Ecrit tampon vert

Le mardi 14 juillet 1795 à Nogent-le-Républicain : séparation entre époux, travail chez un émigré.

 

Le mardi 14 juillet 1795, soit le 26 messidor an III, jour de la sauge selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.

95-07-14 Sauge

  • Le conseil général recevait en premier lieu le témoignage de cinq nogentais (artisans pour la plupart) attestant la séparation de fait depuis plus de deux ans entre la citoyenne Marie Jeanne Fouquet et son ex-époux le citoyen Joseph Taillard, ce qui correspondait de faits à l’équivalent d’un « divorce ».

95-07-14 1 Le divorce

« aujourd’hui vingtSix messidortroisieme année delaRépubliqueFrancaise une Ɛt indivisible

Devant les Membres CompoSans le conseil géneraldela Commune dela CommunedeNogent le Rotrou [sic] SouSsigs

Sont Comparús les citoyensjean BaPtisteBaSsiere marchand vitrier, léon guilmet, Serrurier, René vigouroux Fils marchand Poëlier, claude Courtoinon Fils Cordonnier, michel le Brun instituteur, ƐtSimondoucet dit lamarche marechal[1]tous domicils en cettecommune,

lesquels ontdeclaré avoiruneParfaiteconnoissanceque la citoyennemarie jeanne Fouquet Femme de josePh taillarƐstSePareè deFait davec lui ______________________________________

Sont SeParés deFait déPuis Plus dedeux ans cequils attestent Ɛt certifient aqui il aPPartiendra : Pour quoi le Présent certificat eté donné comme actede Notoriété Pour Servir aqui il aPPartiendra : SoussignésƐn rature deux mots nuls.    Bassiere   guilmet

LeBrun                  vigouroux          Courtoisnon                fergon

Simdo[2]. doucè         jjallon ainé               Fils                      maire

                     Mauvrance[3]                       Courtin        //Goislard

                                                                  Off m.

                                                                              Marcheppe]»[4]

95-07-14 1 vue 1

Etc 1 noir

  • Puis quatre nogentais se présentaient devant le conseil général pour attester que six citoyens et citoyenne avaient été au service de Jean-Charles Savary réputé émigré pour une période supérieure à 10 ans pour cinq d’entre eux (et seulement de 1 ans pour le dernier) avant la disparition de leur employeur[5]

95-07-14 2 château de Nogent

«[…]

 Ɛtledit jour Ɛt an que dessús devant les Susdits ƐtSoussigs SeSont Présentes les citoyens rené deshayes maitre[6] Marchand marin Fauveau avoué, Francois  Beulé Fabricant, andré Beulé marchand Ɛt Pierre chabrun, Conciergede cette maison Commune, lesquels ont déclaré avoir une Parfaite connoissance queles citoyens charon, marin Robert, Paul Barbet, louis Clouet, rené giraudeau Ɛtlouise giraudeau [rajout au-dessus : La Croix] ont eté employés auService du nommé jean charles Savary[7]RéputéƐmigré Pendant Plus dix ans Sans interruption jusqu`alepoQue deladisparution dudit Savary[8]. Fors[9] le citoyen Paul Barbet[rajout au-dessus :louis charon] dont ladur des Services nétoit quedePuis un an. Cequils certifient Ɛt attestent aquil aPPartiendra : Pourquoi le Présent certificat leur a etédélivré Pour valoirƐtServir cequededroit, Ɛt ont les dits certifiants Signé avec les Membres comPosant le conseilgeneralcinq mots Rayésnuls Ɛt celui Susbtitués [sic] Bon. les mots louis charon interligs Bons Ɛt ceux Rayés nuls

    Fauveau         françois Beulé               Beulé                  fergon

                                                                                             Maire

                                         jjallon ainé           Chevrel

Mauvrance[10]    Marcheppe             Courtin             //Goislard

                                                              Off m

                                                                           Boisard Lainé»[11]

 

95-07-14 2 vue 1

Séparation 2


[1] Lecture du surnom peu assurée :

95-07-14 1 détail 1

 

 

 

 

[2] Il faut sans doute lire « Simond ». L’écriture est très hésitant de même que pour le premier témoin Bassière Jean-Baptiste.

[3] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[5] Employeur qui réapparaîtra à Nogent par la suite car dans un document daté de 1812 le nommé Jean-Charles Savary figurait en 94° position des 100 personnes les plus imposées de Nogent (voir ici ).

Il n’avait rien à voir avec le dernier seigneur de Nogent Grimot d’Orsay lui aussi considéré comme émigré. L’illustration utilisée qui pourrait suggérer un lien avec le château de Nogent n’a ici qu’un but strictement décoratif.

[6] Peut-être faut-il lire : « mallet ».

95-07-14 2 détail 1

 

 

 

 

 

 

 

[7] Dans un document daté de 1812 le nommé Jean-Charles Savary apparaissait en 94° position des 100 personnes les plus imposées de Nogent (voir ici ).

Il n’a rien à voir avec le dernier seigneur de Nogent Grimot d’Orsay lui aussi considéré comme émigré. L’illustration utilisée qui pourrait le suggérer un lien avec le château de Nogent n’a ici qu’un but strictement décoratif.

[8] Une abréviation en indice non-déchiffré ou un renvoi non trouvé :

95-07-14 2 détail 2

 

 

 

 

 

 

[9] Excepté, sauf.

[10] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[11] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


Le mercredi 15 juillet 1795 à Nogent-le-Républicain : secours aux indigents de la ville.

Le mercredi 15 juillet 1795, soit le 27 messidor an III, jour de l’ail selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait une seule délibération.

95-07-15 Ail

  • 95-07-15 mendianteLe conseil général entendait son maire rendre compte de la démarche faite en compagnie du citoyen Ferré Jallon par laquelle ils avaient été chargés de récupérer pour la municipalité 6 000# mises à sa disposition pour le secours aux indigents de la ville (voir la séance du 13 mai 1795 ici). Le maire demandait à être « délivré » de cette somme le plus rapidement possible aussi le conseil général nommait immédiatement six commissaires pris en son sein pour répartir la dite somme en «[…]Portion de Secours  aPProximative […]» selon « l’évidence » et la gravité des besoins des pauvres[1] ; cette opération se faisant sous la présidence du maire de Nogent.

« n.° 54 g.p.

aujourd’hui vingt Sept SePt[sic] messidortroisieme année de la République Francaise une Ɛt indivisible

Ɛn l’aSsemblée Permanentedu conseil general dela commune de Nogent lerotrou tenùe publiquement.

lecitoyens Fergon maire adit quil S etoit acquitté dela Commission dont ilavoit etè chargé parle conseil genéral conjointement avec lecitoyen Ferré jallon Suivant la delibération du 24 Floreal dernièr[2]. quil etoit depositaire de la Somme de Six mille livres accordeès auxindigens de cette cité Par le representant duPeuple Bernier : que voulant Selibererdecedepot Ɛt en meme accelerer la distribution de ces fonds Ɛntre ceux qui en Faisoient l’objet il demandoit au conseil genéral de vouloir incontinent Prendre les mesures quil estimeroit les plus propres pour arriver a ce But.

[En marge au niveau du § suivant :

Sécours a

Domicil a distribs

6000.#]

leconseil gèneralliberantconsidérant quedans un momentoutous les Fleaux Semblent Se reunir Pour aggraver leFardeau dejatroP Pesant de la misere Ɛt de l’indigence il est de devoir du magistrats del’alleger autantquil lui est PoSsibleƐt de lui déPartir le Plus Promptement que Faire Sepeut les Secours Ɛt les Soulagements que lui a menagéla Bienfaisance Nationale, le Procureur de la commune entendu, arrête que Pour aPurrer dans le delai lePlus court ladistribution des Sixmille livres Ɛt remplir l intention du Registateur[3][sic], celle Ɛxprimée den’y comprendre quelindigence Réconnüe Six commissaires Pris dans Son Sein Se diviseront entre eux l enceinte de cette cité, drésseront des Ɛtats des indicidus indigens, Ɛn Formeront un tableau général aPPliqueront a chacun de ceux quiySeront Porté une Portion de Secours  aPProximative de l évidence Ɛtdelagrandeur du Besoin auxquelles ils auront Ɛgard :

Ɛt Pour commissairesle conseil generala nommé les citoyens chevrel jean jallon ainé, gabriel Salmon officiers municipaux, andré jallon Boisard Ɛt louis Ferré notable: lesquels Présents ont accepté, ainsi que le citoyen maire les Fonctions de Prèsidant de cette operation :  dont acte.

Renéfrançoisgoust                        fergon

Goislard      Marcheppe                  maire           Desnoyer    Noblet

                  Chevrel    feBacle                       Courtin              Bisson

    mauvrance[4]              L ferré

                                                     Le Boucq           Prudent

                  DeshaỷeS     Dennemontigny     Boisard Lainé»[5]

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95-07-15 1 vue 3

Séparation 2

   


[1] La méthode préconisée pour évaluer les besoins des pauvres nogentais peut sembler pour le moins hasardeuse mais les travaux des commissaires présidés par le maire ne se sont sans doute pas limités à une estimation à vue de nez.

[2] Soit le 13 mai 1795, voir la délibération ici.

[3] Il convient bien sûr de lire « législateur ».

[4] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


Le jeudi 16 juillet 1795 à Nogent-le-Républicain : plainte contre un « anarchiste » nogentais, changement de domicile.

Le jeudi 16 juillet 1795, soit le 28 messidor an III, jour des vesces selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.

95-07-16 Vesce

  • 95-07-16 1 AnarchisteLe conseil général prenait connaissance de pièces d’accusation pour abus de pouvoir, à lui adressées par le procureur syndic du district, concernant le citoyen Got ex-membre du comité de surveillance (ou révolutionnaire) de Nogent. Les accusations émanaient de deux nogentais principalement, les citoyens Maisonnier père et René Cabaret. Le conseil général soutenait les réclamations du premier de ces citoyens mais pour celles du second il déclarait ne rien pouvoir affirmer et que « […] la voix Publique Seulel’en a instruit.[…] ».Cependant il exposait que plusieurs détenus s’étaient plaints «[…] quil [le citoyen Got]Ɛxercoit Sur Ɛux la Plus affreuse tyrannie, […]» en écoutant les conversations avec les familles ou par d’autres comportements vexatoires.

 

« aujourd’hui vingt huit messidor antroisieme dela République Francaise une Ɛt indivisible

Ɛn l’aSsemblée Permanentedu conseil général de la commune de Nogent lerotrou tenüe Publiquement.

leSubstitut duProcureur de lacommuneadonné lectured’une lettre alui adressée Par le Procureur Sindic del’adminispn de ce district Ɛndatte du jour d’hier alaquelle etoit jointe une Ɛxpèdition d’un arreté portant renvoydevant le conseil general de cette commune des Procès verbaux rédiges par les membres du Bureau Ɛtabli Pres ce district[1] Surles Plaintes Portées contre le Nommé got ancien membredu comité Révolutionnaire de cette commune, Requerant la lecturetant de l’arreté Susdit que des Procés verbaux rédigés Par les membres dudit Bureau les 28Ɛt 30 Prairial dernier, 1,2, 4Ɛt6 du courant

[En marge à ce niveau du feuillet 54 verso :

got.

pondú Sur Son

compte]

Sur les Plaintes, réclamations Ɛtdenonciations qui lui ont eté Portées contre ledit got,aux Fins de mettre ledit conseil général a Portée d’établir les Renseignements & obServations que desire l’administration.

aquoiferant le conseil general lecture Prise des Pieces cidessus Ɛtablies, les membres déliberant individuell-ement[2] consulter Sur la Présente matiere Ɛt les oPinions recueillies atteste unanimement la verité des Ɛxces dont Se Plaint le citoyen maisonnier Père contre ledit got.

que Pour les Faitsque lui Reproche rené cabaret, la voix Publique Seulel’en a instruit.

qu’enfin il a une Parfaite Connoissance que Plusieurs tenus en la maison d’arrêt, lorsquiletoit membre du Comité, SeSont Plaint quil Ɛxercoit Sur Ɛux la Plus affreuse tyrannie, Soit Ɛn les Privant de voir leur Plus Proches, Soit en goutant ouFaisant gouter aleur alimens avant Ɛux, Soit Ɛnfin en violant leSecret des Familles qui S’entretenoient de leurs affairesPersonnelles avec les detenus, que Sont les Seulsrenseignements que le Conseil général Puisse donner al’adonaqui Ɛxpedition du Présent joint aux dits Proces verbaux Sera, requette Ɛtdiligence du Substitut du Procureur dela

n.°55 g.p.

commune adresses dans lejour dont acte.

 […]» [3]

95-07-16 1 vue 1

95-07-16 1 vue 2

Etc 1 noir


  • Puis dans un second temps le conseil général recevait le citoyen Sutter, graveur de son état, précédement vivant à Mondoubleau dans le département du Loir-et-Cher, qui annonçait sa volonté de s’installer à Nogent-le-Républicain.

95-07-16 2 Atelier de graveurs

« [En marge haut du feuillet 55 recto :

Déclaration

     de

domicile

Sutter.]

Ɛn cet endroit Ɛst Compale citoyen Sutter graveur de Profession habitant cidevant dela Communede montdoubleau, muni dun PaSseport Ɛn düement en Regle alui delivré Parles officiers municipaux de Cette derniere commune, lequel adéclarè etre dans l’intention de Fixer Son domicile en cette cité, Réquerant acte de la Présente Sa demande Ɛtclaration

Surquoi ayant déliberé, examen fait desPieces dont a Prèsentement Ɛxcipé le Comparant, le conseil oüi le Substitutdu Procureur de la Commune en Ses Conclusions, lui a accordé acte de la Présente Sademande Ɛt déclaration quil a Signe avec les membres déliberant Ɛtle Secretaire accoutumé dont acte.   Sutter

                                  Fergon                     Marcheppe

// Goislard                  maire

                      Desnoyer         Noblet          Bisson

                                                  Courtin      L ferré

mauvrance[4]            feBacle            Le Boucq    Chevrel

       Dennemontigny         DeshaỷeS

                                             Prudent     Boisard Lainé

                                                        Renéfrançoisgoust»[5] 

95-07-16 2 Mondoubleau

95-07-16 2 vue 1

95-07-16 2 vue 2

Séparation 2


[1] Il s’agit du bureau dont la mise en place avait été enregistrée par la municipalité lors de sa séance du 9 juin 1795 en conséquence d’un arrêté du représentant en mission Bernier en date du 19 mai précédent et en application d’une loi du 10 mai 1795. La municipalité était forcément au courant des plaintes déposées auprès de ce bureau puisque sur les 5 citoyens le composant se trouvaient le maire de Nogent, le citoyen Fergon, Gabriel Salmon officier municipal, Bisson, notable, et Pierre Lequette procureur de la commune, le dernier membre étant le juge de paix du canton Emmanuel René Pinceloup (voir la séance du 9 juin 1795 ici).

[2] Coupure du mot en raison de la fin de ligne. Je l’ai retranscrit tel quel pour la troncature inhabituelle aujourd’hui.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[4] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


 Le lundi 27 juillet 1795 à Nogent-le-Républicain : tentative de libérer un « anarchiste ».

95-07-27 Mûre 1Le lundi 27 juillet 1795, soit le 9 thermidor an III, jour de la mûre selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait une seule délibération.

  • Le conseil général prenait connaissance d’une pétition des frères Bassière adressée à l’administration du district. Cette dernière demandait à la municipalité de donner son avis sur la demande formulée dans ladite réclamation. Cette dernière visait à obtenir la libération d’un de leur frère emprisonné sous prétexte de s’occuper de la succession de leur père commun. La commune rejetait la requête avançant que le prisonnier en question pouvait fort bien s’employer à régler la succession du défunt depuis la maison d’arrêt de Nogent en usant de fondé de pouvoirs mais elle déclarait également qu’elle n’avait aucune connaissance des causes ayant pu déterminer l’emprisonnement dudit citoyen. La demande des frères Bassière n’était peut-être qu’un faux prétexte visant à faire libérer leur parent incarcéré comme « anarchiste » le 16 avril 1795[1] en fonction d’un arrêté du représentant en mission Bernier[2] (voir la séance du 27 germinal an III/16 avril 1795 ici) cependant son emprisonnement ne semblait pas fondé si l’on suit les conclusions du bureau de sûreté et de la municipalité.

95-07-27 1 comité de surveillance

«aujourd’hui neuf P.[ ?][3]thermidor troisieme année delapublique Francaise une Ɛt indivisible

Ɛn l’aSsemblée Permanentedu conseil géraldela commune de Nogent lerotrou tenüe Publiquement

leProcureur dela commune a donné lecture d`unePétition Faite Par lescitoyens Bassiere ainé Ɛtjeune habitans de cette cité, aux administrateurs de cedistrict Ɛt Par icelle renvoyée au Conseilgeneral de cettecommune Pour donner Son avis, laquelle Pétition éxpositive que l’elargissement Provisoir deleur Frere detenú en la maison d arret de cette commune Pour concourir avecƐux au Reglement dela Succession de leur pèrecommun[4]&c &c querant ledit Procureur dela Commune l’avis du conseil Sur icelle demande audesir deladministration dedistrict

leconseilgenéral aPres l’ecture Prise 1.° dela Petition desdits

[En marge feuillet 55 recto : ]

BaSsiere lej.e

rèponse aSa pétition ]

BaSsiere : 2.° du Certificat dela Commission  etablie en cette Commune Par arreté du Representant du peuple Bernier du trente Floreal dernier[5]attestant qu’il ne lui est parvenú aucune dénonciation contreledit BaSsiere 3.° delarretédu district du Sept du courant[6] Portant que leconseil genéral delacommune donnera Ses obServations Sur l’objet deladittePétition, Sur l’avis du Bureau de Surete Ɛt FeraPaSser en outre toust les documens quilpeut avoir Sur les motifs de detention du Citoyen BaSsiere.

Ɛstime que lecitoyen BaSsiere Pouvant concourir au glêment delaSuccession desonPere Par le ministere Fondé dePouvoirs, il n’est Point indispensable delui accorder Sa liberté Provisoire.

Ɛtclare quil n’a aucune obServation a Faire Sur l’avis du Bureaude SuretéƐtqu il n’a aucune Connoissance des CausesƐt motifsqui ont déterminé le citoyenBernierReprésentantdu Peuple á arreter quele citoyen BaSsiere Fut mis en Ɛtat d’arrestation.

Arrete qu’expedition du Présent repondú Sera joint aladittepetition Ɛt adressé al’administration de district pour etre ensuite Stat cequil aPPartiendra : dont acte.

                                Marcheppe         Fergon              Chevrel 

                                                             maire

                                                                            // Goislard                     

mauvrance[7]     feBacle               Desnoyer         Noblet

                               Courtin               L ferré

Le Boucq             DeshaỷeS                      Bisson

                Prudent            Dennemontigny       Boisard Lainé

                                                 Renéfrançoisgoust»[8] 

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95-07-27 1 vue 3

Séparation 2


[1]Il devait s’agir de Francois Joseph Bassiere le jeune marchand « fayancier » qui apparaissait sur liste des citoyens à désarmer en cinquième position.

[2] Remarquons que l’arrêté du représentant en mission parlait de désarmement et non d’emprisonnement. Du coup on peut penser que la répression contre les tenants du « régime de l’an II » avait été plus sévère que ce que nous pensions jusqu’à présent. D’autant que le certificat de la commission établie afin de poursuivre les abus affirmait (voir second document cité dans la délibération municipale) qu’aucune dénonciation ne lui était parvenue concernant le prisonnier dont il s’agissait dans la pétition.

[3] Abréviation qui semble incongrue :

95-07-27 1 détail 1

 

 

 

[4] L’expression peu commune pourrait laisser à penser que les mères n’étaient pas les mêmes.

[5] Il s’agit du bureau dont la mise en place avait été enregistrée par la municipalité lors de sa séance du 9 juin 1795 en conséquence d’un arrêté du représentant en mission Bernier en date du 19 mai précédent et en application d’une loi du 10 mai 1795. Ce bureau, ou commission comme il est dit ici, était composé de 5 citoyens dont le maire de Nogent, le citoyen Fergon, Gabriel Salmon officier municipal, Bisson, notable, et Pierre Lequette procureur de la commune, le dernier membre étant le juge de paix du canton Emmanuel René Pinceloup (voir la séance du 9 juin 1795 ici).

[6] 7 thermidor an III, soit le samedi 25 juillet 1795.

[7] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[8] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


Le mercredi 29 juillet 1795 à Nogent-le-Républicain : acte de notoriété pour un décès datant de 1776.

Le mercredi 29 juillet 1795, soit le 11 thermidor an III, jour du panic (attention au masculin) selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait une unique délibération.

Le conseil général recevait cinq citoyens venus attester du décès survenu en septembre 1776 à l’hôtel-Dieu du citoyen Michel Quentin époux de Jeanne Rogue. On ne sait pour quelle raison cetacte de notoriété publique était nécessaire.

 

cimetierre 4

«aujourd’hui onzieme jour du mois de thermidor troisieme année dela république Francaise une Ɛt indivisible.

Devant les maire officiers municipauxƐt membres CompoSans le conseil géneral dela communede Nogent le rotrou Soussigs

SeSontPrésentésles citoyens Pierre Bordeau vivant deSon revenú, Simon doucet MarechalƐxpert ; rené vigouroux Fils marchand Poëlier Ɛt Pierre Fouquet aubergistetousquatre[1]

n.°56 g.p.

demeurant en cette commune

[En marge face au ! suivant :

acte denotoriété

publique.

michel quentin.]

lesquels ont declaré avoir uneParfaiteconnoissance que le citoyen michel quentin enSon vivant Ɛpoux de jeanne rogue, demeurante Paroisse S.t hilaire dudit Nogent Ɛst decedé en l’année mil Sept cent Soixante Seize a l’hoteldieu paroisse notre dame dans le courant de Septembre ditte année

Pourquoi le Présent a eté donné comme actede Notorieté Publique Pour valoir Ɛt Servir a qui il appartiendra Ɛt ont les dits comparans Signé lePrésent acte[2] avec les membres composant le conseil general Ɛt le Secretaire Sousigné : dont acte.

        // Goislard Marcheppe         Fergon      Desnoyer         Noblet

Renéfrançoisgoust                Dennemontigny

             mauvrance[3]     feBacle                         L ferré

                                                                  Courtin           Le Boucq

                                                   Bisson                 Chevrel.

                 DéshaỷeS                                 Prudent

      Boisard Lainé»[4]                          

95-07-29 1 vue 1

95-07-29 1 vue 2

Séparation 2


[1] Les comparants étant cinq doit-on en conclure que l’un d’entre eux ne demeurerait pas sur la commune de Nogent (auquel cas ce serait le premier d’entre eux) ou que le greffier avait du mal à compter au-delà de quatre ?

[2] Les signatures des comparants n’apparaissent pas au bas du document.

[3] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


Le vendredi 31 juillet 1795 à Nogent-le-Républicain : la république des propriétaires met en place le garde champêtre.

95-07-31 1 Abricot 1Le vendredi 31 juillet 1795, soit le 13 thermidor an III, jour de l’abricot selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait une unique délibération.

  • Le conseil général nommait comme garde-champêtre le citoyen François Huet ancien militaire[1]. L’instauration de la fonction remontait à une loi récente datée du 20 messidor an III/ 8 juillet 1795. Les émoluments annuels dudit garde étaient fixés à 1 500#.

En outre, en application de l’article 12 de cette loi, le conseil général décidait de faire apposer à chaque sortie importante de la ville mais aussi sur chaque « temple »[2] de la ville l’inscription :

Citoyen, respecte les propriétés & les productions d'autrui,

elles sont le fruit de son travail & de son industrie.

Le garde champêtre était chargé de faire exécuter cette dernière décision municipale.

95-07-31 1 Garde Champêtre 1«aujourd’hui treizieme jour du mois dethermidor troisieme année dela république Francaise une Ɛt indivisible

Ɛn l’aSsemblée Permanentel [sic[3]] dú Conseil genéral dela commune de Nogent le rotrou tee Publiquement

Le SubStitut du Procureur dela Cömmune aFait Rapport dela loydu vingt messidor dernier[4] ordonnant l’etablissement de gardes Champêtres dans toutes les communes delaRepubliqueƐt requiert l’execution de cetteloy.

a quoi obtemperant le conseil genéralvú les articles 1.er & 2 de laloy Prècitée,

l’urgencereconnue d’en remplir les dispositions al’ouverture Surtout de larécolte.

[En marge partie basse du feuillet 56 verso :

garde champetre

Nomination]

a déliberé Sur la Présentation du Sujet ProPre aSuivre une misision [sic] aussi honorable q uimportante

aPrés Ɛxamen Ɛt dunombre de ceux ProPosés le citoyen François huetancien militaire lui a parù reunir lesconditionsvoulües Par l’article deux de la loySusrapportée, Ɛn conséquence admis pour etre celui á Présenter al’administrationdecedistrict, aux Ɛmolumens de quinze Cens livres, traitement Ɛstimé luidevoir etre accordé Ɛtque le conseilgenéralregarde encor Comme Faiblement Compensatif de Ses Peines Ɛt travaux.

Ɛnsuite le Substitut du Procureur dela commune a Requis l’execution de l’article douze de la meme loy Portant quil Sera Placé alaSortie Principale de chaque Commune, l’inscription Suivante :

« Citoyen, Respecte les ProPriétèsƐt les Productions d’autrui : elles Sont le Fruit de Son travailƐtdeSon industrie.[Pas de guillemets de clôture de la citation]

le conseilgénéral Conformement aux conclusions duSubstitut du Procureur de la Commune arrete l’aPPositionde linscription Cidessus a l’endroit non Seulement indiq mais encor ala Principale Porte de chaque templeƐrigé en cette cité. Ɛt lecharge de Poursuivre ƐtƐxecuter cette aPPosition dont acte.

ferrèBacle               Marcheppe               Fergon                 Chevrel

                                                        maire

                                                                           // Goislard

mauvrance[5]               Noblet      Desnoyer       Renéfrançoisgoust        

                                     Bisson                        Courtin          L ferré

Le Boucq    Dennemontigny      DéshaỷeS         P Prudent

      Boisard Lainé»[6]                                                  

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[1] Il s’agissait sans doute d’un parent de Louis Pierre Huet promu général de division le 20 septembre 1793 (né le 16 décembre 1749 à Nogent-le-Rotrou et décédé le 21 novembre 1810 en la même ville).

[2] Le terme désignait sans doute ici les églises mais peut-être aussi la maison commune voire l’administration du district, le tribunal …

[3] Faux mouvement sur l’original :

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[4] Soit le mercredi 8 juillet 1795.

Contenu du décret :

Décret qui ordonne l'établissement des gardes champêtres dans toutes les communes rurales de la république. Du 20 messidor.

La convention nationale, après avoir entendu son comité d'agriculture & des arts, décrète ce qui suit :

Art. I. Il sera établi, immédiatement après la promulgation du présent décret, des gardes champêtres dans toutes les communes rurales de la république : les gardes déjà nommés dans celles où il y en a, pourront être réélus d'après le mode suivant.

II. Les gardes champêtres ne pourront être choisis que parmi les citoyens dont la probité, le zèle & le patriotisme seront généralement reconnus. Ils seront nommés par l'administration du district, sur la présentation des conseils généraux des communes ; leur traitement sera aussi fixé par le district, d'après l'avis du conseil-général, & réparti, au marc la livre de l'imposition foncière.

III. Il y aura au moins un garde par commune, & la municipalité jugera de la nécessité d'y en établir davantage.

VI. Tout propriétaire aura le droit d'avoir pour ses domaines un garde-champêtre. Il sera tenu de le faire agréer par le conseil général de la commune & confirmer par le district : ce droit ne pourra l'exempter néanmoins de contribuer au traitement du garde de la commune.

V. La police rurale sera exercée provisoirement par le juge de Paix.

VI. Les gardes champêtres seront tenus de citer devant lui les citoyens pris en flagrant délit ; si le délinquant n'est pas domicilié, & refuse de se rendre à la citation, le garde pourra requérir de la municipalité main forte, & les citoyens requis ne pourront se refuser d'obéir aux ordres qui leur seront donnés.

VII. Sur les indications administrées par les gardes-champêtres, le juge de paix pourra autoriser des recherches chez les personnes soupçonnées de vols, en présence de deux officiers-municipaux.

VIII. Le juge de paix prononcera fans délai contre les prévenus & jugera d'après les dispositions de la loi du 28 septembre 1791 ; la peine sera pécuniaire, & ne pourra être moindre de la valeur de cinq journées de travail, outre la restitution de la valeur du dégât ou du vol qui aura été fait, sans préjudice des peines portées par le code pénal, lorsque la nature du fait y donnera lieu ; & , en ce cas, le juge de paix renverra au directeur du juré.

IX. Les jugemens prononcés seront exécutés dans la huitaine, à peine d'un mois de détention, jusqu'au paiement, sans que la détention puisse excéder un mois, nonobstant l'appel.

X. A l'égard des délits commis dans les forêts nationales & particulières, le prix de la restitution & de l'amende sera provisoirement déterminé par les tribunaux d'après la valeur actuelle des bois.

XI. La conservation des récoltes est mise sous la surveillance & la garde de tous les bons citoyens.

XII. Il sera placé à la sortie principale de chaque commune l'inscription suivante :

Citoyen, respecte les propriétés & les productions d'autrui, elles sont le fruit de son travail & de son industrie.

XIII. La convention nationale décrète que le titre II de la loi du 6 octobre 1791 sur la police rurale sera imprimé de nouveau & placardé dans toutes les communes à la suite du présent décret.

XIV. Les juges de paix, les municipalités, les corps administratifs & les procureurs des communes sont responsables de l'exécution de la présente loi.

XV. Lecture sera faite de la présente loi par les officiers municipaux en présence du peuple.

[5] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


 

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