Septembre 1795 bleu

Le samedi 05 septembre 1795 à Nogent-le-Républicain : déclaration de soumissions aux lois d’ecclésiastiques, augmentation de traitement des sergents et du tambour de la ville.

Tagete 1Le samedi 05 septembre 1795, soit le 18 fructidor an III, jour du tagète ou œillet d’Inde selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations.

  •  Le secrétaire municipal recevait la déclaration de soumission aux lois de la république d’un prêtre « cluniste » résidant à Nogent, Pierre Bichon, mais sans demande d’autorisation à exercer le culte dans une des églises de la ville comme l’avaient fait avant une bonne dizaine de prêtres (voir la séance du 5 juin 1795 : ici et celle du 16 août 1795 ).

95-09-05 1 Bénédictin

 «n.° 62 g. p. 

aujourd’hui dixneuf Fructidor an troisdela Rèpublique Française cinq heures du Soir au Secrètariat

S`est Présenté Pierre Bichon Pretre cluniste[1] résident en cette commune, lequel audesir de larticle cinq de laloydu onze Prairial dernier concernant le libre Ɛxercice des cultes a Passé la dèclaration de Sa soumission aux loix de la Rèpublique Ɛt requis en meme tems acte d’icelle Soumission quil aSigavec le Secretaire Sousigné.

                                          Bichon

        Bison

        Sre» [2]
 

95-09-05 1 vue 1

Etc 1 noir

  • Puis le même secrétaire enregistrait la même demande formulée par Auguste Louis Maisonnier ex-curé de La Bazoche-Gouët sans demande d’autorisation d’exercer à nouveau le culte dans ladite église. 

95-09-05 2 La Bazoche-Gouet Place du marché

«[…]

Ɛt leditjourƐt an quedessús auSecrétariat

Ɛst Comparú le citoyen auguste louis maisonnier Pretre, curé cidevant dela Bazoche gouet, résident en cette commune[3] dePuis le 22 vendemiaire dernier[4] lequel aPassèladeclaration deSaSoumission auxloixdela Republique Francaise conformement a l’art. Cinq delaloydu 11 Prairial dernier Sur le libre Ɛxercice des cultes : requerant acte deSa Soumission Ɛt declaration quil aSigné avec nous Secrétaire Soussigné dont acte.                              maisonnier[5]

     Bison                                           fergon

      Sre                                                   maire

                                            // Goislard          Gsalmon

                                        Chevrel

mauvrance[6]» [7]

95-09-05 2 vue 1

Etc 1

  •  Enfin la municipalité augmentait les traitements des sergents et du tambour de la ville suite à une réclamation de ces derniers ; les salaires étaient portés à trois cents livres par an à compter du premier germinal précédent[8].

95-09-05 3 sergent de ville

«[…En marge en bas du feuillet 61 verso

Face au § suivant :

Sergents Ɛttambour

De Ville.

traitement, augmentatioŋ

]

Ɛt ledit jourƐt anquedessús la municipalité deNogent le Rotrou Reunie aulieu ordinaire deSes Séances cinq heures deReleveé

Vú la reclamation Faite Parles Sergents Ɛt tambour deVille déclaration que leurs honoraires Sont notoirement inferieurs comparès a lacheretéprogressive des denreés dePremiere nécessité Ɛt tendant a obtenir une augmentation ProPortionnelle ainsi que le Payement de l’arriéde leur traitement

Conderant que lademande des Pétitionnaires est Fondeé endroit Ɛtque les Ɛmoluments qui leur Sont accordés Sont evidemment insuffisants dans lacirconstance actuelle, ouileSubstitut du Procureur dela Commune, la municipalité arrete que le traitement des Rèclamants Sera de trois cent livres Par an Pour chacun d eux[9] : arrete aussi que Pour les indemniser tant de l’insuffisance de leur traitement Premier que du non Payement de l’arriéré letraitement Susditde trois cent livres aura lieu a Partir du Prémier germinaldernier : Ɛt ont les membres Prèsens Sigs avec leSecrétaire ordinaire[10]

                                                Bison

                                                Sre» [11]

95-09-05 3 Tambour de ville 2

95-09-05 3 vue 1

Séparation 2



[1] Lecture peu assurée :

95-09-05 1 détail 1

 

 

 

 

 

 

Si ma lecture est bonne il s’agit bien sûr d’un « prêtre clunisien » et non « cluniste ». Le sieur Bichon devait être un religieux clunisien ayant reçu la prêtrise et peut-être fit-il partie de l’abbaye de Saint-Denis à Nogent, abbaye rattachée à l’ordre de Cluny.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[3] La formulation de la phrase est ambigüe : soit Maisonnier résidait à La Bazoche-Gouët, soit il habitait à Nogent et ce depuis le mois d’octobre.

[4] Soit le lundi 13 octobre 1794.

[5]

95-09-05 2 détail 1

 

 

 

 

 

 

[6] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[7] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[8] Soit le samedi 21 mars 1795.

[9] Lecture peu assurée :

95-09-05 3 détail 1

 

 

 

 

 

 

[10] Seul le secrétaire a signé cette délibération ; oubli ou … ?

[11] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


Le lundi 07 septembre 1795 à Nogent-le-Républicain :  Rejet de la constitution de l’an III.

95-09-07 Eglantier

Le lundi 07 septembre 1795, soit le 21 fructidor an III, jour de l’églantier selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.

  • Dans un premier temps la municipalité enregistrait les résultats du scrutin sur la constitution de l’an III qui se soldait par un rejet de 146 voix contre 76 (soit un score sans appel de 65,7% des votants opposés à la constitution).

    95-09-07 1 Constitution an III

«aujourd’hui vingt un Fructidortroisieme annéedela Rèpubliemen [sic[1]] ala maison commune de Nogent le rotrou

Sont Comparús les membres desBureaux[2] des deuxSections de l’assembléePrimaire decette Commune auxfins de Procèder au Recensementjenéral[sic] desSuffragesƐmis Sur l’acte Constitutionnel Présente Par la convention nationale auPeuple Français.

aPres avoir Procèdé audit Recensement ilest resulté qua la la [sic] Premiere Section Sur cent treize votants Soixante Six ontout refusé la ditte Constitution, trente SixtoutacceptéPurementƐt Simplement Ɛt onze tout accepté Sous la rèstriction de choisir les reprèsentant du peuple indistinstement[sic[3]].

Ɛt qladeuxieme SectionSur cent deux votans, quatre vingt l`ont refusée, vingtlont accepté Purement ƐtSimplementƐt neuf avec la Susdite restrictriction [sic] : demaniereque laditte Constitutioŋ aete refuseée ala majorité de cent quarante SixVoixcontre SoixanteSeize

Ɛt ont les membres comparans Signé avec les membres composans leconseilgeneral  .

 

    Dugué                         fergon               moullin    Bisson

Prest. 1ereSection    Prest. 2eSection[4]

                                Chevrel     BessirardRignys

mauvrance                                       Scrutateur                   

S.cr delaSection 1.ere                    OSsudes[5]              Goislard

                                                                                      Scrutateur

                                                                                 de 2e. Section

   Beulé                     Gsalmon                               Chevrel

Scrutateur

        aug.in Bourdeau

    Scrut.re de la 2e. S.on

[…]» [6]

95-09-07 1 vue 1

  

Etc 1 noir

 

  • Electeurs à l’assemblée départemental (1).

Puis la municipalité enregistrait les résultats des assemblées primaires afin de nommer les électeurs pour élire la représentation nationale, seuls deux étaient élus au premier tour, les citoyens Dugué Mansonnière et Fergon, maire. Une nouvelle assemblée primaire était convoquée pour le lendemain sept heures du matin afin de nommer les 4 autres électeurs devant se rendre à l’assemblée départementale pour désigner les députés au conseil des 500.

95-09-07 2 Conseil des 500 costume

«[…Partie basse du feuillet 62 verso

la main n’est pas celle du secrétaire habituel…]

 & dudit jour Sont comparus les membres des Bureaux des deux Sections decette commune aux fins deprocederauRecensement Gènéral des deux Scrutins desdittes deux Sections

&après avoir Procèdé aux dits[7] recensemens

n.° 63. g. p.

Il en est Resulté quele Nombre des Votans à la Premiere Section etoit de Cent Seize & celui delaSeconde Sectioŋ de Cent neuf ce qui forme un total de deux cent vingt cinq. ensorteque la majorité abSolüe est de Centtreize Voïes

quele citoÿen dugué Mansonniere à Reuni à la PremiereSection quatre Vingtquatorze Voies et ala Seconde quatreVingt neufautotal Centquatre Vingt trois ce qui formePlus que la majorité abSolüe

que le citoÿen fergon maire à Réuni quatreVingtstrois Voïes àla Premiere Section & quatre Vingt dix àla deuxieme autotal Centsoixante treixe [sic]

&quetoutes les autres Voïes ont èteé divisée entre plusieurs citoens Sans qu`aucun deux ait atteintle Nombre de Centtreize requis Pourla majorité

Pourquoi les dits citoÿens dugué et fergon ont été Proclamès élécteurs & il à été arreté que l’aSsemblée Sera denouveau convoquée àdemain Septheures dumatinPour Procederà la NominaSSion [sic] des quatres electeurs Restans dont acte.

Dugué                        // Goislard             fergon

               Binois         OSsudes[8]              Chevrel

       moullin               BessirardRigni

mauvrance                    Beulé                     Gsalmon

  [Précision non déchiffrée[9]]                               aug.in Bourdeau 

                                    Pesseau» [10]    

95-09-07 2 vue 1

95-09-07 2 vue 2

 

Séparation 2


[1] Il a y une élision involontaire du greffier entre la formule « de la République française une et indivisible » et « réunie publiquement à la maison commune ».

[2] Il semblerait que le pluriel ait été rajouté après le premier jet de rédaction.

[3] Il s’agit certainement du rejet des dispositions réservant 1/3 des sièges de la future assemblée à d’anciens conventionnels choisis par la convention.

[4] Lecture peu assurée :

95-09-07 1 détail 2

 

 

 

 

 

 

 

 

[5] Signature difficile à déchiffrer d’un scrutateur d’une des deux sections :

95-09-07 1 détail 3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[7] Les mots « aux dits » surchargés :

95-09-07 2 détail 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[8] Signature difficile à déchiffrer d’un scrutateur d’une des deux sections :

95-09-07 2 détail 2

 

 

 

 

 

 

 

 

[9] Sour le nom de « Mauvrance/Malgrange » une précision, sans doute de fonction, non déchiffrée :

95-09-07 2 détail 2

 

 

 

 

 

 

 

 

[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


Le mardi 08 septembre 1795 à Nogent-le-Républicain :  Electeurs à l’assemblée départemental (2).

95-09-08 Noisette 1

Le mardi 08 septembre 1795, soit le 22 fructidor an III, jour de la noisette selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.

  • 95-09-08 1 membre des 500Dans un premier temps la municipalité enregistrait les résultats du second scrutin destiné à nommer quatre électeurs pour élire la représentation nationale. Seul le citoyen L’Ecuyer était élu[1] donc une nouvelle réunion de l’assemblée primaire était convoquée pour le jour même à partir de 14 heures afin de nommer les trois électeurs restant à désignés.

Pour les deux séances de ce 8 septembre 1795 les mains sont différentes de celle du secrétaire municipal.

«aujourd’hui vingt deux Fructidortroisieme année dela Republique Francaise

ala maison commune de Nogent le rotrou onze heure du matin.

Sont Comparus les citoens membres composans les BureauxdesdeuxSections de cette commune aux fins de Procèder au recensementgenéral desScrutins récueillis dans l esdittes deux Sections

aPres avoir procèdé auditrecensement il en estrèsulté quil S est trouvé quatrevingtdix votans alaPremiere Section Ɛtquatrevingtdixhuit alaSeconde cequi Fait autotal cent quatrevingthuit, ensorte que la majorité absolüe est de quatre vingtquinze

que le citoyenl’Ɛcuyer a ReunialaPremiere Section cinquante Voix Ɛt a laSeconde quatre vingt deux, total centtrented eux [mot difficilement déchiffrable[2]] cequiForme Plus que la majorité absolùe  Ɛtque tous les autres Suffrages ont eté divisés entre divers Citoyens Sans quaucun ait rèuni le nombre de quatrevingtquinze requis Pour lamajorité

Pourquoi leditcitoyenl’Ɛcuyer a eté ProclaƐlecteur Ɛt il aeté arreté que l’assemblée Seréuniroit deNouveaux[sic] Cejourd’hui deux heures derelevée al’effet de Proceder a lanomination destroisƐlecteurs restant aƐlir dont acte .

   Dugué                         fergon                         //Goislard

                               Gsalmon

  Mauvrance                                  aug.in Bourdeau

                       moullin    Binoist   OSsude[3]   

Beulé  Pesseau   BessirardRignys Chevrel

[…]» [4]

 95-09-08 1 vue 1

 

Etc 1 noir

 

  • L’après-midi du même jour, la municipalité enregistrait les résultats du troisième scrutin destiné à nommer trois électeurs pour élire la représentation nationale, auxquels étaient adjoints cinq remplaçants.

95-09-08 2 membre des 500 2

« […Partie basse du feuillet 63 verso…]

et le même jour Sont comparûs les membres composantles Bureaux des deux Sections de l’assembléePrimaire de cette commune aux Fins de Procéder au récensement Général des Scrutins dépouillés dans chaque Section ;

aPrès avoir Procédé au dit récensement, il en estrèsultéque le Citoyen Malgrange a réuni àlaPremiere Section cinquante : huitVoix, et à la Seconde

n.° 64. g. p.

quarante quatre, total

= cent deux ;

Que le citoyen Maurissure juge de paix a uni àla Première Section quarante neufvoix à la Seconde cinquante deuxvoix, total cent une voix ;

que le citoyen Moulin-courtoinon a réuni à la Première Section Cinquantevoix, et à la deuxième vingt-huit, totalquatrevingt-trois ; ce qui forme la majorité lative en leur faveur,

Pourquoi ils ont été Proclamés électeurs ;

et Pour remplacer ceux desSix électeurs ci-dessûs  dènommés qui viendroient à décèder où à donner Leur dèmission, ont a établi ceux[mots rayés non déchiffrés[5]] des citoyens qui ont rèuni  le Plus de voix aPrès les ci-dessûs dénommés  , ainsi quil Suits : le citoyen Binois instituteur a – réuni à la 1.re Section,cinquante-cinq voix, à la 2.evingt-trois, total Soixante-dixhuit ;

Le citoyen alexandre Bourdeau a réuni à la 1.re Section trente-Six voix, à la 2.e trente, total Soixante-Six ;

Le citoyen Courtin nôtaire a réuni à la1.re Section cinquante-deuxvoix, et 2.é trois, total cinquante-cinq ;

Le citoyen Lequette a réuni à la 1. Section trois voix, à la 2.é vingt-deux, total vingt-cinq ;

Le citoyen Goislard fils aréuni à la Seconde Section vingt-quatre Voix.                                                    Chevrel    fergon     

Dugué                   // Goislard

                                Moullin       Beulé       Binoist

aug.in Bourdeau       mauvrance         //OSsude[6]

 Gsalmon             BessirardRignys          L férre 

Pesseau                  mauvrance » [7

95-09-08 2 vue 1

95-09-08 2 vue 2

Séparation 2



[1] La vielle les citoyens Dugué Mansonnière et Fergon, maire de Nogent, avaient été choisis (voir la séance du 7 septembre 1795).

[2] Théoriquement ce devrait être « deux » mais le doute existe :

95-09-08 1 détail 1

 

 

 

 

 

 

[3] Lecture peu assurée.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[5]

95-09-08 2 détail 1

 

 

 

 

 

 

 

[6] Lecture peu assurée :

[7] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


 Le mercredi 16 septembre 1795 à Nogent-le-Républicain :  Ça déménage à Nogent.

95-09-16 Panier 1Le mercredi 16 septembre 1795, soit le 30 fructidor an III, jour du panier selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait cinq délibérations : des déclarations de déménagement et d’emménagement, le serment des membres vérifiant les droits des parents des défenseurs de la patrie et celui de soumission aux lois de la République d’un ecclésiastique.

  • Ça déménage à Nogent.

Dans un premier temps la municipalité enregistrait la déclaration du citoyen Michel Antoine René Verdier, officier de santé,annonçant son désir de quitter Nogent pour s’installer au lieu-dit Queue à sur la commune de Trizay.

95-09-16 1 Trizay

«aujourd’hui trenteFructidortroisieme année dela Republique Francaise une Ɛt indivisible

Au Sècretariatdela commune de Nogent le rotrou

Ɛst Comparú le citoyen michel antoine Renè Verdier officier de Santé du Premier arrondissement de cedistrict demeurant en cette commune, lequel adèclarè etre dans l’intention de ne Plus habiter nogent# [Rajout en fin de déclaration : # mais Bien demeurer aulieu de quėüe Commune de trizay Canton de Nogent[1]] a Compter de ce jour, Ɛn consequence non Susceptible des impositions ou autres Charges a Supporter Par tous citoyen domicilié : Requerant acte de Son dire Ɛt comparution quilaSigné avec nous Secretaire Soussigné. # mais Bien demeurer aulieu de quėüe Commune de trizay Canton de Nogent Ce renvoyBon.                                                     Verdier

            // Tison                     C[2]

            S.re

[…]» [3]

95-09-16 1 vue 1

Etc 1 noir

  • Puis la municipalité recevait le serment requis par la loi des citoyens préposés à la vérification des droits des parents des défenseurs de la patrie (les citoyens Lamy, Jallon, Jean Deshayes Breteau, Michel Pinceloup et Pierre Verdier).

95-09-16 2 Volontaire de 1793

« […]

Ɛtledit jour Ɛt an que dessus Devant les membres ComPosant lecorPs municipal de Nogent le Rotrou

SeSont Présentes les citoyens lamy,jallon, jeandeshayes Breteau, michel PincelouP Ɛt Pierre verdier tous quatre Précedemment vérificateurs aux droits des Parens des deffenseurs dela Patrie de Cette Commune continués dans les memês Fonctions Pour le trimestre Prochain Suivant le Pros verbal de Rlection endatte de cejour, al’effet dePreter leSerment Requis Par laloyavant d’oPerer.

Ɛt au meme instant ils ont assuré Par Serment d’ Ɛux Pris de remplir lacommission qui leur est deferée avec zele, integrité Ɛt impartialité : Ɛt ont Signé.              deshayes[4]

ƐtleditjourƐt an que dessús[5]   //Goislard           fergon

                                                                              maire

 […]» [6]

95-09-16 2 vue 1

Etc 1

  • Ensuite se présentait Pierre Dominique Menages employé dans les bureaux du district qui venait déclarer ne plus habiter Nogent à partir du jour même et donc ne plus être soumis aux contributions dues par les citoyens domiciliés en la ville.

95-09-16 3 déménagement rouge

« […]

ƐtleditjourƐt an que dessús[7]  

auSécretariat

S’est Présenté Pierre dominique Menages lundes employés auxBureaux de l’ad.on de cedistrict, lequel a Pas la déclaration qu`a Partir de ce jour iln’entendPlus habiter cette commune, Ɛn conséquencen`etre Plus Passible al`avenir d`aucune charges, corvées ou contribution quelconques : Réquérant acte deSes dire ƐtleditjourƐt comparution quil aSigné avec nous Sècretaire Soussignè.

                                                       Menages

[…]» [8]

95-09-16 3 vue 1

Etc 2 noir

  • 95-09-16 4 BénédictinEnsuite la municipalité recevait la déclaration de soumission aux lois de la république de Jean Louis Geslain prêtre à Nogent, comme l’avaient déjà fait avant lui plusieurs de ses « collègues » (voir la séance du 5 septembre 1795/ 18 fructidor an III par exemple : ici).

« […]

ƐtleditjourƐt an quedessus, Devant les officiers municipaux dela commune de Nogent le rotrou Soussignés

Ɛst Comparú lecitoyen jean louis geslain prétre domicil en cette commune, lequelconformement a l’articlecinq delaloydu onze

 n.° 65. g.p.

Prairial dernier a Paris Sur le libre Ɛxercice des cultes a passé l adéclaration de Soumission auxloisdela Republique :

réquerant acte dela Prèsente Sa déclaration que nous lui avons octroyé Ɛtquil aSigavec nous Ɛtavec notrcretaire.

                                                                j. L Geslain

Mauvrance          fergon               MarchePPe

                           maire                                                        Chevrel

                                                         //Tison

                                                         .S.e […]» [9]

95-09-16 4 vue 1

95-09-16 4 vue 2

Etc 2

  • Enfin la municipalité enregistrait la déclaration d’emménagement dans le quartier Saint Jean d’un ancien peintre Parisien, Charles André Guillet, et de son épouse Marie Pétronille Petit.

95-09-16 5 Emménagement

« […]

Ɛt leditjourƐt an quedessus, devant les Susdits

Ɛt Sousssignés

[En marge au milieu du feuillet 65 recto face au § suivant :

Charles andré

guillet, peintre

Déclarationde

Domicile.]

Ɛst comparú le citoyen Charles andrèguillet ancien Peintre, demeurantcidevant commune de Paris Section[10]

comme il nous l’ajustifié Par certificat Ɛt piéces documens enforme lequel adeclaré etre dans l’intention de Fixer Son domicile en cette commune avec marie Petronille Petit Son Ɛpouse, quartier Saint jean ditte Commune, enconséquence de cette d èclaration jouir des droits Ɛt Privileges de citoyen domicilié. Rèquerant acte deSa declaration, alui octroyé Ɛtquil a Signé[11] avec nous.

                                          fergon              

                                         maire               Gsalmon 

                    //Goislard

         Mauvrance                     Courtin                     Chevrel» [12]

95-09-16 5 vue 1

Séparation 2


[1] Il existe encore une ferme des Queux sur Trizay-Courtretôt-Saint Serge.

[2] ?

95-06-16 1 détail 1

 

 

 

 

 

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[4] Il manque des signatures au bas de la délibération.

[5] Introduction de la délibération suivante au niveau des signatures.

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[7] Introduction de la délibération suivante au niveau des signatures.

[8] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[9] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[10] Nom de la section absent.

[11] La signature du comparant ne figure pas sur le registre.

[12] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


Le samedi 19   septembre 1795 à Nogent-le-Républicain :  réorganisation de la Garde nationale, inventaires des chevaux, mulets, bœufs et voiture, fermeture de la société populaire.

Le samedi 19 septembre 1795, soit le 3° jour complémentaire de l’an III, jour du travail selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait trois délibérations.

  • 95-09-19 Travail Forgeron

    Dans un premier temps la municipalité, sur réquisitoire du substitut de son procureur de la commune, arrêtait de réunir la garde nationale le dimanche 20 septembre (4° jour complémentaire de l’an III consacré à la fête de l’opinion) à partir de neuf heures du matin pour procéder à la réorganisation de ladite garde nationale selon la loi du 28 prairial précédent[1].

    95-09-19 1 Garde nationale Infanterie« aujourd’huitroisieme jourcomplementaire troisieme année dela Rèpublique Francaise une Ɛt indivisible

les maire, officiers municipauxƐt membres compoSans le conseil general dela commune de Nogent le rotrou reunis au lieu ordinaire deleur Séance

le Substitut du Procureur de lacommune a Rappellé au conseilgènéral les dispoSitions de laloydu vingthuit Prairialdernierconcernant laorganisation dela garde Nationale dans chaque département Ɛt a dit que les travaux agricolesƐt Notamment ceux de la Recolte avoient jusqu’à cejour Suspendú l’execution de laloy Prémentionnée. que la moisson etant en ce moment oPerée, Ɛtles citoyens qui Sont l’objet de cette réorganisation etant Plus dansle cas de Pouvoir y concourir a raisonde ladispoSnibilité [sic] de leur loisirs, il Rèqueroit l’execution de la loy vaut [sic]Ɛt dont il á aussi Requis lectureParle Sectairegrêffier, afin de mettre le conseilgeral Plus a Portéed’oPerer avec Précision Ɛt célérité

[En marge au milieu du Feuillet 65 verso et face au § suivant :

Réorganisation

delagarde N.le

loy du 28. Prairial

an 3.]

Leconseilgénéralobtempérant au Rèquisitoire du Substitut du procureur de lacommune, apres lecture entendue dela loy du vingthuit Prairial dernier, vu aussi l alettre en Forme de Rèquisitoire adresseé au commandant la Force armeè de cette commune, Par laquelle ill’invite en conformité des dispositions de laloy Susrapportée aconvoquer dimanche Prochain la garde Nationale Pour operer la Réorganisation dont est question arrete que Proclamation Ɛnunciative [sic] des dispositions principales de la loycidessus Sera danslejour Faite aux Ɛndroits accoutumés, que cette réorganisation commencera dimanche Prochain a neuf heuresPrecise du matin, continuée les jours Suivans Si Besoin est Ɛt aux mêmes heures : que la municipalité, dans  la personne des officiersmunicipaux, d après le vœu delaloy, Présideront a chaque oPération individuelle de cette Réorganisation, opération dont ils dresseront SeParement Proces verbal.

[…] » [2]

Annexe :

Décret sur la réorganisation de la garde nationale des départemens. Du 28 prairial.

La convention nationale, après avoir entendu son comité militaire, décrète ce qui suit :

ORGANISATION.

Art. I. Toutes les gardes nationales de la république seront sur-le-champ réorganisées.

II. Elles seront composées de tous les citoyens valides, âgés de seize à soixante ans.

III. Ne seront compris dans l'organisation, ni commandés pour aucun service, les membres du corps législatif, ceux du pouvoir exécutif ou des commission qui le représentent, les juges des tribunaux & de paix, les directoires de département, de district, les maires & officiers municipaux, les greffiers en chef, les receveurs des malle, les postillons des postes aux chevaux, les militaires en activité de service, les commissaires des guerres, les gardes des arsenaux & magasins de la république, les directeurs, officiers de santé & infirmiers des hôpitaux militaires, les employées aux transports & charrois militaires, les étrangers non naturalisés, les concierges des maisons d'arrêt les guichetiers, & les exécuteurs des jugemens criminels.

IV. Les ouvriers ambulans & non domiciliés, ceux travaillant dans les manufactures sans domicile fixe, ne seront point également compris dans la présente organisation.--- Ceux d'entr'eux qui seront cautionnés, par écrit, par les citoyens chez lesquels ils travailleront, seront admis dans les rangs des compagnies de leur quartier, lorsque la générale battra.

V. Les citoyens peu fortunés, domestiques, journaliers & manouvriers des villes ne seront plus compris dans les contrôles des compagnies, à moins qu'ils ne réclament contre cette disposition. Dans le cas où on battra la générale, ils prendront place dans la compagnie de leur quartier, pour contribuer aux secours ou à la défense commune.

VI. Les bataillons seront formés de dix compagnies, y compris celles de grenadiers & de chasseurs.

VII. Les compagnies seront composées d'un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, un sergent-major, quatre sergens, huit caporaux, soixante fusiliers, un tambour ; total, soixante-dix-sept hommes,

VIII. Dans les communes, sections de communes ou cantons, dont le nombre des citoyens excédant la formation d'un bataillon ne pourroit en composer un second ou un troisième, cet excédent de citoyens seroit réparti également sur toutes les compagnies.

IX. S'il arrivoit que la population d'une commune, d'une section de commune ou d'un canton, ne pût pas former un bataillon, elle s'adjoindroit la section, la commune ou le canton le plus voisin, pour en completter l'organisation.

X. Alors tous les citoyens concourroient également à la nomination de l'état-major.

XI. L'état-major des bataillons sera composé d'un chef de bataillon, d'un adjudant & d'un porte-drapeau, & chaque bataillon aura un tambour instructeur.

XII. Les bataillons seront tous embrigadés.

XIII. Les brigades seront ordinairement composées de trois bataillons ; elles pourront être portées à quatre & réduites à deux ; tellement qu'une commune ou un district qui auroit huit bataillons, les répartiroit en trois brigades, deux de trois, & une de deux ; & que la commune ou le district qui fourniroit sept bataillons, n'auroit que deux brigades, une de quatre, & une de trois.

XIV. Chaque brigade sera commandée par un chef de brigade & un adjudant.

XV. Les brigades seront organisées par divisions.

XVI. Les divisions seront de dix brigades au plus, & de cinq au moins.

XVII. Chaque division sera commandée par un chef de division & deux adjudans-généraux.

XVIII. Toutes les divisions de gardes nationales d'un département seront commandées par un officier général, lorsqu'elles seront réunies pour l'intérêt public, & ce général sera nommé par le gouvernement.

XIX. Dans les communes, chefs lieux de district, où il y aura de l'artillerie, il sera formé une compagnie de canonniers, composée d'un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, deux sergens, quatre caporaux, quarante canonniers, un tambour ; total, 50 hommes.

XX. Les départemens pourront organiser de la cavalerie nationale : une compagnie sera composée d'un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, deux maréchaux-des-logis, quatre brigadiers, quarante cavaliers, un trompette ; total, cinquante hommes.

XXI. Les districts auront la même faculté ; & ceux qui ne pourront organiser une compagnie, en organiseront une moitié ou un quart, c'est-à-dire, une ou deux brigades.

XXII. Une brigade sera composée de dix cavaliers & un brigadier ; elle sera commandée par un sous lieutenant. Deux brigades, faisant moitié d'une compagnie, seront composées de vingt cavaliers, deux brigadiers, un maréchal-des-logis, commandés par un lieutenant.

XXIII. Il sera également organisé des compagnies d'élèves & de vétérans dans les chefs-lieux de districts, dans la proportion de cinquante hommes par compagnie, élus & reçus de la manière ci-après prescrite

Elections.

XXIV. Pour procéder à la réorganisation des gardes nationales, les procureurs-syndics donneront, au reçu de la présente loi, l'ordre aux commandans de bataillons de faire assembler, au premier jour de décadi, les citoyens, sans armes, par section de commune dans les villes, & par commune dans les campagnes.

XXV. Les citoyens ainsi réunis se diviseront en autant de pelotons  qu'ils pourront former de compagnies de soixante-dix-sept hommes pris par arrondissement de quartier, ou d'habitations en campagne, & sous la présidence d'un officier civil de la section ou de la municipalité, lequel donnera lecture de la loi ; il sera désigné par l'assemblée trois des plus anciens citoyens présens pour scrutateurs, & pour secrétaire, un des plus jeunes, en état d'en remplir les fonctions.

XXVI. Le bureau ainsi organisé, le président fera prêter à l'assemblée le serment de fidélité à la République ; puis il annoncera qu'il va être procédé à la nomination des officiers, par un seul scrutin, à la pluralité relative des suffrages, en désignant par une même liste le capitaine, le lieutenant & le sous-lieutenant.

XXVII. Nul ne pourra être élu au grade d'officier, de sergent ou de maréchal-des-logis, qu'il ne sache lire & écrire.

XXVIII. Aussitôt que les capitaines seront élus, ils tireront au sort le rang de leurs compagnies.

XXIX. Chaque citoyen fera son scrutin ; & ceux qui ne sauront pas écrire, les dicteront à l'un des scrutateurs, qui mettront en tête le nom du votant, puis celui de ceux à qui il donne son suffrage, & le grade pour lequel il le donne.

XXX. Lorsque tous les scrutins seront écrits, le président fera faire l'appel de la compagnie ; & en y répondant, chaque citoyen s'approchera du bureau, & y déposera ostensiblement son scrutin dans un vase destiné à le recevoir.

XXXI. L'appel fini, le scrutin sera clos, & personne ne sera plus admis à en déposer de nouveaux, sous aucun prétexte.

XXXII. Le président ouvrira le vase, & comptera le nombre des scrutins pour savoir s'il est égal à celui des votans ; dans le cas contraire, l'opération sera recommencée.

XXXIII. Cette vérification faite, les scrutateurs développeront successivement tous les scrutins, & ils les présenteront au président, qui lira distinctement, & à voix haute, les noms inscrits, avec celui du grade pour lequel chacun sera désigné.

XXXIV. Le secrétaire recueillera soigneusement tous les suffrages, & le résultat en étant connu, le président proclamera chacun pour le grade auquel la pluralité l'aura porté.

XXXV. Le même mode d'élection sera suivi pour les cinq sergens, & il sera fait un troisième scrutin pour les huit caporaux. Les officiers & sous-officiers des canonniers & de cavalerie seront élus de la même manière.

XXXVI. Tous les scrutins qui auront servi aux élections seront brûlés en présence de l'assemblée, & auparavant de la dissoudre.

XXXVII. Le résultat de ces nominations sera consigné dans un procès-verbal signé du bureau & des membres élus, pour être déposé à la commune ou chef-lieu de section, qui, après l'avoir fait transcrire sur ses registres, l'adressera au procureur-syndic du district.

XXXVIII. Aussitôt que la nomination des officiers & sous-officiers sera terminée, les capitaines, lieutenans, sous-lieutenans & sergens, s'assembleront pour procéder, de la même manière & par un seul scrutin de liste, à la nomination d'un chef de bataillon, d'un adjudant & d'un porte-drapeau. La majorité absolue des suffrages est exigée pour le chef de bataillon seulement.

XXXIX. Le procès-verbal de ces trois élections sera également transcrit sur les registres de la commune ou de la section, & envoyé, sans retard, au procureur-syndic du district, qui convoquera de suite, au chef-lieu, les chefs de bataillon & les capitaines de toutes armes, pour élire les chefs de brigade & le chef de division.

XL. Si aucuns des citoyens élus viennent à passer d'un grade à l'autre, ils seront remplacés de la même manière qu'ils avoient été élus.

XLI. Les élections seront renouvelées tous les ans au premier décadi de germinal, excepté le cas où les bataillons seroient en activité de service contre les ennemis de la république.

XLII. Ceux qui, par leur civisme & leur conduite, auront mérité l'estime & la confiance de leurs concitoyens, pourront être réélus.

Des réceptions.

XLIII. Le premier jour de décade qui suivra l'organisation d'un bataillon, les procureurs-syndics dans les villes, & les maires de commune dans les campagnes, feront assembler les bataillons en armes, pour procéder à la réception de leurs chefs.

XLIV. Le maire & les officiers municipaux, revêtus de leur écharpe, accompagnés du procureur-syndic dans les villes de district, se présenteront au centre du bataillon ; le maire en avant, & ayant à sa gauche le chef du bataillon, l'épée à la main, il lui dira : - Jurez-vous fidélité à la nation, haine à la royauté, & obéissance aux lois de la république? Il répondra : - Oui, je jure fidélité à la nation, haine à la royauté, & obéissance aux lois de la république. Alors le maire fera battre un ban, & dira :

« Citoyens, au nom du peuple français, vous reconnoîtrez le citoyen N....... pour votre chef de bataillon, & vous lui obéirez en tout ce qu'il vous ordonnera pour la sûreté des personnes, la garantie des propriétés & le service de la république ».

Il lui donnera l'accolade fraternelle ; & le récipiendaire se décorera des marques distinctives de son grade.

XLV. Immédiatement après, le commandant du bataillon fera battre deux bans, & recevra de même l'adjudant & le porte-drapeau : puis, se portant à la droite du bataillon, y recevra tous les officiers, en finissant par la gauche.

XLVI. Chaque capitaine recevra, par deux bans différens, les cinq sergens & les huit caporaux.

XLVII. Les chefs de brigade seront reçus de la même manière par les chefs de bataillon, le décadi suivant ; & le chef de division le sera au chef-lieu de district, à la tête des bataillons de la commune, par le plus ancien chef de brigade.

XLVIII. Toutes ces réceptions seront faites en présence des municipalités ; les procès-verbaux en seront rédigés par leurs greffiers, transcrits sur leurs registres, & remis aux procureurs-syndics des districts.

XLIX. Lorsqu'il viendra à vaquer un grade quelconque, il y sera renommé le décadi suivant, & l'élu sera reçu dans les formes prescrites par la présente loi.

L. Il n'est rien changé à l'uniforme & aux marques distinctives des gardes nationales. Les tambours porteront deux épaulettes aux trois couleurs, avec le retroussis de l'habit ; les houpettes & pompons affectés à leur compagnie.

LI. Les chefs de brigade porteront pour marques distinctives deux épaulettes à noeud de cordelier.

LII. Les chefs de division auront, de plus que les chefs de brigade, un galon de six lignes au collet & au parement de leur habit.

LIII. Le service & la discipline s'observeront conformément à la loi du 29 septembre 1791.

LIV. La présente loi sera promulguée par la voie du bulletin de correspondance.

95-09-19 1 vue 1

95-09-19 1 vue 2

Etc 1 noir

  • Ensuite la municipalité nommait une série de commissaires afin de procéder à l’inventaire, sur requête du district et du département, des chevaux, mulets, bœufs et voitures de la commune.

95-09-19 2 Boeufs

« […] 

Ɛnsuitte leSubstitut du Procureur delacommune adonné l écture d`une lettre del’administration de ce district du vingtneuf Fructidor Ɛxpire[3]Par laquelle cette administration, en conséquencede l ordre de l’administration dudéPartement d’Ɛure Ɛt loir, demande a cette municipali letableau Ɛxact des chevaux, mulets BœufsƐt voitures Ɛxistans dans l’arrondissement de cette commune afin de la mettre a même de Satisfaire inssament ledePartement Sur l’objetde la Susditte demande.

Réquerant ledit Substitut duProcureur

n.° 66. g.p.

delacommune la mise a Ɛxecution des moyens les plus amèlioratifs pour obtenir le Resultat demandé

Surquoi ayant deliberé leconseil genéral conformementau Réquisitoire du Substitut du procureur delacommune &a la demande de l`administration de cedistrict, arrêteque pour Se procurer dans ledelai lePluscourtles renseignements nècessaires a la rédaction du tableau demandé des commissaires Capables, en nombre Suffisant Seront chargés de ce travail, chacun pour lecanton qui lui Sera assigné.

95-09-19 2 chevaux

[En marge face au § suivant :

Récensement des

chevaux, Bœufs

& Voitures.]

 a cetƐffet nomme commissaires les citoyens Coüȧnon Ɛt mauté Sevin Pour la Paroisse Saintlaurent Deshayes Beauger Ɛt galletappreteur Pour la Paroisse notredâme. meunier[4] tanneur, Rousseau tanneur, Bordin Ɛmployéaudistrict Ɛtmandre Vilette Pour la Paroisse Saint hilaire

que les commissaires cidessus nommés Seront dans lejour instruit

du choix de leur Personne Ɛt invités dePoursuivre l’execution de leur mission

 […]»[5]

95-09-19 2 vue 1

95-09-19 2 vue 2

Etc 1

  • Enfin la municipalité, en exécution de la loi du 6 fructidor an 3/23 août 1795[6], nommait les citoyens Courtin et Marc Heppe (officiers municipaux) aux fins de fermer la salle de la société patriotique et confisquer ses effets.

95-09-19 3 Club des Jacobins Paris

« […En marge face au § suivant :

Ɛxtinction des

Clubs Ɛt Societés

populaires

loydu 6 Fructidor

an 3.]

Ɛnsuite le Substitut du Procureur delacommune a donnélecture du Rapport Fait Sur les Clubs Ɛt Societés PoPulaireala Convention nationale au nom des Comités de Salut Public, de Suretégenerale Ɛt de legislation Par Mailhe[7] déPuté dupartement de lahaute garonne, dans la ance du Six Fructidor an 3. ala Suite duquel est laloydu meme jour Portant que toute assembleé Connúe Sous le nom de club oudeSociété PoPulaire est dissoute que les Salles ou les dittes assemblées tiennent leur Seances, Seront fermeés Sur lechamp, Ɛtles clefs en Seront posées ainsi que les Registres Ɛt PaPiers dans leSecrètariat des maisons Communes :

Requerantl’execution de laloy cidessús

aquoidéferantle conseilgeneral arrêtequelescitoyens CourtƐt Macr [sic]heppe officiers nunicipaux[sic] commissaires Nommes, Se rendront Sur le champ ala chambre des archives dela cidevant Société PoPulaire[8] de cette Commune, dresseront Procès verbal des Registres, titres PaPiers Ɛt Ɛffets Par Ɛux trouvés, enferont a l’heure meme faire letransport au Sectariat de cette municipalité[9]lesquelsPresents ontaccepté.

                                             fergon              

                                              maire               Gsalmon

L ferrè          Bisson       //Goislard                    Chevrel

     Pesseau              Mauvrance                  Bessirardlatouche» [10]

95-09-19 3 vue 1

95-09-19 3 vue 2

Séparation 2



[1] Soit le mardi 16 juin 1795.

Voir en annexe ci-dessous l’intégralité de ce décret.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[3] Il convient sans doute de lire « dernier » soit le mardi 15 septembre 1795.

[4] Ici il s’agit d’un patronyme.

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[6] Décret qui dissout les assemblées connues sous le nom de club ou de société populaire. Du 6 fructidor.

La convention nationale, sur le rapport des comités de salut public, de sûreté générale & de législation, décrète :

Art. Ier. Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire, est dissoute ; en conséquence, les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances, seront fermées sur-le-champ, & les clefs en seront déposées, ainsi que les registres & papiers, dans le secrétariat des maisons communes.

II. L'insertion du présent décret au bulletin de correspondance tiendra lieu de publication.

La convention nationale décrète en outre l'impression du rapport, l'envoi aux départemens, aux armées, & aux assemblées primaires.

[7] Jean Baptiste Mailhe de son nom complet, né à Guizerix le 2 juin 1750 et mort à Paris le 1er juin 1834, fut député de la Haute-Garonne à la Convention nationale, Après le 2 juin 1793 et la proscription des Girondins, il se confina au Comité de législation, ne réapparaissant à la Convention nationale que plusieurs semaines après le 9 Thermidor an II. D'abord anti-royaliste, il devint farouchement anti-jacobin après les insurrections du printemps de l'an III.

[8] La Société populaire de Nogent (c’est-à-dire la Société des Amis de la Constitution ou Jacobins) tenait ses séances en la collégiale Saint-Jean (voir la séance du 7 septembre 1791 ici).

[9] Documents qui depuis ont disparus tant des archives municipales que des archives départementales de l’Eure-et-Loir et ne sont pas plus aux archives nationales. Sur cette disparition voir ce que j’écris en introduction à la biographie de Jacques Pierre Michel Chasles sur ce blog : par là  ou Chasles (1) : maire de Nogent-le-Rotrou, Conventionnel, montagnard, prêtre défroqué...

[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


Le vendredi 25 septembre 1795 à Nogent-le-Républicain :  nourrir les gendarmes !

95-09-25 Châtaignes

Le vendredi 25 septembre 1795, soit le 3 vendémiaire de l’an IV, jour de la châtaigne selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait une unique délibération.

  • 95-09-25 1 gendarmesLa municipalité organisait une adjudication des fournitures de la nourriture et du fourrage pour la brigade de gendarmerie de Nogent en la maison commune le 5 vendémiaire[1] à quatre heures de l’après-midi.

«Dutrois Vendemiaire anquatredela Republique Francaise une & indivisible.

le corP municipal Réuni au lieu ordinaire deSes Séances

le Substitut du Procureur de lacommune adonné lecture du commissaire des guerres de chartres[2] endattedu Vingthuit FructidorƐxpiré[3] Portant quilneconnois dautre moyen d’alimenter la Brigade de Nogent[4] que de Pratiquer lavoie de Soumissions Passées avec les Particuliers Pourun tems indeterminé devant les Municipalités Rèspectives Prenant l’engagement Formel de Remplir laSoumissionnaire Surlevéedes Bons deServices düement acquittésaux Ɛpoques convenües lors de la Soumission acceptée : &c &c.

querant ledit Substitut duProcureur de lacommune l’exécution de la Mésure cidessus ProPoseé

le corpmunicipalayant Ɛgard au Réquisitoire de Son Procureur Ɛt Conformement au Précit[5] de la lettre du commissaire des guerres,

arreté quil Sera a l’instant Fait proclamation Portant que lecinq vendemiaire quatre heures de Relev ala maison Commune il Sera Procédé al’adj.on au Rabais de la Fourniture des vivres Ɛtfourrages dela Brigade de cette Commune d’après les Bazes[6] Ɛt Suivant les ProPortions Fixés Par les loix Ɛt Reglements Militaires dontlecture Sera donneé avant ladjudication.

                    //Goislard               fergon               Chevrel 

                                                 maire

        L ferrè                               Gsalmon» [7]

95-09-25 1 Nogent ancienne mairie

95-09-25 1 vue 1

 

Séparation 2

 


[1] Soit le dimanche 27 septembre 1795.

[2] Dans la phrase il manque une expression du type « d’une lettre ».

[3] Le 28 fructidor an III, soit le lundi 14 septembre 1795.

[4] Même si ce n’est pas explicitement dit il s’agit de la brigade de gendarmerie.

[5] Lecture peu assurée, peut-être convient-il de donner « prescrit » :

95-09-25 1 détail 1

 

 

[6] Lecture peu assurée :

95-09-25 1 détail 2

 

 

 

 

 

 

 

[7] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


Le dimanche 27 septembre 1795 à Nogent-le-Républicain :  nourrir les gendarmes (2) !

 

Le dimanche 27 septembre 1795, soit le 5 vendémiaire de l’an IV, jour du cheval selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait une seule délibération.

95-09-27 Cheval Percheron 2

 

  • 95-09-25 1 gendarmesLa municipalité organisait une adjudication des fournitures de la nourriture et du fourrage pour la brigade de gendarmerie de Nogent en la maison commune à quatre heures de l’après-midi. Le citoyen LaVeille remportait ladite adjudication et son seul « concurrent », le citoyen Boucher, par ailleurs gendarme, se portait caution de Laveille[1].

«n.°6.7. g. p.

aujourd’hui cinq vendemiaire anquatrieme dela Republique Francaise une Ɛt indivisible.

ala maison commune, quatre heuresde Relevée

Ɛn conséquence de ladéliberation du trois du Courant Pour causesy Ɛtablies, aPrès les annonces faites A Bat de tambour les quatre Ɛtcinq du meme mois pour parvenir al’adjudication au Rabais des vivres p [sic]Ɛt fourrages de la Brigade de cette commune, Nous officiers municipaux dela Commune de Nogent lerotrou reunis avant de Proceder a la reception des encheres, oui & ce Requerant le Substitut du Procureur dela commune avons donné lecture des charges, clauses Ɛt conditions decette adjudicationlesquelles Sont Ɛtdemeurent ainsi concües.

art. 1.er

les Rations tant de vivres que de Fourrages Seront de Bonne qualité : Ɛn cas de contestation ou de Rejet l’adjudicataire en Sera Passible & obligé den Fournir dautres Surle champ Ɛt de Bonne qualité .

 

2.

les Rations de vivres Sont composeès, Pour un gendarme de Sept quarts de Pain [le quart ou quarteron équivalait à 4 onces soit environ 120 grammes], d`une demi livre de viande, Ɛt dedeux onces[2] de Rits ou legumes.

3.

les Rationsde Fourrages Sont composeès de quinze livres defoin, d’un demi Boissiau d’avoine mesure de Paris[3] : Ɛt cinqlivres de Paille.

 

aPrèsque les adjudicataires[4] encherisseurs Presens ont dit Bien connoitre lesClauses Ɛtconditions cidessus le citoyen Boucher[5]S’est offert Pour adjudicataire  a raison de cent vingt livres Par chaquegendarme Ɛt Par chaque Cheval. le citoyenlaVeïlle[6]a raison de cent dix livres : Ɛtattendù quil ne S’est. Plus Prèsentè d’ Ɛncherisseurs, nous avons adjugéladittefourniture au cit. laVeille a raison de cent dix livres Par chaqueration Complette pourle mois deVendemiaireSeulement[7]

Ɛt aledit Soumissionnaire Sigavec nous# dont acte. les mots laveille

                   # Ɛt le citoyen Boucher caution ici present Ɛt accepté[8]

Ɛt Boucherrechargés Bon.     Boucher                            LaVeille   

                                                    Gendarme       [abréviation non décjhiffrée[9]]

Mauvrance                  MarchePPe

                                                                  Chevrel

       Bessirardlatouche      Bisson notable   

Courtin                        GSalmon

                Pesseau»[10]

 

95-09-25 1 vue 1

95-09-25 1 Nogent ancienne mairie

Séparation 2



[1] Le fait que le seul autre enchérisseur que le citoyen Laveille se portât caution de ce dernier pourrait laisser penser qu’il y eut entente entre les deux soumissionnaires.

Remarquons que le premier enchérisseur et finalement caution du soumissionnaire était lui-même gendarme ce qui pouvait passer pour une garanties que les rations seraient de « bonne qualité »...

[2] L'once est une unité de masse, encore utilisée dans certains pays, dont la valeur est comprise entre 25 et 34 grammes.

[3] Ancienne unité de mesure de volume utilisé pour les matières sèches, le boisseau valait à Paris 12,695 litres.

[4] Mot en surcharge.

[5] Le nom du citoyen en surcharge.

[6] Le nom du citoyen semble également en surcharge.

[7] L’expressions : « pourle mois deVendemiaireSeulement » a été rajoutée après coup :

95-09-25 1 détail 1

 

 

[8] Rajout en interligne.

[9]

95-09-25 1 détail 2

 

 

 

 

 

 

[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


Le mardi 29 septembre 1795 à Nogent-le-Républicain : le spectre de 1792 est de retour ?

Le mardi 29 septembre 1795, soit le 7 vendémiaire de l’an IV, jour de la carotte cheval selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait une seule délibération.

95-09-29 Carottes 2

La municipalité de Nogent-le-Républicain se réunissait exceptionnellement en plein milieu de la nuit des bruits circulant «[…] par le Bruit Public que des malveillansreunisen grand nombre etoient Sur[1] # [rajout en fin de délibération :# repandu] les grandes routes de chartres, la louppeƐtlaFerté Bernard. » La municipalité décidait alors de vérifier la véracité des faits et ordonnait, pour barrer la route à d’éventuels malveillants, au citoyen Travers, lieutenant de gendarmerie, de poster deux gendarmes sur chacune de ces routes. De plus le citoyen Regnoust, commandant de la garde nationale, de réunir le plus grand nombre possible de ses hommes au corps de garde et de faire faire des patrouilles fréquentes et « exactes » pour dissiper les attroupements et surveiller les ennemis de l’ordre et  surtout de consigner au corps de garde les « terroristes » qui se trouveraient munis d’armes.

Les autorités municipales de 1795 semblaient tout particulièrement redouter les réactions de sa propre population et de voir se réitérer des événements semblables à ceux de l’automne 1792 (voir sur ce blog les articles consacrés à Nogent-le-Rotou en 1792 : ici).

95-09-29 1 patrouille révolutionnaire 2

                                                                                   « Du 7. Vendemiairean 4. de la Republique Francaise

                a minuit   

la municipalitè de Nogentlerotrou extraordinairement Reunie informée par le Bruit Public que des malveillansreunisen grand nombre etoient Sur[2] # [rajout en fin de délibération :# repandus] les grandes routes de chartres, la louppeƐtlaFerté Bernard.

Considerant quil est essentiel au maintien delatranquillité Publique de S instruire de la Veritéde ces faits Ɛt dePrevenir les Suites Facheuses qui en Pouroient résulter :

arrêteque le citoyen travers lieutenen delagendarmerie Sera Requis de tenir deux gendarmes en vedettes Sur les dittes Routes de chartres, la louppeƐtlaFerté jùsqu`a ceque des ordres Contraires lui ayent eté donnés :

quele citoyen Regnoust commandant la garde Nationale Sera Requis aussi de reunir au Corp de garde le Plusgrand nombre de gardenationaux quillui Sera possible, d’ordonnerquil Sera Faitdespatrouilles Frequentes ƐtƐxactes[3] pour dissiper les attroupemens, Surveiller les Ɛnnemis de l’ordre Ɛtde la tranquillité Publique Ɛt notamment Consigner au CorPs de garde les terroristessarmés qui Setrouveroient actuellement munis d’armes # repandús ce renvoy Bon. Ɛtle mot Sur en interligne Bon.

Mauvrance                        Courtin                            Dènoyer

 

                     Chevrel                                        MarchePPe

  //Goislard

                     GSalmon          Chevrel[4]»[5] 

95-09-29 1 révolte popullaire

95-09-29 1 vue 1

Séparation 2

 


Le mercredi 30 septembre 1795 à Nogent-le-Républicain : proclamation de la constitution de l’an 3.

Le mercredi 30 septembre 1795, soit le 8 vendémiaire de l’an IV, jour de l’amarante selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait une seule délibération.

95-09-30 Amaranthe

La municipalité de Nogent-le-Républicain se réunissait sans évoquer d’aucune manière les « non-événéments » de la nuit passée et se contentait de faire lire, publier et afficher la proclamation de l’acception de la constitution de l’an III, comme n’importe quelle autre loi alors que le substitut du procureur de la commune requérait de le faire avec toute la solennité possible. N’oublions pas que ce texte avait été très largement rejetée à Nogent (voir la séance du 7 septembre 1795/21 fructidor an 3 par ici ).

95-09-07 1 Constitution an 3 bleue retouchée

« Du huitiémejour devendemiaireanquatrième dela        

republique Francaise une Ɛt indivisible                          

la municiPalitédeNogent lerotrou Reuni ala                    

maison Commune de Sieu[1] ordinaire de Ses ances

Le Substitut duProcureurdelacommuneaFait Rapport desloix delapublique Française an 4.e de la publique Française [sic] duPremier du Courant[2] : laPremiere Sous le N.° 1100. Portant Proclamatioŋ de l’acceptation par lepeuple Français. de la Constitution qui lui a e Présentée Par la Convention Nationale. la Seconde Sous le N.°1101.concernant l`acceptation ParlePeuPle francais,des dècrets des 5 & 13. Fructidor[3] Sur la Rèelection desdeuxtiersdela convention nationale[4].

querant Proclamation la Plus SolenelleƐtl’affiche des

 

n.° 68. g. p.

[Main semble être différente que précédemment]

Lois Sus analysées.

La Municipalité Faisant droit[5] Sur le requisitoire du Substitut du Procureurde la commune arrete que les loix cidessus Seront dans le` jour lues Publiés Ɛt affichées aux endroits accoutùmés

                                                                  Fergon

                                                                    Maire

Chevrel                 //Goislard                GSalmon

                            Sub. dupro[6]

Dènoyer    Courtin                          MarchePPe

Mauvrance

[Rajout en verticale et d’une écriture nettement moins appuyée[7] dont ma lecture est plus qu’incertaine :

Pourdechifrature + signature[8]]»[9]

95-09-30 1 vue 1

95-09-30 1 vue 2

Séparation 2


[1] Lecture douteuse ou confusion du greffier. Il convient bien-sûr de lire « …le lieu ordinaire… » :

95-09-30 1 détail 1

 

 

[2] Soit le mercredi 23 septembre 1795.

[3] Soit les samedi 22 août et dimanche 30 août 1795.

[4] Ces décrets permettaient de reconduire aux sièges de députés au conseil des 500 deux tiers des députés de la Convention encore en exercice à la fin de l’été 1795. Ils avaient été très fortement contestés lors des élections sur l’acceptation de la Constitution dite de l’an 3, même dans les zones où cette dernière l’avait emportée ce qui ne fut pas de loin le cas à Nogent qui rejeta massivement la constitution.

[5] En ne donnant pas de solennité particulière à la publication des lois dont il est question, la municipalité ne faisait pas droit au réquisitoire de son substitut du procureur de la commune.

[6] D’habitude le citoyen Goislard n’ajoutait pas sa fonction au sein de la municipalité sous sa signature. Peut-être s’agissait-il d’un acte politique de prudence pour se démarquer du fait que la municipalité ne faisait pas publier l’acceptation de la constitution avec toute la solennité voulue.

[7] Et certainement postérieure à la délibération.

[8]

95-09-30 1 détail 2 vertical

 

 

 

 

[9] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.