePt Cent quatre Vingt diX.

Les Maire et officiers municiPaux Soussignés aSsemblés.

LeProcureur deLaCommune qui à Requis deRechef alinstant Lecture de l’arresté Et deliberation delassemblée du Corps municiPal# [rajout en marge : # Endatte du onze de Ce mois] Portant que les Citoyensactifs dela Ville deMamers Seront Convoquès Pour le Vingt, auX fins de Parvenir al’electioŋ d’un juge dePaix et accésseurs.

De la lettre missive Ecrite Par I0[rajout en marge : I0 Par M M. Les administrateurs] Du directoire du district de Mamers, a Cette municiPalité Sous la datte du quinze de Ce mois ; Parlaquelle ils Prient La Municipalité de Convocquerles Citoyens actifs du Cantoŋ deMamers Pour le même jourque CeuX de la ville et En observant de laisser au moins huit jours entiers Entre Celui de ladatte de la lettre de Convocatioŋ et l’ePoque ala quelle les Citoyens actifs doivent S’assembler

Et enfin de la lettre missive, en datte decejourEcrite Par Mes dits S.rs Les administrateurs du directoire du district de Cette Ville, a Cette municiPalité, Parlaquelle lettre Missive ils nous Engagent denouveau a Convoquer tous les Ctoyens actifs denotre Cantoŋ Pour Lelectioŋ d’un juge dePaix et accesseurs, et En observant que leur Lettre du quinze Porte decisioŋn Contre laquelle La MuniciPalité ne Peut Revenir, qu’en S’adreSsant audePartement.

Le Procureur de laCommune qui demande la Prompte Exécutioŋ des Lettres [mot en surcharge] de l’assemblée nationale concernant la Proclamatioŋ du Roy du Vingt quatre avant dernier Sur un decret delaSsemblée du Seïze Precedent, Concernant Lorganisatioŋ judiciaire, Requiere que le Corps municipal ait a delibérer [mot en surcharge] PromPtement Sur leParti apprendre al occasioŋ delaConvocatioŋ des Citoyens actifs et a Signé Sous toute Protestations

                                             odillard»[1]                                                          

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[1] AD72 1MI 1343 (R129).