Juin 1795 : délibération de Nogent-le-Républicain.

22 octobre 2020

Le jeudi 04 juin 1795, soit le 16 prairial an III, jour de l’œillet selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations, les deux premières étaient consacrées aux subsistances.

Tout d’abord, le procureur de la commune faisait état d’un arrêté, en date du 23 floréal (12 mai 1795) à Chartres, du représentant en mission Bernier accordant à la ville de Nogent des réquisitions de cent quintaux de grains auprès de deux cultivateurs, nommément cités dans ledit arrêté (les citoyens Hardouin et Mercier, cultivateurs), de la commune de Saint-Germain-le-Gaillard dans le district de Châteauneuf-en-Thymerais. Immédiatement le conseil général de Nogent nommait le citoyen Marc Heppe comme commissaire afin de se rendre auprès de l’administration dudit district chargé d’exécuter l’arrêté.

« aujourd’hui SeizePrairial troisieme année dela républiqueFrançaise une Ɛt indivisible.

le conseilgeneraldela communede Nogent le rotrou au lieu ordinaire deSesSéances

leProcureur dela commune a remis Sur le Bureau un arreté du représentant duPeuPle Bernier, du 23 Floreal dernier achartres Par lui pris Ɛn consideration delaPosition malheureuse de Nogent Sous le rapport des Subsistances Ɛt Portant requisition de cent quintauxde grains Surles citoyens hardouin Ɛt Mercier cultivateurs Commune deSaint germain le gaillard districtde chateauneuf[1] : laquelle Requisition a Ɛffectuer ades Ɛpoques Marqueés Ɛt Sous la résponsabilité du directoire dudistrict duditchateauneuf&c&c.

Leconseil général considerantquil est urgent deProfiter des Bienfaits accordés Parl’arreté cidessus pour momentanement Suspendre les coups terribles que vat infaiblement [sic]porter laFamine a cette cité, oui leProcureur dela commune enSes conclusions, arrete

[En marge :

Commission.]

que le citoyen Marc heppe officier municipal Se Rendra leplutôt PoSsible aupres del’administration dudistrictde chateauneuf aqui ilremettra l edouble de l’arretéPrecité en l invitant au Nom du Prèssant Besoin de cette commune aprendre tous lesMoyens Possibles Pour Faire remplir la présente réquisition : Ɛt dans le cas ou elle pouroit S’effectuer l’ors [sic] de Sa Notification aux individus qu`elle regarde le commissaire Présent Surles lieux Ɛnpressera la partie [sic] & l’arrivage aSa déstination.

[…] »[2]

Ensuite, le problème des subsistances était à nouveau abordé.

- Le procureur de la commune faisait part d’un arrêté du district en date de 7 prairial courant ordonnant le recensement des grains et farines de la commune par quatre commissaires nommés dans ledit arrêté dont aucun n’était domicilié à Nogent même. On peut se demander si ce fait ne serait pas un acte de défiance vis-à-vis de la municipalité de Nogent. D’ailleurs, le conseil général dans son arrêté d’application leur adjoint trois commissaires nogentais chargés de les « seconder ».

- Puis, d’un arrêté du comité de Salut Public en date du 24 floréal an III (mercredi 13 mai 1795) ordonnant un recensement des productions agricoles (peut-être uniquement les productions végétales) sur l’ensemble du territoire national afin de prévoir les importations nécessaires. Ce dernier étant accompagné d’un arrêté du département et du district visant à son exécution.

«[…]

Ɛnsuitele Procureur dela commune aFait l’ouverture dun paquet a luia l instanttransmisƐt contenant 1.° un arreté de l’administration de cedistrict pris dans SaSeance du 7 du courant en Ɛxécution des loix du deux du courant[3], dont l’une ordonne quil Sera Fait unrécensement general des FarinesƐt grains de toute Ɛspece, tant Battúsqu’en gerbes qui Se trouveront dans les differentes communes de larepublique, Ɛt l’autre Porteque tous lesgrains qui Sont encor en gerbes Seront Battus Sur le champ ; lequel arreté nomme les citoyens

[En Marge :

Rècensement ]

VéritédeSouancé, jumeau dela vallée enmargon, Blondin des Bordes enBrunelle Ɛt Francois lonseau[4] de champrond en gatine Pour Procéder au recensement de cette commune.

[…] »[5]

«[…]

2.°un Ɛxemplaire de l’arreté du comité deSalutpublic du 24 Floréal dernier Portant que dans chaque Commune ilSeradressé un etat dela quantité Ɛtdela qualité desterres chargées Ɛn Bleds, legumes, Fourrages Ɛt autres productions pour la recolte prochaine afin de Prendre des Mesures certaines pour Suppleér par des achats Chès l’Ɛtranger, aux ressousces que Fourint [sic, lire : fournit] leSol delarépublique.

3.° un Ɛxemplaire de l’arreté dudepartement en datte du Neuf du Courant, tendant aFaciliter l’execution de ceprémier arreter [sic]

4.° Ɛt enfin un arreté de l’ad.^on de cedistrict en datte du douze du Courant Pris en Ɛxcécution des deux arretés cidessúsƐt Portant nomination des commissaires chargés de cette opération Ɛt quiSontles citoyens le comte ainé marchand ; dujardin dela roussetiere[6], jean regnoust delagrange Cormier[7] Ɛt l’heureux marchand rüe martin[8] Pour le cantonde Nogent tant interieur qu’exterieur.

Ɛt a le dit Procureur delacommune requisleconseil

n.° 49. g.p

général d’ Ɛmployer tous les moyens qui Sont aSon pouvoir pour accelerer Ɛt Faciliter l’ Ɛxecution des dispositions Ɛssentielles ordonnées par les loix Ɛt arretés cidessús analysés.

Le conseil genéral deliberant Considerant quedans un moment dedisette Ɛxtreme, l’humanité, la justice Ɛt laloyƐxigent imperieusement la répartion [sic]Ɛgale du peu de Subsistances, Consequement le rèsultat des mesure cidessus ordonnées, Conformement aux réquisitoire Ɛt conclusions du procureur dela commune, arrete que les citoyens Dagneau, tarenne apothicaire, maute Savin marchand. Commissaires désignés, Seconderont deleurs lumieres Ɛt Connoissaires [sic[9]] ceux choisis par l’ad.^on de ce district dans la prompte Ɛxecution du travail dont Ɛst mention.

[…] »[10]

Puis le conseil général attribuait un certificat de civisme au citoyen Jean Hubert Marchand[11] libraire domicilié à Nogent.

«[…]

En marge dans la partie basse du feuillet 49 verso :

Certificatde

civisme. ]

Ɛn ce moment Ɛst comparu le citoyen jean hubert Marchand libraire domicilié en cette commune ;

Lequel a invité le conseil géneral a Paser dans Sa Sagesse Ɛt Son Ɛquité Sil lui accorderoit ou refuseroit un certificat de civisme, Piece dont il a un Besoin indispensable pour remplir la Fonction de Bibliottecaire [sic]pres ce district

Le conseil genèral deliberant Sur lademande du comparant, après discussion Sur la moralité Ɛt les principes du Petitionnaire, Ɛt le Procureur dela commune Ɛntendú, arrete quil Sera accordé un certificat de civisme audit citoyenhubert : dont acte.

Fergon

Chevrel Maire Marcheppe

Denoỷer // Goislard G Salmon jjallon ainé

Mauvrance[12] Courtin L ferré

Bessirardlatouche»[13]

[1] Commune limitrophe avec le district de Nogent un peu au Sud de Courville-sur-Eure.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[3] Soit respectivement le mardi 26 mai 1795 pour l’arrêté du district et du jeudi 21 mai 1795 pour les lois.

[4] Lecture peu assurée :

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[6] Lecture peu assurée, « La roussetière » m’est inconnue sur Nogent même :

[7] Lieu-dit sur la route du Theil-sur-Huisne un peu avant le Grand Radray.

[8] Lire : rue Saint Martin.

[9] Il convient ici de lire : « connoissances ». Il y a manifestement télescopage sous la main du greffier entre ce mot et celui de « commissaires ».

[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[11] Le citoyen se nommait Hubert et il exerçait la profession de marchand-libraire ainsi que le poste de bibliothécaire à l’administration du district.

[12] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire :

[13] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

Le vendredi 05 juin 1795 à Nogent-le-Républicain : reprise des cultes, subsistances et atelier de charité.

Le vendredi 05 juin 1795, soit le 17 prairial an III, jour du sureau selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations.

Tout d’abord comparaissaient une dizaine de citoyens ex-prêtres tous réfractaires venus demander de pouvoir reprendre l’exercice du culte dans diverses églises de la ville en vertu de la très récente loi du 11 prairial an III (30 mai 1795) [1], démarche certainement concertée.
- Tout d’abord le citoyen Pierre Bigeault prêtre demandait à pouvoir exercer ses fonctions à l’hôpital de la ville, en fait plus probablement dans la chapelle Saint-Jacques-de-L’aumône[2].
- La même demande était immédiatement formulée par les citoyens Roger, Frapaise, Sortais, Courtin et Brette ainsi que le citoyen Emond pour exercer le culte catholique romain dans les diverses églises de Nogent. Le conseil général de la commune appuyait ces demandes.
- Ensuite se présentait le citoyen Perseval demandant à pouvoir exercer son culte en l’Eglise Saint Hilaire, ce qui lui fut également accordé.
- Puis c’était au tour du citoyen Coesy de pouvoir exercer son culte à l’hôpital.
- Enfin le citoyen René Deshayes formulait à son tous de pouvoir exercer son culte en l’église Saint-Laurent de la ville.

En 1795 des lois furent votées pour tenter d’apaiser les conflits liés à l’exercice des cultes[3] :

- Celle du 21 février 1795 peut être considérée comme une première séparation de l’Eglise et de l’Etat ce dernier ne finançant plus aucun culte, elle donnait droit aux ecclésiastiques, y compris des réfractaires, d’exercer leur culte, à leurs frais, dans des locaux privés. D’où les mobilisations nogentaises durant le mois de mars 1795 pour obtenir la réouverture d’églises.

- Puis celle du 30 mai (à laquelle se référaient nos comparants ci-dessus) qui permettait la réouverture conditionnelle de certaines églises qui pouvaient accueillir plusieurs cultes (décadaires, constitutionnel, réfractaires…).

« aujourd’hui dixSePt Prairial an troisiemed ela RépubliqueFrançaise une Ɛt indivisible Neufheures du matin ala Maison communede Nogent le rotrou.

Devant Nous Soussignés officiers municipaux Ɛt Procureur dela commune

S’ƐstPrésentéle citoyen Pierre Bigeault Pretre domicilié[4] ditte commune de Nogent

lequel audesir del’article Cinq de laloy du onze du courant Sur le libre Ɛxercice descûltes, aPaSsé Ladéclaration deSaSoumission aux loix dela République, Ɛt en meme tems démandélelieu Del’hopital Pour local ou il puisse Ɛxercer Ses Fonctions : detout cequedessús il a requis acte quil aSigné avec Nous.

P.^reLequette. Denoỷer Chevrel Bigeault // Goislard

P.^r dela C

Mauvrance[5] Marcheppe jjallon ainé G Salmon

Courtin

Ɛt ledit jour, lieu Ɛt an quedessus devant les SusditsƐtSoussignés Sontcomparúsles citoyens Pierre Roger, rené julien FraPaise, louis jean Simon Sortais Ɛt Pierre Francois courtin II [rajout en fin de délibération : II louis Ɛmond] domiciliés meme commune de Nogent Ɛt Francois Brette.

Lesquels [suivent cinq lignes rayées[6]] voulant Ɛxercer le culte catholique romain[7] Svavoir les citoyensRoger Ɛt courtin dans l’ Ɛglise deSaint hilaire Ɛtles citoyens FraPaise Ɛt SortaisƐt Brette dans l’ Ɛglise Notre dame, Ɛtle citoyenƐmond dans l’ Ɛglise de Saint laurent, Ɛtconformement a lart.cinq de laloy Precitée³ [rajout en fin de délibération : 3.qui exigeque tout Ministrequi Veut Ɛxercer Son culte dans une Ɛglise SeFasse decerner acte deSa Soumission auxloix dela Republique] ont requis acte deleurdemande Ɛt declaration Ɛn tant qu’elles ne Puissent nuire en rien ni deroger aux regles ƐtPrinciPes deleur conscience Ɛt leur religion[8] ^III [ en marge :^III cequi leur aeté octroyé. Suivi d’une signature[9]] Ɛt ont Signé 3. qui exigeque tout Ministrequi Veut Ɛxercer Son culte dans une Ɛglise SeFasse decerner acte deSa Soumission auxloix dela Republique II louis Ɛmond. en rature cinq lignes nulles Ɛt deux renvoys Bons. [ ?[10] ] Courtin Ɛmond

Roger frapaise fergon Sortais

maire

P.^re Lequette Denoỷer // Goislard Marcheppe

P.^r dela C

Chevrel jjallon ainé G Salmon

Mauvrance[11] Courtin[12]

[Autre main]

Ɛt dud. jour devant les officiers municiPauX Soussignés deuX heures de Relevé Ɛn Presence duP.^r dela Commune

Ɛst ComParu le C. René Pierre Charles ParSeval domicilié Ɛn Cette Commune, Leq^l: audeSir dela loỷ art.5. Sur Lelibre Ɛxercice des Cultes, á PaSsé la declaration //

n.° 50. g.p

deSa SoumiSsion auX loiX dela RePublique, Ɛt la même tems Choisỷ L’eglise deS.^t hilaire Pour local oujl PuiSse Ɛxercer Son Culte dont luỷ avons accordé acte Ɛt á Signé avec nous . ParSeval fergon

maire

P.^re Lequette // Goislard Marcheppe Chevrel

P.^r dela C

Denoỷer G Salmon jjallon ainé

Mauvrance[13] Courtin

[Main habituelle]

Ɛt duditjóur devant les Susdits Ɛt Soussignés trois heures de relevé ala Maison commune en Presence du Procureurdela Commune

Ɛstcomparu le citoyen Pierre Francois coesyDomicilié en cette commune lequel audesir de lart. 5. De laloy Precité Sur le libre Ɛxercice des cultes á Passé ladèclarationde Sa Soumission aux loix dela republique Ɛt en meme tems choisi l hopital de cette commune Pourlocal où il Puisse Ɛxercer Son culte dont nous lui avons donnè acte Quil aSigné avec nous CoeSy

P.^re Lequette

P.^r dela C

[Autre main]

&DuDitjour Devant Les Susdits & souSsignès troisɧeuresDerélévés ála maison commune enprésence Du ProcureurDela commune.

Ɛst comparu Le citoÿen Rèné Desɧaÿes Domicilié en cette commune Lequel auDesir DeLart. 5 delaloi Precitée Surlelibre éXercice descultes à PaSSé la Declaration De SaSoumiSsion auX LoiX dela republique et en même temps choisi l’hopital[rajout au-dessus du mot rayé : Ɛglise S^tLaurent] Decette ComunePour Local ou il PuisSe eXercer Son culte dontnous Luis avons Donné acte quil àSigné avec nous. R Deshayes

P.^re Lequette // Goislard G Salmon

P.^r dela C jjallon ainé

fergon mauvrance[14] Chevrel Courtin

maire»[15]

Ensuite, le procureur de la commune faisait part au conseil général d’un arrêté du représentant du peuple Bernier, pris à Chartres le 12 prairial[16], recommandant « spécialement » le district de Châteaudun à se porter au secours de Nogent-le-Républicain en lui attribuant 278 quintaux de grains pris sur le stock dont disposait cette administration.

Aussitôt, la municipalité de Nogent nommait un de ses membres, le citoyen Chevrel, pour se rendre sur le champ auprès de ladite administration.

«[…La main redevient la main habituelle…]

Ɛtleditjour Ɛtanquedessus le conseil general reuni aulieu ordinaire de Ses seances

La Sèance a eté ouverte Par lalecture d’unarreté du représentantdu Peuple Bernier delegué dans ce departement, d attéde chartres ledouze du courant Portant invitation Ɛt recommandation Spéciales al’administrationdu districtde chateaudun d’etre Sensible al ètatdedetresseou Se trouvereduite cette commune Sous le rapport des Subsistances ƐtdelaFaire participer de préference a un Secours dedeux cens Soixante dixhuit quintaux de grains Sur laquantité ala disposition dicelle administration &c &c.

Le conseil général Vú Ɛt Pris communication des dispositions de l’arreté Sus analysé.

l’Ɛtatde Situation du grenier de Subsistances de cette commune comparé avecSa consomation journaliere, duquel il résultequ’apeine reste til aSes Malheureux habitans des alimens pour quatre jours ;

[En marge partie haute du § suivant: Commission]

Le Procureur dela communeentendú, arrete que le citoyen Chevrel officier municipal Serendra Sur le champ auprés de l’ad.^on du district de chateaudun, la Sollicitera, lapressera au Nom de lhumanitéƐtde laFraternité de venir Promptement au Secours de cette malheureuse cité, de Soustraire aux horreurs dela Famine huit mille individus[17] dont l’immensité des Besoinsn’est que trop mise en Ɛvidence Ɛt garantie Par l’arreté du représentant du peuple présentionné [Sic].

[…] » [18]

Puis, toujours sur sollicitation de son procureur de la commune, le conseil général formulait le demande, auprés de l’administration du district, de pouvoir employer le reste des sommes provenant de la vente des ornements des églises (1145# et des poussières) pour soulager « le malheureux » en les employant à l’ouverture d’un atelier de charité.

« […]

ƐnsuiteleProcureur dela commune adit que de l’etatde recette Ɛt dépense des deniers Provenans delavendition [sic] des Ɛffets Ɛt ornemens des Ɛglises de cette commune il resultoit quil restoit encor dedisponible uneSomme d’onze cent quarante cinq livres, douze Sols trois deniersque d’après le voeudelaloy ledépot Ɛt versement d’icelle devoit S’ Ɛffectuer dans la caisse du réceveur des domaines nationaux : mais que Sous un rapport très rapproché cette commune avoit desprétentions justement Fondées Surcesdeniers que dans la Circonstance actuelle la ClaSse indigente Ɛt malheureuse enrévendiquoit imperieusement l’application enSa Faveur :

[En marge en face du § suivant:

Réclamation auprés

del’ad.^on de cedistrict

1145# 12’. 3°]

Pourquoi il aproposé au Conseil général de reclamer auprés de l’ad.^onde cedistrict cette Somme dont l’application auroit Spécialement Pour But la confection dequelques travaux de charité Ɛt Par Suite le Soulagement du Malheureux.

l’ Ɛxposé Cidessús Mis en délibéré, les Motifs de considerations en icelui consignés unaniment consentis, le conseil genèral conformement aux conclusions de Procureur de la commune a arreté la reclamation a Faire delaSusditte Somme, pour l’employque dessús, al’ad.^on de ce district qui demeure invitée dy Faire droit Ɛt aqui a cet Ɛffet Ɛxpédition du présent Sera adreséé dans le jour pour Statuer.

fergon

mauvrance[19] jjallon ainé maire

Courtin // Goislard

offer.

Marcheppe

René françois goust L ferré

Pesseau

Bessirardlatouche»[20]

[1]

Décret sur l'exercice des cultes. Du 3 ventôse (21 février 1795).

La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale & de législation réunis, décrète :

ARTICLE PREMIER.

Conformément à l'article VII de la déclaration des droits de l'homme & à l'art. CXXII de la constitution, l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé.

II. La république n'en salarie aucun.

III. Elle ne fournit aucun local ni pour l'exercice du culte ni pour le logement des ministres.

IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice.

V. La loi ne reconnoît aucun ministre de culte. Nul ne peut paroître en public avec les habits, ornemens ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.

VI. Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police & de sûreté publique.

VII. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.

VIII. Les communes ou sections de communes, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l'exercice des cultes.

IX. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.

X. Quiconque troubleroit par violence les cérémonies d'un culte quelconque, ou en outrageroit les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1791, sur la police correctionnelle.

XI. Il n'est point dérogé à la loi du 2 sans-culotide, deuxième année [19 septembre 1794], sur les pensions ecclésiastiques, & les dispositions en seront exécutées suivant leur forme & teneur.

XII. Tout décret dont les dispositions seroient contraires à la présente loi, est rapporté, & tout arrêté opposé à la présente loi, pris par les représentans du peuple dans les départemens est annullé.

Décret relatif au libre exercice des cultes. Du 11 prairial (30 mai 1795).

La convention nationale, voulant assurer de plus en plus le libre exercice des cultes, décrète :

Art. I. Les citoyens des communes et sections de communes de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non-aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, & dont elles étoient en possession au premier jour de l'an II de la république ; ils pourront s'en servir sous la surveillance des autorités constituées, tant pour les assemblées ordonnées par la loi, que pour l'exercice de leurs cultes.

II. Ces édifices seront remis à l'usage desdits citoyens dans l'état où ils se trouvent, à la charge de les entretenir & réparer ainsi qu'ils verront, sans aucune contribution forcée.

III. Il ne sera accordé qu'un seul de ces édifices pour chacun des douze arrondissemens de Paris. Dans la prochaine décade, au plus tard, le directoire du département de Paris désignera ces douze édifices, en préférant parmi les anciennes églises celles qu'il jugera les plus convenables, eu égard à la centralité, à l'étendue & au meilleur état de conservation.

IV. Lorsque des citoyens de la même commune ou section de commune exerceront des cultes différens ou prétendus tels, & qu'ils réclameront concurremment l'usage du même local, il leur sera commun ; & les municipalités, sous la surveillance des corps administratifs, fixeront pour chaque culte les jours et heures les plus convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence & d'entretenir la paix et la concorde.

V. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, & les citoyens qui les auront appelés ou admis, seront punis chacun de 1,000 livres d'amende, par voie de police correctionnelle.

VI. Les municipalités & les corps administratifs sont chargés de l'exécution de la présente loi, & les procureurs-généraux-sindics de département en rendront compte au comité de sûreté générale de décade en décade.

VII. L'insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de publication.

[2] Aujourd’hui l’église Notre-Dame en plein centre-ville.

[3] Cependant ces tentatives se heurtèrent vite d’abord à l’hostilité de Rome ensuite à la « concurrence » des réfractaires rentrés d’exil pour prêter le serment de soumission aux lois de la République (loi du 29 septembre 1795) vis-à-vis des prêtres constitutionnels et surtout à la surveillance étroite, sinon tatillonne des autorités constituées (enquête de moralité, tutelle renforcée).

Durant le Directoire » ce dernier réactiva régulièrement les mesures répressives en fonction de la situation politique…

[4] Ici manque une expression du type : « en la… ».

[5] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[6]

[7] Le catholicisme dit romain à cette époque était celui pratiqué par le clergé réfractaire à la constitution civile du clergé mise en place en 1791, il était en opposition au culte catholique constitutionnel des prêtres ayant acceptés celle-ci (sur ladite constitution civile du clergé voir les articles sur ce blog : par ici).

[8] Il pas certain que les restrictions formulées ici par les réfractaires comparant fussent acceptables légalement, mais la municipalité de Nogent préférait, sans doute, ne pas trop « pinailler ».

[9]

[10]

[11] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[12] Qui signe donc deux fois, ce qui n’est pas rares dans ces registres de délibérations.

[13] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[14] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[15] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[16] Soit le dimanche 31 mai 1795, jour de la bétoine.

[17] Ici la population de la ville était très légèrement surestimée, elle était plutôt de 7000 individus au maximum.

[18] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[19] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[20] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

Le mardi 09 juin 1795 à Nogent-le-Républicain : les subsistances et … les subsistances (Caissier du comité de subsistances, emprunt « forcé » pour les subsistances, subsistances, et encore subsistances …) puis on revenait sur la surveillance des « anarchistes » nogentais et enfin du financement des convois militaires.

Le mardi 09 juin 1795, soit le 21 prairial an III, jour du barbeau selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait sept délibérations.

Tout d’abord le conseil général recevait une lettre de démission du caissier du comité de subsistances de la ville, le citoyen Bourdeau, qui est immédiatement remplacé par le citoyen Rodin, négociant de sa profession.

«n.° 51. g.p

aujourd’hui vingt un prairialtroisieme année delarepubliqueFrancaise une Ɛt indivisible

le conseil gènéral delacommune de Nogent le rotrou Reunie au lieu ordinaire de Ses Séances d’après convocation légale.

[En marge du § suivant :

Nominationd’un

Nouveau caissier

du comité de

Subsistance.]

il a eté Fait lecture d’une lettre du citoyen Bourdeau caissier du comité deSubsistances tendant a cequil Plaise au conseil général Pouvoir aSon remplacement, le Procureur dela commune entendu, a au meme instant paSsé a la nomination d’un nouveau caissier : Ɛt aprèsƐxamen des Sujets jugés les pluscapables pour cette partie ; luniversalité. des Suffrages S’est déclarée enFaveur du citoyen Rodinnegociant[1]pourquoi il a eté reconnú Ɛt proclamé trèsorier du comitédeSubsistances. Ɛn conséquence arretequ’expedition duPresent lui Seroita l’heure meme adresée pour l instruire deSon contenúƐt pour par lui Sur le champ entrer en Ɛxercice de Ses nouvelles Fonctions.

[…] »[2]

Ensuite, le conseil général confiait au percepteur le soin de faire rentrer l’emprunt « volontaire » frappant les citoyens les plus riches de la commune pour financer l’achat de subsistances, « impôt forcé » décidé lors de la séance du 28 mai 1795/ 9 prairial an III jour du serpolet (voir la délibération ici).

« […]

Ɛnsuite il a été ƐxpoSéque Pour alleger la municipalité déjàSurchargée d’occupations il convenoit inviter lePercepteur de cette commune de Se charger deFaire la Recette de l’empruntvolontaire reparti Sur les habitans Pour achaPts de Subsistances : que cette recette Seroit Facile au pércepteur aqui lescontribuants acquitteroient leur cotisations réspectives en Payant leur Contributions

l’exposè cidessús unanimement adoptéle conseil general arrete quil en Sera Sur le champ referé au dit percepteur : Ɛt dans l’hypothesePrésumée deSon acceptation un double delaliste des cotisés lui Sera remis Pour Ɛnsuite en SuivreƐt Percevoir la rentrée.

[…] » [3]

Puis arguant du fait que les réquisitions de grains à prendre dans le district de Châteauneuf-en-Thymerais accordées par le représentant en mission Bernier[4] ne pourraient probablement pas être honorées, le conseil général nommait deux commissaires (les citoyens Freulon de Combres et Guillet Valory) afin d’effectuer des achats les plus prompts et abondants possibles pour fournir en grain la ville de Nogent-le-Républicain. Pour ce faire ils disposaient d’une somme de presque 75 000# provenant certainement de l’emprunt « forcé » sur les citoyens aisés arrêté le 28 mai précédent[5].

« […]

Ɛnsuite il aeté dit que cette commune Présentoit l’etat lePlus déchirant Sous le raPPort des Subsistances : qu’apeine lui restoit il des alimenspour trois jours : quil ne lui restoit non plus aucun espoir dejouir du restant de la réquisition accordée Surle district de chateauneufpar le représentant du peupleBernier[6] : qu’en consequence il devenoit urgent de S’en procurer par tous les Moyens poSsibles dans les districts de chartres, chateauneuf, chateaudun, Ɛt autres endroits, que cette derniere mesure appelloit l’Ɛxécution laplus accelereé afin deSoustraire aux horreurs dela Famine huit mille individus[7]réduitsau desespoir

[En marge au milieu du § suivant

Au feuillet 51 verso :

Commission

Subsistances.]

l’Ɛxposé cidessus mis en déliberé, leconseil genéral consterné ala vüe des Maux prets aFondre Sur Ses concitoyens infortunés, le procureur de la commune entendú, arrete que les citoyens Freulon proprietaire a combres, guillet valory Marchand Ɛt Meunier tanneur Se rendront Sur champ dans cantons indiqués[8]Ɛt Notamment dans ceux reconnusles plus Fertiles Pour y Faire des achapts de grains lesplus promptsƐt les abondans[9]. aux quels ditscommissaires Ɛxpedition Separée Sera remise a chacun d’eux pour respectivementleur tenir lieu de mission Ɛt concession[10] de pouvoirs Suffisant.

Cette opération conclüe, il a eté question deScavoir quels moyens on employerait pour Se procurerles Fonds necessaires aux achapts de grains : après discussion Sur cette matiere, vu l’urgence, il a eté arretéque Pour pourvoir a ces achapts les citoyens mentionnés en un etat arreté dans cette Séance Seroient invités dePreter Provisoirement chacun laportion qui le concerne dans laSomme de 74.500#[11]auquel ledit etat Se monte : que les citoyens Pesseau et Montigny commissaires designésen Poursuiveroient dans le jourle recouvrement.

[…] » [12]

Puis, la quatrième délibération était également à l’alimentation en subsistances de la ville tant la situation était urgente. En attendant le résultat des commissions délivrées précédemment, le conseil général procédait à la diminution des distributions de farines pour les huit jours suivants, les attributions de riz étaient, quant à elles, totalement annulées. Cette décision faisait suite à celle datant du 22 mai 1795 diminuant déjà les rations distribuées et augmentant les prix de celles-ci (voir la première délibération du 22 mai 1795 ici).

« […]

Ɛnsuiteil a eté dit qu’en attendant lesresultats dela Mission cidessus il devenoit impérieusement urgent d’economiser le Peu d’aliments en ce moment disponibles : quindubitablement ceux achetéspar lescommissaires n’arriveroient pas a tems pour pouvoir Suivre le meme modedistribution [sic] : que par consequent nogent, Sans une Soustraction momentanée dela portion deSubsistances Se trouveroit Sans aucune ressources.

Surquoi déliberationPrise, il a eté arretéquel’oncontinueroit de distribuer de la Farine ƐtPour huit jours, a Raison

Sçavoir

d’un quarteron de Farine par personne pourles claSses dun demie livres Ɛt Sans ritz

Ɛt dedeux onces de Farine, dememe Sans ritz, pour les claSses dun quarteron

arreté en outre qu`expedition duPrésent Seroit dans le jour transmis aux commissaires de Sections[13]

[…] » [14]

La délibération suivante était consacrée aux subsistances fournies aux prisonniers de guerre « en dépôt » à Nogent[15]. Dans l’esprit de la délibération précédente, il était arrêté de dresser un état des prisonniers de guerre ayant droit à des fourniture de pain à un prix fixé.

« […]

Ɛnsuite il a eté Ɛxposé que l’etat dedétresse ouSe trouvoit reduite cette commune Sous le Rapport des Subsistances Préscrivoit impérieusement quil nyest d’admis a partager le Peu d’alimens que ceux qui yavoient un droit Bien acquis : que du nombre desPrisonniers de guerre en dépot en cette cité Plusieurs employés chés les habitans yetoient Nourris : que leurs rations néanmoins leur etoit toujours continueè :qu’ainsi les memes individus Se trouvoient doublement Partagés. que la rèpression de cet abusconduisoit a une consideration non moins importante :

n.° 52. g.p

que depuis l’Ɛpoque ou les prisonniers de guerre avoient eté nourris au moyen des grains pris au Comité deSubsistances, on leur avoit donné lepain au[sic] un prix inferieur acelui auquel il revenoit : quil convenoit en Conséquence Faire un etat duprix auquel revenoient les grains chaque Semaine pendant lelaps detems que la Municipalité les a nourris aux Fins de Se procurer le remboursement de l’ Ɛxcedent duprix auquel le pain a eté payé.

Surquoideliberation prise le conseil general, le procureur delacommune entendu, a arreté 1.° la reductionde l’etat prementionné 2.° que le citoyen Bodin Fournira Soustroisjours le tableau desprisonniers de guerre qui Sont en ville ou ala campagne Ɛtqui ySont Nourris : qu’a cet effet Ɛxtrait du présent déliberé lui Sera Sur le champtransmis.

[…] » [16]

Ensuite, le procureur de la commune déposait un arrêté du représentant en mission Bernier, en date du 30 floréal an III/ 19 mai 1795 établissant un bureau de cinq personnes auprès de chaque administration de district afin d’enquêter sur les éventuels abus de pouvoir perpétrés par les autorités constituées et plus particulièrement « […]Sous le Rêgne dela tyrannie qui aprècedé le Neuf thermidor dernier. […]», cet arrêté était pris en application d’une loi datée ( dans notre document) du 21 floréal an III/ 10 mai 1795[17]. Ce bureau, selon un arrêté du district du 18 prairial an III / 6 juin 1795, nommaient comme membres de ce bureau les citoyens Emmanuel René Pinceloup, juge de paix à Nogent, Fergon, maire de Nogent, Gabriel Salmon officier municipal, Bisson, notable, et Pierre Lequette procureur de la commune. Le conseil général décidait d’afficher et proclamer au son de la caisse les dits arrêtés ainsi que le fait que ce bureau serait ouvert en la maison commune de neuf à douze heures et de quinze à dix heures.

« […]

Ɛnsuite leProcureurdela commune a remis Surle Bureau un arreté du Rep.^ɔ du peuple Bernier dèlégué dans les départemens d’Ɛure Ɛt loir Ɛtde l’eure, pris achateaudun le 30 Floréal dernier[18], en consèquence delaloydu 21. du meme mois[19], Ɛt portant etablissement près chacune des administrations de district des dép.^ɔcidessusƐt Sous la Surveillance de ces memes admistrations, un Bureau composé de cinq citoyens recommandables par leur probité, leurs lumieres Ɛt leur impartialité, chargés de rècueillir toutes les plaintes, rèclamations, dénomciations Ɛt autres pieces de nature aconstater les abus d’autorités, usurpations de pouvoirs, vols, dilapidations, assassinats, cóncussions, Ɛt autres crimes Ɛt acte d’oppressiondont lesmembres des autorités constituées Ɛt autres individus SeSont rendús coupables notamment Sous le Rêgne dela tyrannie qui aprècedé le Neuf thermidor dernier. &c &c. la Nomination duquel Bureau reservée auxdirectoires de chaque districts &c &c.

2.° un arreté de l’ad.^on de cedistrict du Dixhuit du courant Pris Pris [sic] Sur celui du Reprèsentant du peuple cidessus, dont il resulte que les citoyens Ɛmmanuel renéPinceloupjugede Paix de cette ville, Fergon maire, gabriel Salmon municipal [le mot « officier » est omis ici], Bisson Notable ƐtPierre lequette Procureur dela commune ont eté désignés pour Former le Bureau dont est cidessus Nommés ou PlutotParlé.

[…En marge milieu du ! suivant :

Proclamation]

lecture ouïe des arretés cidessús le conseil genéral deliberant considerant que toutetransaction avec le crime Ɛt la tyrannie Seroit un nouvel acte d`oppression contrē la Patrie Ɛt l’humanité, le Procureur dela commune Ɛntendu, arrête que les arretés Susdits Seront dans lejour dedemain Seront publiésaSonCaisse [sic] Ɛt affichés aux lieux ordinaires Ɛt decoutumés [sic] : quil Sera Pareillement proclamé que ce Bureau ala maison commune, Ɛt [sic]ouvert depuis neuf heures du Matin jusqu’à midyƐt dépuis trois heures de relevés jusqua Six.

[…] » [20]

Enfin, à la demande de l’étapier de la ville les prix des convois militaires étaient revus très fortement à à la hausse : multipliés par 6.66 tant vers la Ferté-Bernard que vers Courville-sur-Eure.

« […]

Ɛn cet endroit est comparú le citoyen Fouquetpréposé aux Ɛtapes Ɛt convois militaires de cette place lequel adit que lePrix alloué pour les convois militaires des differents endroits correspondant a cette commune etoient de Beaucoup insuffisants meme pour couvrir les Frais Ɛt dépends denecessité prémiere que jusqua ce jour on avoit Payé un cheval de trait oudeSellePour l aller Ɛt le revenir de courville qu’a raison de Neuf livres Ɛt de quatre livres dixSols Pour la Ferté[21] : que cette insuffisance de rétribution alloit infaiblement [sic] Suspendre leService Puisque les citoyens Requisde l’ Ɛffectuer annoncoient ne le pouvoir Faire a raison de la Fixation de Salaire cidessús etablie : que Plusieurs meme avoient refusé de le recevoir pretendant avecraison en obtenir de plus conséquent Ɛt Plus en proportion de leurs déboursés requérant le dit comparant quil plut ala Municipalité prendre un Parti ProPre a concilier Ɛt les interets de la Republique Ɛtceux des citoyens.

Surquoi déliberant le conseil généralinstruit par l’ Ɛxpérience que les Prix cidessús mentionnés ne Sont en manière quelconque Ɛt Sans aucun Rapport en proportion de la chertéƐxcéssive des matieres premiere : considerant que vouloir Contraindre les citoyens a Remplir ce genre de Service Sur le Pied actuel, ce Seroit un acte arbitraire Ɛt injuste que reprouve la loyauté[22] Francaise, leProcureur dela commune entendú arreteque chaque cheval Sera Payé dici a courville araison de Soixante livres Ɛt ala Ferté araison de trente livres : que cette augmentation aura lieu a partir du Prémier du Courant pour indemniser les citoyens qui avant cejour ont Ɛffectué ce Service Ɛt qui n’en ont pas Ɛncor Percú la retribution : qu’expédition du présent Sera dans le jour transmis au préposé pour par lui S yConformer Ɛt enremplirles dispositions. Ɛt a l’administration de cedistrict Pour Son aPProbation.

Mauvrance[23] jjallon ainé fergon Marcheppe

Maire

Courtin // Goislard L ferré

Off m.

Bessirardlatouche»[24]

[1] Les nom et profession d’une autre main :

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[4] Voir la séance du 04 juin 1795/ 16 prairial an III jour de l’oeillet : par là.

[5] Mais j’ai un doute sur ce point ; en effet le jour même dans la délibération précédente celle-ci, le conseil général demandait au percepteur de se charger de la perception de cet emprunt « forcé », or dans l’arrête pris il était demandé aux citoyens Pesseau et Montigny s’en continuer la perception. Dans ce cas, vu l’urgence, l’arrêté municipal précédent devenait caduc.

[6] Voir la séance du 04 juin 1795/ 16 prairial an III jour de l’oeillet : par là.

[7] Estimation pour le moins haute, si on arrondit au millier supérieur elle pouvait s’approcher de la vérité bien que 7 000 individus fût plus crédible ; mais quand il y en a pour 2 …

[8] Il convient bien sûr de lire : « […] se rendront sur LE champs dans LES cantons […] ».

[9] Lire sans doute : « […] et les Plus abondants. »

[10] Lecture peu assurée :

[11] Ce qui correspondait environ à la moitié de la somme arrêtée lors de la séance du 28 mai 1795 pour achats de subsistances dont il avait été délibéré précédemment ce même 9 juin 1795.

[12] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[13] Chargés de procéder aux distributions, ces commissaires avaient été désignés lors de la première délibération de la séance du 16 mai 1795 (voirici).

[14] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[15] Sur les prisonniers de guerre stationné à Nogent et leur nourriture voir la première délibération en date du 3 mai 1795 par là.

[16] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[17] Nous n’avons pas retrouvé pu cette loi, la référence étant sans doute erronée.

[18] Soit le samedi 19 mai 1795.

[19] Le dimanche 10 mai 1795. Nous n’avons pas pu retrouver cette loi, la référence de datation étant sans doute erronée.

[20] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[21] La Ferté-Bernard ville de la Sarthe proche de Nogent (environ 20 km) en allant vers l’ouest, Le Mans et la Bretagne.

[22] Ici le mot fait peut-être références aux lois, soit la « législation ».

[23] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[24] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

Le jeudi 11 juin 1795, soit le 23 prairial an III, jour du chèvrefeuille selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait une seule délibération.

Le conseil général désignait le citoyen Bessirard-Rigny, un de ses membres, commcommissaire aux fins d’encaisser, auprès du receveur du district, des mandats destinés à la municipalité en faveur des indigents et plus particulièrement dans le but de financer un atelier de charité.

« aujourd’hui vingttroisprairialtroisieme année de la République Francaise une Ɛt indivisible

le corP municipal Reuni en assemblée au lîeu ordinaire deSes Séances.

leProcureur de la commune a Rappellé les dispositions Contenúes 1.° en lalettre de l’agent National Près ce district, du 15 germinal an 3 portant que cette commune a etécomprise pour une Somme de 1272-12-5[1]. dans la Répartiton de celle assignée a cedistrict Sur les 10,000, 000 décretés le 23 pluviose dernier[2] en Faveur de l indigence Ɛtdu Malheur. 2.° en celle duprocureur-Syndic du meme district du 24 Floréal dernier[3] Par laquelle il previent cette municipalitéquelleaprendre chés le Réceveur de cedistrict une Somme de 4,894# -1–4 déstiné au- Soulagement des indigents valides en leur procurant des Ressources par le travail

Ɛnsuite ledit procureur ademandé que le corp municipal Nommât

n.° 53. g.p.

Vn deSes membres aux fins de Se rendre Sur le champ al’administration de-cedistrict poury reclamer mandates partites[4] des dittes Sommes pour muni de-ces piéces toucher chès le receveur de cedistrict le Montant individuel d’icelles.

[En marge face au § suivant :

Commission ?]

Surquoi déliberant le corp Municipal conformement aux vœu Ɛt démande du procureur dela commune Nomme commissaireƐt charge le CitBessirard-Rignyl’un de Ses membres de l’operation cidessus, dela perception dequelles [sic] Sommes il donnera pleine Ɛt entiere décharge ; a quoi Faire il demeure par elleprésentes Bien Ɛt düement autorisé fergon

Mauvrance[5] jjallon ainé maire Marcheppe

Courtin // Goislard

Off m.

L [sic]»[6]

[1] 1272 livres, 12 sols et 5 deniers, somme relativement modeste.

[2] Soit le mercredi 11 février 1795.

[3] Soit le mercredi 13 mai 1795.

[4] Délivrer un mandat à quelqu’un pour le paiement d'une certaine somme.

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

Le jeudi 18 juin 1795 à Nogent-le-Républicain : subsistances encore.

Le jeudi 18 juin 1795, soit le 30 prairial an III, jour du chariot et de la fête civique dédiée à l’enfance selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait une seule délibération.

Le conseil général débattait à nouveau de l’approvisionnement de la ville en subsistances et principalement en grains. Un membre (ou des membres) demandait la suppression du comité des subsistances vu l’impossibilité d’abonder ses caisses (et ce malgré l’emprunt forcé « volontaire » sur les citoyens riches arrêté fin mai 1795 par la municipalité) et de porter le prix de revente au niveau de celui des achats.

Dans ses délibérations, la municipalité décidait de cesser les distributions de grains au plus tard début août 1795 pour les citoyens les plus démunis de la ville et qu’alors le grenier « d’abondance » serait fermé ; cependant en attendant pour les « classes » inférieures les prix de vente plus bas que celui du marché seraient maintenus mais augmentés tout de même à raison de 20 sols[1] pour la « classe de cinq sols », 30 sols pour celle de « 7 sous 6 deniers », de 40 sols pour la « classe de 10 sols », 3 livres pour celle de « 15 sols », 4 livres pour celle de « 20 sols », pour les autres le prix sera celui du marché, les quantités attribuées à chacun étant limitées tant en blé qu’en « ritz ».

« aujourd’hui trente Prairialtroisieme année dela République Francaise une Ɛt indivisible

le conseil genéraldela commune deNogentle rotrou Reuni aulieu ordinaire deSes Sèances d’àprésconvocation légale

il a eté Représentéque de la Masse des Fonds vervés dansla caisse du comité deSubsistancesapeine Restoit il une portion Suffisante pour Faire des achapts de grains assès abondans pour pouvoir alimenter cette cité pendant lecours dedeux décades : que la presque nullité du produit dela Revendition, Ɛtle déspoir[2]tropevident de Se procurer de nouveaux Secours pécuniaires de l’emprunt volontaire[3]Réqueroient impèrieusement la Suppréssion du comité que néanmoins Ɛn attendant ceterme Ɛtpour Se procurer desſubsistances pour yarriver il devenoit indispensable d’Ɛlever l’insuffisance les prix de la révendition a celui approximatif au moins del’acquisition

l’Ɛxposé cidessus mis en déliberé, laSituation du comité deSubsistances portée au dernier periode de detresse Ɛt depénurie Sous tous les Rapports, le conseil géneral Forcé par l’empire des Circonstances de poursuivre l’exécution des mesures cidessus proposées, le procureur dela commune entendú, a arreté 1.° quil ne Sera accordé des grainsaux gens aisés quejusqu’au vingt messidorprochain[4]Ɛt aux infirmes indigens[5] jusqu’au quinze thermidor Suivant[6] que cette Ɛpoque obtenüe il nyaura plus de grenier d’abondance : 3.°que les gens aisés acquitteront le grain au prix coutant : 4.°que lesclaSses inferieures le payeront aux prix ci après Scavoir celle de cinqSols, vingt ; celle de 7.^s6.^d30.^s celle de 10.^s 40.^s celle de 15.^s 3.# celle de 20.^s4.# Ɛt les autres auprix coutant : 5.° quil neSera distribué par individu payant la Farine audessous du prix coutant qu’un quarteron[7] deFarineƐt une once[8]de Ritz a raison duprix double dela Farine. Ɛt a ceux qui payent laFarine au prix coutant, deux onces de FarineƐt une de Ritz a raison de dix livres[9] : 6.° ƐtƐnfin que cette augmentation deprix Ɛt cette diminution de La portion de Vivres Seront Mises a Ɛxecution a la prochaine livraison. Ɛtqu’èxpédition dupresent Sera a l’heure meme transmise aux commissaires distributeurs qui Réspectivement demeurent chargés d`en Remplir les dispositions Dont acte.

Mauvrance[10] jjallon ainé fergon Courtin

maire Off m.

Marcheppe

Bessirardlatouche]»[11]

[1] Pour une livre-poids sans doute.

[2] Aujourd’hui on écrirait désespoir mais au XVIII° siècle cette forme n’était pas rare.

[3] Ici il s’agit de l’emprunt « volontaire » sur les citoyens riches pour financer l’achat de subsistances décidé lors de la séance du conseil général de la commune le 28 mai 1795/ 9 prairial an III jour du serpolet (voir la délibération ici) dont la levée avait été confiée au percepteur lors de la séance du 21 prairial an III/ 9 juin 1795 (voir la séance là).

[4] Soit le 8 juillet 1795.

[5] Peut-être faut-il lire aux infirmes et aux indigents.

[6] Soit le 2 août 1795.

[7] Soit un poids équivalent à un quart de livre-poids, environ 122, 376 g.

[8] Soit un seizième de livre-poids, environ 30,6 g.

[9] Ici il s’agit du prix.

[10] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[11] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.