Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers convoquait le conseil général, pour le lendemain deux heures après-midi, afin de choisir les 6 membres du bureau de conciliation du tribunal du district qui devaient siéger deux ans.

90-11-05 2 conciliation

« [En marge au milieu du feuillet 108 recto :

    147

nomination de 6 : notables

Pourun Bureau de

Conciliation.]

aujourd’huy Cinquiéme denovembre mil SePt Cent quatre Vingt diX.

Les Maire et officiers MuniciPaux assemblés, LeProcureur delaCommune adit, qu’en execution de L’article quatre dutitre dix dudecret deL’assemblée nationale duSeize aoust d.er Sur Lorganisation Judiciaire Sanctionné Le Vingt quatre du même mois jl est jnterressant queleConseil général deLaCommune S’assemble jncessamment Pour elire Former un Bureau dePaix et de conciliation comPosé de SiX membres choisis Pour deux ans Parmi Les Citoyens recommandables Parleur Patriotisme et leurProbité dont deux aumoins Seront hommes de Loy, Vu quelelection du juge dePaix est Faitte dujour d’hier et que le dePôt augreffe decette municiPalité en est Fait cejour Suivant qu’il conste [sic : il fait lire sans doute : constate] par leProcés Verbal Etant Enteste des Présentes, requierre Le Procureur deLaCommune queLe Conseil général de laCommune Soit convoqué Pourdemain deuX heures aPrès midy auX Fins dont jlestcydevant Parlé et a Signé.    Odillard

Nous Maire et officiers MuniciPaux Faisant droit Surle Requisitoire cy dessus avons arresté que +[rajout en fin de délibération : + Pour] demain deuX heures aPrès midy M. M. Les notablesSeront jnvités à Setrouver à Lhôtel deville PourConcurremment avec nous et comme comPosant LeConseil général de LaCommune etablir et Former unbureau dePaiX et de ConciliationquiConformemment auX disPositions du decret de l’organisationdeL’ordre Judiciare Sera comPosé de deuX hommes de Loy et de quatre Personnes notables etrecommandables ParleurProbité qui Seront tenu elus Pour deuX ans et Pour connoitre des matieres qui excederont La ComPetence dujuge dePaix avant quelles Soient Portées Par Pardevant les Jugesdutribunal de district à Leffet dequoy Sera Fait un Billet deconvocation qui SeraCejourd’huy Porté Par Levalet deville à tous les notables et officiers MuniciPaux

Fait et arresté à L’hôtel deville Lesjour et an que dessus.

            LeCamuSat     Carel     dubois    Groüasé                

                                              Renard»[1]      

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[1] AD72 1MI 1343 (R129).