Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait les procès-verbaux des élections, s’étant déroulés les 3 et 4 novembre, pour désigner un juge de paix. Recensement fait des suffrages, le sieur Le Camusat, maire, était élu également juge de paix.

 

Juge de Pais 1« [En marge au milieu du feuillet 107 verso :

    146

DePôt des Procés Verbaux

Pour l election d’un Juge

          De Paix.]

aujourd’huy Cinquiéme denovembre mil SePt cent quatre Vingt diX.

Devant Nous officiers Maire et [ces deux derniers mots en surcharge] officiers MuniciPaux deLa ville de Mamers.

Est comParu M.e Pierre Michel LeCamusat avocat en Parlement Président del’assemblée dela deuxième Section des Citoyens actifs tenue en L’Eglise Paroissiallede notre Dame decette ville, Lequel nous adePosé L’acte d’Election qui aeté Faitte deSaPersonne enLa ditte SectionPour juge dePaix ainsi que Celui qui a eté Fait enlaPremière Section+ [rajout en fin de § : + deS.t Nicolas ] ons[1][sic] le Recensement général aeté Fait et duquel jl est Resulté qu’ayant eu La Majorité absolu de L’une et L’autre Section jl demeure Elu juge dePaix ; Duquel dePôt jl demande quil lui Soitaccordé acte, comme aussi qu’il Soit delivré deuX ExPeditions deSon Election dans Les deuX Sectionsainsi que duPrésent acte de

Cent huit.e

DePôt, Pour une desd. ExPedition estre mise IO [rajout en marge : IO et dePosé au greffe du tribunal] de district de Cette ville, et L’autre Lui estre remise auX Mains Pour Lui Servir d’acte de nomination et en Faire aPParoir auX officiers MuniciPaux qui Feront Son jnstallation, Et a Signé

deuX motsrayés nuls                    Le Camusat

Surquoy nous dits officiers MuniciPaux # [rajout en fin de déliberation : # SurlesConclusions du Procureur dela Commune] avons accordé acte auComParant du dePôt qu’il nous a à L’jnstant Fait des Procés VerbauX dressés dans les deux Sections decette Ville, Les trois et quatre du Présent mois, enconsequence disons qu’ils demeurerontdePosés à nôtreSecretariat et que d’jceux Seradelivré deux exPeditions, l’une Pour estre mise au district decetteVille Et L’autre Pour estre mise auX Mains du ComParant Comme aeté elu juge dePaix Parle Recensement général qui aeté Fait des Suffrages Pour Lui Servir denomination et en Faire aPParoir au Conseil général deLaCommune Lors deSon jnstallation.

Fait et arresté àL’hôtel de ville lesd jour et an

Carel     dubois    Groüasé                  odillard

                                            Renard»[2]       

 

90-11-05 delib 1 vue 1

 

90-11-05 delib 1 vue 2

                                                                         



[1] Il convient sans doute de lire « dont ».

[2] AD72 1MI 1343 (R129).